C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

EUROPE

L'élargissement historique au sommet de Copenhague. Au 1er mai 2004 l'UE intégrera: Chypre, la Hongrie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie. Les 15 devront ratifier. Les différents pays candidats consulteront leur opinion par référendum avant de ratifier les traités d'adhésion.
La nouvelle Europe à 25. 450 millions de citoyens, soit 75 millions de plus. Troisième entité de population du monde après la Chine et l'Inde. Mais elle sera plus pauvre puisque avec 20% de population en plus, sa richesse ne s'accroîtra que de 4,6%.
Coût. Au total, les Quinze de l'UE ont débloqué un paquet de 40,7 milliards d'euros pour la période 2004-2006. Entre 2004 et 2006 l'élargissement coûtera 25 € par an par habitant de l'actuelle UE.
Chypre. Elle restera divisée, la partie chypriote-turque refusant de signer les accords de l'Onu.
Turquie. Les Quinze ont décidé de ne se prononcer qu'en décembre 2004 à ce sujet, en fonction de l'avancement du processus démocratique. Ankara est très déçue.

COTE D'IVOIRE

Paris envoie 500 soldats supplémentaires dans ce pays où la détérioration inquiète l'ensemble de la communauté internationale. Après la Grande-Bretagne et la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas ont demandé à leurs ressortissants de quitter le pays rapidement.
Manifestation samedi à Bouaké quartier général de la rébellion, pour demander le départ des troupes françaises de Côte d'Ivoire. Selon les organisateurs quatre personnes ont été blessées par balles quand les militaires français, positionnés à l'école baptiste de la ville depuis le début de la crise, ont ouvert le feu. Le lieutenant-colonel Ange-Antoine LECCIA, porte-parole de l'armée française en Côte d'Ivoire, a formellement démenti ces accusations, affirmant que les soldats français s'étaient contentés de tirer en l'air. Deux blessés ont bien été signalés, mais ils ont reçu des coups de machette lors d'incidents entre manifestants. Le Quai refuse de commenter.
· Les rebelles exigent le retrait des troupes françaises : " Si la France se hasarde à vouloir s'impliquer d'une manière ou d'une autre dans la crise en Côte d'Ivoire, elle aura toute l'Afrique de l'ouest contre elle ", a lancé le secrétaire général du MPCI, Guillaume SORO.
· Le gouvernement a entamé le processus visant à recruter et armer 3.000 volontaires âgés de 20 à 30 ans. Plus de 10.000 candidats, extrêmement échauffés veulent se faire enrôler.
· Plusieurs partis ont signé un " document politique ", dans lequel ils demandent au MPCI de " libérer les villes occupées, sans délai, et de procéder au désarmement de ses troupes ". La signature du principal parti d'opposition, le Rassemblement des républicains (RDR), a été contestée par son président, Alassane OUATTARA, qui a fui la Côte d'Ivoire.

ETATS-UNIS

Remise de la déclaration sur les armements irakiens : les Etats-Unis critiqués pour avoir mis la main sur l'unique version complète. Le secrétaire général de l'ONU a qualifié de " malheureuse " la décision qui leur a permis d'obtenir la primeur de la déclaration. Sur le terrain, les inspections s'intensifient et 28 inspecteurs supplémentaires sont arrivés portant leur nombre total à 70.
Djibouti : maintien pendant plusieurs années de la présence de près de 900 militaires américains déployés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. " C'est un bon endroit pour avoir un point de vue (sur la région) au cours des prochaines année " selon le secrétaire à la Défense américain.

CONSEIL DES MINISTRES

Convention fiscale entre la France et Oman : projet de loi portant approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Gouvernement du sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions. Extension du champ d'application de cette convention à l'impôt sur la fortune et suppression des retenues à la source sur les dividendes.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur la réforme de la législation relative à la bioéthique.
La ministre déléguée à l'industrie a présenté une communication sur la politique en faveur de l'innovation.

PARLEMENT

Décentralisation. Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le vote conforme en seconde lecture, a mis ainsi un terme à la navette entre les deux Assemblées. Toutefois pour être adoptée définitivement, cette révision constitutionnelle - qui comprend l'inscription dans la constitution de la référence aux Français de l'Etranger - doit être ensuite ratifiée par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis à Versailles) à la majorité des 3/5e.
Budget. Adoption par le Sénat en 1ère lecture, par 202 voix (UMP-UDF) contre 111. Déficit prévisionnel de 44,532 milliards d'euros. Adoption par l'Assemblée du collectif budgétaire (PLFR pour 2002), marqué par une aggravation du déficit qui atteint les 47 milliards d'euros.
Intervention du Premier ministre lors des Questions au Gouvernement
Sénat. Projet de réforme des systèmes de retraite : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=37197
Assemblée nationale. Adhésion de la Turquie au sein de l'Union européenne
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=37285

SENAT

UMP - Robert CALMEJANE décédé. Juste à l'ouverture de la session constitutive, le sénateur de Seine Saint-Denis a été pris d' un malaise cardiaque. Malgré toutes les tentatives des médecins dans la salle, puis du SAMU, pour le ranimer, il est décédé dans l'ambulance qui le transportait à l'hôpital.
Ernest CARTIGNY, conseiller municipal (UDF) d'Aubervilliers, ancien Président des RDE du Sénat, retrouve son poste de sénateur, en remplacement de Robert CALMEJANE. Il sera inscrit au RDSE. Le nombre de membres du Groupe UMP au Sénat est donc de 167.
Election des membres du Bureau : Président, Josselin de ROHAN ; Présidents délégués, Xavier de VILLEPIN et Henri de RAINCOURT ; Vice-Présidents, Jean-Patrick COURTOIS, Gérard DERIOT, Jean-Paul EMORINE, Jacques LEGENDRE, Serge LEPELLETIER, Jean FRANÇOIS-PONCET, Philippe NACHBAR, Jean-Jacques HYEST, Roger ROMANI.

POLITIQUE

UMP. Brice HORTEFEUX, proche collaborateur de Nicolas SARKOZY sera nommé le 14 janvier Secrétaire Général adjoint, chargé des relations avec le Parlement européen et membre de la commission d'investiture. Après le différent avec le Ministre de l'Intérieur, un onzième poste de secrétaire général adjoint a été créé. Alain JUPPE qui a fait cette proposition (acceptée par Hortefeux), précise que les nominations, sans Brice HORTEFEUX, avaient été adoptées par le bureau politique.
Jean-Pierre RAFFARIN a concédé que sa prévision de croissance de 2,5% pour l'économie française en 2003 était ambitieuse même si la guerre en Irak, tout en restant " probable ", n'est plus " inéluctable ". Le gouvernement travaillera à l'échéance du semestre, et non plus de l'année, afin d'être plus réactif. Critique du chancelier Gerhard SCHROEDER, estimant que les augmentations d'impôts et restrictions budgétaires " risquent de fragiliser l'ensemble de la croissance européenne ".

ECONOMIE

La plus grande faillite de l'histoire des transports aériens : la 2ème compagnie aérienne des Etats-Unis, United Airlines, s'est placé sous la protection de la loi sur les faillites, ce qui lui permettra de se restructurer et la protéger temporairement de ses créanciers.
EURO - Des billets de Un ou Deux Euros ? La Banque centrale européenne (BCE) se penche sur la question, après les réclamations du président de la Banque centrale autrichienne, Klaus Liebscher, et de son collègue belge qui se déclarent en faveur de la création de très petites coupures.

ESPACE

Echec pour la fusée Ariane-5, détruite en vol après avoir dévié de sa trajectoire, quelques minutes après son décollage de Kourou après une panne de moteur. Deux satellites se trouvaient à bord STENTOR et HOT-BIRD-7, satellite EUTELSAT. STENTOR seul valait 200 à 300 millions d'euros.

NOMINATIONS

Gildas LE LIDEC est nommé ambassadeur en Cote d'Ivoire.
Jean-Jacques GAILLARDE est nommé ambassadeur auprès de la Principauté d'Andorre.
Louis LE VERT est nommé consul général à Londres.
François de GRAILLY est nommé consul général à Wuhan.
Jean-Pierre THEBAULT devraient être nommé premier conseiller à Tokyo.
Yves DOUTRIAUX, ancien représentant permanent adjoint de la France auprès de l'ONU, va être nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Quai.
Francis MAYER, actuel vice-président de la Banque européenne d'investissement, favori pour la direction générale de la caisse des dépôts et des consignations.
Nicolas FORISSIER, député de l'Indre, nommé président du Centre français du commerce extérieur.
Philippe BAUDILON, Conseiller des Affaires Etr., ancien PDG de Canal + International est chargé par le Quai d'Orsay d'étudier la création d'une chaîne d'information internationale pour la France.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr