C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

IRAK

"Non à la guerre", "N'attaquez pas l'Irak", des dizaines de milliers de personnes à Paris, des centaines de milliers (voire plusieurs millions) dans le monde ont manifesté samedi après-midi pour dire leur refus d'une intervention militaire en Irak. Sur leurs pancartes, les manifestants affirment "Non à la guerre, Non à la Busherie", "Pas de sang pour les pétroliers" ou réclament "Justice et paix". A Paris de nombreux manifestants agitaient des drapeaux palestiniens ou arboraient des pancartes aux slogans pro-palestiniens. "Non à la guerre des saigneurs du monde", affirmait une pancarte, tandis qu'une autre saluait "Chirac, digne fils de De Gaulle, tu es notre fierté".
Vendredi au Conseil de sécurité de l'ONU La France, à travers un brillant discours très applaudi de Dominique de VILLEPIN, a une nouvelle fois plaidé pour la voie des inspections en Irak, réclamant un nouveau délai d'un mois avant un nouveau rendez-vous diplomatique. "La France propose un nouveau rendez-vous le 14 mars au niveau ministériel pour évaluer la situation", a dit le ministre des Affaires étrangères lors de la réunion
La France, la Russie et la Chine, membres permanents du Conseil et à ce titre détenteurs d'un droit de veto, ont appelé à la poursuite des inspections, tout comme l'Allemagne, le Cameroun, le Mexique, le Chili, la Syrie, l'Angola, la Guinée et le Pakistan.
La Grande-Bretagne et l'Espagne sont les deux seuls pays à avoir appuyé les Etats-Unis
Le secrétaire d'Etat américain Colin POWELL a estimé devant le Conseil de sécurité de l'ONU que "l'Irak ne s'est pas conformé à la résolution 1441". "La menace de la force doit être maintenue. La force doit toujours être le dernier recours (...) Davantage d'inspections, j'en suis désolé, ne règlerait rien". Dans une interview accordée à la chaîne CNN, M. POWELL a estimé qu'une décision serait prise sur l'Irak d'ici quelques "semaines" Pour M. POWELL, qui a évoqué un renforcement des liens entre le régime de Saddam HUSSEIN et des groupes terroristes, l'Irak doit faire face aux "graves conséquences, prévues par la résolution onusienne ".
HANS BLIX Le chef de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection de l'Onu (Unmovic) avait auparavant déclaré qu'aucune preuve ne permettait d'affirmer que l'Irak possède des armes de destruction massive. Mais il a ajouté que rien ne permettait de l'exclure.
Il a noté que la portée de missiles excédait la distance autorisée par les résolutions de l'Onu. Il a ajouté que l'Irak n'avait pas rendu compte de nombre d'armes prohibées et devait expliquer ce qu'il est advenu de ses stocks présumés de bacille du charbon, de gaz innervant VX et de missiles longue portée. Mais il a d'autre part estimé que le secrétaire d'Etat américain Colin POWELL n'avait pas apporté de preuves irréfutables sur d'éventuelles manoeuvres irakiennes pour soustraire des armes aux inspections de l'Onu.

OTAN. un compromis est attendu pour lundi ou mardi à l'Otan où la France, la Belgique et l'Allemagne bloquent depuis une semaine les demandes américaines d'assistance militaire à la Turquie dans la perspective d'une guerre dans le Golfe

Calendrier IRAK. Lundi - réunion à Bruxelles des Chefs d'Etat et de gouvernement et des ministres des affaires étrangères de l'U.E.
Mardi - le premier ministre français recevra à Matignon pour information sur l'Irak les présidents des assemblée Jean-Louis DEBRE et Christian PONCELET, les Présidents des groupes parlementaires ainsi que les Présidents des Commissions des Affaires étrangères et de la défense de l'Assemblée (MM. BALLADUR & TEISSIER) et le Président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des Forces armées du Sénat (M. Robert del PICCHIA, Vice-Président, en remplacement du Président DULAIT).

Le débat parlementaire sur la crise irakienne aura lieu le 26 février à l'Assemblée.
La grande Bretagne proposera une réunion du conseil de sécurité de l'ONU pour le 28 février.

France - USA. Jean-David LEVITTE ambassadeur à Washington, proche de Chirac répondra dans la presse à la vague anti-française aux Etats-Unis

COTE D' IVOIRE

Réunion lundi à Yamoussoukro, la capitale administrative de la Côte d'Ivoire, des membres de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest (CEDEAO), au sujet de la crise ivoirienne.
Le "groupe de contact" de la CEDEAO comprend le Ghana, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Togo, et a été récemment élargi au Sénégal.
Le président sud-africain, Thabo Mbeki, par ailleurs président en exercice de l'Union africaine, est également invité. Le président ghanéen John Kufuor a pris récemment la présidence en exercice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest (CEDEAO).
Les rebelles ont annoncé qu'ils ne se rendraient pas à ce sommet. "Nous n'allons pas à un sommet qui doit rouvrir les négociations sur (les accords de) Marcoussis".

La 22ème Conférence des Chefs d'Etat d'Afrique et de France se réunira jeudi prochain au Palais des Congrès à Paris. La Côte d'Ivoire y sera à l'ordre du jour. Le soir Jacques CHIRAC donnera un dîner à l'Elysée.

MONDE

Contrôle européen des demandeurs d'asile. Le système automatisé d'identification d'empreintes digitales des demandeurs d'asile "EURODAC" qui vient d'être installé au Grand Duché Luxembourg permet aux États-membres d'identifier demandeurs d'asile immigrants illégaux à partir d'une base de données et d'un système de transmission électronique.

PARLEMENT

Congrès à Versailles. La réforme constitutionnelle sur la décentralisation " sera soumise le mois prochain à l'approbation du Congrès ", a annoncé le président Jacques CHIRAC. Pour être adopté, le projet de révision constitutionnelle doit être voté par une majorité de 3/5e des membres du Congrès.

Assemblée nationale. Réforme des modes de scrutin : 49/3. " Appliquer la Constitution et éviter la paralysie du travail parlementaire " Explication de Jean-Louis DEBRE, président de l'Assemblée. Jean-Pierre RAFFARIN : pour le gouvernement, les 12.000 amendements (en fait, plus de 13.200 : un record en la matière) déposés par l'UDF et la gauche ne lui ont pas laissé " d'autre choix ": il aurait fallu débattre " 170 jours ", a assuré M. RAFFARIN. L'article 49.3, coupant court au débat, n'avait pas été utilisé depuis 1997.

Motion de censure rejetée. 177 députés de l'opposition (toute la gauche et les verts) l'ont votée. Comme elle l'avait annoncé, l'UDF ne l'a pas approuvée. L'UMP dispose d'une large majorité (362 voix). Mais l'UDF a été particulièrement critique à l'égard de l'UMP et du gouvernement. Ces derniers n'ont pas non plus épargné le président de l'UDF, François Bayrou. "Vous n'avez pas été élu pour mettre en place l'Etat UMP, vous avez été élu pour mettre en place l'Etat impartial", a attaqué M. Bayrou. "Nous n'avons pas été élus pour le retour du régime des partis", lui a répliqué le Premier ministre.

La réforme du système électoral sera donc entérinée (après passage au Sénat) pour s'appliquer aux régionales et européennes de 2004.

Au Sénat. Le 49/3 ne concernant pas la 2ème chambre, l'UMP recherche la solution pour bloquer le paquet d'amendements attendus : l'irrecevabilité ou un vote bloqué par une question préalable…

Français de l'Etranger aux européennes. Cette situation pour la réforme des scrutins empêchera aussi la possibilité pour les sénateurs des Français de l'Etranger de faire adopter un amendement pour un siège réservé aux Français de l'Etranger. Une autre issue devra être choisie ; Ex : un amendement dans la CMP, ou l'assurance d'un siège en position éligible dans une région.

Processus législatif.
- Adoption en 1ère lecture du projet de loi DUTREIL sur l'initiative économique par 371 voix contre 167, la majorité votant pour, l'opposition contre.
- Adoption définitive du projet Sarkozy sur la sécurité intérieure, à la suite du vote favorable du Sénat après celui de l'Assemblée nationale des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). La loi crée de nouveaux délits en matière de prostitution, de mendicité agressive, d'occupation de terrains, d'entrave délibérée à l'accès et à la circulation dans les halls d'immeuble. Il renforce les pouvoirs de la police et accroît ses moyens, notamment dans les domaines des fichiers informatisés et des fichiers d'empreintes génétiques. Le PS déposera un recours auprès du Conseil constitutionnel
- Privatisation d'Air France. Adoption en première lecture au Sénat de la loi sur les transports sans amendement.

POLITIQUE

UDF. Députés, sénateurs et députés européens, organiseront, aux Ménuires (Savoie) du 29 mars au 1er avril, d'inédites journées parlementaires de printemps. D'autres pourraient se tenir en juin.
Régions. Jean-Claude GAUDIN laissera Renaud MUSELIER conduire la liste de la majorité aux régionales en PACA contre Michel VAUZELLE.

Déjeuner de femmes à Matignon. Une douzaine de femmes de ministres autour de Bernadette CHIRAC et d'Anne-Marie RAFFARIN. Avant la fin du mois. L'épouse du Premier ministre termine, avec ce troisième repas, ses rencontres avec les épouses des membres du gouvernement.

MEDIAS

EuroNews diffuse sa version russe dans 27 millions de foyers en Russie. Prochain lancement de cette version en France sur l'ensemble du réseau câble et satellite (4 millions de foyers).
Télévision française internationale. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la Culture et de la Communication, a exprimé le voeu que " d'autres voix puissent se faire entendre hors des grands médias internationaux, notamment anglo-saxons ", par une chaîne " amarrée au service public ".
Quotidiens gratuits : anniversaire des très controversés journaux citadins. " 20 minutes " et " Metro ", trouvent une audience en hausse auprès des jeunes et des femmes.

ECONOMIE - SOCIAL

Hausse du prix du timbre à partir du 1er janvier : + 0,04 cts d'euro. Il sera à 0,50 Euro.
Investissement industriel : - 11% en 2002, mais devrait progresser de 7% en 2003.
Diminution de 4,59% de la délinquance constatée en janvier 2003.

SONDAGES

Côte de popularité mensuelle IFOP. Le président Jacques CHIRAC à 57% d'opinions positives (recul de 3%). Celle du Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN à 54%, (- 6 points) selon le baromètre mensuel IFOP dans le Journal du Dimanche.

ESPACE

Succès pour Ariane 4. Arianespace confirme : La dernière mission du lanceur européen Ariane 4 a placé sur orbite le satellite de télécommunications Intelsat 907 pour l'opérateur international Intelsat, après un décollage samedi matin depuis le Centre Spatial Guyanais.

TOURISME

France champion du monde. Première destination avec 76,7 millions d'arrivées en 2002, soit + 2 %. Baisse du nombre de touristes américains ( - 18 %) et japonais ( - 3 %) compensée par une hausse des touristes Européens. Les plus nombreux : Britanniques, Allemands et Néerlandais.
2 nouveaux 3 étoiles Michelin : " Le CINQ " à Paris et " Le louis XV " à Monaco. A Paris " Hélène DARROZE " passe à 2 étoiles. " Le Chamaré, Au trou Gascon et La table de Baltimore " ont 1 étoile.

CULTURE

Déménagement " préventif " des musées nationaux. Pour répondre au risque d'une crue " centenaire" de la Seine, type 1910. Déménagement de centaines de milliers d'oeuvres jusqu'en avril prochain. Des musée et Ecole du Louvre., Orsay, de l'Union centrale des Arts décoratifs, l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts, le Centre de recherche et de restauration des Musées de France

NOMINATIONS

Pierre VIAUX ambassadeur en Australie depuis janvier 2000, est nommé directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en remplacement de Michel Raimbaud Raymond OLIVIER anc. secrétaire gén. de l'Institut international d'administration publique, devient directeur de l'Administration générale de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). François PAULI jusqu'alors chargé d'études au groupe de l'Union centriste (UC) du Sénat, est nommé secrétaire général de ce même groupe.
Jean-Pierre SOISSON, député (UMP) de l'Yonne, a été élu président du groupe d'amitié parlementaire France - République Tchèque.

CARNET

Daniel Toscan du Plantier, producteur de film, président d'Unifrance, organisme chargé de la promotion du film français à l'étranger, est mort à Berlin à l'âge de 61 ans des suites d'un malaise cardiaque. Les obsèques ont été célébrées samedi en l'église de la Madeleine à Paris présence de nombreuses personnalités du monde du cinéma et de la télévision.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr