C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

Groupe du Rassemblement des Français de l'étranger

 

IRAK

Ultimatum au 17 mars ! Washington, Londres et Madrid ont fait circuler au Conseil de sécurité un projet de résolution amendé sur l'Irak, fixant au 17 mars la date limite pour que Bagdad désarme. Le projet de résolution pourrait être soumis au vote dès mardi prochain.

"La France ne laissera pas passer une résolution autorisant le recours automatique à la force", Déclaration de Dominique de VILLEPIN devant le Conseil de sécurité. Le ministre français a fait trois propositions pour renforcer le régime des inspections et "accélérer le mouvement": demander aux inspecteurs d'établir "une hiérarchie des tâches de désarmement"; de remettre "toutes les trois semaines un rapport d'étape"; de "fixer une échéance pour dresser le bilan de la mise en œuvre du programme de travail". Dominique de VILLEPIN a également proposé une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil de sécurité de l'Onu.

"No" répond le secrétaire d'Etat américain Colin Powell qui a estimé que la venue des chefs d'Etat et de gouvernement lors d'un vote à l'Onu n'était pas souhaitable car pas nécessaire.

Igor Ivanov. Le ministre russe des Affaires étrangères a dénoncé devant le Conseil. un "ultimatum injustifié" (… ) "Il y a toujours une chance pour une solution politique et nous pensons qu'il serait erroné et dangereux de l'ignorer",

La Chine n'est pas favorable à une nouvelle résolution. Le ministre chinois des Affaires étrangères TANG JIAXUAN l'a clairement déclaré devant le Conseil.

Pour Ana PALACIO, le ministre espagnol, les appels à envoyer davantage d'inspecteurs en désarmement de l'Onu en Irak et à leur donner plus de temps sont à rejeter. Elle a estimé que cette démarche reviendrait à entériner une "stratégie d'impuissance".

A noter que:

- Pour l'instant Washington n'a reçu de promesses de soutien que de la Grande-Bretagne, de
l'Espagne et de la Bulgarie.
- Le "front du refus" est constitué de la France, la Russie, la Chine, l'Allemagne et la Syrie.
- Les indécis sont : le Mexique, le Chili, la Guinée, le Cameroun, l'Angola, et le Pakistan.
- Le japon soutient la position américaine. Il n'est pas toutefois membre du conseil de sécurité
- Des consultations à huis clos ont eu lieu vendredi soir au niveau des ambassadeurs à N.York.
- La France a pris des contacts "positifs" avec des membres du Conseil en vue d'un sommet.
- Dominique de VILLEPIN effectuera la semaine prochaine la tournée des trois Etats africains
actuellement membres du Conseil de sécurité, l'Angola, le Cameroun et la Guinée
- Sur le terrain les avions de la coalition américano-britannique ont fortement augmenté leurs
sorties. Plus de 240.000 soldats américains sont effectivement déployés dans la région du Golfe et aux alentours 60.000 autres sont mobilisés en prévision d'une guerre, qui paraît de plus en plus "probable" malgré les efforts de paix déployés.

 

FRANCE - ALGERIE

Triomphe algérien de Jacques CHIRAC : une "nouvelle alliance" entre la France et l'Algérie, nourrie par un passé commun de 132 ans, des intérêts économiques et politiques et surtout par des liens humains des deux côtés de la Méditerranée.
Jacques CHIRAC a marqué son soutien au Gouvernement algérien, confronté à une conjoncture déprimée, en faisant valoir qu'il "conduit une politique économique volontaire et responsable" et a donné "un coup d'arrêt à l'insécurité".
Le Chef de l'Etat a annoncé devant la communauté française un plan visant à entretenir et rénover les cimetières européens d'Algérie dont la plupart sont pratiquement en état d'abandon.
Visite à l'usine de pneumatiques Michelin dans la banlieue est d'Alger. M. CHIRAC a voulu montrer ainsi son soutien aux investissements français en Algérie.

COTE D'IVOIRE

Nouvel accord ! les représentants des partis politiques ivoiriens et les rebelles (forces nouvelles) ont ratifié ce samedi matin un communiqué final accordant deux ministères d'Etat aux rebelles et mettant en place un conseil de sécurité de quinze membres auquel seraient confiées les questions de défense et de sécurité.
La Table ronde réunie depuis deux jours à Accra recommande: "la création d'urgence d'un conseil de sécurité de quinze membres (...) pour concourir à la bonne gestion des ministères de la Défense et de la Sécurité intérieure". Il devrait être formé du président de la République, du Premier ministre, d'un représentant de chacune des forces politiques signataires de l'accord de Marcoussis, un représentant des FANCI (Forces armées nationales de Côte d'Ivoire), un représentant de la gendarmerie nationale et un représentant de la police nationale. Des personnalités choisies sur une base consensuelle seront présentées au Président pour les postes de Ministre de la Défense et de Ministre de la Sécurité.
Le MPCI (Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire, plus ancien mouvement rebelle) obtiendrait deux ministères d'Etat: le ministère de l'Administration du territoire et le ministère de la Communication.
RFI de retour. Les émissions de Radio France Internationale ont repris depuis le week-end dernier sur la bande FM à Abidjan. Elles étaient interrompues depuis 5 mois, quelques jours après les événements du 19 septembre. A noter aussi la reprise de la BBC et Africa N°1.

EUROPE

Lancement d'une procédure de déficit excessif contre la France par la Commission européenne. Bruxelles qui a considéré que le chiffre arrondi recouvre un léger dépassement, et engage une procédure. Le déficit public de la France a été de 3,0% du Produit intérieur brut (PIB) en 2002, soit juste à la limite tolérée par le Pacte de stabilité.
La France va maintenant être contrainte au paiement d'une amende, et doit impérativement repasser en dessous de la limite des 3% en 2003. La dette publique elle s'est élevée à 59,1% du PIB en 2002, ce qui reste sous la limite de 60% admise par Bruxelles.

Malte référendum consultatif sur l'adhésion à l'Union européenne (UE) ce 8 mars.
Malte, qui doit signer le 16 avril à Athènes le traité d'entrée dans l'UE, est le premier des dix pays candidats à voter. Selon les derniers sondages une majorité se prononcerait pour l'adhésion, à environ 52 %. Le résultat officiel ne devrait être connu qu'en fin de journée dimanche.

Convention. Hubert HAENEL en colère ! Le sénateur, membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe proteste contre le praesidium qui a présenté des protocoles " inadmissibles " sur le rôle des parlements nationaux. C'est une régression. Ce revirement est d'autant plus inacceptable que les résultats des groupes de travail avaient été présentés comme un des acquis les plus importants de la Convention. " Si ces textes devaient être maintenus tels quels, la Convention aurait failli à sa tâche sur un point capital pour rapprocher les citoyens de l'Europe ", dit H. HAENEL.

Petit coup de pouce à l'économie chancelante de la zone Euro. La Banque centrale européenne baisse les taux d'intérêt, tout en se gardant une marge de manoeuvre en réserve dans la perspective d'une guerre en Irak. Il s'agit du premier assouplissement monétaire depuis trois mois. Son taux directeur a été baissé par le conseil des gouverneurs d'un quart de point à 2,50%, soit son niveau le plus bas depuis la période avril / novembre 1999.

7 milliards d'Euros d'excédent pour le budget de l'Union européenne ! Le trop perçu en 2002 permettra de diminuer d'autant les contributions des Etats membres au budget 2003.

Accord sur la création d'un brevet communautaire (attendu depuis 30 ans!) Il offrira aux inventeurs la possibilité d'obtenir un brevet unique valable dans toute l'Union européenne. Le brevet communautaire sur lequel les Européens n'avaient jamais réussi à s'entendre offrira surtout une sécurité juridique en instituant un tribunal communautaire spécialisé à Luxembourg.

PARLEMENT

CONGRES

A Versailles le lundi 17 mars. Vote des 897 parlementaires pour modifier la Constitution. Le premier sur le mandat d'arrêt européen, le second sur l'organisation décentralisée de la République.
L' article 4 de la loi constitutionnelle concerne directement les Français de l'Etranger :
- le dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
- Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat. ".
Son adoption qui ne fait aucun doute ouvrira la porte à une loi organique pour les Français de l'étranger.

Le calendrier de la réforme

Avril 2003. Le Gouvernement déposera au Parlement les projets de lois organiques précisant la Constitution. Eté 2003. Le Gouvernement déposera le projet de loi décidant des transferts de compétences et des expérimentations. Automne 2003. Examen par le Gouvernement des candidatures des collectivités, rédaction des cahiers des charges pour les transferts des moyens humains et financiers. 1er janvier 2004. Premières expérimentations

SENAT

Réforme agité des modes de scrutins. Débat très animé cette semaine après l'utilisation du 49/3 à l'Assemblée. L'opposition a chahuté Nicolas SARKOZY qui a poursuivi imperturbable sa présentation de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. L'opposition a quitté la salle puis est revenue. Elle avait auparavant déposé une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi. Elle a aussi déposé une série de plusieurs centaines d'amendements à l'étude. Aucun n'a pour l'instant été adopté. Le Sénat poursuivra mardi en séance publique,

ASSEMBLEE NATIONALE

Adoption en 1ère lecture, après un débat long et sensible, du projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention à la source et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Abstention des députés PS et PCF, la majorité a voté pour.
La semaine prochaine : Projet de loi " répression de l'activité de mercenaire " et Projet de loi " Air France " (privatisation), toutes deux déjà adoptées au sénat.

POLITIQUE

PCF : bouleversements après le succès inespéré des textes alternatifs. Après avoir réuni 45% des votes militants lors du 32ème Congrès du Parti, les opposants à la direction actuelle veulent se rassembler pour parler d'une seule voix.
Le PS accuse … le gouvernement " d'annoncer contre l'évidence que la rigueur n'est pas à l'ordre du jour alors que les contrats de plan sont abandonnés, les emplois jeunes arrêtés, l'APA rognée et que les remplacements de fonctionnaires partant en retraite sont remis en cause ".

CONSEIL DES MINISTRES

- Français en Argentine : éviter les doubles impositions et prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'avenant à la convention du 4 avril 1979 : la convention fiscale ainsi amendée permettra aux entreprises françaises de disposer d'un cadre juridique solide et apte à favoriser leurs activités sur le marché argentin.
- Reforme de l'actionnariat public. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi permettant la détention directe ou indirecte de la majorité du capital de France Télécom par l'Etat.
- Relance du mécénat et des fondations. Présentation d'un projet de loi qui met en œuvre les mesures annoncées par le Premier Ministre le 17 décembre 2002.
Le but est de renforcer le cadre juridique et fiscal du mécénat, qui est un élément important de l'attractivité de notre pays et de son rayonnement dans le monde, notamment en dynamisant la culture, la recherche et les actions de solidarité.

ECONOMIE

Poursuite de la baisse des impôts " dès que la croissance sera revenue " selon les déclarations du ministre de l'Economie et des Finances, Francis MER. " Notre politique économique est claire : elle consiste à donner le pouvoir à l'acteur économique, à lui créer un environnement aussi favorable à la prise de risque, à son développement, à sa croissance, et c'est à travers ces éléments là que nous voulons sortir par le haut d'une situation relativement difficile ".
Vivendi Universal bat le record de France des pertes en 2002 avec 23,3 milliards d'euros pour 2002, la plus lourde jamais enregistrée par une entreprise française, dépassant celle annoncée mercredi pour le même exercice par France Télécom de 20,7 milliards d'euros.
Baisse de la rémunération du livret A ? Réponse de Jean-Pierre RAFFARIN, lors des questions d'actualité au Sénat: " Les raisons économiques sont particulièrement légitimes (…) La baisse de rémunération du livret A n'est pas opportune, et pas à l'ordre du jour du Gouvernement. ".
Agence des participations de l'Etat d'ici le début de 2004. L'APE (5O personnes) "rendra compte de manière transparente de l'action de l'Etat actionnaire", (F. MER). Dirigée par Daniel SAMUEL-LAJEUNESSE. Elle fixera les règles de gouvernement des entreprises et informera les actionnaires.

TRANSPORTS

Baisses des ventes de voitures neuves en France qui ont diminué de 7,9% en février, avec 159.441 immatriculations, soit - 8,4 % depuis le début de l'année. Recul des parts de marchés des marques françaises à 60,5% le mois dernier, comparé à 63,3% un an plus tôt.
Sécurité routière. Baisse des accidents corporels de 34 % à Paris. Explication: la multiplication des contrôles par la police dans les rues de la capitale.
Mont-Blanc. La circulation alternée des poids lourds a pris fin, mais les protestataires ont attendu la reprise du trafic des camions pour manifester, à l'appel des associations de la vallée de Chamonix.
Solidarité franco-allemande pour le TGV-Est après la publication du rapport d'audit sur les projets d'infrastructure, qui " ne retient pas comme prioritaire " la 2ème phase du TGV Est Paris -Strasbourg.

CSFE

Vote sur Internet. Peut être pour bientôt. La proposition de loi déposée au Sénat "tendant à autoriser le vote par correspondance sous plis fermé ou par voie électronique" pourrait être reprise. Cette nouvelle disposition légale permettrait dans un premier temps un test grandeur nature sur une ou deux circonscriptions puis, si l'expérimentation est satisfaisante, être appliquée pour toutes les circonscriptions au prochain renouvellement de la zone B du CSFE (Europe - Asie) en 2006.

NOMINATIONS

Dominique STRAUSS-KAHN, présidera la délégation Union européenne du Forum mondial pour les échanges internationaux et la lutte contre la pauvreté.
Michel BON, ancien Président de France Télécom, nommé conseiller de la banque d'affaires Dôme Close Brothers.
Bernard de FROMENT, sera nommé Président de l'Institut géographique national
Jacques SAURET, directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique.
Hervé BERNARD Directeur de la sécurité du CEA Commissariat à l'énergie atomique.
Michel BARAT, Grand maître de la Grande loge de France, Vice-recteur de la Nouvelle Calédonie.
Joachim BITTERLICH ancien Conseiller d'Helmut Khol, Directeur des affaires internationales de Vivendi environnement.

AGENDA

8 mars - Journée mondiale de la femme. - Référendum à Malte sur l'adhésion à l'Union européenne.
10 au 15 mars - Publication au Journal Officiel de l'arrêté portant convocation des élections pour le renouvellement des élus du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (Zone A - Afrique et Amérique) et ouverture du délai pour le dépôt des candidatures.
11 mars - Vote sur résolution sur l'Irak à l'ONU ? New -York.
14 mars - Conseil informel " Défense " de l'Union européenne à Athènes.
16 mars - IIIème Forum mondial de l'eau (Kyoto)
2 avril - Date limite de dépôt des candidatures pour les élections au ( CSFE).
4 avril - 15 H Bureau permanent du CSFE. (9H 30 Commissions temporaires; Emploi & Réforme).
6 avril - 108ème Conférence de l'Union Interparlementaire à Santiago du Chili.

MEDIAS - COMMUNICATION

Réforme des retraites : ouverture du numéro vert " Infos Réforme retraite ", le 0825 396 396.
Salon de la Mobilité internationale : les 11, 12, 13 mars . Tous les renseignements sur cette
manifestation pour l'expatriation: http://www.avenir-export.com/ae2002/contact/f_visiterexpat.htm
Fête de l'Internet : l'édition 2003 aura lieu le 22 mars.
Cyber - rencontres … 41,5 % des internautes européens ont déjà fait des rencontres sur Internet.
62 % des Allemands ont été invités à un rendez-vous galant contre 39 % des Français et 41 % des Britanniques. 1/3 donnent plutôt leur adresse e-mail que leur téléphone lors d'une 1ère rencontre.

METEO

Choc à Montréal. La température en folie lundi dernier. Elle est passée en 24h de + 2° à - 43° !
Soit une baisse de 43° en 1 jour. Mardi réchauffé, il ne faisait plus que - 28°.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr