C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger
IRAK - PROCHE ORIENTBush, Blair et Aznar, aux Açores ce dimanche. Réunion de la dernière chance diplomatique sur la base américaine de Lajes, sur l'île portugaise de Terceira. Le Premier ministre portugais participera. Washington, Londres et Madrid ont élaboré une résolution aux allures d'ultimatum qui somme Bagdad de désarmer sous peine d'invasion. La Bulgarie autre pays du Conseil de sécurité approuve le projet. BUSH s'adressera lundi aux américains.
La France, la Russie et l'Allemagne ont toutes trois continué de s'opposer vendredi à une intervention rapide des 250.000 soldats américains et britanniques déployés dans la région du Golfe.
Jacques CHIRAC a téléphoné au Premier ministre britannique Tony BLAIR, lui proposant de "travailler ensemble sur le désarmement de l'Irak dans la logique de la résolution 1441".
Sur le terrain. Deux destroyers et trois sous-marins nucléaires américains ont traversé le canal de Suez vendredi pour se rendre dans le Golfe.
L'Irak présentera ce samedi à l'Onu un rapport technique pour mesurer les quantités d'agent neurotoxique VX que Bagdad affirme avoir détruites en 1991.
De nombreuses manifestations anti-guerre doivent se tenir ce samedi dans le monde, notamment en France et aux Etats-Unis. Plusieurs rassemblements avaient déjà été organisés vendredi (Suisse, Tunisie, etc.).
UE. Le dossier irakien à l'ordre du jour ce samedi des ministres de la Défense européens réunis à Athènes. Difficile d'avoir une position commune en raison des divergences. Vendredi les ministres ont abordé les capacités européennes en matière de défense, le remplacement début avril de la force de l'Otan en Macédoine par une force européenne et la perspective similaire en Bosnie, en 2004.
AILLOT-MARIE dans le Golfe samedi et dimanche, pour assurer l'Arabie Saoudite, le Qatar et les Emirats arabes unis de la solidarité de la France. "Je vais apporter un message personnel du président aux plus hautes autorités de ces pays pour leur dire, dans cette période difficile pour elles, toute notre solidarité et notre intention, si elles le souhaitaient, de mettre en oeuvre les accords de défense que nous avons avec ces pays, s'ils ont des inquiétudes".
BUSH annonce un plan de paix au Proche-Orient. Il prévoirait la création d'un Etat palestinien une fois que le futur Premier ministre palestinien jouirait d'une "véritable autorité". Bush se veut ferme à l'égard d'Israël en affirmant que la colonisation des territoires palestiniens devait cesser.
Londres se déclare en faveur d'un règlement définitif du conflit israélo-palestinien d'ici à 2005.Une réunion des chefs d'État européens sur l'Irak. C'est UDF qui la demande. Le parti de François BAYROU affirme que "les Européens ne peuvent pas rester divisés" et considère qu'une telle réunion permettrait de réfléchir à la construction "d'un nouvel ordre mondial".
Sécurité. "Nous multiplions les initiatives pour renforcer Vigipirate" a déclaré Jean-Pierre RAFFARIN à l'Assemblée nationale.
Nicolas SARKOZY d'ajouter nous avons "un plan précis" contre d'éventuelles menaces terroristes, avec "environ 2.000 lieux à protéger", notamment les lieux de culte musulmans et juifs.Sondages
Droit de veto : 69% des Français sont favorables à ce que la France l'utilise, 24% sont d'avis inverse et 7% ne se prononcent pas.
Détérioration des relations franco-américaines : 81% en imputent la responsabilité aux États-Unis, 8% à la France et 5% les renvoient dos à dos.
COTE D' IVOIRE
Le gouvernement presque en place. Le premier conseil des ministres de ce nouveau gouvernement ivoirien dirigé par Seydou DIARRA, s'est tenu jeudi à Yamoussoukro, en l'absence de 21 des 41 ministres prévus dans ce cabinet. Le prochain conseil des ministres du gouvernement de réconciliation nationale de Côte d'Ivoire doit se tenir le jeudi 20 mars, toujours à Yamoussoukro. En raison de "problèmes logistiques et de sécurité", les rebelles et le principal parti d'opposition, le Rassemblement des Républicains (RDR) n'ont pas participé à cette rencontre.
PARLEMENT
Congrès à Versailles ce lundi 17 mars. Vote des 897 parlementaires pour modifier la Constitution. sur le "mandat d'arrêt européen", ainsi que sur l'"organisation décentralisée de la République".
Pas de problème pour le mandat européen qui fait l'objet d'un large consensus. En revanche l'UMP n'est pas majoritaire pour les 3/5 ème (il lui manque 8 voix) et aura donc besoin de l'UDF.
A noter que l'article 4 de la loi constitutionnelle concerne directement les Français de l'Etranger :
- le dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
"Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat.".
Son adoption, ouvrira la porte à une loi organique pour les Français de l'étranger.Assemblée nationale
Air France : Projet de loi (privatisation) vote solennel mardi 18 mars.
Air Lib : Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête de Patrick OLLIER sur les conditions de gestion et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne, N° 684 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0684.asp
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : vote solennel mardi 18 mars.
Suppression du mot " race " de notre législation : l'Assemblée, consultée, a décidé de ne pas discuter les articles. La proposition de loi n'est pas adoptée.
AFCP. Jérôme JEAN a été élu Président de l'Association française des collaborateurs parlementaires.Sénat
Adoption définitive de la réforme des modes de scrutins des élections régionales et européennes. Après un long débat animé, le texte a été voté conforme par le Sénat. Socialistes, Communistes et Centristes ont voté contre le projet de loi, qui a été approuvé essentiellement par le groupe UMP. 172 sénateurs ont voté pour et 143 contre.Conseil constitutionnel. Réponse au recours : Décision 2003-467 du 13.3.2003. Décision de conformité de la loi Sécurité intérieure, avec cependant quelques réserves d'interprétation. Toute la décision à l'adresse Internet suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2003/2003467/index.htm
Conseils des ministres
VOYNET chassée par BACHELOT. La loi de juillet 2000, qui réduit strictement le droit de chasse et dont le texte, imposait le mercredi comme " jour sans chasse " sur l'ensemble du territoire sera amendée. Le projet préparé par Roselyne BACHELOT, en collaboration avec les représentants des chasseurs, sera présenté mercredi 26 mars en Conseil des ministres.
POLITIQUE INTERIEURE
Législatives partielles. Les 16 et 23 mars. Dans trois circonscriptions : Montreuil, Eure et Loire et Wallis et Futuna. Des élections difficiles pour l'UMP. Le PC conserverait Montreuil.
UMP. Sondage BVA / Profession politique. La personnalité qui représente le mieux l'avenir de la majorité UMP ? Réponse : Nicolas SARKOZY 49%, Jean-Pierre RAFFARIN 44%, Alain JUPPE 21%.
UMP Paris. Choix difficile pour la Présidence de la fédération de la capitale, entre Pierre LELLOUCHE et Philippe GOUJON. Le premier serait soutenu par Alain JUPPE et Françoise de PANAFIEU. Le second par Nicolas SARKOZY et Edouard BALLADUR.
Questions sur les retraites. Sur un site intégralement consacré au débat sur la réforme des retraites, l'UMP invite les internautes à donner leur avis sur la question. Le parti propose un sondage en ligne sur le fond de la réforme, les questions sont ouvertes : http://retraites.u-m-p.org/retraite.phpLe nouveau RPF est arrivé : c'est le " Rassemblement ". Le changement de nom a été entériné par un référendum interne. Son Président, Charles PASQUA, président du conseil général des Hauts-de-Seine, n'a pas rejoint l'UMP. Le " Rassemblement ", n'est pas non plus associé à l'UMP. Toutefois, ses membres peuvent avoir la double appartenance.
P.S. François HOLLANDE veut un " nouveau courant ". Pour rallier la plus large majorité, " de Dominique STRAUSS-KAHN à Julien DRAY, en passant par Martine AUBRY et Laurent FABIUS ". François HOLLANDE souhaite un PS " fermement dirigé, profondément rénové et collectivement animé ".
e - PS : Site des parlementaires socialistes. Forum interactif où ils exposent leurs positions concernant les projets et propositions de lois, mais aussi où ils invitent les internautes à dialoguer avec eux. Le portail regroupe également les questions posées par les représentants du PS à l'Assemblée, au Sénat et au Parlement européen. http://www.parti-socialiste.fr/hemi/index.htm
Cercles libéraux. Congrès constitutif ce samedi. Ils sont présidés par Alain MADELIN. Henri de RAINCOURT et Gérard LONGUET en font partie. Ils veulent faire entendre la " différence libérale " mais ne souhaitent pas adhérer à l'UMP en tant que tels.
Municipalités… Régions
Daniel VAILLANT a été élu mairie du 18ème arrondissement. Il reprend le fauteuil qu'il avait cédé en 2001 à Annick LEPETIT.
Résultat étonnant aux élections de Marmande. Les bulletins blancs ou nuls (4.676) dépassent ceux de l'élu (4.400). Explication : tous les bulletins de Michel DIEFENBACHER (UMP) ont été annulés car ils ne précisaient pas la nationalité d'une candidate de l'Union européenne sur la liste. Gérard GOUZES (PS) a été réélu avec 100 % des voix.
Démission de Catherine MEGRET, ancien maire (MNR) de Vitrolles, du Conseil municipal. C'était inéluctable depuis sa condamnation à 2 ans d'inéligibilité pour discrimination à la prime de naissance.
Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la Culture et de la Communication, souhaiterait être candidat aux élections municipales de Metz en 2007, où il veut être " un élu de terrain à 100% "..
Régionales. SANTINI sera la tête de liste UDF en Ile de France. Pour contenir le Maire d'Issy-les-Moulineaux très médiatique, on pense à Nicolas SARKOZY…CSFE
Convocation des élections pour le 1er juin. L'arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 février convoque les électeurs de la série A (Amérique et Afrique) pour le renouvellement des membres du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger qui aura lieu le dimanche 1er juin. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 12 mars, page 4263.
Bientôt le vote sur Internet pour les Français de l'Etranger. Le Gouvernement a mis en effet à son ordre du jour prioritaire la proposition de loi du Sénateur Robert del PICCHIA, cosignée par 77 de ses collègues. Cette proposition de loi sur le " vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger " sera débattue au Sénat le mardi 18 mars. Après son passage au Sénat, la loi sera présentée à l'Assemblée le 27 mars.
EUROPE
53,65% de Maltais ont répondu " oui " à l'Europe. C'était le premier référendum des 10 pays candidats à l'élargissement. Ce maigre résultat rassure toutefois l'Union européenne, qui pouvait craindre en cas de refus un " mauvais exemple " pour ceux qui vont suivre, mais aussi le premier ministre Edward FENECH ADAMI pour les élections législatives du 12 avril prochain. Le Chef de
l'opposition travailliste Alfred SANT voulant rester, en cas de victoire du " non ", seulement " partenaire " et non pas membre de l'UE.
Allemagne. Programme d'investissement public de 15 milliards d'euros, dont 7 milliards seront destinés aux communes, et 8 milliards au secteur du bâtiment. Le nombre de chômeurs s'est rapproché du seuil historique de 5 millions, à 4,7 millions de demandeurs d'emplois.
ECONOMIE+ 7,25 % . La bourse de Paris s'est envolée vendredi. Le CAC 40 à 2.740,01 points. Cette hausse est la plus forte en pourcentage jamais réalisée par l'indice, un record qui bat celui du jour du déclenchement de la Guerre du Golfe, le 17.1.91 (+ 7,05%). Le CAC 40 avait déjà gagné 6,31% jeudi.
3% du PIB. C'est le déficit public de 2002 après 1,4 % en 2001. Chiffre de l'INSEE mais qui devrait passer à 3,1 le 17 mars par Eurostat.
3,29%. C'est le taux de l'intérêt légal pour l'année 2003. (décret n°2003-201 du 10 mars JO du 11.3.)
0,7 %. C'est l'augmentation de l'indice des prix de février. Soit 2,6 % sur un an. Record depuis 10 ans.
Mariage Crédit agricole - Crédit Lyonnais. C'est fait. Le Crédit Lyonnais pourrait définitivement passer sous contrôle de la banque verte vers fin avril.SOCIETE
" Bien vieillir ". 16 millions de Français ont plus de 55 ans et le nombre augmente constamment. Le Premier ministre a donné le coup d'envoi du programme national 2003-2005 pour les personnes de plus de 55 ans. Ce plan d'action sera consacrée à la promotion de la santé et du bien-être par l'alimentation et l'activité physique et sportive.
Divorce pour faute. Maintenu dans le projet de loi pour fin mars. Pas question de " jeter au feu les fondements judéo-chrétiens de l'institution du mariage ", l'adultère demeure un motif de faute. Plus d'un mariage sur trois se termine par un divorce. 1 sur 2 en région parisienne.
Carte d'identité obligatoire. La nouvelle loi adoptée par la chambre basse du parlement suisse oblige les acheteurs de cartes de téléphones portables prépayées à déclarer leur identité. Une preuve d'identité est déjà exigée en France pour l'obtention d'une ligne sans abonnement.FRANCOPHONIE
751 millions de dollars canadiens pour parler français. 500 millions d'euros sur 5 ans pour promouvoir le bilinguisme anglais-français au Canada. Décision du gouvernement canadien. Objectif : doubler d'ici dix ans le pourcentage de jeunes Canadiens bilingues, de 24 à 50%. Ottawa veut aussi renforcer l'utilisation du français (langue officielle depuis 1969), dans l'appareil gouvernemental.
Communications - Medias - Internet
" infosendirect ". Les dernières dépêches de l'AFP et les archives documentaires de 1988 à aujourd'hui, les archives scientifiques à partir de 1990… La communication est facturée 0, 337 euros la minute. http://infosendirect.afp.com/AfpKio/generic/index.html
La fête de l'Internet. Toute la semaine en France. Samedi 22 mars au Sénat.CARNET
Décès de Jean-Luc LAGARDERE à l'âge de 75 ans. Il avait été opéré de la hanche fin février, avait été de nouveau hospitalisé à la suite d'une infection virale. Patron du groupe français Lagardère, un des grands européens, est une foule d'activités médias, automobile, haute technologie, l'aéronautique et la défense, (Airbus, EADS, Hachette Europe 1, Vivendi éditions Universal) qui a réalisé un chiffre d'affaires de 13,216 milliards d'euros en 2002. Son fils unique Arnaud est , co-gérant du groupe avec Philippe Camus, co-président exécutif du géant européen de l'aéronautique et de l'espace EADS.
Nominations
Philippe SÉGUIN est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
Jean GAUTIER est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
Dominique COUDREAU, nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes
Pierre MESSMER réélu Chancelier de l'Institut de France
Le Père François - Xavier DUMORTIER a été nommé Provincial de France des Jésuites
Frank MORDACQ est nommé directeur de la réforme budgétaireCULTURE
Election blanche à l'Académie française. Pas encore de successeur à Georges VEDEL.. Aucun des 5 candidats, dont Alain TOURAINE, n'a obtenu les suffrages suffisants en 3 tours de scrutin.
12ème Journée du Livre Politique, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2003.
4 finalistes : "J'ai vu finir le monde ancien - Le nouvel échiquier mondial" A. ADLER, "Une autre France" - H. LEBRAS, O. JACOB, "L'ennemi américain - généalogie de l'antiaméricanisme français" - P. ROGER, "Après l'Empire" - E. TODD.
ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS
courriel: r.delpicchia@senat.fr