C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

IRAK - PROCHE ORIENT

Manifestations contre la guerre. Des dizaines de milliers de personnes sont descendus dans la rue samedi en France et dans le monde pour dire " non à la guerre " au lendemain des bombardements massifs sur Bagdad. 90.000 personnes à Paris selon la police, 100.000 selon les organisateurs, (moins nombreux que le 15 février) ont défilé sur le parcours symbolique République-Nation.

Sur le terrain : Bombardements réguliers et ravageurs sur Bagdad ou l'électricité a été coupée et progression vers le centre de l'Irak des forces américano-britanniques qui contournent les villes pour, semble-t-il, parvenir plus rapidement dans la capitale irakienne. Les forces terrestres américaines et britanniques ont franchi l'Euphrate et en sont dimanche matin à moins de 200 km. Un avion britannique de la Royal Air Force aurait vraisemblablement été abattu par un Patriot américain.
Au Koweït, un soldat américain de la 101ème division aéroportée a été tué et douze autres blessés lors d'une attaque à la grenade par un autre soldat américain qui a été arrêté.
"Nous sommes dans les temps. Je suis satisfait de ce que je vois", a déclaré le général Tommy FRANKS, commandant américain de l'opération liberté de l'Irak. Il a déclaré n'avoir "aucune idée" de l'endroit où se trouve le président irakien Saddam Hussein.
Turquie - Kurdes. Pas de confirmation d'une intrusion des forces turques au Kurdistan irakien, mais cela semble probable. Les Etats-unis auraient donné leur accord contre l'autorisation de survol.

CHIRAC reste très ferme : les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont sortis de la légalité internationale. Le Président espère un retour rapide à la légalité et à la souveraineté de l'Etat irakien.
Il a ajouté que la France n'accepterait pas une résolution onusienne qui accorderait à la coalition américano-britannique les pleins pouvoirs en matière d'administration de l'Irak post-guerre.
Premier ministre, son message : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=38786

COTE D' IVOIRE

Visite d'une mission sénatoriale. (La seule autorisée par le Bureau du Sénat cf. Irak)
Le Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, André DULAIT, le Vice Président de la Commission Robert del PICCHIA, qui est aussi Président du groupe parlementaire France-Côte d'Ivoire, et le Vice Président Guy PENNE, se sont rendus à Abidjan.

La délégation a eu des entretiens à l'Assemblée nationale avec les députés de tous les partis, puis accompagnés de l'Ambassadeur M. LE LIDEC, ils ont été reçus par le Premier Ministre Seydou DIARRA et le Président Laurent GBAGBO.
Outre les discussions sur la situation politique et la mise en place du Gouvernement, les Sénateurs ont fait part à leurs interlocuteurs des problèmes auxquels sont confrontés les Français de Côte d'Ivoire : la situation économique en particulier pour les PME et PMI, l'agressivité de la presse à leur égard, et le couvre feu à 22 h qui pénalise l'activité des restaurants français. Au dernier jour de leur visite le Président a décidé de repousser le couvre feu à minuit.
Les trois sénateurs ont également rendu visite au 43 RIMa et se sont rendu compte sur place de la présence et du rôle des militaires français, dans le cadre de l'opération Licorne, lors d'entretiens avec les généraux BETH et DARRY. Puis sur l'état des troupes de la CEDEAO avec le Général FALL.
Lors de ce séjour, la mission sénatoriale s'est entretenue également avec les Délégués au CSFE et le Consul général DEJAEGHER. Enfin, elle a visité les écoles Mermoz et Prévert, qui avaient enregistré des dégâts importants et pillages lors des manifestions de janvier.

PARLEMENT

Congrès à Versailles
Adoption par 584 voix contre 278. La 17ème réforme constitutionnelle a facilement atteint les trois cinquièmes des suffrages exprimés requis par l'article 89 de la Constitution. " Il faut libérer la France de ses lourdeurs pour qu'elle puisse toujours exprimer ses valeurs ", a déclaré le Premier ministre dans l'hémicycle du Château de Versailles. Défenseur de la proximité Jean-Pierre RAFFARIN a promis que " la République décentralisée ne sera pas la République des inégalités ". Elle sera suivie d'ici la fin de l'année par quatre lois organiques qui permettront de l'appliquer concrètement.
Rappelons que l'article 4 de la loi constitutionnelle concerne directement les Français de l'Etranger :
"..les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat. ". Son adoption, ouvrira la porte à une loi organique spécifique.

Sénat
Adoption à l'unanimité de la proposition de loi du Sénateur Robert del PICCHIA " tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger ". L'Assemblée nationale devrait examiner la proposition de loi le jeudi 27 mars. Si elle adopte le texte conforme, le vote par correspondance électronique sera applicable à l'avenir pour toutes les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger, et en premier lieu aux Etats-Unis le 1er juin, comme annoncé par le Ministre Renaud MUSELIER.

La semaine prochaine :
- projet de loi relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
- projet de loi pour l'initiative économique, adopté par l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Violence routière. Adoption en première lecture par les députés du projet de loi de lutte. Seuls les groupes UMP et UDF ont voté pour, les communistes étant absents et les socialistes s'opposant au texte. En effet, malgré l'accord global des députés PS sur la démarche, ceux-ci ont contesté l'inclusion au projet de deux mesures sans rapport avec la sécurité routière : l'abandon du placement des détenus à titre provisoire dans des cellules individuelles et la création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse.
Gilles de ROBIEN prévoit de faire adopter, par décrets, de nouvelles dispositions concernant le non port de la ceinture ou du casque et l'utilisation du téléphone portable au volant.

Actualité sur le site de l'Assemblée nationale :
- Doubles impositions France - Guinée : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0672.asp
- Personnes jouissant d'une protection internationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0673.asp

POLITIQUE INTERIEURE

Remaniements ? Quelques rumeurs dans la presse française. Elles concerneraient Luc FERRY et Noëlle LENOIR ; Non fondées laissent-on entendre à l'Elysée et Matignon. De son côté, Philippe DOUSTE-BLAZY fait déjà savoir qu'il accepterait aujourd'hui l'Éducation nationale…
Cercles libéraux. C'est parti selon Alain MADELIN. Objectif de ces réseaux : " repeupler le désert des idées politiques " et instaurer dans la société française une " audace réformatrice ". Alain MADELIN " attaque " l'UMP. " Les cercles libéraux dureront plus longtemps que l'UMP "… dont il est toutefois membre… Fidèle à sa position atlantiste, il estime que " Cette intervention, c'est la force au service du droit, elle n'est pas illégale ".
Congrès du PS en mai à Dijon : 5 motions. 4 alternatives à François Hollande. Face à son projet pour le PS : le Nouveau Monde de Henri EMMANUELLI et Jean-Luc MELENCHON, le Nouveau Parti socialiste avec A. de MONTEBOURG et Vincent PEILLON, la Fédération du Nord mené par Marc DOLEZ, et enfin Utopia emmené par Franck PUPUNAT.

Conseils des Ministres

- Coopération franco-belge transfrontalière dans tous les domaines et sur l'intégralité de la frontière ;
- Convention franco-suisse rectifiant la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève ;
- Présentation de mesures de simplification et de codification du droit ;
- Communication sur le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions

CSFE

Election en Côte d'Ivoire reportée. Lors du passage au Sénat de la loi sur le vote sur Internet un amendement gouvernemental a été adopté. Il prévoit que le mandat des quatre membres du Conseil Supérieur élus dans la circonscription de Côte d'Ivoire et du Libéria est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003. Confirmation par l'Assemblée nationale le 27.
Les élections devraient donc avoir lieu avant la fin de l'année.

EUROPE

L'Europe, victime collatérale. Comme la crédibilité européenne a beaucoup souffert de la situation internationale, Jacques CHIRAC insiste pour que la Convention sur l'avenir de l'Europe, emmenée par Valéry GISCARD d'ESTAING, ne relâche pas ses efforts. Le président souhaite même lui accorder deux mois supplémentaires, jusqu'en septembre.
La Belgique est d'accord. Mais la Grande Bretagne et les pays nordiques veulent conclure. L'Italie veut la signature à Rome en décembre. Le nouveau traité devra être signé obligatoirement entre le 1 mai 2004, date d'adhésion des nouveaux membres, et juin 2004 date des élections européennes.

Unité franco-espagnole. Alain JUPPÉ, ancien ministre des Affaires étrangères, pourrait jouer les bons offices pour réconcilier la France et l'Espagne, opposées sur le dossier irakien. Le président de l'UMP, devrait profiter d'un prochain déplacement à Madrid pour évoquer cette brouille avec José Maria AZNAR avec lequel Jacques CHIRAC n'aurait, paraît-il, jamais eu d'affinités…

Économie : croissance revue à la baisse. La Commission a revu à la baisse les prévisions de croissance pour l'année 2003. Elle prévoit " environ 1 % de croissance ", contre les 1,8% initiaux.

ECONOMIE

RAFFARIN : oui aux baisses d'impôts utiles. Finies pour l'instant les baisses d'impôts généralisées. Le gouvernement entend mettre sa politique fiscale au service de la réforme des retraites et de l'assurance-maladie.
Dans le projet de loi de finances 2004, l'impôt sur le revenu devrait rester inchangé après une baisse de 5 % en 2002 et de 1 % supplémentaire en 2003.
Impôt sur le revenu : vers des déductions de cotisations de complémentaire santé ou d'épargne retraite. Autre baisse d'impôts programmée : la TVA sur la restauration devrait passer à 5,5 % comme promis. Bercy en frémit déjà puisque le manque à gagner pour les caisses de l'État est estimé à 3 milliards d'euros…
L'Etat va faire des économies sur ses achats. Le gouvernement estime qu'il est possible de réaliser jusqu'à 3 milliards d'euros d'économies

Allemagne : 2003, " l'année des réformes ". Les entreprises sont tenues de favoriser l'embauche en se servant des dispositifs mis en place par le gouvernement. Les salariés doivent faire preuve de flexibilité. La loi de protection contre les licenciements sera assouplie. Les chômeurs voient la durée de leurs allocations passer de 32 à 18 mois pour les plus de 55 ans et à 12 mois pour les autres. Gerhard SCHRÖDER prévoit de décharger les caisses publiques de certaines prestations sociales.

SOCIETE

Journée mondiale de l'eau du samedi 22 mars
1,4 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable.
2,3 milliards de personnes sont privées de système d'assainissement.
5 millions de personnes meurent chaque année de maladies dues à de l'eau impropre à la consommation.
5 % des investissements mondiaux sont consacrés à l'eau (contre 52 % pour les télécommunications).
L'aide publique au développement relative à l'eau s'élève à 57 milliards de dollars (3 % du total).

Sondages. 92% des Français approuvent la position de Jacques CHIRAC sur l'Irak (Ifop). 8% sont contre. Concernant la position française dans le monde, ils sont 32% à penser qu'elle sera renforcée, tandis que 30% estiment le contraire et 6% ne se prononcent pas.

SEMAINE DE L'INTERNET

" Défis du net citoyens " au Sénat. 150 jeunes, écoliers collégiens et lycéens, tous issus de zones d'éducation prioritaire (ZEP) dans l'hémicycle du Sénat, entièrement connecté pour l'occasion se sont affrontés sur un parcours de " e.connaissance ". 12 écoles, 12 collèges et 6 lycées étaient invités dans Par équipes, selon leur niveaux, les jeunes ont été testés sur la culture générale, l'histoire, le patrimoine, la société, les sports, les sciences de la vie et de la terre et les questions d'actualité. 9 établissements ont été sélectionnés, dont 3 premiers prix: l'école Paul Eluard de Bar-le-Duc (Meuse), le collège Alain Gerbault de Laval (Mayenne) et le lycée Saint-Exupéry de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne). Ils participeront à une finale nationale en juin au Collège de France.

Vote électronique au Ministère des Affaires étrangères.
C'est une première dans l'administration : le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC) du ministère des Affaires étrangères (MAE) a été appelé à voter en ligne pour les élections des représentants du personnel. Pour faciliter le vote des ASIC - et tester le vote électronique -, des identifiants ont été envoyés à chacun des attachés pour qu'ils puissent voter, de n'importe quel ordinateur, durant la semaine du 17 au 24 mars. Ce corps a été choisi pour l'absence d'appréhension des attachés par rapport à l'outil informatique qu'ils manipulent au quotidien et la dimension restreinte du corps, idéale pour un premier test. https://vote.election.com/cap-asic/

Un site dédié à la francophonie - Journée internationale de la francophonie.
Pour participer à la célébration, un portail, placé sous l'égide de l'Organisation internationale de la francophonie, regroupe toutes les manifestations se déroulées dans le monde entier. Un véritable hymne à la langue française. http://20mars.francophonie.org/

Fonctionnaires internautes.
Le portail permet aux acteurs de l'administration électronique de tester leurs compétences dans l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication. http://www.defi.fonction-publique.gouv.fr/

CARNET

Nominations

Dominique BOCQUET, est nommé Ministre Conseiller financier à la Représentation permanente de
la France auprès de l'OCDE
Thierry BOURBIE et Olivier APPERT sont tous deux favoris pour la succession de Claude MANDIL
à la présidence de l'Institut français du pétrole
Alain REGNIER, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'État à la Lutte contre la précarité et l'exclusion, Dominique VERSINI
Jean-René FOURTOU, président-directeur général de Vivendi Universal (VU), prend la présidence de Vivendi Universal Entertainment (VUE) suite à la démission de Barry Diller.
Philippe LAZARE, ancien directeur général d'Eurotunnel, est nommé directeur des achats et de la réduction des coûts de la Poste.

Naissances

Adrien VERNEREY, petit-fils de Jean-David LEVITTE, ambassadeur aux Etats-Unis

Décès

May GISCARD d'ESTAING, mère de Valery GISCARD d'ESTAING à l'âge de 101 ans.
Hélène TIBERI, mère de Jean TIBERI maire du Vème et ancien Maire de Paris.

Exposition du Sénat

Au Musée du Luxembourg. L'aventure de Pont-Aven et Gauguin. Du 2 avril au 22 juin 19 rue de Vaugirard. Détails sur Internet : http://www.senat.fr/evenement/gauguin/index.html

Formule 1 - Grand Prix de Malaisie

Victoire de Kimi RAIKKONEN sur Mc LAREN devant Rubens BARRICHELLO sur FERRARI, 3 ème le jeune Fernando ALONSO sur RENAULT. Jarno TRULLI sur Renault également est 5 ème.

AGENDA

23 / 03 : référendum en Slovénie sur l'accession à l'UE et d'entrée dans l'OTAN ;
27 / 03 : Assemblée nationale : proposition de loi autorisant le vote par Internet des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Sortie cette semaine du :

- Guide de la mobilité internationale

- emplois et carrières internationales
- Guide de l'étudiant et du jeune diplômé

- jobs - stages- vie - études France/étranger, et plus de 20 " guides expatriation pays " (Canada, Etats-Unis, Australie, Grande-Bretagne, Allemagne etc...) : http://www.expat-mobility.com/guide_expat/index.htm

à venir…
- 29 mars-1er avril : les journées parlementaires de printemps de l'UDF ont été annulées.
- 3-6 avril : 32ème congrès du Parti communiste français.
- 3-7 avril : Assemblée plénière de l'Union Interparlementaire.
- 16 avril : Conseil européen d'Athènes. -
- 16-18 mai : Congrès du Parti socialiste à Dijon.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr