C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

IRAK

Bush reste ferme. La guerre durera "aussi longtemps qu'il faut pour la gagner", a prévenu le Président américain. Tandis que les combats se poursuivaient en Irak, où un millier de soldats américains a été parachuté dans la perspective de l'ouverture prochaine d'un front Nord. George W. BUSH qui donnait une conférence de presse commune avec le Premier ministre britannique Tony BLAIR, a exhorté l'Onu à reprendre "immédiatement le programme pétrole contre nourriture" interrompu la semaine dernière. La résolution devait être votée ce vendredi.

Sur le terrain les combats continuent avec autant d'intensité. Dans le sud du pays, les forces américaines se préparaient à une confrontation majeure avec la Garde républicaine de Saddam HUSSEIN à Karbala, ville sainte chiite sur le chemin de Bagdad. Une "bataille-clé" pourrait survenir dans les deux ou trois jours. Les combats se sont poursuivis aussi à Bassorah, deuxième ville irakienne où l'armée britannique rencontre une forte résistance mais contrôle les stations de télévision et de radio de la ville. Les bombardements se poursuivent nuit et jour sur Bagdad.

Bilan humain. Très difficile à établir. Selon un bilan fourni par l'Irak, les combats ont fait au moins 350 morts et 3.650 blessés parmi les civils irakiens. Aucun chiffre de victimes n'a été communiqué pour l'armée. Les américains les estiment à un millier. Le bilan des victimes américaines et britanniques s'élevait à 44 tués et 12 disparus.

Sur le front diplomatique, le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de VILLEPIN, s'est efforcé de dissiper les tensions avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne liées à l'Irak tout en alertant les deux pays sur les risques d'instabilité que libérerait la "boîte de Pandore" d'un recours systématique à la force " préventive ".

 

PARLEMENT

Conseil Constitutionnel

Incompétent. Déclaration du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par soixante sénateurs socialistes opposés à la révision constitutionnelle relative à la décentralisation. Sa mission se limite à l'examen des lois organiques et ordinaires dans les conditions précisées à l'article 61. Selon les sages aucune autre disposition de la Constitution ne permettent de statuer sur une révision constitutionnelle.

En attendant le verdict. Assurance ou inquiétude ? En tout cas impatience. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer bientôt sur la réforme des modes de scrutin. Au sein du gouvernement on espère que tout se passera bien. Recommencer serait assez compliqué…

Assemblée nationale.

Loi Ferry. Les députés ont adopté le coeur du projet Ferry créant un statut d'assistants d'éducation. La gauche dénonce la "précarité" de ce statut. Pour l'UMP et l'UDF c'est une "pérennisation des missions utiles" des emplois jeunes.

Loi sur le vote des Français de l'étranger adoptée à l'unanimité. Cette loi déposée par le Sénateur Robert del PICCHIA et cosignée par 77 de ses collègues autorise les Français de l'Etranger à voter par correspondance électronique (Internet) pour les élections au CSFE. Le Secrétaire d'Etat
R. MUSELIER devait confirmer une application expérimentale, dès le 1er juin prochain, lors des élections de la série A (zone Amérique - Afrique), dans les deux circonscriptions qui couvrent les Etats-Unis. Il a également annoncé qu'une autre loi tiendra compte des propositions que formulera la Commission de la Réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger en septembre prochain.

Roger-Gérard Schwartzenberg Vice-président du groupe PS. L'ancien ministre est chef de file des députés du Parti radical de gauche à l'Assemblée.

Sénat.

I.S.F. Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur l'initiative économique, après un long débat animé entre la droite et la gauche sur l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La droite UMP-UC a voté pour, alors que le PS et le PCF se sont prononcés contre le projet de loi. Le Rapporteur général du budget au Sénat Philippe Marini (UMP, Oise) a provoqué quelques remous en évaluant à 11 milliards d'euros en cinq ans (entre 1997 et 2001) les pertes en capital pour l'économie française des redevables de l'ISF qui se sont délocalisés à l'étranger.

Régions. LONGUET perd la présidence de l'ARF. Le Tribunal de grande instance de Paris a annulé son élection car le quorum des deux tiers des présidents de régions n'était pas atteint lors du vote de l'Association des régions de France. C'est Alain LEVERN président (PS) du Conseil régional de Haute-Normandie, qui est Président par intérim. Seuls 12 membres sur 23 avaient pris part au scrutin. L'élection d'Anne-Marie COMPARINI députée (UDF) du Rhône, comme vice-présidente de l'ARF a été également annulée. Avant LONGUET, c'est Jean-Pierre RAFFARIN qui était président de l'ARF.

CONSEIL DES MINISTRES

- France - Belgique : coopération transfrontalière en matière policière et douanière (présentation d'un projet de loi) ;
- France - Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière (présentation d'un projet de loi) ;
- Projet de loi relatif à la chasse (suppression du mercredi sans chasse de D. VOYNET).
- L'assiduité à l'école : responsabilisation des familles mais suppression du dispositif actuel de suspension des prestations familiales pour les familles dont les enfants manquent à l'obligation scolaire. - En revanche sanction pénale jusqu'à 750 euros pour les parents qui n'auront pas pris toutes les mesures nécessaires pour que leurs enfants de moins de 16 ans suivent normalement l'enseignement scolaire.

POLITIQUE INTERIEURE

UMP. Divisions locales. C'est l'explication officielle aux résultats des législatives partielles de dimanche dernier. Elections dans lesquelles l'UMP a perdu un siège qu profit du PS.

UMP. Congrès à l'automne. Après la tenue du Conseil national (Le parlement du parti) début juin et après la nomination du bureau politique définitif, l'UMP tiendra son congrès annuel à l'automne. On y verra sans doute se formaliser les " mouvements " au sein de l'UMP. La journée parlementaire réunissant Députés et Sénateurs aura lieu elle en septembre à Nancy. L'UMP va aussi créer 20 fédérations professionnelles.

UMP. Anciens RPR omniprésents. Après les élections dans 477 circonscriptions législatives sur 577 la grande majorité des responsables départementaux de l'UMP sont des anciens RPR. Les ex-UDF, ex-DL et ex radicaux ne sont pas satisfaits. Alain JUPPÉ voulait pourtant ouvrir… Oui mais disent certains responsables locaux ce n'est pas notre faute si les anciennes formations avaient peu de militants sur le terrain…

UDF. Annoncé par François BAYROU : 22 chefs de file pour les élections régionales de 2004 seront désignés avant l'été.

PS. La lutte des médias. Après le dernier conseil national François HOLLANDE s' " étonne ". Il n'a pas apprécié l'absence de Martine AUBRY et Marc DOLEZ lors des débats à huis clos, mais l'omniprésence de ces derniers dans la presse. Ce qui selon HOLLANDE semble conforter l'impression d'opposition à la direction.

PCF : Robert, Marie - Georges et les autres. Après le score historiquement bas de Robert HUE lors de la dernière présidentielle, c'est un PCF en crise qui tient son 32ème congrès du 3 au 6 avril. Si la motion emmenée par l'actuelle secrétaire nationale, Marie - Georges BUFFET, devrait l'emporter, le vote préparatoire du 28 février laisse augurer d'une forte opposition. Marie -Georges BUFFET a rassuré la CGT " le PCF n'a pas vocation à devenir un super - syndicat ".

Jack RALITE passe la main. Après 44 ans de mandat, dont 19 à la tête de la mairie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), l'ancien ministre communiste 75 ans, laisse sa place à Pascal BEAUDET.

Nouveau parti en préparation. " L' Entente souverainiste ". Créé par l'historien Jean-Paul BLED et le député européen (ex-RPF) Paul-Marie COUTEAUX. Une convention nationale se tiendra le 26 avril en parallèle à la "Convention nationale pour l'unité des mouvements souverainistes". Les fondateurs voudraient "créer un pôle de référence, avec, au cœur, un noyau dur constitué par un parti politique"…et peut être un programme.

ECONOMIE

Croissance à la baisse. L'INSEE pessimiste. L'indice de croissance du PIB des premier et deuxième trimestres ne sera que de 0,3 % pour chaque trimestre au lieu de 0,4% prévu. A l'origine de la baisse de la croissance du PIB: le prix du pétrole et les incertitudes de la guerre en Irak.
Le chômage à la hausse : + 0,8 % en un mois. Sur un an le nombre de chômeurs est à + 5,7 %.
Les compagnies d'aviation réduisent la voilure. Air France gèle l'embauche et réduit de 7% les vols pour avril. Lufthansa cloue 7 avions au sol. KLM stoppe tous ses vols pour le Proche orient et American airlines va très mal. Il lui faut 1 milliard 600 millions de dollars pour sa fin de mois.

EUROPE

Slovénie. Référendum très européen. 89,61 % de votes favorables à l'adhésion à l'UE et 66 % de oui à l'intégration dans l'OTAN. La Slovénie signera le 16 avril à Athènes le traité d'adhésion. Elle enverra ensuite sept députés au Parlement européen. La Slovénie est l'une des économies les plus prospères d'Europe centrale. Taux de croissance annuel 3 % et PIB équivalent à celui du Portugal.

Taxe européenne sur l'énergie. 6 ans de négociations pour un accord sur la mise en place d'une taxe européenne sur l'énergie. Décision des ministres de l'Économie et des Finances des 15. But harmoniser les taxes sur les produits énergétiques des pays membres de l'Union en respectant des taux minimum, dans un premier temps pour l'électricité le gaz et le charbon.

Édith CRESSON inculpée par la justice belge pour "faux, détournement de fonds et prise d'intérêt". Sept autres fonctionnaires européens sont également mis en accusation par Bruxelles. L'ancienne commissaire européen dispose de deux mois pour répondre.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

" CNN à la Française ", voulue par Jacques CHIRAC. Le gouvernement y travaille de manière tout à fait active dit Jean-Francois COPE. Le porte parole du gouvernement révèlera dans quelques semaines les détails de cette chaîne internationale en français. Différentes propositions seront faites au Président de la République avant fin juin. Selon son cahier des charges la chaîne devra contribuer à " une stratégie durable d'influence de la France dans le monde ". Zone de diffusion prioritaire : le monde arabe, l'Afrique et l'Europe puis dans un deuxième temps extension progressive à l'Amérique du nord puis sud enfin l'Asie, Chine et Japon.

Vote électronique. Le Forum des droits sur l'internet, qui a récemment mis en place un groupe de travail sur le vote électronique, lance un forum de discussion dédié à cette thématique, en partenariat avec le Club du e-public Robert del PICCHIA sera l'invité du Forum en avril.
Donner votre avis : http://www.clubepublic.net/evote_forum.php

Droits européens en ligne. Compilation des informations sur le droit et les pratiques juridiques des différents États-membres, le droit communautaire et le droit international. http://europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/index_fr.htm

UMP : lettre d'information en consultation. Après la réforme des retraites, c'est au tour de la lettre d'information de l'UMP d'être soumise à l'avis des internautes. Une consultation qui devrait aboutir à une refondation de la lettre d'information : http://home.u-m-p.org/newsletter/consultation.htm

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

C.S.F.E. Réunion à Paris du Bureau Permanent la semaine prochaine (4 et 5 avril). Le CSFE recevra M. François LOOS, le Ministre délégué au commerce extérieur.

- Livret des Français de l'étranger. La version 2003 est parue. Le livret est disponible à la Maison des Français de l'Etranger, mais aussi téléchargeable gratuitement sur le site Internet www.mfe.org.
- Messagerie gratuite à disposition de la communauté française expatriée www.expatriés.org

SOCIETE

Pneumopathie atypique. L'OMS a recommandé pour la première fois des contrôles sanitaires dans les aéroports des pays les plus atteints - Chine, Hong Kong, Vietnam, Singapour, Taiwan et Toronto.
En France la Direction générale de la Santé (DGS) estime "prudent" de différer les déplacements vers Hong Kong, Hanoi, la Chine ou Singapour. Un premier patient atteint d'une pneumopathie atypique est hospitalisé à Tourcoing, il se trouve toujours "dans un état stationnaire".
Plus de 1.300 cas ont été signalés dans le monde entier, dont la majorité en Chine. On dénombre une cinquantaine de morts dont 11 à Hong Kong, 4 au Vietnam et 3 au Canada. A Hong kong état d'alerte quarantaine. Les écoles ont été fermées au moins jusqu'au 6 avril. A Taiwan alerte maximale.

Guerre au cancer, déclarée par Jacques CHIRAC cette semaine. Un plan de lutte de 70 mesures sur 5 ans. La création d'un " Institut national du cancer ". Des sommes à disposition pour un demi milliard d'euros. Le cancer touche chaque année 280 000 personnes, et en tue 150 000. En France une personne toutes les 3 minutes décède de cette terrible maladie. La moitié des hommes auront un jour un cancer, 1/3 des femmes.
Détail du plan de lutte : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=38825

Charters. Les départs en charter d'étrangers en situation irrégulière s'accélèrent, alors que les associations continuent de critiquer cette méthode. Un 4ème vol affrété par les gouvernements espagnol et français, avec 57 Roumains en situation irrégulière a décollé pour Bucarest. Le ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY l'avait annoncé à l'Assemblée, ajoutant que "dorénavant toutes les semaines des vols seront engagés". Le Parti socialiste a exprimé son indignation.

Chasseurs choyés par BACHELOT. Après être revenue sur l'interdiction de chasser le mercredi et annoncé son intention de revoir les dates de la chasse aux oiseaux migrateurs Roselyne BACHELOT souhaite faciliter les démarches administratives des chasseurs. Un guichet unique pour la validation des permis de chasse. Jusqu'à présent il y en avait trois à franchir…

Passage à l'heure d'été ce dimanche 30 mars 2003 à 2 heures du matin en métropole. Vous devrez ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Nominations

Gérard BOIVINEAU 1erconseiller à Stockholm est nommé Sous directeur de la comptabilité au MAE
Pierre-Olivier DREGE, est nommé directeur général de l'Office national des forêts
Olivier VILLEY, nommé Conseiller pour les affaires sociales à Washington
Le Pasteur Jean-Arnold de CLERMONT reconduit à la Présidence de la Fédération protestante de France qui rassemble 16 églises.

Naissances
Paul BEBEAR, petit-fils de Claude BEBEAR.

Décès
Michel PERCEAU, consul de France à l'âge de 91 ans.
Le Cardinal GROER, ancien archevêque de Vienne.

Exposition du Sénat

Au Musée du Luxembourg : L'aventure de Pont-Aven et Gauguin. Du 2 avril au 22 juin 19 rue de Vaugirard. Détails sur Internet : http://www.senat.fr/evenement/gauguin/index.html

AGENDA

- 3 - 6 avril : 32ème congrès du Parti Communiste Français.
- 4 - 5 avril : Réunion du Bureau Permanent du CSFE à Paris.
- 3 - 7 avril : Assemblée plénière de l'Union Interparlementaire à Santiago du Chili.
- 16 avril : Conseil européen d'Athènes.
- 29 avril : Mini sommet sur la défense européenne à Bruxelles avec la France, l'Allemagne,
la Belgique et le Luxembourg
- 16 mai : Congrès du Parti socialiste à Dijon.
- Automne : Congrès de l'UMP.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr