C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

FRANCE - IRAK - ETATS-UNIS

Sur le terrain : les forces américaines ont pris le contrôle de l'aéroport international Saddam Hussein de Bagdad. A la faveur d'une coupure générale d'électricité sur Bagdad des forces spéciales américaines et britanniques auraient même pénétré dans Bagdad.
A Bruxelles : fin de non-recevoir de POWEL aux Européens. Le Secrétaire d'Etat américain a estimé que le rôle central dans la reconstruction de l'Irak après la guerre devait revenir aux Etats-Unis, et non à l'ONU comme le réclament les Quinze. " Nous pensons que les Nations unies doivent avoir un rôle central, que ce soit politique ou économique ", a déclaré étrangères Dominique de VILLEPIN. En revanche, POWELL et ses homologues européens seraient parvenus à un accord de principe sur l'idée de confier à l'OTAN le déploiement d'une force de maintien de la paix en Irak après la guerre. Les ambassadeurs de l'OTAN pourraient examiner l'idée de cette mission dès la semaine prochaine.
Au congrès américain : George W. BUSH a obtenu une enveloppe budgétaire de près de 80 milliards de dollars pour financer les coûts initiaux de la guerre en Irak et la lutte contre le terrorisme.
RAFFARIN. le chef du gouvernement a réaffirmé son opposition à la guerre mais a insisté aussi sur le fait que la France ne pouvait pas être dans " le camp des dictatures ". M. RAFFARIN, qui occupe le devant de la scène depuis plusieurs jours sur ce dossier, a dénoncé la " triple erreur morale, politique et stratégique " des Américains, " qui sont nos amis et nos alliés ".
LEVITTE. Il faut que Washington et Paris " dépassent l'amertume de ce qui s'est passé " : déclaration de l'ambassadeur de France aux Etats-Unis. Jean-David LEVITTE qui a estimé que Paris a servi " un peu de bouc émissaire " dans la crise qui a opposé Washington au Conseil de sécurité des Nations unies. Mais le diplomate souhaite que l'on oublie le passé.

PARLEMENT

Conseil Constitutionnel

Censure de la réforme des modes de scrutins. Saisi le 14 mars par 202 parlementaires PS, UDF, PCF et non inscrits (députés et sénateurs), le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme, pour raison de procédure, le seuil de 10% des inscrits requis pour se maintenir au second tour dans la réforme du mode de scrutin régional.
Selon le communiqué du Conseil, qui fait référence à l'article 39 de la Constitution, " si le Conseil des ministres peut modifier un projet de loi, c'est à la condition d'avoir été éclairé par le Conseil d'Etat sur l'ensemble des questions posées au texte qu'il adopte ". Les autres dispositions de la même loi ne sont pas déclarées contraires à la Constitution. Jean-Pierre RAFFARIN a annoncé qu'il présenterait " prochainement " au Parlement un nouveau texte sur la réforme des modes de scrutin mais très vraisemblablement sans les 10%. Les petits partis se félicitent de la décision du Conseil.

Assemblée nationale

- Mécénat : adoption de la loi en 1ère lecture. Le projet de loi vise à stimuler, par des avantages fiscaux, les dons des particuliers et des entreprises aux associations et fondations oeuvrant à des " causes d'intérêt général ". Le projet fixe à 60% du montant des dons la réduction d'impôt applicable aux particuliers (50% aujourd'hui) et aux entreprises (33%).
- Assistants d'éducation : adoption en 1ère lecture du projet de loi qui créé un statut. Long débat, nourri par l'examen de plus de 3.000 amendements socialistes, et qui a révélé l'insatisfaction de l'UDF sur une réforme qualifiée de " bricolage ". L'UMP a voté pour, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre ce projet qui doit désormais être débattu au Sénat.

Sénat

- Privatisation d'Air France. Adoption définitive Vote conforme du Sénat, en seconde lecture, par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. La droite a voté en faveur du texte alors que la gauche s'est prononcée contre. Le projet de loi " d'accompagnement de la privatisation " du ministre des Transports Gilles de ROBIEN vise à mettre fin au statut d'actionnaire majoritaire de l'Etat dans le capital d'Air France. Il doit permettre à l'Etat de réduire sa participation de 54,4% à un peu moins de 20%. Les salariés d'Air France pourront acquérir jusqu'à 15% des actions mises en vente.

- Loi informatique et liberté : adoption en 1ère lecture de la loi " adaptant et modernisant " le texte de 1978, pour répondre à l'explosion des nouvelles technologies, et en particulier d'Internet. La droite UMP-UC a voté pour, alors que les socialistes et les communistes se sont abstenus.
Le texte, qui avait été établi par le gouvernement JOSPIN, a déjà été adopté par l'Assemblée nationale (30 janvier 2002), en 1ère lecture. Pouvoirs de contrôle très substantiels a posteriori sont donnés à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
La CNIL disposera également de pouvoirs d'investigation accrus et pourra infliger des sanctions sous forme d'amendes jusqu'à 300.000 euros.

- Réforme de plusieurs professions judiciaires : avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, experts judiciaires et conseils en propriété industrielle, avec comme principale innovation la possibilité de l'établissement d'avocats européens en France.
La droite UMP-UC et le PS ont voté pour ce texte, examiné en première lecture, alors que les communistes se sont abstenus.

CONSEIL DES MINISTRES

- France - Afrique du sud : convention d'entraide judiciaire en matière pénale, la plus large possible dans les procédures pénales en facilitant la transmission de documents, l'exécution de commissions rogatoires et le recueil de témoignages sur le territoire de l'autre Etat.

- Juges de proximité : les décrets d'application de la loi organique promulguée le 26 février 2003 ont été transmis au Conseil d'Etat. Dés le mois de juillet 2003 et après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, les premiers juges de proximité seront nommés. A terme, 3300 juges de proximité devraient prendre leurs fonctions. Compétents en matière civile et pénale pour régler les petits litiges de la vie quotidienne, ils contribueront à rapprocher la justice des justiciables.

POLITIQUE INTERIEURE

RAFFARIN - Impôts : " Nous baisserons en 2004 les impôts " Jean-Pierre RAFFARIN a affirmé sa détermination à ne pas céder d'un pouce. " Réformes + économies = baisses d'impôts. C'est ce que nous voulons faire ".
Retraites : Jean-Pierre RAFFARIN entend aller " jusqu'au bout " de sa réforme des retraites, malgré les manifestations des agents de la Fonction publique qui se sont déroulées jeudi dans les villes françaises. Le Premier ministre a promis de " sauver " le régime par répartition " avant les grandes vacances ". Il a d'ailleurs observé au passage qu' " il n'y a pas un front uni " entre les syndicats sur ce sujet, la CFDT n'ayant notamment pas pris part aux manifestations. Interrogé sur l'harmonisation entre les régimes du public et du privé, Jean-Pierre RAFFARIN a fixé un rendez-vous en 2008, date à laquelle les deux systèmes doivent selon lui " converger ".
Corse : J.P. RAFFARIN a annoncé qu'il irait lundi en Corse avec le ministre de l'Intérieur proposer aux Corses de se prononcer par référendum " avant l'été " sur un nouveau statut pour l'Ile ".
Racisme et antisémitisme : " vraie colère " face à la montée du racisme et de l'antisémitisme, Jean-Pierre RAFFARIN s'en est pris à ces actes " inacceptables ".

UMP- Paris : Philippe GOUJON, proche d'Edouard BALLADUR, a été élu président du comité départemental de l'UMP Paris au 1er tour, avec 142 voix sur 262. Pierre LELLOUCHE a retiré sa candidature. Les divergences entre candidats duraient depuis plusieurs semaines

UDF : lancement d'une consultation. Elle porte sur la décentralisation. Il s'agit d'un questionnaire approfondi, adressé à tous les élus UDF, qui porte sur les lois qui suivront la révision constitutionnelle.

PCF : quitte ou double au 32ème congrès jusqu'au 6 avril à Saint Denis. " Le PCF n'est pas mort. Il bouge encore et n'est pas dénué de ressources ". Après les 4% de Robert HUE à la présidentielle, le PCF n'a pas réussi à occuper l'espace politique. Il n'en possède pas moins + de 130.000 adhérents.

FN : pas de guerre de succession Jean-Marie LE PEN sera de toute façon " triomphalement réélu " pour 3 ans au prochain congrès de Nice, du 19 au 21 avril. Dixit Bruno GOLLNISCH.

ECONOMIE

Air Canada sous la protection de la loi sur les faillites. Gain de temps pour restructurer ses activités et négocier des concessions avec les syndicats, et une aide gouvernementale. La compagnie pourra se soustraire provisoirement à la pression de ses créanciers (8 milliards de $), et donc poursuivre ses activités durant cette période de restructuration.
Chômage. Progression de 0,8 % en 1 mois. 2.234.010 personnes sont recensés. Et 369.000 nouveaux demandeurs d'emplois se sont inscrits à l'ANPE.

EUROPE

Unité et esprit de responsabilité : c'est l'appel du ministre français des Affaires étrangères. Dominique de VILLEPIN a insisté sur la nécessité pour les pays de l'Union européenne de " marquer clairement une détermination commune ". " Les menaces du monde sont si graves -terrorisme, prolifération, crise régionale, intégrisme- que nous n'avons pas d'autres choix que de nous entendre ". La politique européenne de défense commune reste en grande partie à construire, même si " nous ne partons pas de rien ". Mais " à l'épreuve de la crise irakienne, nous constatons tous qu'il faut faire bien davantage ".
Attentisme de la BCE. La Banque centrale européenne a maintenu son taux d'intérêt directeur à 2,50%, à l'issue de la réunion mensuelle de son conseil des gouverneurs. Les deux taux plancher et plafond qui l'encadrent, le taux de facilité de dépôt et celui de prêt marginal, ressortent respectivement à 1,50% et 3,50%.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Mauritanie - RFI : reprise des émissions en modulation de fréquence de Radio France Internationale qui est " envisagée dans un proche avenir ". Déclaration lors d'une visite à Nouakchott du PDG de RFI, Jean-Paul CLUZEL.
" Télévision Liberté ". Les Etats-Unis ont fourni une enveloppe de 4 millions de dollars à un important groupe d'opposants irakiens, le Congrès national irakien (CNI), afin qu'il puisse relancer ses émissions de télévision à destination de l'Irak.
Cette décision, prise par le secrétaire d'Etat adjoint américain Richard ARMITAGE, va permettre au CNI, basé à Londres, de reprendre la diffusion par satellite des programmes de Télévision Liberté.
Conflit irakien. Les journalistes qui accompagnent les troupes de la coalition en Irak seraient-elles des taupes à leur insu ? Le commandement anglo-américain en est convaincu : il a confisqué aux reporters sur le terrain leur téléphone satellitaire fonctionnant au GPS (global positioning system). Plus particulièrement visés : les appareils exploités par Thuraya Satellite Télécommunications, un opérateur basé à Abou Dhabi, que les services irakiens pourraient pirater.

6ème édition des Clics d'Or organisée par CB News. Cette année, l'Olympia accueille l'événement le 12 mai prochain. Onze clics d'or d'argent et de bronze seront décernés par un jury présidé par Stelios HAJI IOANNOU, Président de EasyGroup. www.toutsurlacom.com

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

C.S.F.E. Réunion à Paris du Bureau Permanent. A l'ordre du jour la réforme du Conseil mais aussi la Pneumopathie dans certains pays et les risques encourus par les Français y résidant ou y séjournant. Le CSFE reçoit samedi François LOOS, le Ministre délégué au commerce extérieur.

Le reste du MONDE

Cuba : vagues de répression. Près de 80 opposants au régime de Fidel CASTRO ont été déférés devant les tribunaux cubains, accusés d'attenter à la sécurité de l'état et risquant de lourdes condamnations, allant de 15 ans de prison à la réclusion à perpétuité.
Ils seront notamment poursuivis en vertu de la loi 88 sur " la défense de l'indépendance nationale " datant de 1999 qui jusqu'à présent n'avait pas été invoquée.

Iran : la réforme de la loi électorale revient aussi devant le Parlement. Les gardiens de la Constitution iranienne et de la loi coranique ont rejeté l'un des deux projets de loi du président réformateur Mohammad KHATAMI contestant l'emprise des conservateurs sur le pouvoir.

Allemagne : pas de perspective d'embellie pour le chômage. Le nombre de chômeurs est demeuré à un niveau inquiétant en mars en raison de la stagnation de l'économie et de la guerre en Irak sans qu'aucune perspective d'amélioration ne vienne éclaircir un horizon conjoncturel bouché.

SANTE

Pneumopathie. Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). L'OMS déconseille aux touristes et hommes d'affaires de se rendre à Hong Kong et dans la région méridionale de Canton, les deux zones les plus touchées du monde. Le conseil ne s'applique pas à Singapour, au Vietnam ou au Canada, où les autorités sanitaires semblent avoir réussi à circonscrire l'épidémie. Derniers bilans : 2.300 malades et au moins 78 morts dans une vingtaine de pays (46 en Chine, 16 à Hong Kong, 6 au Canada, 4 à Singapour, 4 au Vietnam et 2 en Thaïlande).
En France : 2 cas classés comme probables ont été détectés et viennent s'ajouter au seul cas avéré, un médecin hospitalisé à Tourcoing, les 3 personnes ayant voyagé sur le même vol.

1.793 euros pour la santé. C'est la dépense moyenne annuelle de chaque Français pour se soigner. Le montant de la dépense croît avec l'âge : inférieur à 900 euros avant 25 ans, il s'élève à 1.607 euros en moyenne pour les 25-59 ans, 3.071 euros pour les 60-74 ans et 5.238 euros pour les 75 ans et plus. Les femmes dépensent globalement pour leur santé un peu plus que les hommes, 1.847 euros contre 1.731 euros. Plus alarmant 9 personnes sur 10 consomment des médicaments…

SOCIETE

Retraites - Grèves. Mobilisation des fonctionnaires pour sauvegarder le système. La CFDT a refusé de participer. Une journée qui s'est traduite par une centaine de manifestations partout en France et de fortes perturbations dans les transports. Les vols métropole et Europe ont été perturbés, ce qui a entraîné l'annulation de 55% des vols court et moyen-courriers d' Air France.

Résultats de la consultation lancée par l'UMP. Sa contribution sera soumise au gouvernement avant la fin du mois. Elle proposera notamment une plus " grande équité entre le public et le privé ", avec " 40 ans de cotisation pour tout le monde ". Déclaration d' Alain JUPPE.

Sous surveillance. Le ministère de l'Intérieur reconnaît que les mosquées françaises sont discrètement surveillées et notamment que tous les prêches prononcés lors des offices sont décortiqués. Pour l'instant, pas d'inquiétude, le ton depuis le début du conflit n'aurait pas évolué de façon inquiétante.

A bicyclette… Le vélo est utilisé par 14% des Français dans leurs déplacements, loin derrière la voiture (84%), la marche à pied combinée à un autre transport (45%) et les transports en commun (24%). Le principal obstacle à l'adoption du vélo est la distance (22% des non cyclistes) devant la forme physique (21%) et la crainte de se faire renverser par une voiture (11%). enquête Sofres

Expatriation de la Grande roue de la Concorde. Objet d'une vive polémique entre son propriétaire et la mairie de Paris, la roue a été vendue à des investisseurs britanniques qui envisagent de l'installer à Londres à l'occasion du Jubilé de la Reine. Les 42 nacelles de 60 mètres de haut étaient restées sur la place de la Concorde pendant plus de 2 ans. Démontée en janvier 2002 après des mois de procédures, elle avait échoué dans des hangars.

CARNET

Sports

Foot-ball. La France " presque " qualifiée pour l'Euro-2004 au Portugal. Les bleus ont fait un pas décisif en battant Israël 2 à 1 à Palerme. Après 5 victoires en 5 matchs, la France est largement en tête de son groupe avec 15 points devant la Slovénie (6 points).
Tennis : Coupe Davis. France - Suisse ce Week-End. La rencontre a lieu à Toulouse.

Nominations

Jean-Michel GAUSSOT est nommé directeur des Amériques et des Caraïbes
Christian ROUYER Chef de la Délégation à l'action humanitaire au Ministère des Affaires étrangères.
François ERLENBACH nommé " Monsieur Mécénat " au Ministère de la culture & Communication.
Bernard THIBAULT a été réélu Secrétaire général de la CGT.

Exposition du Sénat

Au Musée du Luxembourg : L'aventure de Pont-Aven et Gauguin. Jusqu'au 22 juin. 19 rue de
Vaugirard. Détails sur Internet. http://www.senat.fr/evenement/gauguin/index.html

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr