C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

FRANCE - IRAK - ETATS-UNIS

Position de la France. Le président Jacques CHIRAC " se réjouit de la chute de la dictature de Saddam HUSSEIN " et affirme dans un communiqué que " l'urgence est l'acheminement de l'aide humanitaire ". Le chef d'Etat ajoute que " l'Irak doit retrouver avec la légitimité donnée par les Nations Unies sa pleine souveraineté dans une région stabilisée ". Jacques CHIRAC maintient qu'il souhaite voir l'ONU jouer un " rôle central " dans la reconstruction de l'Irak, sur les plans politique, administratif et économique, allant au-delà du " rôle humanitaire ", évoqué par les Britanniques et les Américains.
Le président devait retrouver les dirigeants russe Vladimir POUTINE et allemand Gerhard SCHRÖDER pour un sommet à Saint-Pétersbourg, en Russie, réunissant les trois pays qui avaient été le plus hostiles à la guerre.

RAFFARIN. Le Premier ministre a appelé au vote d'une résolution sur l'Irak à l'ONU " dès que la situation aura été sécurisée " et affirmé que la vision " multipolaire " de la France était " très largement partagée " au sein du Conseil de sécurité. " Nous sommes déterminés pour que, dès que la situation aura été sécurisée, il puisse y avoir à l'ONU une délibération qui puisse faire en sorte qu'un avenir soit construit ", a-t-il dit au Sénat en réponse à une question de Nicole BORVO, présidente du groupe communiste.
L'Allemagne et le Japon ont aussi souhaité une résolution de l'ONU pour la reconstruction de l'Irak.

Relations franco-américaines. La France devra payer le prix a déclarer le n° 2 du Pentagone, Wolkovitz.
Les diplomates français sont inquiets : la présence de George BUSH à Évian, pour le G8 prévu au début du mois de juin, n'est à ce jour pas assurée. Une absence du président américain, mécontent de l'attitude de Jacques CHIRAC à propos de la guerre en Irak, serait un sérieux revers pour Paris.
Appel du député pro-américain Pierre LELLOUCHE : " il faut une photo de CHIRAC avec BUSH et
BLAIR très vite, sinon les boîtes françaises vont morfler… "

UNION INTERPARLEMENTAIRE

La 108ème Assemblée plénière de l' UIP qui réunissait les représentants des Parlements de + de 130 pays et près de 1000 participants, s'est tenue à Santiago du Chili. La Délégation française était conduite par le Sénateur Robert del PICCHIA.
Point politique important : l'adoption d'une résolution sur l'Irak - á l'unanimité moins une réserve de la Syrie -. L'UIP a demandé la fin urgente des combats, la restauration de la paix, et la reconstruction sous l'égide des Nations Unies, qui doivent jouer un rôle central.
L'Union interparlementaire affirme aussi le droit des Irakiens à déterminer eux-mêmes leurs institutions politiques. Elle propose de mettre ses expertises à disposition.
La prochaine réunion aura lieu à Genève en Septembre, puis la pléniere à Londres, en 2004.

PARLEMENT

Sénat

- Réforme des modes de scrutin : adoption définitive après la nouvelle délibération demandée par le Président de la République de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux. Pour se maintenir au 2nd tour, les listes devront donc dépasser le seuil des 10% des suffrages exprimés.
- Assistants d'éducation : adoption par 194 voix contre 113 du projet de loi instaurant un nouveau statut après le vote conforme par le Sénat. La droite UMP-UC a voté pour, la gauche contre, quelques abstentions chez les centristes.
Les assistants d'éducation remplaceront à la rentrée 2003 les surveillants, les maîtres d'internat et les aides-éducateurs (emplois jeunes du gouvernement JOSPIN). Ils seront recrutés par les établissements scolaires dans le cadre de contrats de droit public, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable 1 fois.
Le Sénat en mai : projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière ; projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit ; projet de loi relatif au mécénat et aux fondations ; projet de loi organique relatif au nombre et à la durée du mandat des sénateurs ; projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Assemblée nationale

Réforme de l'Etat : discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances. Cette procédure (art. 38 de la Constitution) l'autorise a prendre des mesures dans un domaine normalement réservé au Parlement.
La loi d'habilitation prévoit précisément les lignes directrices et le but des mesures qui seront prises (contrôle a priori des objectifs du Gouvernement), et détermine la date à laquelle l'Exécutif doit revenir devant le Parlement pour accord, faute duquel les mesures prises sont caduques (projet de loi de ratification : contrôle a posteriori).

Principales dispositions :
Article 1 : simplifications administratives, concernant la substitution de déclaration sur l'honneur à la production de pièces justificatives, l'indication aux usagers du délai de traitement de leur demande... Article 2 : diffusion en ligne et l'entrée en vigueur des lois et décrets. Articles 3 à 5 : simplification des commandes publiques, de contrats et de procédures fiscales. Article 7 : nationalité. Simplification des règles de preuve. Article 12 : élections. Simplification du vote par procuration. Articles 15 à 22 : domaine sanitaire et social. Simplification concernant les entreprises dans les domaines du droit social, du droit du travail, du droit du commerce et des réglementations sectorielles. Article 28 : droit international. Délais pour la signature des ordonnances et le dépôt des projets de loi de ratification.

CONSEIL DES MINISTRES

- Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Présentation d'un projet de loi par le Garde des Sceaux, ministre de la justice : renforcement de la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées, simplification de nombreuses règles relatives au déroulement des informations, notamment en matière de mandats.
- Coopération institutionnelle internationale : communication du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
L'utilisation des réseaux de communication électronique, qui est particulièrement adaptée à des relations suivies entre partenaires, sera favorisée.

POLITIQUE INTERIEURE

Corse : définition d'un nouveau statut de l'île. Le Premier ministre a annoncé la tenue d'un référendum le 6 juillet prochain. C'est à l'occasion du passage en Conseil des ministres, le 30 avril, du projet de loi sur le référendum que Jacques CHIRAC devrait se prononcer publiquement en faveur de la démarche et appeler à voter oui.

UMP - Chef ( et Cheffe..) de section. Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie est élu Président du comité départemental de l'UMP de l'Essonne.
Nicole FONTAINE ministre déléguée à l'Industrie, pourrait être en 2ème position, derrière le secrétaire d'État aux Affaires étrangères Renaud MUSELIER, aux régionales en PACA. Future " cheffe de section " des Alpes-Maritimes, selon la nouvelle terminologie en vigueur depuis la réforme du mode de scrutin.

UDF : espoir. François BAYROU respire mieux depuis la censure du Conseil constitutionnel. " Avant, on n'était même pas au deuxième tour, on était contraint de s'entendre tout de suite avec l'UMP. " L'UDF veut avoir son mot à dire sur au moins 6 régions : Bourgogne, Rhône-Alpes, Haute-Normandie, Centre, Île-de-France et Aquitaine. Le président de l'UDF hésite encore à accepter l'offre d'Alain JUPPÉ de conduire la liste d'union UMP-UDF en Aquitaine.

Désordre au sein du PCF avec l'introduction du pluralisme lors du 32ème congrès.
La seule liste des 222 membres du nouveau conseil national a été finalement votée à une majorité de 76%, avec une forte opposition d'un quart des délégués qui ont voté nul. Marie-George BUFFET, seule candidate à sa succession, a été reconduite à la tête du parti.

FN. La justice européenne a confirmé la déchéance du mandat de député européen du leader français d'extrême droite Jean-Marie LE PEN, en rejetant son recours visant l'annulation pour vice de procédure d'une décision du Parlement européen (PE).
Entre les partisans du " désenclavement " autour de Marine LE PEN et les tenants de la ligne dure du numéro 2, Bruno GOLLNISCH, la tension monte : " GOLLNISCH est un apparatchik, son but est de passer un échelon, il est numéro deux, il veut devenir numéro un. Moi, j'ai un autre projet, c'est celui d'élargir l'audience du parti ", déclare Marine LE PEN.

ECONOMIE

Le Concorde va disparaître. Après 27 ans d'exploitation commerciale, le supersonique franco-britannique Concorde cessera de voler au plus tard le 31 octobre, Air France et British Airways ayant décidé de jeter l'éponge face aux coûts d'entretien de plus en plus élevés, alors que la fréquentation est en baisse. Air France cessera son exploitation dès le 31 mai, quitte à la reprendre momentanément si jamais le contexte économique s'y prêtait.
Sa traversée de l'Atlantique la plus courte a été effectuée le 7 février 1996, lorsqu'un appareil de British Airways effectue la liaison New York-Londres en deux heures, 52 minutes et 59 secondes.
Le 8 novembre 1988, un autre Concorde britannique effectue le premier vol supersonique autour du monde, couvrant 28.238 miles (47.062 km) en 29 heures et 59 minutes.

Recul du commerce extérieur, qui a dégagé en février un excédent de 371 millions d'euros, en baisse par rapport au mois précédent.
Index des prix : + 0,5% en mars, soit 2,6% sur 1 an.

EUROPE

Elargissement : feu vert du Parlement européen a une écrasante majorité pour les 10 nouveaux pays. Ce vote conforme était nécessaire pour que les 25 pays de l'Union élargie puissent signer le traité d'adhésion lors du conseil informel du 16 avril prochain à Athènes. 509 pour, 25 contre et 31 abstentions.

Convention : vers une procédure de sortie ? Le praesidium mené par Valéry GISCARD d'ESTAING a proposé une série d'articles relatifs à l'appartenance à l'Union. Introduction d'une clause tout à fait inédite : tout État-membre pourrait, " dans le respect de ses règles constitutionnelles internes, décider de se retirer de l'Union européenne ", en respectant un cadre procédural précis. Une fois le Conseil informé de cette décision, les 2 parties aboutiraient à un accord après avis conforme du Parlement européen. L'État qui souhaite se désengager ne pourrait alors prendre part " ni aux délibérations ni aux décisions le concernant ". Ce dernier point fera toutefois l'objet d'une réflexion sous l'égide de la politique monétaire.

Un Président européen ? L'Autriche, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, l'Irlande, Malte, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède s'opposent à la création d'un tel poste. Ils craignent que la Commission européenne soit affaiblie au profit d'un Conseil européen mené par les grands pays.
Valéry GISCARD d'ESTAING devra rendre les grandes lignes de la Constitution européenne fin avril.

Grande-Bretagne : adhésion ou non à l'euro ? Le résultat des 5 tests de convergence doit être révélé le 7 juin par le ministre des Finances, Gordon BROWN, afin de montrer que la Grande-Bretagne est prête à changer de monnaie. Le gouvernement n'a pas modifié sa position et s'est engagé à proposer un référendum d'ici juin 2006, reconnaissant son intérêt à entrer dans l'Union économique et monétaire.

Passeport pour chiens et chats. Nos petits amis vont être dotés à l'avenir d'un passeport européen qui permettra de faciliter les contrôles vétérinaires lors des passages des frontières, après le feu vert définitif accordé au projet par le Parlement européen. Le dispositif, adopté en 3ème lecture à une courte majorité (290 voix pour, 278 contre, 8 abstentions), vise à harmoniser les conditions de déplacement des animaux domestiques à travers l'Union.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Entrepreneurs : à vos clics! Un nouvel espace convivial rassemble les créateurs d'entreprises de tous horizons, porteurs de projets et dirigeants de sociétés fraîchement créées. Le contenu, qui se veut concis, pratique et vivant, est rédigé et signé par des professionnels. http://www.e-boussole.com/

Formalités en ligne. Comment rédiger une annonce légale? Quelles sont les adresses des Chambres de Commerce, des greffes, ou des directions régionales de l'INSEE ? Formalitesonline.com offre une base documentaire qui s'appuie sur des journaux d'annonces légales et un cabinet de formalités. Le site propose également de nombreux liens vers les partenaires informatiques des professionnels du droit. http://www.formalitesonline.com/index.jsp

20 minutes réactualise son site et sort sa deuxième version. Originalité de ce site, la mise à disposition de weblogs aux internautes : ceux-ci disposent d'un espace sur lequel ils peuvent déposer les articles qu'ils souhaitent et éventuellement les ouvrir aux autres lecteurs du journal en ligne. http://www.20minutes-services.com

DIALOGUE MEDITERRANEEN

VILLEPIN veut fédérer les pays méditerranéens. A l'occasion du " dialogue 5+5 ", qui regroupe l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, Malte, l'Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, Dominique de VILLEPIN a plaidé pour un rôle important de l'Europe dans l'après-guerre. Cette rencontre entre Européens et pays du Maghreb est " symbolique d'une volonté d'échanges et de solidarité entre les deux rives de la Méditerranée ", selon le ministre des Affaires Etrangères. Il affirme que la France " ne se résigne pas à une division du monde " qui pourrait faire de la Méditerranée " une ligne de fracture et d'affrontement ".

SOCIETE

Pneumopathie. Jean-Pierre RAFFARIN en Chine : après hésitation, maintien de la visite officielle, prévue du 23 au 26 avril, avec une délégation importante de chefs d'entreprise.
La Chine a enregistré trois nouveaux décès de pneumonie atypique, portant le nombre total de morts en Chine à 58 avec 1 314 cas de contamination.

Tunnel du Somport. L'Assemblée nationale a approuvé l'accord franco-espagnol pour l'exploitation, l'entretien et la sécurité du tunnel qui relie les 2 pays au travers des Pyrénées. Création d'une commission intergouvernementale pour en contrôler la sécurité, l'entretien et l'évolution.

Délinquance en baisse de 3,92% en mars, et de 5,28% au 1er trimestre 2003. Tout de même 342 934 faits constatés le mois dernier.

Sondage. Si le premier tour de l'élection présidentielle avait lieu ce dimanche, Jacques CHIRAC obtiendrait 32% des voix et Lionel JOSPIN serait qualifié pour le second tour avec 26% des voix, selon un sondage Sofres à paraître samedi dans le Figaro magazine.

CARNET

Sports

Coupe du monde de rugby organisée par la France organise en 2007. La formule traditionnelle de tournoi à 20 équipes ayant été préférée au projet novateur de l'Angleterre de deux tournois distincts.
La France n'a encore jamais organisé seule la Coupe du monde, accueillant cependant quelques matches des éditions 1991 et 1999, tandis que l'Angleterre avait été désignée pour celle de 1991.

Nominations

Renaud VIGNAL, ancien ambassadeur en Côte d'Ivoire, est nommé ambassadeur en Indonésie
Bernadette LEFORT, ancien ambassadeur au Mozambique nommée ambassadeur en Guinée
Arlette FRUCTUS serait nommée chargée de mission auprès du ministre délégué au Commerce extérieur
Daniel VITRY, délégué aux relations internationales et à la coopération, est nommé directeur des relations internationales et de la coopération auprès du ministre de l'éducation nationale
Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'Etat, est nommée déléguée aux usagers et aux simplifications administratives

Décès

Babar orphelin. Cécile de BRUNHOFF, celle qui avait initialement imaginé le personnage de Babar pour ses enfants, est décédée à l'âge de 99 ans. Jean de BRUNHOFF, son mari, s'inspira de ces récits pour illustrer les aventures de Babar l'éléphant et l'amener ainsi à la célébrité.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr