C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

MONDE

Proche-Orient. Fin de la visite en Israël et dans les territoires palestiniens du secrétaire d'Etat américain Colin POWELL mais sans avoir obtenu, de la part des responsables des deux camps, de garantie concernant la mise en oeuvre de la "feuille de route" destinée à régler le conflit israélo-palestinien.

France - Allemagne - Pologne. Malgré leur "divergence sérieuse" sur l'Irak, JACQUES CHIRAC, Gerhard SCHRÖDER et Aleksander KWASNIEWSKI ont opté à Wroclaw pour une coopération étroite entre "partenaires égaux". M. CHIRAC a affirmé la disposition de la France à aborder les discussions à New York "dans un esprit à la fois ouvert et constructif". SCHRÖDER, a soutenu que l'Allemagne "veut agir sous l'égide des Nations Unies". Il a réitéré le refus allemand de participer à une force de stabilisation dirigée par les Polonais dans la zone que les Etats-Unis veulent attribuer à Varsovie.

Irak - Remaniements américains. La coordinatrice américaine pour le centre de l'Irak va prochainement repartir aux Etats-Unis. Barbara BODINE, qui assume de facto les fonctions de maire de Bagdad, quittera l'Irak "dans un délai de deux ou trois jours" pour occuper un poste important au sein du département d'Etat, Le général américain en retraite Jay GARNER, chargé depuis trois semaines de superviser la reconstruction de l'Irak, sera remplacé d'ici une semaine ou deux, ainsi que certains de ses collaborateurs.

Allemagne - La crise. Le ministre allemand des Finances, Hans EICHEL, déclare renoncer à son objectif de retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2006. Hans EICHEL indique également dans une interview au Spiegel que l'Allemagne ne parviendra pas cette année à réduire son déficit budgétaire à 3% du PIB. Il ne s'attend pas toutefois pour cette année à un déficit supérieur à 4% du PIB. Selon la presse allemande le recours à l'emprunt serait de 31 milliards d'Euros… L'économie allemande, qui est la plus importante d'Europe, est pratiquement au point mort depuis deux ans, et le chômage touche maintenant quatre millions et demi de personnes.

Chine - G8. Pékin confirme et accepte officiellement l'invitation de Jacques CHIRAC, remise par Jean-Pierre RAFFARIN. La Chine participera à la réunion des dirigeants du G8 le 1er juin à Evian.

Algérie : un nouveau Premier ministre. Ahmed OUYAHIA a remplacé Ali BENFLIS. Il avait déjà été chef de gouvernement de 95 à 98.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Sécurité financière : texte adopté en 1ère lecture par la majorité, ayant pour objectif la sécurisation des marchés financiers, avec la création d'un organisme de contrôle centralisateur.

Tabac : vote défavorable de la Commission des lois sur le texte d'origine sénatoriale sur l'interdiction de vendre des cigarettes aux moins de 16 ans. Le texte a été jugé trop pénalisant par les députés, qui ont refusé de sanctionner lourdement les buralistes.

Reclassement des salariés de l'armement : Les ouvriers sous décret de Giat Industries pourront être recrutés en qualité d'agents non titulaires dans les fonctions publiques de l'Etat, territoriale ou hospitalière. Le texte propose de déroger à certaines dispositions du statut général de la fonction publique afin de maintenir certains avantages dont ils bénéficient au sein de la société nationale, notamment en matière de retraite.
Le plan de restructuration de Giat Industries, présenté le 7 avril, prévoit d'ici 2006 la suppression de 3.750 des 6.250 emplois du groupe. Le Sénat examinera à son tour ce texte le 21 mai.

Dévolution du nom de famille. Report à janvier 2005 de l'application de la loi votée en mars 2002 et qui devait s'appliquer au 1er septembre. Elle permet aux enfants de porter le nom de leur mère.
Le texte retournera au Sénat.

Projet de loi : Maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, n° 823 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0823.asp

Sénat

Réforme du mode de scrutin pour les élections sénatoriales. L'annonce officielle devrait intervenir prochainement. Au menu : le Sénat devrait passer de 321 à 341 sièges, les sénateurs étant élus pour 6 ans, à partir de 30 ans selon des modes de scrutins différents. Nombre inchangé de Sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui se maintiendraient à 12.

Simplifications administratives. Adoption en 1ère lecture.
A noter l'adoption de l'amendement des Sénateurs COINTAT et del PICCHIA autorisant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions législatives applicables en matière électorale pour permettre aux ressortissants des Etats candidats à l'adhésion à l'Union européenne de participer aux élections de 2004 des membres du Parlement européen. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-262.html.

CONSEIL DES MINISTRES

Retraites : le plan a été présenté par François FILLON. Le dispositif proposé par le Gouvernement concernera l'ensemble des régimes de retraite à l'exception des régimes spéciaux. La rédaction du projet de loi sera débattue au cours des prochaines semaines. Le dialogue avec les partenaires sociaux sera poursuivi. Le calendrier d'élaboration de la réforme est le suivant :
- poursuite des consultations en mai ;
- 28 mai : présentation du projet de loi en conseil des ministres ;
- juin : examen à l'Assemblée Nationale, puis au Sénat ;
- vote définitif avant le 14 juillet, dans le cadre d'une session extraordinaire si nécessaire.
Le dossier mis en ligne par le Gouvernement pour l'information de tous s'enrichit au fur et à mesure : http://www.retraites.gouv.fr

Les retraites expliquées aux Français. Jean-Pierre RAFFARIN qui a lancé une intense campagne de communication s'engage " à dire la vérité " aux Français dans une lettre publiée dans la presse nationale et régionale. Il affirme que le projet, qui repose sur " un effort partagé ", va " sauver notre système de retraite ". Sur France 2 le Premier Ministre a rappelé que la France " devait faire la réforme " qui est bien préparée, qui peut être améliorée par quelques modifications et un " petit coupe de pouce sur les petites retraites ".

Réactions : L'UDF veut proposer une retraite minimum garantie à 90 % du SMIC. Les socialistes veulent construire un " mur d'amendements " et " déconseillent au gouvernement de passer en force avant l'été ". Enfin, à l'appel des syndicats pour une journée d'action nationale, des grèves et défilés sont prévus dans toute la France ce mardi 13 mai.

Décentralisation en matière de RMI et création d'un RMA, le revenu minimum d'activité. La première partie du projet confie aux départements la responsabilité et le financement de l'allocation du RMI. Le RMA veut aider les Rmistes à sortir d'une situation d'assistance et s'inscrire dans le cadre d'un contrat de travail.

POLITIQUE INTERIEURE

UMP. Fondation de l'UMP. Un groupe de travail a été constitué avec Alain JUPPE, Jérôme MONOD et Valérie PECRESSE. Il s'agit de mettre en place d'ici la fin de l'année la Fondation UMP, véritable centre de réflexion et d'analyse sur les grands défis de la société. La fondation indépendante de l'UMP aura toutefois vocation à accompagner la politique du Gouvernement dans ses objectifs économiques et sociaux.

Reports de textes de loi ? Plusieurs responsables de l'UMP le pensent et citent un exemple ; le projet de loi sur l'immigration défendu par Nicolas SARKOZY. " C'est une question d'opportunité : une loi Sarkozy sur l'immigration, ça peut être utile avant les élections régionales pour contrer le FN, on aurait intérêt à attendre l'automne ou début 2004 " estiment certains. Le gouvernement maintient sa position : un maximum avant l'été.

PS. François HOLLANDE Monsieur 61 %. Fort du soutien de plus de 61,12 % des militants le Premier secrétaire du PS a mis le cap sur le Congrès de Dijon, dont il entend faire le point de départ de la " reconquête " et du rassemblement de la gauche. Avec ou sans ses opposants internes. PEILLON et MONTEBOURG n'obtiennent que 16,8 %, EMMANUELLI ET MELANCHON 16,5%.
Garder les mêmes. Bertrand DELANOË n'a pas l'intention de changer d'équipe en cours de mandature : pas question de perdre, à l'occasion des prochaines élections régionales ou sénatoriales de 2004, l'un de ses adjoints. Il devrait donc autoriser, comme pour certains adjoints socialistes députés, le cumul des fonctions.

Un rôle à jouer pour Robert HUE ? Il comptera dans la recomposition de la gauche, François HOLLANDE en est convaincu. Pour le premier secrétaire du PS, l'ancien président du PCF, même s'il est hors-jeu au Parti communiste, aura un rôle à jouer au sein d'une éventuelle formation commune à toute la gauche.

Réforme de l'État : incitation budgétaire. Pour inciter les ministres à faire des gains de productivité dans leurs administrations, Bercy réfléchit à un système d'enveloppes, fixées en euros courants : les gains de productivité obtenus seraient ainsi redistribués au sein du même ministère et non récupérés par l'État.

ECONOMIE

La France sous pression. La Commission européenne a accru la pression sur la France pour un ultimatum pour d'importantes mesures de rigueur budgétaire avant le 3 octobre prochain.
Jean-François COPE, assure que le Premier ministre " y veille personnellement ". Francis MER a fait écho à cette déclaration du porte-parole du gouvernement, affirmant que " notre objectif est de redescendre en dessous des 3% du PIB".

EADS choix européen. Le moteur du futur avion de transport militaire européen A 400M sera construit par Europrop International qui regroupe : SNECMA France, MTU Allemagne, Rolls Royce GB et ITP Espagne.
Préoccupant : 95% des très petites entreprises n'ont pas créé d'emplois au 1er trimestre 2003, contre 320 000 au total pour 2002.
Baisse de 13 % des ventes de voitures en Avril en France. - 9 % depuis le début de l'année.

EUROPE

UMP/ Allemagne. Visite à Berlin ce lundi 12 mai d'une délégation de l'UMP qui participera à la convention de la CDU sur l'Europe. La délégation s'entretiendra également avec le ministre des Affaires étrangères Joschka FISHER. Un déjeuner est prévu avec les Français de l'Etranger de Berlin. Outre le Secrétaire général Philippe DOUSTE - BLAZY, deux Députés Pierre LEQUILLER et Yves BUR et deux Sénateurs Xavier de VILLEPIN et Robert del PICCHIA.

Allemagne : augmentation du nombre de chômeurs en avril, touchant désormais 10,7% de la population active, ce qui devrait fournir un nouvel argument au gouvernement en faveur des réformes d'inspiration libérale qu'il préconise.

La Lituanie bientôt européenne. La participation au référendum sur l'adhésion dépasse les 60 %. 50% étaient nécessaires

Convention. La première version du texte du traité constitutionnel de la convention devrait être adopté par le Praesidium du 21 au 23 mai. Ce traité sera constitué d'un court préambule, d'une première partie constitutionnelle d'environ 50 articles, d'une deuxième partie avec la Charte des droits fondamentaux, d'une troisième avec quelque 250 articles et d'une quatrième sur les dispositions.
Valery Giscard d'Estaing propose un débat public avec Romano PRODI le Président de la Commission européenne qui porterait sur une éventuelle présidence stable de l'UE.

Amendes " européennes ". Accord des ministres de la justice sur une reconnaissance mutuelle des amendes entre Etats membres. En clair les PV à l'étranger devront être payés en France. Exécutable dans toute l'Union européenne pour les amendes au dessus de 70 Euros.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Un an de gouvernement sur le site du Premier ministre. À l'heure du premier anniversaire de la victoire de Jacques CHIRAC lors de la présidentielle 2002, le site du Premier ministre propose un dossier très complet sur le bilan d'un an de gouvernement. Il est divisé en quatre principaux thèmes - retraites, entreprises, emploi et sécurité - chacun étant composé de fiches techniques, de discours officiels, des textes adoptés, d'articles d'actualité. Ce dossier est enrichi de nombreux liens, vers des thèmes proches ou vers d'autres sites. http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=39423

Le CNED présente ses e-campus. Depuis trois ans, le CNED s'investit dans l'élaboration de l'offre française d'enseignement supérieur en ligne en participant, sous l'impulsion du ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, à la création, à l'administration et à la gestion de campus numériques universitaires. Des appels à projets on été lancés par la direction de la Technologie. Le CNED soutient près du tiers des projets retenus par le ministère. Aujourd'hui, il lance un site dédié à la présentation des campus auxquels il participe.
http://www.ecampusinfo.com/fr/index.asp

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

AEFE. Séminaire de réflexion sur les missions et les moyens de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger. Rôle de l'agence dans les pays d'accueil, le cas particulier de l'Europe, les relations avec les établissements mais aussi l'évolution des frais de scolarité, la gestion des travaux, les nouveaux financements et les nouvelles modalité de gestion.
Parmi les propositions avancées : un audit extérieur sur la gestion des établissements pour trouver les moyens de mieux maîtriser les droits d'écolage. Une meilleure communication envers les parents et la transparence sur les coûts de scolarité. Ainsi qu'une gestion séparée au sein de l'Agence pour les établissements européens, un vrai "bac international", la recherche de financements locaux, plus d'autonomie financière pour l'AELE, la création d'une Fondation pour le financement des constructions et d'un fonds commun pour travaux auxquels participeraient tous les établissements…. Le projet sera débattu en conseil d'administration le 17 juin.

SANTE

Pneumopathie. Bilan toujours provisoire : 514 morts et 7000 contaminés. L'OMS enquête en Chine. L'université de Berkeley en Californie a décidé de ne pas accepter d'étudiants originaires de Chine, Hong Kong Taiwan, et Singapour, cet été en raison de l'épidémie de pneumonie atypique qui sévit dans ces pays.

Le patch " anti-UV " : terminée la biafine ? Nouveauté 2003 qui change de couleur quand votre peau n'est plus correctement protégée.
Il s'agit d'une petite pastille à coller sur une zone exposée, comme le bras ou l'épaule. Appliquez ensuite votre crème comme d'habitude, sur vous et sur le patch. De couleur " peau ", la pastille vire au bleu dès que vous êtes exposé au soleil. S'il devient orangé : vous devez impérativement vous mettre à l'abri du soleil. Inventé par un Français et deux Israéliens, cet indicateur d'exposition solaire est constitué d'une molécule qui se modifie aux contacts des UV, comme le fait notre épiderme...

SOCIETE

République : Jacques CHIRAC au secours de la laïcité. Le président de la République a réaffirmé, lors d'un " rassemblement républicain " sa détermination à combattre le communautarisme ainsi que les actes racistes et antisémites : " Elle [la République] ne tolère aucun message d'exclusion, d'obscurantisme ou de haine ". " La France n'est pas une juxtaposition de communautés. Elle est une communauté nationale ", a affirmé Jacques CHIRAC, avant de répéter que " la République doit rappeler et défendre en toutes circonstances ses valeurs ".

Baisse de 10,05% de la délinquance dans Paris intra-muros en avril.

Concorde, une fin discrète. Pas de cérémonie prévue par Air France pour l'arrêt des vols du grand oiseau blanc supersonique.

CARNET

Nominations

Hubert FORQUENOT de la FORTELLE, ambassadeur en Norvège.
Nicolas CHAPUIS, directeur de l'Institut français à Londres, sera nommé ambassadeur en Mongolie
Francis LOT, serait nommé ambassadeur en Argentine.
Bernard MIYET nommé pour une mission sur la directive Télévision sans frontière.
Emmanuel ROCHAS rejoint le cabinet de Renaud DUTREIL comme conseiller technique.

Cinéma

Cannes. Ouverture ce mercredi du célèbre Festival du film.

Expositions

Léonard de VINCI " dessins et manuscrits au Louvre " Superbe et éblouissant. A Voir

 

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr