C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

ALGERIE

Le deuil. Selon le Premier ministre algérien Ahmed OUYAHIA, le séisme a fait plus de 1600 morts, 7200 blessés dans la région d'Alger. 4.200 rescapés ont été retirés des décombres. Des dizaines d'avions militaires remplis de matériel et de secouristes venus de France, du Maroc, d'Autriche, de Suisse, d'Allemagne, de Grande-Bretagne et d'Italie ont atterri à l'aéroport d'Alger. Les Fédérations de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont lancé un appel pour recueillir deux millions de francs suisses (1,55 million de dollars) destinés à nourrir et abriter plus de 10.000 victimes du séisme.
Les communications grand public entre l'Europe et l'Algérie sont pratiquement nulles. Le séisme a endommagé les tronçons méditerranéens de plusieurs câbles sous-marins acheminant les communications entre l'Europe, le Maghreb, le Moyen-Orient, l'Asie et la zone Pacifique. Une partie devrait être réparée en début de semaine.

FRANCE - IRAK - ETATS-UNIS

Fin de l'embargo contre l'Irak. Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté, par 14 voix sur 15, la levée des sanctions qui frappaient l'Irak depuis l'invasion du Koweït, en 1990, à la demande des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne et de l'Espagne, qui a approuvé leur action.
La Syrie n'a pas pris part au vote pour manifester son hostilité. La France a voté pour.
La résolution de sept pages octroie aux vainqueurs des pouvoirs extraordinaires pour administrer l'Irak grâce notamment à la manne du pétrole dont les robinets vont pouvoir de nouveau couler librement à flot. L'Irak est considéré comme disposant des deuxièmes réserves du monde d'or noir, après l'Arabie saoudite. Washington a dû accepter à contrecœur le principe d'un retour des inspecteurs en désarmement de l'AIEA qui s'inquiète de la dissémination éventuelle de matériaux nucléaires civils en Irak à la suite de la chute du régime.
Le point dans 12 mois : la résolution restera en vigueur jusqu'à la mise sur pied d'un gouvernement irakien internationalement reconnu.

Jean-Pierre RAFFARIN "C'est en partenaire loyal, en ami fidèle que nous parlons, la France s'est comportée, au Conseil de sécurité, comme un partenaire loyal, pour approuver la résolution qui a été votée ces dernières heures". Il a rappelé au Canada que la France parlait cependant "avec franchise", et que le président Jacques Chirac réaffirmera au sommet du G8 à Evian en juin que la France est très attachée "à une vision du monde qui ne soit pas bipolaire".

Le G8 de la réconciliation. Le sommet du G8 d'Evian consacrera ainsi ce nouveau départ entre la France et les Etats-Unis. "Nous sommes tournés vers l'avenir. Nous avons la conviction qu'il faut construire cet avenir autour des valeurs du développement avec un équilibre dans le monde, et ceci se fera avec l'appui des Américains", a affirmé Jean-Pierre RAFFARIN.

CANADA

Fin ce dimanche de la visite au Québec de Jean-Pierre RAFFARIN, accords commerciaux signés entre entreprises québécoises et françaises pour 34 millions d' Euros. Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin a signé avec son homologue québécois Jean CHAREST plusieurs accords de collaboration visant à défendre la diversité culturelle sur la scène internationale.
En présence des sénateurs Louis DUVERNOIS (issu de la circonscription) et Christian COINTAT, le Premier ministre a reçu les Français à Québec et à Montréal.

CONSEIL DES MINISTRES

Projet de loi sur la Santé publique : cinq plans nationaux seront développés sur la période 2004-2008 : la lutte contre le cancer ; la lutte contre la violence, les comportements à risques ; la santé et l'environnement ; la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et la prise en charge des maladies rares.

POLITIQUE INTERIEURE

Réforme des retraites. 2,7 milliards d'euros c'est le coût des concessions faites la semaine dernière aux syndicats sur la réforme des retraites, selon François FILLON et Jean-Paul DELEVOYE. Au total, la réforme permettra de réduire de 17 milliards d' Euros le déficit des régimes de retraite en 2020.

Retraites. Le bras de fer continue avec l'Education nationale. François FILLON a déclaré qu'il maintiendrait la réforme " jusqu'au bout ". La CGT, FO, la FSU et l'Unsa ont demandé au gouvernement de " surseoir à l'inscription " du projet de réforme des retraites à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi. Les organisations syndicales font savoir que " dans l'hypothèse ou cette demande ne serait pas entendue " elles se retrouveraient le 28 mai " pour examiner les modalités d'une amplification du mouvement ".

Intervention du chef du gouvernement mardi ? selon les rumeurs à Matignon ce serait après la tenue d'un comité interministériel sur "les métiers de l'Education nationale au cours duquel le gouvernement étudiera l'ouverture éventuelle de négociations avec les enseignants

Majorité. Après la crise irakienne, l'intérieur. Mobilisation contre la réforme des retraites préparée par le ministre des Affaires sociales François Fillon, plus les difficultés du ministre de l'Education Luc FERRY, contesté par les enseignants. Le Président Jacques Chirac est très attentif à l'évolution des tensions sociales. Mais il a fait savoir sa confiance au gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN pour dénouer la crise, en recevant les dirigeants de l'UMP, conduits à l'Elysée par Alain JUPPE.

UMP contre le boycott des examens. L'Union a lancé une pétition sur le net. En une quarantaine d'heures, quelque 6 000 signataires, se sont signalés. La pétition est ouverte sur www.ump-org

ALLEGRE soutient FERRY. L'ancien ministre socialiste de l'Éducation nationale, Claude ALLEGRE, a critiqué, les " effigies " et les " slogans ridiculisant le ministre de l'Éducation nationale ", Luc Ferry. Fort d'une expérience en son temps, il dogmatise : " les enseignants doivent respecter leur ministre ".

Le PS manifeste ce dimanche contre la réforme FILLON, mais discrètement. "Pas question de défiler bras dessus, bras dessous avec Bernard THIBAULT. François HOLLANDE ira saluer les leaders syndicaux, mais nous resterons autonomes…

PS. Suite du Congrès de Dijon. Les opposants au premier secrétaire du PS contrôlent 17 fédérations départementales sur 102. Sur 204 membres, le CN a été renouvelé d'un tiers et compte désormais 48% de femmes. Autre fait marquant, l'arrivée en force des jeunes, principalement de ceux issus de l'immigration maghrébine, tels Malek BOUTIH, l'actuel président de SOS-Racisme

UDF satisfait du Congrès de Dijon et du positionnement à gauche du PS. " Surtout, qu'ils ne changent rien, cela nous ouvre un nouvel espace au centre gauche ", estime François BAYROU.
Et de François FILLON, qui a déjeuné avec une douzaine de parlementaires UMP et UDF. La présence de ces derniers a été appréciée par François BAYROU.

VOYNET, le retour. Elle organise en Franche-Comté une série de réunions publiques consacrées à la construction européenne. Le cycle se terminera à Besançon, le 3 juin, en présence de Daniel COHN-BENDIT et de l'ancien ministre Hubert VÉDRINE.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Grande criminalité : adoption en 1ère lecture du dispositif qui vise à instaurer des sanctions alternatives. - rémunération des indicateurs de police : une partie des amendes et des confiscations résultant d'enquêtes seraient affectée à cet effet - installation de certains micros et caméras espions dans des locaux ou des véhicules - extension du système des repentis aux crimes et délits les plus graves commis en bandes organisées - extension de la procédure de la " composition pénale " à tous les délits passibles de 5 ans de prison maximum.

Création d'un parquet européen : adoption en 1ère lecture de la proposition de résolution préconisant cette création " à partir de la transformation par étapes d'Eurojust " : http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/resolutions.asp
Retraites : rapport de la commission des finances : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0858.asp -
Enseignement obligatoire de l'hymne national dans les établissements d'enseignement primaire : proposition de loi de Jérôme RIVIERE : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0786.asp

Sénat

Auto-réforme du Sénat. Une proposition de loi d'originaire sénatoriale proposera les points suivants :
- mandat sénatorial à six ans (au lieu de neuf),
- l'âge d'éligibilité à 30 ans au lieu de 35 ans,
- proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs,
- augmentation du nombre de sénateurs de 22 passant de 321 à 343 pour tenir compte du recensement de 1999, suivant la demande du Conseil constitutionnel.
Ces propositions de l'UMP, " avec l'accord du gouvernement ", seront soumises aux centristes et aux RDSE. Le vote du texte doit intervenir au Parlement avant la fin juin.
Afin d'instaurer le vote par moitié tous les 3 ans, les sénateurs élus en 2004 seront tirés au sort. Ainsi la moitié aura été élue pour 6 ans, l'autre pour 9 ans.

Pour les Français de l'étranger : la réforme ne modifiera pas le nombre des sénateurs (12), ni la proportionnelle (déjà à 4 sièges). En revanche, la durée du mandat des prochains parlementaires sera bien tirée au sort : 9 ou 6 ans. Dès 2007, le renouvellement par moitié amènera 6 élus par élection.

Textes législatifs :
- Proposition de loi organique tendant à compléter le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France : Texte signé par Christian COINTAT, Robert del PICCHIA et plusieurs de leurs collègues : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-239.html

Rapports du Sénat:
" Comité international de la Croix-Rouge" en France, privilèges et immunités : Robert DEL PICCHIA http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-203.html

"La Corne de l'Afrique" (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan), rapport d'information de : André DULAIT, André BOYER, Didier BOULAUD, Mmes Paulette BRISEPIERRE, Hélène LUC, M. Louis MOINARD : http://www.senat.fr/rap/r02-200/r02-200.html

ECONOMIE

Hausse des dépenses d'assurance maladie du régime général : +7.6% sur 1 an à la fin avril. Le montant des dépenses cumulées s'élevait à 33,35 milliards d'euros.

Stabilisation de la consommation des ménages en produits manufacturés au mois d'avril (+0,0%) après +0,6% en mars (révisé de +0,3 point), soit une progression de +1,4% sur un an.
Dans le " champ commerce ", c'est-à-dire hors ventes d'automobiles, pneus, pièces détachées et produits médicaux, les dépenses stagnent également : +0,1% après +0,8% en mars.

EUROPE

L' Euro, bientôt en anglais ? Le cabinet britannique (gouvernement restreint) soutien " le principe " d'une adhésion à la monnaie européenne. Décision formelle pas avant le 9 juin.

Elargissement… aux parlementaires : 162 observateurs des 10 pays candidats ont été reçu au Parlement européen. Désignés par leurs parlements nationaux respectifs, en fonction du nombre de députés auquel chaque pays aura droit après l'élargissement. Ils n'ont pas de droit de vote, il s'agit juste de les familiariser avec les institutions communautaires. Le "PPE", le Parti populaire européen sort renforcé de cet élargissement, avec 69 députés des nouveaux pays, suivi des socialistes 57.

Turquie : le Parlement européen a invité ce pays, recalé, à des réformes de grande envergure et à mettre l'armée sous contrôle civil. La Commission demande le renvoi des représentants militaires présents dans les services civils.

Recouvrement de créances : 8 Etats-membres sommés de rembourser 169 millions d'euros (non-respect des règles communautaires en matière de contrôles et de dépenses agricoles). En tête des mauvais élèves se situent l'Italie, la Grèce et la France à elles seules plus de 156 millions d'euros.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Union centriste au Sénat : le groupe est en train de développer son nouveau site. http://www.senat.fr/grp/uc
Social : un site d'information sur les grèves. Rappelons que le 3 juin 2003 sera marqué par le début d'une grève générale et illimitée. http://www.greves.org

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Elections du 1er juin. En Afrique et Amérique, pour le renouvellement des Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger CSFE. Le vote par correspondance a commencé. Nouveauté aux Etats-Unis ! en application de la nouvelle loi du 29 mars dernier les électeurs peuvent voter sur INTERNET. Pour lutter contre l'abstention les différentes associations de Français de l' Etranger, partis mouvements politiques, Clubs et autres groupements, incitent nos compatriotes à prendre part au vote de leurs représentants. TV 5 diffuse des spots à cet effet. Le code du site électoral sur Internet est le suivant : https://vote.election.com/csfe2003/

PS. Fédération des Français de l'Etranger. Pierre -Yves LE BORGN' (Bruxelles) élu Premier Secrétaire. Il était opposé à Jean-Yves LECONTE (Varsovie). Claude GIRAULT a été élu Premier secrétaire des "isolés" de la Fédération.

SANTE

SARS : l'OMS lève sa mise en garde contre les voyages à Hong Kong et dans la province chinoise du Guangdong (sud), à cause de l'épidémie de pneumonie atypique (SRAS). L'OMS recommande toujours des contrôles sanitaires pour les voyageurs au départ de ces 2 zones.

Avancée dans la recherche pour la lutte contre la pneumonie atypique : le coronavirus à l'origine a été retrouvé chez la civette, mammifère ressemblant à un chat et dont la chair est très prisée dans le sud de la Chine. Il s'agit d'une découverte majeure, dont l'épidémie a fait près de 700 morts dans le monde sur plus de 8.000 contaminations.

ESB. Le gouvernement canadien a confirmé la présence d'encéphalopathie spongiforme bovine chez une des vaches d'un fermier de l'Alberta, Marwyn PEASTER.
L'Afrique du Sud a décidé un embargo sur les viandes en provenance du Canada.

SOCIETE

" Les routes de la drogue ". conférence ministérielle organisée à l'initiative de la France à Paris avec 55 pays participants. L'opium est redevenu un véritable fléau qui touche l'ensemble des pays voisins de l'Afghanistan. Le ministre des Affaires étrangères Dominique de VILLEPIN a estimé que l'élément marquant de la réunion avait été " la mobilisation contre la drogue, source de financement, élément mafieux et élément de gangrène ". Il a suggéré la mise en place d'un réseau mondial des laboratoires de police scientifique pour constituer une base de données sur les saisies de drogues, ce qui permettrait de repérer les circuits empruntés.

Sondages. 67% des Français se disent inquiets quant à leur retraite. 80% jugent que c'est un problème grave à régler d'urgence. 73% sont favorables à l'alignement public - privé..
67% approuvent le courage et "l'esprit de décision" du gouvernement Raffarin sur ce dossier, mais 50% jugent négativement sa communication. (Sofres)

CARNET

Nominations

Patrick HENAULT, ancien ambassadeur en Norvège, devrait être nommé ambassadeur en Australie.
Denis DELBOURG, ancien sherpa de Lionel JOSPIN, est nommé ambassadeur en Suède.
Francis LOTT, anc. ambassadeur en Côte d'Ivoire et au Liberia, nommé ambassadeur en Argentine.
Christophe PHILIBERT, sera nommé ambassadeur à Panama.
Jean-Bernard DEVAIVRE, ancien ambassadeur à Chypre, nommé ambassadeur au Sri Lanka.
Hubert VEDRINE, ancien ministre, devient Président de l'Institut François MITTERAND.
Arnaud BARTHELEMY, chargé de mission auprès du DG affaires politiques et de sécurité du MAE.
Yves GALLAND, ancien ministre, PDG d'Europ Assistance, conseiller et Président du groupe UDF au Conseil de Paris, est nommé président de Boeing France.

Décoration

Jean-Pierre RAFFARIN Officier de l'Ordre National du Québec. Il a été décoré par le Premier ministre du Québec. Il est un des rares étrangers à recevoir cette médaille

Décès

Jean YANNE, comédien français, est décédé des suites d'un malaise cardiaque à 69 ans. Il avait obtenu un prix d'interprétation à Cannes, et laisse derrière lui plusieurs dizaines de films.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr