C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

MONDE

Retour des inspecteurs de l'AIEA en Irak. Mission de 2 semaines afin de vérifier si des matériaux radioactifs ont disparu dans les pillages ayant suivi la guerre en Irak. C'est la première fois que des inspecteurs de l'Onu retournent en Irak depuis leur départ peu avant le déclenchement de la guerre.
15 jours sont accordés aux Irakiens pour se débarrasser des armes et explosifs en leur possession. Passé le 15 juin, un permis de port d'armes sera obligatoire. L'administrateur civil américain Paul Bremer considère cette mesure comme décisive pour rétablir la sécurité dans les villes. Mais de nombreux Irakiens refusent de s'y conformer.
Iran - traité de non-prolifération. Téhéran reconnaîtrait avoir violé ses engagements mais prend des mesures pour y remédier, selon un rapport de l'AIEA.
Opération " MAMBA " en RDC. La force multinationale de rétablissement de la paix dans le Nord- Est du Congo déployée à BUNIA est commandée par le général Français J.P. THONIER. 7 à 900 militaires Français prendront part à cette force multinationale de maintien de paix de 1.500 hommes décidée par l'ONU. Après la Macédoine c'est la première opération indépendante de l'Union européenne.

Togo. EYADEMA réélu. Gnassingbé EYADEMA, 67 ans, au pouvoir depuis 1967, a été réélu avec 57,2% des suffrages pour un nouveau mandat de 5 ans, le principal candidat de l'opposition, Emmanuel Bob AKITANI, arrive en 2ème position avec 34,1% des voix.

Belgique. Un ingrédient de gaz neurotoxique (sans danger mortel) dans des lettres adressées aux services du Premier ministre belge et à plusieurs ambassades, notamment aux ambassades des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et d'Arabie saoudite à Bruxelles, ceci au moment où sont jugés en Belgique 23 complices présumés du réseau islamiste Al Qaïda.

Terrorisme. Un certain Robert Richard Antoine Pierre, ressortissant français soupçonné d'être mêlé au quintuple attentat suicide de Casablanca, qui a fait 43 morts le 16 mai, a été arrêté. Le suspect, a été interpellé à Tanger. Il se faisait passer pour Lhaj et Abou ABDERRAHMANE, ce qui donnerait à penser qu'il s'était converti à l'islam. L'homme était âgé de 31 ans, originaire de la région de Lyon et père de deux enfants. Marié à une Marocaine, il s'était installé à Tanger il y a six ans

PARLEMENT

Adoption définitive

- Violence routière. Projet de loi définitivement adopté, après un vote de l'Assemblée, de ce qui constitue l'un des grands chantiers du quinquennat de Jacques CHIRAC.
Le projet de loi se caractérise par une augmentation substantielle des peines encourues en cas d'accident corporel, lorsqu'il a été provoqué par l'imprudence ou la maladresse d'un conducteur.

- Urbanisme et habitat. Le Parlement a donné son feu vert au projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat, le Sénat ayant voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) après l'Assemblée nationale. Dans les deux assemblées, l'UMP et l'UDF se sont prononcés pour, les socialistes et les communistes ont voté contre.

- Report de la loi sur le nom patronymique qui permet à l'enfant de porter le nom de sa mère. L'application de la loi du 4 mars 2002 est donc repoussée au 1er janvier 2005

Assemblée nationale

- Droit d'asile. Adoption en 1ère lecture du projet de loi défendu par le ministre des Affaires étrangères, Dominique de VILLEPIN. La majorité (UMP et UDF) a voté pour, l'opposition (PS et PCF) contre. L'objectif est de réduire les délais de traitement des demandes d'asile, actuellement de 2 ans en moyenne, pour les " ramener à 2 mois ", a souhaité le ministre.

- Initiative économique. Adoption en 2ème lecture, par la droite, du texte qui comprend des mesures en faveur des PME et des allègements sur l'ISF.

- Retraites des Députés. Le bureau de l'Assemblée propose de modifier le régime. La retraite à taux plein passerait de 37,5 à 40 annuités. Droit de pension à 60 ans au lieu de 55. Pas de cumul pour les fonctionnaires avant 60 ans.

Sénat

- Auto-réforme, suite… Adoption par la Commission des loi des 2 propositions de loi portant réforme du Sénat, déposée par la majorité sénatoriale.
La 1ère, organique, réduit la durée du mandat à 6 ans (contre 9 actuellement), prévoit le renouvellement par moitié tous les 3 ans, abaisse l'âge d'éligibilité à 30 ans et augmente de 25 sièges le nombre de sénateurs. Abstention des socialistes.
La 2ème, normale, rétablit la proportionnelle aux départements élisant 4 sénateurs et plus. Communistes et socialistes ont voté contre. En séance publique le 12 juin.

- Sécurité financière. Adoption en 2ème lecture du texte qui doit être transmis à l'Assemblée. Il a été voté par la droite. Le contrôle des concentrations bancaires sera soumis au droit commun.

CONSEIL DES MINISTRES

Sports : projet de loi portant réforme de l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Dispositions sur les statuts des fédérations sportives, le sport professionnel et la formation.

Ecologie - déchets : communication sur la politique d'élimination et de traitement. La production de déchets croît en France d'environ 1% par an.

Réforme des musées nationaux : communication sur l'autonomie des grands musées nationaux, la modernisation du dispositif d'acquisition d'oeuvres d'arts et la réforme de la Réunion des musées.

POLITIQUE INTERIEURE

Grèves. Retraites. Jour J mardi 10 juin. Nouvelles perturbations dans les transports et plusieurs incidents en marge de manifestations contre le projet de réforme des retraites à la veille du grand week-end de la Pentecôte. On s'attend à présent à une mobilisation générale pour mardi, jour de l'ouverture du débat à l'Assemblée. Mais les taux de grévistes, en nette baisse pour la journée du mardi 3 juin, ont été jugés très encourageants... pour les partisans de la réforme

Bac. Débute des épreuves la semaine prochaine. Pour François Fillon le gouvernement est "totalement déterminé" à ce que les épreuves du baccalauréat se déroulent normalement malgré l'appel à la grève lancé dans l'Education nationale pour protester contre la décentralisation et la réforme des retraites. Le ministre a précisé que "le gouvernement est en train de s'organiser pour faire en sorte que les épreuves du baccalauréat soient conduites dans les délais et les conditions normales"…

Agacement du porte-parole du Gouvernement : alors que les membres de la majorité dénoncent le télescopage des réformes, Jean-François COPE répond : " ceux qui réclament aujourd'hui une pause sont les mêmes qui nous reprochaient, il y a quelques semaines, de ne pas aller assez vite et de ne pas avoir réformé au cours des 100 premiers jours de gouvernement ! ".

UMP - possible report du Congrès, prévu pour le printemps 2004, afin d'élire le nouveau président. Intérêts : enterrer le principe de la création de courants, ne pas mêler une bataille interne à une campagne électorale pour les régionales et les européennes et enfin reculer le moment du duel annoncé entre Nicolas SARKOZY et Alain JUPPÉ.

Formations de plusieurs " mouvements " au sein de l'UMP. Deux en une semaine. " Les Démocrates " par le député Bernard JOYANDET ainsi que " Les réformateurs de l'UMP " en présence entre autre de Jacques BARROT le Président du groupe UMP à l'Assemblée..

" Nouvelle République ". Club fondé par Michel BARNIER, commissaire européen, pour permettre un débat pluraliste sur les enjeux de la société française sous un éclairage systématiquement international et européen. Fondation le 14 juin au Théâtre Marigny à Paris en présence de Jean-Pierre RAFFARIN et du Premier ministre hongrois.

Nouvelle alternance… au PS. Julien DRAY une semaine, Annick LEPETIT la suivante : c'est le nouveau système de rotation qu'ont choisi les deux porte-parole du PS. Ainsi, celui qui tiendra le point de presse hebdomadaire du lundi matin assurera aussi toutes les interventions de la semaine.

Dis-Parité : sur les 72 membres du bureau national du PS, seules 23 sont des femmes (32%). François HOLLANDE avait pourtant pris l'engagement d'appliquer " au mieux " la parité.

VOYNET III : Mise sous pression de la direction des Verts par l'initiative de l'ancienne ministre, qui organise, le 21 juin, des forums avec plusieurs leaders de toute la gauche. Révision de l'intransigeance du parti écologiste vis-à-vis du PS. Objectif : " doubler " VOYNET, par une déclaration commune affirmant l'union avec les socialistes dans le combat contre la droite.

ECONOMIE

Croissance 2004. Elle devrait être en France " de l'ordre de 2,0% à 2,5% ", grâce à une reprise fin 2003, selon les estimations du ministre délégué au Budget Alain LAMBERT, révisant à la baisse la précédente prévision du gouvernement qui en mars avait tablé sur +2,5% pour 2004.

Bercy - 2.000 fonctionnaires ne seront pas remplacés l'an prochain. Selon le ministre du Budget 4.800 fonctionnaires du Ministère des finances et de l'économie partent en retraite en 2004.

La BCE a réduit son taux d'intérêt directeur d'un demi-point de pourcentage à 2%, pour donner un coup de pouce à la croissance en zone euro, un geste qui était largement attendu. Jamais ce taux n'avait atteint un niveau aussi bas depuis le lancement de l'Union monétaire en janvier 1999.

Le coût du G 8 pour le canton de Genève 2 Millions d'Euros. C'est le montant réclamé par Genève à la France pour les dégâts causés par les manifestations des anti G 8 à Genève.

EUROPE

Pologne adhésion à l'Union européenne. Référendum ce Week-end pour 29 Millions de polonais. Le oui devrait l'emporter, mais la participation au référendum doit dépasser les 50 % pour être valable.

Grande-Bretagne - Euro. Présentation d'un projet de loi cet automne pour permettre un référendum sur l'euro avant la fin de la législature. Le ministre des Finances Gordon BROWN doit dire prochainement devant la Chambre des Communes si les 5 critères économiques définis pour un référendum sur l'euro sont remplis. Le chancelier de l'Echiquier devrait rendre un verdict négatif.

Allemagne - SCHROEDER soutenu par le SPD. Lors du congrès extraordinaire du SPD, 90% des 524 délégués réunis à Berlin ont voté en faveur du programme de réformes du chancelier.
C'est la fin des spéculations quant à l'union des troupes sur le programme baptisé " Agenda 2010 ". Dans dix jours, les Verts, partenaires de la coalition gouvernementale, débattront à leur tour du projet, lors d'un congrès du parti, avant qu'il ne soit soumis au vote devant le Bundestag, où la coalition ne compte qu'une courte majorité.

Danemark - referendum. Le Premier ministre danois, Anders FOGH RASMUSSEN, a annoncé que son peuple se prononcerait par référendum sur la nouvelle Constitution de l'UE. Ils pourront choisir d'adopter la nouvelle Constitution en votant entre 2004 et 2005, mais rien n'est acquis. On se souvient du rejet du traité de Maastricht, en 1992, où, pour faire accepter l'adhésion, il avait fallu négocier des exceptions, notamment en termes de défense, de justice et d'immigration. En 2000, les Danois ont rejeté l'adhésion à l'euro. Seul le traité de Nice a échappé à cette règle, ratifié par le Parlement.

Social. Où faut-il être licencié ? Quand on est cadre européen, mieux vaut être licencié en Espagne.
Les indemnités de licenciement perçues par un cadre espagnol sont 5 fois plus élevées qu'en France ou au Royaume-Uni. Un dirigeant espagnol de 40 ans, avec une ancienneté de dix ans et un salaire de 30 000 euros annuel, touchera 37 500 euros au moment de son départ, soit plus du double de la moyenne européenne. En revanche, les cadres anglais (7 692 euros), français et hollandais (7 500 euros) sont les moins indemnisés.

Pace sociale … Silvio BERLUSCONI a dévoilé sa recette pour soutenir l'économie : "produire plus et moins faire grève". Les syndicats italiens trouvent cette gastronomie un peu lourde.

Déchets. Chaque citoyen européen produit 550 kg de déchets par an, en moyenne, dépassant largement l'objectif de 330 kg fixé en 1993. La Commission européenne a lancé une consultation.

Baptême. Les représentants britanniques à la Convention indiquent que le nom " Union européenne " resterait celui de l'entité élargie à 25 ou 30 membres. Valéry GISCARD d'ESTAING souhaiterait voir adopter le nom d' " Europe unie ".

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Site officiel de campagne de Bush. Après le candidat démocrate Howard Dean, c'est au tour de George W. Bush et de son vice-président Dick Cheney d'assurer leur présence sur internet en prévision des élections 2004. http://www.georgewbush.com

CNIL- mode d'emploi. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lance une nouvelle collection intitulée " Les guides de la CNIL ". Ils expliquent notamment comment se défendre en cas d'atteinte à la vie privée lors du traitement des informations personnelles par une entreprise ou une institution. http://www.cnil.fr/actu/frame.htm?http://www.cnil.fr/actu/communic/act

Détective de l'Internet. Avis à tous ceux qui effectuent des recherches sur Internet : l'Union européenne a financé un cours interactif, gratuit, en ligne. Objectif : fournir à l'internaute des clés d'évaluation de la qualité et de la fiabilité des données et ressources qu'il trouve sur le web au cours de ses recherches. http://www.desire.org/detective/detective-fr.html

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Elections au CSFE en Amérique et en Afrique. Renouvellement des élus des Français de l'étranger. Nouvelle baisse de participation (exemple : - 3 % en Afrique et - 6, 6 % au Canada), sauf aux Etats-Unis ou la chute du taux de participation a été enrayé et la tendance renversée grâce au vote sur Internet.

Plus de 60 % des votants sur Internet alors que 5,6% des votants (0,8% des inscrits!!!) seulement se sont rendus dans les bureaux de vote. (Cf. CSFE & Sénat Hebdo spécial du 2.6.03).

SANTE

SRAS Chine. Les autorités chinoises déclarent n'avoir enregistré aucun nouveau cas de pneumonie atypique au cours de la journée de mercredi et aucune nouvelle victime déclarée. Le bilan national hors Hong Kong reste donc inchangé à 334 décès pour 5.300 malades. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a néanmoins exprimé son scepticisme au sujet du recul de la maladie en Chine, manifestant des doutes au sujet de la méthode mise en oeuvre pour recenser les malades.

SOCIETE

Baisse de la délinquance de 6,64% en mai et de 5,96% sur les cinq premiers mois de 2003 par rapport aux mêmes périodes de référence de l'année précédente. 337.909 crimes et délits ont été constatés en mai 2003.
Et augmentation dans les prisons. Plus de 60.000 personnes sont détenues dans les prisons françaises. Un record.

Envol de la coccinelle. Le constructeur automobile allemand Volkswagen compte arrêter cet été la production de la célèbre petite voiture Coccinelle, vendue à plus de 21,5 millions d'unités au cours de ses quelque 70 années d'existence.

CARNET

Nominations

Patrick HENAULT est nommé ambassadeur en Australie.
Jean-marc SIMON, ambassadeur au Nigeria serait nommé ambassadeur au Gabon.
Bernard VALERO est nommé consul général à Barcelone.
Frédéric DESAGNEAUX est nommé consul général à San Francisco.
Jean-Claude SCHLUMBERGER, consul général à Annaba, devient consul général à Munich.
Renaud LEVY est nommé consul général de France à Milan.
Bernard GIULIERI est nommé consul général de France à Marrakech.
Jean-Christophe PEAUCELLE est nommé consul général de France à Istanbul.
Thierry FRAYSSE est nommé consul général de France à Bilbao.
Jacques STURM 2ème conseiller à Ankara, est nommé consul général de France à Zurich.
Martine TREBUCIEN est nommée consule au Caire.
Rémy CHARDON, Président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, présidera. l'Association européenne des concessionnaires d'autoroutes à péage.
Jean de COURTIS, nouveau Directeur administratif et financier de la DCN.

Distinctions

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Commandant. La première vice-présidente du CSFE a été accueillie officiellement dans les cadres de la Réserve citoyenne au plus haut grade d'entrée dans la Réserve par le Général de corps d'armée Valentin, Gouverneur militaire de Paris. Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, ancien auditeur de l'IHEDN, est le premier officier accueilli dans la Réserve citoyenne au titre des Français de l'étranger. La Réserve citoyenne a été créée après la suspension du service national et la professionnalisation des armées, afin notamment de promouvoir l'esprit de défense dans la société civile.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr