C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Recours du PS. Déposé contre la loi " simplifications administratives ". La loi risquerait " par son champ très large, de faire échapper au Parlement des pans entiers de matières relevant du domaine de la loi ". La faculté donnée au gouvernement de procéder par ordonnances relève de l'article 38 de la Constitution, qui dispose : " Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ".
Le Conseil Constitutionnel ne devrait donc - en principe - pas suivre l'opposition.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Retraites - une 3ème semaine de débat, au moins, sera nécessaire, pour faire passer l'ensemble des 80 articles et milliers d'amendements qui ont été déposés sur le texte. Le point d'affrontement a porté sur la prise en compte de la pénibilité du travail et de l'inégalité de l'espérance de vie des travailleurs, voulue par les députés socialistes. François FILLON a qualifié cette initiative de " fausse bonne idée ". " Faut-il pénaliser les femmes parce qu'elles vivent plus longtemps ? ".
L'article 1er a pourtant été adopté, inscrivant " solennellement dans la loi le choix du système de retraite par répartition ".
L'article clef du projet de loi réformant les retraites voté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture. Il prévoit un allongement progressif et généralisé de la durée de cotisation.

Enquête parlementaire proposée : les députés UMP Alain MARSAUD et Michel VOISIN proposent la création d'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur " les rémunérations considérées comme excessives " des dirigeants des grands groupes français. Une démarche similaire vient d'être adoptée en Grande-Bretagne.

Sénat

Initiative économique. Approbation par la majorité en 2ème lecture en termes différents, certains amendements ayant été adoptés contre l'avis du gouvernement. Le texte sera donc examiné en Commission mixte paritaire. Les mesures concernent les PME et l'ISF.

Sports. Adoption, par la majorité, en 1ère lecture du projet de loi modifié par l'adoption de 18 amendements de nature technique. L'ensemble des amendements qui auraient pu modifier la nature du texte a été rejeté.

CONSEIL DES MINISTRES

Lutte contre la corruption. Ratification de la convention civile du Conseil de l'Europe. Engagement international utilisant le droit civil et développant les normes pénales.

Rénovation urbaine : 30 milliards d'euros d'investissements sur 5 ans ; création d'emplois et à l'activité économique, portant sur 80 000 à 100 000 emplois ; traitement des familles surendettées ; ligne de crédit spécifique dotée de 30 millions d'euros en 2003 pour les communes en difficulté.

Sports. Communication sur les IXèmes Championnats du Monde d'athlétisme à Saint-Denis qui se tiendront du 23 au 31 août 2003 et les prochaines manifestations sportives internationales attendues par la France.

POLITIQUE INTERIEURE

Retraites - essoufflement des mouvements. La ferme détermination du gouvernement à appliquer la loi sur le droit de grève, qui n'ouvre aucun droit à rémunération, y est certainement pour quelque chose ! Il est en effet très rare que la reprise du travail des grévistes ne soit pas négociée. Le gouvernement a décidé une application stricte des textes, soit pas d'échelonnement des retenues sur plusieurs mois, pas de prise en compte des jours de grève en congés payés…
Grève du 19.6 Une forte diminution du nombre des grévistes et de manifestants, avec peu de perturbations dans les transports. A l'Education nationale (12èmejour de grève), 4 à 12% de grévistes.

Retraites - UMP vs PS. le Premier ministre n'en finit pas de défendre " sa " réforme des retraites. Dernière tentative d'explication pour dédiaboliser la réforme du système par répartition : une lettre, format papier, envoyée à 26 millions d'exemplaires à tous les foyers français. Un dépliant de 4 pages accompagne la lettre. Coup de l'opération, 3 millions d'euros.
La lettre du Premier ministre: http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=39873
Le dépliant : http://www.premier-ministre.gouv.fr/ressources/fichiers/retraites_depliant_170603.pdf
Riposte de François HOLLANDE : une lettre exposant le projet de réforme alternative de la gauche, et qui sera distribuée à plusieurs millions d'exemplaires.

Conseil national de l'UMP. Election ce vendredi des 30 membres du Bureau politique. Alain Juppé, Jean-Claude Gaudin et Philippe Douste-Blazy ont proposé, une liste de trente noms qui traduit la volonté de l'UMP de réunir toutes les sensibilités de la droite et du centre, les jeunes et qui respecte la parité. http://www.u-m-p.org/actualite/programme_cn.htm

Corse - UMP avec PS. La gauche appellera à voter " oui " au référendum du 6 juillet prochain, selon la déclaration du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Jean-Marc AYRAULT.

ECONOMIE & DEFENSE

Croissance - " de 0,8 à 1,5% " pour 2003 : ce sont les derniers chiffres annoncés par Jean-Pierre RAFFARIN. Par ailleurs, tout projet nouveau sera être financé par " redéploiement ". Enfin l'impôt sur le revenu serait abaissé de façon " significative " en 2004. Décisions en septembre.

Recul des prix en mai : - 0,1% par rapport à avril, et + 1,8% sur 1 an. Déjà en avril, les prix avaient baissé de 0,2% par rapport à mars. Hausse de l'euro, baisse du pétrole : les prix ont enregistré une nouvelle baisse, synonyme de pouvoir d'achat accru et donc d'éventuel regain de confiance pour les ménages confrontés à la hausse du chômage.

HLM - maintien du budget. Le gouvernement a décidé d'exclure la construction de logements locatifs sociaux du gel des crédits budgétaires décrété pour 2003.

Défense - un " drone " made in France. La France a décidé de lancer un programme de démonstrateur d'avion de combat non piloté UCAV (Unmanned Combat Aerial Vehicles) dont la maîtrise d'oeuvre sera confiée à Dassault Aviation. Annonce par Michèle ALLIOT-MARIE, la ministre de la Défense. Ce projet de drone de combat associera d'autres industriels du secteur, ex.Thales.

EUROPE

Elargissement. La République tchèque a été le 7ème pays à approuver son entrée dans l'Union. Plus de 70 des 75 millions de citoyens des pays invités à entrer dans l'UE au 1er mai 2004 ont déjà donné leur accord. Seuls les deux petits Etats baltes d'Estonie et de Lettonie doivent encore voter en septembre, tandis que Chypre n'a pas prévu de tenir de référendum.

Fin de la Présidence grecque à Thessalonique. La réunion devrait marquer un pas de l'histoire
de l'Union, puisque devrait y est présenté le projet de Constitution européenne, sur lequel travaille la Convention pour l'avenir de l'Europe depuis Laeken, en décembre 2001. Une conférence intergouvernementale (CIG), qui doit s'ouvrir à la mi-octobre sous la présidence italienne de l'UE, aura ensuite le dernier mot.

Référendum sur le projet de constitution européenne ? Une résolution adoptée par 39 des 105 membres titulaires de la Convention appelle à organiser dans chaque Etat de l'UE des référendums de ratification sur la future Constitution le 13 juin 2004, date prévue pour les prochaines élections européennes. Valéry GISCARD d'ESTAING s'est déclaré favorable, ainsi que Jean-Pierre RAFFARIN, tout en insistant sur le fait qu'il s'agit-là d'une décision présidentielle. Le Président de la République n'a pas encore arrêté sa décision. L'Espagne a déjà fait savoir qu'elle soumettrait le projet de constitution à l'approbation de ses citoyens par référendum.

Jean-Claude TRICHET - Feu vert pour sa candidature à la tête de la Banque centrale européenne, suite à sa relaxe dans l'affaire du Crédit Lyonnais. L'accord politique devrait intervenir à Salonique. Win DUISENBERG pourrait quitter ses fonctions le 9 juillet, jour de ses 68 ans.

ETRANGER

En France Coup de filet contre les Moudjahiddines du peuple : 167 Iraniens membres présumés du principal groupe d'opposition au régime de Téhéran, ont été interpellés en région parisienne..
L'opération a mobilisé 1.300 policiers de plusieurs services, dont la DST (Direction de la surveillance du territoire), et 80 gendarmes du GIGN. Plusieurs millions de dollars en espèces saisis, 150.000 euros, ainsi que " beaucoup de matériel de communication " et des ordinateurs.

A Paris lors des " manifestations " de Moudjahiddines : 3 personnes se sont immolées par le feu à proximité du siège de la DST. Une femmes est décédée des suites de ses brûlures. Le préfet de Police de Paris a interdit tout regroupement des opposants au régime iranien.

A Téhéran. Les autorités iraniennes ont annoncé qu'elles " étudiaient favorablement " une demande de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) portant sur l'autorisation de mener des inspections sans entrave dans leurs installations nucléaires.
Par ailleurs, les manifestations se poursuivent dans la ville …

Irak. Attaques contre les troupes américaines en Irak. Les américains ont poursuivi une vaste opération visant à neutraliser les loyalistes de Saddam HUSSEIN dans le nord du pays. Bilan : 400 arrestations.

Israël : Shimon Peres, près de 80 ans, la "colombe" de la gauche israélienne, a été élu président par intérim du Parti travailliste.

Côte d'Ivoire. L'armée ivoirienne et les rebelles ont convenu de retirer leurs troupes des zones de combat et de les confiner aux villes qu'elles contrôlent respectivement. Cet accord, conclu à Yamoussoukro, relance les espoirs d'une résolution pacifique au conflit Aucune décision concernant le désarmement des forces en présence n'a en revanche été prise.

Côte d'Ivoire II : la Francophonie soutient les médias. Mission de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Abidjan. " Les médias doivent jouer un rôle, d'information, d'équilibre, favorable à l'esprit de réconciliation de l'ensemble des Ivoiriens ", selon Hugo SADA, conseiller pour l'information et la communication du secrétaire général de l'OIF, Abdou DIOUF.

ONU. Rationalisation. Les Représentations dans 9 pays européens seront fermées au 31.12 : Paris, Londres, Rome, Madrid, Berlin, Lisbonne, Athènes, Copenhague et Bruxelles. Un pôle régional s'installera à Bruxelles. Seuls demeurent les centres de l'ONU de Genève et Vienne.

Le maire de New York très impopulaire. Michael BLOOMBERG tient ses promesses de gestion de NY comme son entreprise. Augmentation du prix des transports en commun, abandon du recyclage des poubelles (trop cher), interdiction de fumer quasiment partout malgré les protestations des professionnels de la restauration, et surtout, ultime tabou d'après 11 septembre, fermeture des casernes de pompiers. Seuls 24% des New-Yorkais approuvent la gestion du maire. BLOOMBERG n'est pas inquiet, certain d'être réélu….devant CLINTON, qui se présenterait, dit-on, aux prochaines municipales à New -York…

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

A noter la désignation de Jean PUJOL pour représenter les Français d'Andorre, par arrêté du 28 mai.
Les autres membres désignés devraient l'être la semaine prochaine.

SANTE

SARS - Taiwan. L'OMS lève son avis déconseillant les voyage dans ce pays, estimant que le risque y était aujourd'hui réduit au minimum. L'avis avait été lancé il y a un mois.
Chine. Le Centre américain de contrôle et de prévention des maladies (CDC) déconseille toujours aux citoyens américains de se rendre à Pékin, mais a levé l'avis concernant le reste du territoire chinois, informant simplement les voyageurs d'un éventuel risque dans ces régions.

SOCIETE

Baccalauréat - bac S. Le sujet de maths était " la géométrie spatiale "… abordée en fin d'année, en plein milieu des grèves qui continuent de secouer l'Education nationale. Les sujets avaient été élaborés en janvier, bien avant les mouvements sociaux. François GROSDIDIER, député UMP, a officiellement saisi le ministre pour dénoncer la difficulté de l'épreuve de maths du bac S et le manque " d'adaptabilité " de l'éducation nationale. Les correcteurs ont reçu l'instruction " d'amortir le choc ".
Culte musulman en France. Première crise au sein des instances dirigeantes régionales du conseil français du culte musulman Le président du CFCM, Dalil BOUBAKEUR, alarmé par la perte de plusieurs présidences régionales au bénéfice de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF, proche des Frères musulmans), a une nouvelle fois mis sa démission dans la balance. Après intervention de Nicolas SARKOZY, il a finalement décidé de rester pour défendre " l'islam libéral " contre " le fondamentalisme ".

Paris - le temps des cerises. Le Conseil de Paris a décidé, à une large majorité mais sans unanimité, de donner le nom de François MITTERRAND à une portion des quais de la seine sur quelques centaines de mètres le long du Louvre. Seuls l'UDF et quelques Verts ont voté contre le projet présenté par le maire Bertrand DELANOË. L'UMP, qui n'a pas participé au vote, remarque que c'est une " tradition républicaine " de donner des noms d'artères à des présidents défunts mais regrette qu'on utilise des " symboles forts de l'histoire de France " pour un personnage " qui reste très controversé ".

Nouveau terminal 2 E de Roissy-Charles de Gaulle. " Fini " mais pas encore en fonction, la commission de sécurité n'ayant pas accordé les certificats nécessaires. Le bâtiment, loin d'être totalement achevé, doit accueillir dans un premier temps 6 millions de passagers par an, avant de passer à 10 millions après son achèvement en 2004. Coût du bâtiment : 750 millions d'euros.

Le " oui, je le veux " du Canada aux mariages de conjoints du même sexe. Le Premier ministre canadien Jean CHRETIEN en a fait l'annonce. Le Canada est l'un des rares pays à faire du mariage une union de deux personnes sans tenir compte de leur sexe.
Le projet de loi sera soumis à la Cour suprême, qui devrait statuer sur sa validité. Cette étape franchie, le projet de loi fera l'objet d'un vote libre à la Chambre des communes.

Fête de la musique 2003 : 22ème édition. Des dizaines de milliers de musiciens amateurs ou professionnels en France et dans une centaine d'autres pays. 12.000 manifestations sont annoncées et le programme est consultable sur un site internet. www.fetedelamusique.culture.fr

Soldes d'été. A Paris, du 25 juin au 2 août. Pour les autres départements, vous pouvez consulter la liste mise en ligne : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/actualites/soldes_ete03.htm

Tourisme spatial : 2 départs en 2005. Une société privée américaine et l'Agence aérospatiale russe proposent pour début 2005 deux places dans la station spatiale internationale (ISS). Prix du billet: 20 millions de dollars. Ou attendre les soldes…

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

La Croix fête ses 120 ans. C'est l'un des plus anciens quotidiens français. Sa diffusion qui est de 92 872 exemplaires, a augmenté de 5 532. La Croix (groupe Bayard) dont paraissait le 36 554ème numéro, est le seul quotidien du XIXème avec Le Figaro à avoir survécu. Le crucifix figurant en haut à gauche de la Une a disparu en 1957.

CARNET

Sports

Football : Coupe des Confédérations. Petite victoire de la France sur la Colombie 1-0 .
Le Cameroun bat le brésil 1-0. Turquie- Etats-Unis 2-1. Ce vendredi France-Japon.
Basket : Un Français de l'étranger vainqueur de la NBA ! Tony PARKER, des San Antonio Spurs, a remporté le Championnat de la NBA.

Nominations

Marie-France DUNAVAN-PAGNIER, pourrait être nommée ambassadeur à Cuba.
Guy de PANAFIEU est nommé vice-président du Comité économique et industriel auprès de l'OCDE.
François-Xavier SCHULTZ est nommé conseiller auprès de Jacques AILLAGON (Culture).
Cyril CAPLIEZ est nommé conseiller auprès de Renaud DUTREIL (PME et libéraux).
Yann de la BARRE de NANTEUIL au cabinet de Nicole AMELINE (Parité et égalité professionnelle).
Edmond ALPHANDRERY, ancien ministre, présidera le Centre national des professions financières.

Décès

Gilbert MILLE, ancien délégué au CSFE pour le Liban, Syrie, Jordanie, et l'Irak, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, est décédé à l'âge de 86 ans.
Nos condoléances à la famille et aux amis de Gilbert MILLE.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr