C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

MONDE

Dominique de VILLEPIN - Tournées africaines. Le ministre des Affaires étrangères a obtenu le soutien de 2 pays non-francophones très impliqués dans le règlement des conflits : l'Afrique du Sud, qui préside l'Union africaine, et le Ghana, qui préside la CEDEAO. Le Ministre a appelé à l'envoi d'une force multinationale au Liberia et suggéré l'implication des Américains dans cette force. Il a en outre été décoré par le prix Nobel de la paix Nelson MANDELA, qui a félicité la France pour sa position durant la crise irakienne. Paris et Pretoria ont souligné la forte convergence de leurs intérêts et de leur « vision de l'ordre international ». Prochaine tournée le 15 juillet dans la région des grands lacs.

RDC - composition du gouvernement de transition. Etabli par arrêté du Président KABILA aux termes de la Constitution de transition. 36 ministres et 25 vice-ministres. Elections « libres et démocratiques » prévues dans 2 ans.

Irak- La France gèle les avoirs de 55 hauts responsables de l'ancien régime irakien, et ce en application de la résolution 1483 de l'ONU et conformément à la liste établie par le comité des sanctions pour l'Irak du Conseil de sécurité.

Espagne. José Maria AZNAR convoque les élections législatives pour mars 2.004. Dissolution des Cortes en décembre. Selon un sondage, son Parti le Parti Populaire disposerait de 42,6 % des voix contre 35,4 au PSOE. Lui même ne se représentera pas.

Les dépenses militaires mondiales en hausse de 6% en 2002 selon le SIPRI. Dans son rapport annuel l'Institut International de Recherche sur la Paix de Stockholm, fait état de 21 conflits majeurs en 2002, mais que malgré la diminution du nombre le sentiment global d'insécurité s'est accru.

Etats-Unis - hausse du chômage à + 6,4% en juin contre 6,1% en mai, et l'économie américaine a perdu 30.000 emplois nets le mois dernier. Le taux de chômage le plus élevé depuis avril 1994.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution : http://www.assemblee-nationale.fr/12/censure/censure_280603.asp . Elle a donné l'occasion au Premier ministre de tenir l'engagement pris devant les Députés un an auparavant, à savoir de faire jouer sa responsabilité devant les parlementaires. Le Premier ministre a ainsi pu prononcer son discours de politique générale, qualifié de « travail » par les députés de droite. La motion a bien sûr été rejetée, avec 176 voix, soit la totalité des députés PS, PCF, Verts et PRG, sur les 289 (majorité absolue) qui auraient été nécessaires.

Retraites. Le vote solennel a eu lieu. Le deuxième débat le plus long au Palais Bourbon depuis 1981 a duré 156 heures et 57 minutes, au cours desquelles les députés ont débattu pas moins de 8.679 amendements sur les 11.153 déposés (en majorité communistes), dont 453 ont été adoptés. Le nouveau système d'épargne salariale a été étendu à l'ensemble des salariés.

Sénat

Retraites. Examen du texte en séance publique à partir du lundi 7.
Un dossier d'information très complet a été mis en ligne. Les comparaisons avec les régimes de nos voisins retiennent l'attention. http://www.senat.fr/doslegman/retraites.html
Les sénateurs auront jusqu'au mardi 15 pour débattre. Le dépôt d'amendement n'ayant pas encore été clos, on ne connaît pas encore la ligne de conduite de l'opposition sénatoriale.

Création d'un syndicat des collaborateurs parlementaires au Sénat. Il s'agit de la première organisation syndicale des assistants parlementaires de la Haute Assemblée, dont l'objectif est d'obtenir la reconnaissance de ce métier pluridisciplinaire. Rappelons que les collaborateurs de l'Assemblée nationale disposent déjà d'un organe représentatif chargé de défendre leurs intérêts.

CONSEIL DES MINISTRES

Modification du titre IX de la Constitution. Projet de loi constitutionnelle de Dominique PERBEN qui confirme le principe d'immunité du chef de l'État pour les actes accomplis en cette qualité et de son inviolabilité durant son mandat. Par exception à l'immunité et à l'inviolabilité du chef de l'État, une procédure de destitution se substitue à la procédure de jugement pour haute trahison. La proposition de réunion de la Haute Cour (le Parlement) doit être adoptée par la majorité des membres composant chacune des deux assemblées. La Haute Cour, présidée par le président de l'Assemblée nationale, statue dans les deux mois, également à la majorité des membres qui la composent.

Prescription quadriennale outre-mer. Décret qui étend à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à la Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises la possibilité pour le représentant de l'État dans ces collectivités territoriales d'opposer la prescription quadriennale et de relever les créanciers de l'État de la prescription.

Sécurité civile. Un projet de loi sera présenté à l'automne par Nicolas SARKOZY.

POLITIQUE INTERIEURE

Jean-Pierre RAFFARIN au « purgatoire ». « Je me dis donc que la France n'est encore, dans son chemin du paradis, qu'au purgatoire puisqu'il reste encore des socialiste ». Propos tenus lors d'un déplacement à Strasbourg, à l'occasion du 50eme anniversaire du Parti populaire européen (PPE - droite). Ayant provoqué l'indignation de la gauche, cette phrase, prononcée dans un « contexte d'humour et de boutade », n'avait pas, selon Jean-Pierre Raffarin, de « signification politique ». Le Premier ministre s'est alors défendu d'avoir voulu offenser quiconque, ajoutant qu'il avait « un profond respect pour tous ceux qui consacrent leur vie à la politique, quelles que soient leurs opinions ».

Le président du groupe PS à l'Assemblée avait réclamé la suspension des travaux de l'Assemblée François HOLLANDE, qui a pris la parole en premier pour défendre la motion de censure déposée samedi dernier par le PS, avait réclamé « un peu de respect ».

François BAYROU avait lui-même fait allusion aux propos de Jean-Pierre RAFFARIN lors de son intervention : « Le pluralisme, ça n'est pas le paradis, ça n'est pas non plus un enfer, et ça n'est même pas un purgatoire. C'est la clef même de la démocratie et de notre bien commun. »

Le Premier ministre, qui n'avait pas fait allusion à la polémique lors de son discours de politique générale, a affirmé que personne ne lui empêcherait « la spontanéité, le contact direct avec les uns et les autres pour vous dire ce à quoi je crois » Il a observé qu'il s'était largement écarté de son propos. « Ce qui, vous le savez, est une imprudence particulière par les temps qui courent », a-t-il plaisanté&

UMP-UDF. Vase communicant. Un député européen UMP de plus et un de moins pour l'UDF. Alain LAMASSOURE rejoint l'UMP. A l'Assemblée nationale Francis VERCAMER, UMP, a rejoint lUDF, mais Jean-François REGERE, UDF, s'est inscrit à l'UMP.

PS - Best seller. Le tract sur les retraites, « Un autre choix », que le PS a édité pour faire le point sur ses propositions alternatives, vient d'être réimprimé à cinq cent mille exemplaires. En trois semaines, trois millions d'entre eux ont déjà été distribués par les militants socialistes. Quant à la lettre du Premier ministre (26 millions d'exemplaires) à laquelle elle répondait, la moitié des Français ne l'auraient pas encore reçue. Bloquée à la poste ? On enquête.

Fond comme neige au soleil. Sur les 59 000 départs de fonctionnaires pour 2004, Matignon voulait aboutir, il y a encore deux mois, à environ 20 000 postes non reconduits. Alors que le budget est en pleine préparation, l'objectif se réduit : il n'est maintenant plus question que de 10 000 suppressions.

L'autre grande réforme. Jean-Pierre RAFFARIN organise le futur débat sur l'assurance-maladie : le PLFSS d'octobre, qui devra prendre des mesures d'urgence, et ce qu'il appelle « le rendez-vous stratégique du printemps prochain ». Au programme : la Sécurité sociale, l'hôpital, le médicament, les personnes âgées et les handicapés, avec la révision de la loi de 1975.

ECONOMIE

Croissance. Vers 2,5 % ? « Entre septembre et mars, nous pouvons retrouver un rythme de croissance proche de 2,5%. Il faut que l'économie soit alors en mesure de prendre les vents favorables ». Déclaration de Jean-Pierre RAFFARIN au Figaro. Interrogé sur la morosité économique et sur les risques d'un retour à la rigueur, le Premier ministre déclare se « méfier des experts et surtout des faux ». Il a annoncé à l'Assemblée une baisse d'impôts significative sur le revenu en 2004.
Enfin il estime que les taux de la Banque centrale européenne BCE devraient encore baisser.

Conjoncture économique. Le Conseil économique et social critique dans un avis adopté en séance plénière, la priorité donnée à la réduction du déficit public dans les orientations budgétaires. Il émet des réserves sur la priorité à la baisse des impôts et préfère la diminution de la TVA .

BAYER emprunte fort. Le groupe allemand a obtenu une ligne de crédit de 3,5 milliards d'Euros

Paris investit fort. La ville prévoit d'investir 1 milliard d'euros par an, pendant 4 ans.

Nissan investit en Espagne. 400 millions d'Euros dans sa filiale Nissan Motor Iberica.

Cuisant échec de l'IG Metall. Le syndicat des métallos allemand revendiquait la semaine des 35 heures dans l'ex-RDA. La grève avait commencé le 1er juin sans résultat. Elle vient de prendre fin. Jamais depuis 1954 une revendication avec grève dure d'IG Metall n'avait échoué.

UNEDIC. Revalorisation des allocations assurance chômage de 2,15 % au 1er juillet. Déficit prévu pour l'Unedic 3,3 milliards d'euros en 2003

EUROPE

Début « dans la zizanie » pour la Présidence italienne. Fait sans précédent dans les relations germano-italiennes, Berlin a exigé des excuses de Silvio Berlusconi pour son « dérapage inacceptable ». au Parlement européen. La comparaison de l'eurodéputé allemand Martin SCHULZ, qui venait de l'attaquer, à un « Kapo de camp » a suscité une vague de réprobation dans le pays. Le chef du gouvernement italien -qui explique qu'il s'était senti gravement offensé et qui parle d'un trait d'esprit qui se voulait seulement ironique- a exprimé ses regrets à Gerhard SCHROEDER pour son « dérapage verbal » et le chancelier allemand a déclaré clos l'incident diplomatique.

L'actualité politique de l'Union européenne et le programme de la présidence italienne pour les mois à venir. http://www.ueitalia2003.it/FR

La Turquie freine. Son Président Ahmet Necdet SEZER a opposé son veto à une réforme clef visant à aligner ce pays candidat sur les normes de l'Union européenne. Les raisons évoquées sont des risques quant à l'unité du pays. La réforme prévoyait notamment l'abolition de la loi sur la « propagande séparatiste », qui permettait d'emprisonner les défenseurs des droits des Kurdes.

Black-out. L'Italie est restée sans électricité, jeudi 26 juin, contraignant Silvio BERLUSCONI à interrompre un discours au Sénat. Enel, le principal fournisseur d'électricité, n'a en effet pas pu répondre à la surconsommation due à la canicule.

Gazoduc. Le Premier ministre britannique et le président russe ont annoncé la construction, en mer Baltique, d'un gazoduc. Budget : 17 milliards de dollars co-financés par BP et Shell.

CO2. L'Union européenne a signé, à Washington, une charte internationale sur la capture et le stockage du CO2. Budget de recherche de 200 millions d'euros.

TVA. Selon la directive de Frits BOLKESTEIN, commissaire chargé du Marché intérieur, plus rien ne s'oppose à un abaissement de la TVA sur la restauration, toutefois en raison de divergences internes elle ne sera pas adoptée le 9 juillet mais reportée. On espère un accord avant la fin de l'année.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

VIE - Jean-Pierre RAFFARIN soutient les jeunes Français de l'étranger. Lors d'une rencontre à la Tour Eiffel avec quelque 200 jeunes dans le cadre du Volontariat international en entreprise (VIE) : « Une expérience à l'étranger est sans doute le meilleur des diplômes que vous pourrez avoir. C'est pour ça que nous avons tenu à ce que le dispositif (VIE) ne soit pas réservé aux diplômés. Il y a assez de choses qui sont réservées dans notre pays aux élites ». Successeurs, depuis la fin du service militaire, de la coopération à l'étranger, les contrats de volontariat international (CIVI) offrent aux jeunes âgés de 18 à 28 ans la possibilité, pour des périodes allant de 6 à 24 mois, de vivre une expérience professionnelle internationale dans tous les secteurs d'activité économique.

SANTE

Le syndrome de la classe économique. Des voyageurs se disant victimes de ce syndrome, une thrombose pouvant survenir lors d'un long voyage en avion, et qui réclament des indemnités aux compagnies aériennes, ont été déboutés en appel à Londres. Les 18 compagnies aériennes qui avaient été attaquées n'ont donc pas été reconnues responsables.

SOCIETE

Laïcité : foulard, référence à la chrétienté dans la constitution européenne. Intervention de Jacques CHIRAC dans le débat. Il a créé une Commission de réflexion sur la laïcité. Placée sous la Présidence de Bernard STASI, médiateur de la République, elle procédera à de nombreuses auditions, dont certaines publiques, pour animer un large débat public avant de présenter avant la fin de l'année des propositions au Chef de l'Etat.

Stars. Nouvelle planète. une planète semblable à Jupiter gravitant autour d'une étoile rappelant notre Soleil à 90 années-lumière de la Terre, a été découverte par une équipe d'astronomes britanniques, américains et australiens grâce à un télescope de 3,9 mètres de long installé en Nouvelles-Galles-du-Sud. Cela permettra de situer le système solaire dans la galaxie et de savoir si les systèmes planétaires comme le nôtre sont fréquents ou rares.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Sondage mensuel / Sofres Figaro magazine. La cote de confiance de Jacques CHIRAC à 47 % ( - 2), celle de RAFFARIN à 43 % (-2). Parmi les personnalités politiques de droite que les personnes interrogées souhaitent voir jouer un rôle important, Nicolas SARKOZY arrive en tête (52%, -4)., devant RAFFARIN, 43% (-2). A gauche, Bernard KOUCHNER à 54% (+2 points), devant Jack LANG (50%, +10).

Dialogue et Initiative vient de se doter d'un site internet, quatre ans après la création du Club par Michel BARNIER, Jacques BARROT, Dominique PERBEN et Jean-Pierre RAFFARIN. http://www.dialogue-initiative.com .
Les pages personnelles du Commissaire Michel BARNIER. http://europa.eu.int/comm/commissioners/barnier/index_fr.htm

France numérique au rapport. La Datar a présenté une étude sur "L'état des régions dans la société de l'information". Le rapport, agrémenté d'environ 450 cartes, conclut à une répartition inégalitaire du haut débit en France et au risque d'une France numérique à trois vitesses. http://www.ortel.fr

Challenge des CCI. Un concours pour récompenser « les performances individuelles des entreprises commerciales et de services » et « les performances collectives des unions commerciales ayant au moins trois ans d'existence ». http://www.acfci.cci.fr/Commerce/presentation/29Challenge.htm

CARNET

Décès

A Paris, de l'ambassadeur du LIBAN Madame Elisée ALAM.

Décorations, Prix...

Pierre CORNILLE, ancien Délégué au CSFE, a été décoré au Sénat par Xavier de VILLEPIN, Officier dans l'ordre national du mérite.

René REMOND, Prix des ambassadeurs 2003 pour l'ensemble de son oeuvre. Le prix est décerné par un jury d'une vingtaine dambassadeurs et d'un conseil, présidé par Maurice DRUON.

Renaud MUSELIER, Prix du Press Club Humour et Politique. Pour sa phrase devenue célèbre « VILLEPIN fait tout, je fais le reste. »

Prix de l'Olivier. Il vient d'être créé par les Sénateurs des départements oléicoles de France. Il sera remis à un auteur d'un livre célébrant l'arbre millénaire. Qui vaut un temple grec.

NOMINATIONS

Hubert COLIN de VERDIÈRE, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Pierre BROCHAND, directeur général de la Sécurité extérieure, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Catherine TASCA, est nommée conseiller d'État en service extraordinaire.

Salomé ZOURABICHVILI, sera nommée ambassadeur en Géorgie.

Cécile POZZO DI BORGO, devrait être nommée Directeur adjoint de la Communication et de l'Information, porte parole adjoint du Quai d'Orsay.

Patrick HOWLETT- MARTIN, Consul général de France à Recife.

Laurent SIMON, est nommé Chef adjoint du cabinet de Renaud MUSELIER.

Hubert ASTIER, est nommé Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.

Bernard LEGENDRE, Directeur général des chambres françaises de commerce et d'industrie.

Les Sénateurs de l'étranger vivent dangereusement. Incendie dans la nuit de jeudi à vendredi au Bureau du Sénateur Hubert DURAND - CHASTEL. Les dégâts sont importants. A l'origine : probablement un réfrigérateur épuisé par tant de chaleur des derniers jours qui a fini en fumée.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr