C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger
MONDE
BUSH l'Africain. Le Président américain a commencé son périple en Afrique par Dakar où il a visité l'île de Gorée, qui fut l'un des principaux centres de traite des esclaves et d'où plusieurs millions d'Africains furent déportés vers les Amériques. M. BUSH a parlé de ce que l'esclavage a représenté pour l'Afrique et pour l'Amérique, mais il n'a pas présenté d'excuses.
Sommet informel avec son hôte sénégalais Abdoulaye WADE, et plusieurs chefs d'Etat d'Afrique de l'Ouest, dont le Ghanéen John KUFUOR, qui assure la présidence en exercice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).Irak - SADDAM vivant ? La chaîne libanaise a diffusé un message de l'ancien président irakien appelant à la guerre " contre les mécréants envahisseurs ". Les services américains ont jugé l'authenticité du message " très probable ".
Une nouvelle attaque au lance-roquettes a fait plusieurs victimes américaines. Au total, au moins 29 Américains ont été tués dans des opérations de combat ou de maintien de l'ordre depuis l'annonce de la fin des principaux combats par le président américain le 1er mai. George. W. BUSH a estimé que les Etats-Unis étaient confrontés à un " problème de sécurité " en Irak.
Tommy FRANKS part à la retraite. La tête du Commandement central des forces américaines (Centcom) est reprise par le général d'origine libanaise John ABIZAÏD.Les armes de disparition massive. La Maison Blanche a, pour la première fois, admis son erreur, concernant une commande de matériel nucléaire que l'Irak aurait passé dans l'optique d'une reconstruction d'un arsenal militaire.
TONY BLAIR, même s'il a été blanchi de tout soupçon de mensonge aux députés, a été épinglé par la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Communes. En cause, deux rapports sur la menace constituée par Saddam HUSSEIN, qui avaient permis l'adhésion des députés à la guerre. Les élus demandent d'expliquer l'importance donnée à l'information selon laquelle un délai de 45 minutes suffisait à l'Irak pour déployer des armes de destruction massive. Ils se montrent également très sévères sur le second dossier, largement plagié sur le travail d'un étudiant vivant aux États-Unis datant de… 1991.PARLEMENT
Réforme du Sénat - Adoption définitive
Le Parlement a définitivement adopté les deux propositions de loi réformant le Sénat. Mandat sénatorial de 6 ans au lieu de 9 ; âge minimum d'éligibilité à 30 ans au lieu de 35 ; proportionnelle à 4 sièges par département au lieu de 3 actuellement. Le texte augmente progressivement le nombre de sénateurs élus dans les départements. Au total le Sénat passera de 321 à 346. Pour le scrutin à la proportionnelle, les listes doivent obligatoirement comporter alternativement un homme, une femme ou l'inverse. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et PCR contre.
Pour les Français de l'Etranger : les sénateurs resteront au nombre de 12. 4 seront élus en 2004. Deux d'entre eux seront tirés au sort pour un mandat de 9 ans. A partir de 2007, 6 sénateurs sur 12 seront élus pour 6 ans à chaque renouvellement.
Recours déposé par le PS devant le Conseil Constitutionnel. Aux termes de la requête présentée par les sénateurs socialistes, la saisine porte sur quatre articles, " contraires " au principe de prise en compte de l'évolution démographique, au principe de la parité homme-femme, et aux mentions pouvant figurer sur les bulletins de vote.
Assemblée nationale
Archéologie préventive. Adoption en 1ère lecture. UMP pour, PS, PCF et Verts, contre. Abstention de l'UDF. L'article 4 n'a pas encore été discuté, sur 81 articles en tout.
Maîtrise de l'immigration. Adoption en 1ère lecture du texte par la droite, PS et PCF votant contre. Lutter contre l'immigration clandestine, et réforme de la double peine, création d'un délit spécifique pour les mariages blancs, punis de cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Tabac chez les jeunes. Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi visant à restreindre la vente de tabac au mineurs de 16 ans. Majorité pour. Abstention de la gauche. Amende de 150 euros maximum pour le buraliste contrevenant, interdiction des paquets contenant moins de 19 cigarettes, augmentation de la fiscalité.
Sénat
Débat sur les retraites. 1125 amendements déposés, restent plus de 850 à examiner.
Elections sénatoriales - 2004 : le 26 septembre 2004.
- 4 des Sénateurs représentant les Français établis hors de France sont renouvelables : Christian COINTAT, Hubert DURAND-CHASTEL, Guy PENNE, Xavier de VILLEPIN.
- L'Assemblée plénière du CSFE 2004 aura lieu du lundi 27 septembre au 2 octobre 2004 .Ministère des Affaires étrangères - Public Sénat. Signature d'un accord de partenariat destiné à mieux rendre compte des actions de la diplomatie française sur l'antenne de la chaîne parlementaire Public Sénat. Concrètement, ce partenariat prévoit une collaboration pour le traitement de l'actualité internationale et des questions diplomatiques.
Commission des Affaires étrangères du Sénat. Communication par MM. Robert del PICCHIA et Guy PENNE co-rapporteurs sur " les Institutions représentatives des Français de l'Etranger ". Une communication sur les différentes réflexions abordées dans l'objectif d'un rapport devant la commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat, après auditions de différentes personnalités concernées.
UMP - Assistants parlementaires : initiative. Constitution d'un groupe de réflexion ad hoc pour tenter de trouver une solution au problème des retraites des collaborateurs politiques, en l'absence de statut ou de régime clairement défini. Il s'agit d'un groupe paritaire, composé des sénateurs UMP CANTEGRIT, CESAR et GIROD. Les 3 représentants des assistants parlementaires de droite sont : Françoise DELAGRAVE (H. DURAND-CHASTEL), Martine de FROBERVILLE (F. GIRAUD) et Marianne DURANTON (Présidente ADAS).
CONSEIL DES MINISTRES
Réforme du divorce. Première étape d'une profonde réforme du droit de la famille, que le gouvernement souhaite mener à bien en un an. Simplification de la procédure, mais maintien du divorce pour faute. A venir d'ici juillet 2004 : la réforme des tutelles, 850 000 demandes d'ici 2005 ; la réforme du mariage ; la réforme de la filiation et du droit des successions.
Calendrier électoral. Les élections cantonales et les élections régionales : 21 mars (premier tour) et 28 mars (second tour) 2004. Représentants au Parlement européen : 13 juin 2004.
" Ville - Vie - Vacances ". Communication sur les opérations pour les jeunes pendant l'été. Peuvent être signalés les chantiers de solidarité internationale (missions à l'étranger, actions de développement associant des jeunes au Sénégal, au Burkina Faso, …)
POLITIQUE INTERIEURE
Le " non " des Corses à la réforme. 51% des voix, soit 2 190 d'avance sur le " oui ". La participation a été de 60,52%. A Ajaccio, une majorité d'électeurs (52,28%) ont voté contre la réforme de l'actuel statut de la Corse, contre 47,72% l'ont approuvé. A Bastia, dont le maire Emile ZUCCARELLI (PRG) était l'un des plus farouches opposants au projet gouvernemental, le " non " a recueilli 70,77% des voix.
Les réactions. Le président Jacques CHIRAC a " regretté " le rejet de la réforme et a invité les Corses à " relever le défi " du développement économique, social et culturel.
Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a jugé que les Corses avaient choisi le " statu quo " et souligné que chacun devrait dès lors " assumer ses responsabilités ". Le choix des Corses sera donc respecté par l'ensemble des acteurs de la République. Quant à Nicolas SARKOZY, il devait déclarer : " Ma priorité dans les mois qui viennent sera d'assurer la sécurité de l'île et la paix publique. L'Etat ne peut pas être absent en Corse, le temps de l'impunité y est révolu ".FILLON perspicace. Le ministres des Affaires sociales veut réformer la formation professionnelle d'ici la fin de l'année. Il souhaite que le Parlement vote le projet de loi en décembre. " Ma crainte est qu'il ne se passe rien entre la mi-juillet et la rentrée ", observe le n° 3 du gouvernement.
Festivals : Rideau ! Avignon et Aix-en-Provence annulés en raison de la mobilisation des intermittents du spectacle. Tout en déplorant " un terrible gâchis ", le ministre de la Culture, Jean-Jacques AILLAGON, a estimé que " le public, les artistes, les techniciens et les villes avaient été pris en otage à des fins de propagande politique et syndicale ". C'est la première fois en 57 ans que le festival de théâtre d'Avignon est annulé. La direction a commencé à rembourser les 74 000 billets vendus cette année. François MARIANI, Président de la CCI du Vaucluse voit " partir en fumée 40 millions d'euros ". Le rideau est également tombé sur le Festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence, après une " Traviata " perturbée par une manifestation. Pertes prévisibles : 7 millions d'euros.
ECONOMIE
Hausse du déficit budgétaire en France, soit 44,23 milliards d'euros fin mai, contre 35,46 milliards d'euros fin mai 2002. Le ministère délégué au budget explique cette dégradation par la baisse des recettes fiscales, alors que la " progression des dépenses d'un an sur l'autre est restée maîtrisée ". Sur les 5 premiers mois de l'année, les recettes du budget général se sont élevées à 89,51 milliards d'euros, soit - 7,1%.
FMI et OCDE - prévisions de croissance à la baisse pour la France. Une mission d'experts du Fonds a revu en baisse les prévisions de croissance pour la France à 0,8% en 2003, et à 2% en 2004. Pas de risque de déflation à ce stade, et reprise progressive. L'OCDE prévoit une croissance inférieure à 1% en 2003 et un déficit supérieur à 3,5% du PIB.
Dépenses de santé : 157,9 milliards d'euros en 2002, soit 10,4% du PIB. La France est au 5ème rang des pays de l'OCDE derrière les Etats-Unis, la Suisse, l'Allemagne et le Canada.
O.P.A sur PECHINEY. Le leader français de l'aluminium est la cible d'une offre inamicale de 3,4 milliards d'euros lancée par Alcan. Hors CAC 40, Pechiney est monté de 1,37% à 43,60 euros, les courtiers rêvant toujours de voir un concurrent d'Alcan forcer le canadien à surenchérir sur le prix proposé lundi pour prendre le contrôle du groupe français d'aluminium et d'emballage.
EUROPE
Zone euro : prévisions de croissance en baisse. Elle pourrait être de seulement 0,7% et non de 1% en 2003. Selon le commissaire européen aux Affaires économiques, Pedro SOLBES, le produit intérieur brut dans la zone euro a stagné au premier trimestre de cette année. Dans cette conjoncture, " le scénario le plus plausible reste celui d'une reprise progressive de l'activité au cours de la seconde partie de cette année ".
OGM - vote sur l'étiquetage et la traçabilité par le Parlement européen. La nouvelle législation permettra, à terme, la levée de l'interdiction des aliments transgéniques, en vigueur depuis 1999.
Actuellement, seules dix variétés de maïs, de colza et de soja sont autorisées à la culture en Europe. Le Conseil des ministres devra approuver les nouvelles règles en septembre.Ciel unique européen, revu et corrigé par les eurodéputés. Le " paquet " de mesures du Parlement européen, qui vise à créer, d'ici le 31 décembre 2004, un ciel unique européen, a fait l'objet de plusieurs amendements insistant sur la sécurité et l'intérêt public. Il est également instauré un " organe consultatif de branche ", comprenant les associations d'utilisateurs de l'espace aérien, les organisations compétentes en matière de sécurité aérienne et l'industrie aéronautique.
En Bref… Suède - le " non " à l'euro de Margreta WINBERG, vice Première ministre, votera " non " au référendum sur l'euro. Elle s'oppose au Premier ministre, Goran PERSSON, qui avait demandé au gouvernement de s'abstenir de faire campagne. Constitucion europea. Le référendum espagnol sur la Constitution européenne aura lieu le au 13 juin 2004. BCE - Passation de témoin de Wim WUSENBERG à JC. TRICHET le 1er novembre prochain. Commission - procédure d'infraction contre la France pour l'abattement fiscal accordé aux contribuables détenteurs d'actions de sociétés françaises, jugé discriminatoire pour les fonds d'investissement étrangers.
FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Du nouveau au Sénat pour les Français de l'étranger. Dans son discours de fin de session ordinaire 2002/2003, le Président du Sénat, Christian PONCELET, a annoncé plusieurs mesures en faveur des Français de l'Etranger et de leurs représentants. Il s'agit de créer au Sénat une structure administrative au service des Français établis hors de France, d'instituer une " journée annuelle " des Français de l'étranger à laquelle seront associés les Délégués au CSFE et de développer un site Internet dédié à nos compatriotes expatriés.
Cartes d'identité sécurisées : mise en application le 1er octobre du système de gestion informatisée pour : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, RDC, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.
SOCIETE
BOVE reste en prison. La grâce présidentielle a effectivement été accordée au représentant syndical, mais partiellement : 2 mois de remise de peine à titre individuel + 2 mois au titre de la grâce collective du 14 juillet. La peine n'a donc été que divisée par 2, mais il pourra bénéficier, d'un aménagement de sa peine carcérale.
Prisons - surpopulation. Le nombre de détenus en France était de 60 963 au 1er juillet pour 48 603 places, soit un taux d'occupation de 125,4%. 21 925 prévenus (en attente de jugement) et 39 038 condamnés. Baisse des crimes et délits de 3,69% au 1er semestre 2003. - 9,4% à Paris. Hausse des gardes à vue de 13,11% et des mises en cause de 7,65%.
CIVIS - mise en place à la rentrée du volet " activités d'utilité sociale ", après moult reports.
Prévu pour prendre le relais des emplois-jeunes, dont les premiers arrivent à terme, le Contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (Civis) concerne les porteurs de " projets à caractère humanitaire ", pour 3 ans maximum. 25 000 emplois sur les 100 000 qui doivent être créés.Le SRAS maîtrisé mais pas éradiqué. L' OMS a annoncé que l'épidémie de pneumonie atypique était maîtrisée au niveau mondial, mais 200 malades sont toujours hospitalisés. Taïwan, dernier pays concerné, a été retiré de la liste des zones à risque. Un mort en France : un cardiologue ayant travaillé à Hanoï est décédé d'épuisement après 3 mois de lutte contre la maladie.
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES
Nouvelle République, le club de réflexion créé par Michel BARNIER. www.nouvellerepublique.com
Cyber-plaisanterie. Le domaine eu2003.it, qui aurait dû être celui de la présidence italienne, a été acheté par un étudiant belge. Il a mis en ligne un site satirique sur Silvio BERLUSCONI.
CARNET
Sport
LES JO d'hiver 2010 à Vancouver. La cité canadienne a été élue ville hôte des XXIèmes Jeux Olympiques d'hiver en 2010, par le CIO au second tour de scrutin. ANNECY est candidate pour 2014.
Tour de France. 100ème anniversaire cette année. Le premier tour a eu lieu en 1903.
En 1903 Maurice GARIN 25,6 KM/H 2.428 Km 60 partants
En 2003 Lance AMSTRONG 39,9 KM/H 3.276 Km 189 partantsDécès
Isabelle d'Orléans et Bragance, épouse de l'ancien comte de Paris, à l'âge de 93 ans. La comtesse de Paris sera inhumée ce vendredi à la chapelle royale de Dreux (Eure-et-Loir).
Promotions, Prix…
Le prix " IZNOGOUD " à Jean-Marie MESSIER. Ce prix est attribué dans le cadre du festival " Humour et eau salée " de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime). Il récompense " une personnalité d'une grande notoriété qui a tenté de devenir calife à la place du calife, s'est vantée et a échoué dans son entreprise ". Il a été attribué à l'unanimité à Jean-Marie MESSIER, " pour son œuvre " Universal " ".
Nominations
Jean de GLINIASTY, ambassadeur au Sénégal, serait nommé ambassadeur au Brésil
Jean-Didier ROISIN évoqué pour le poste d'ambassadeur au Sénégal
François RIVASSEAU représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Vincent GUEREND nommé secrétaire général adjoint à la Coopération franco-allemande
François RAFFRAY, " attaché olympique " à l'amb. de France à Athènes en prévision de 2004
Jean-Marc PUPPI nommé chef du PEE aux Emirats arabes unis
Xavier MALENFERT serait nommé chef de cabinet de Jean-François LAMOUR (Sport)
Boris WALBAUM nommé conseiller technique au cabinet de Nicole FONTAINE (Industrie)Nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (JO du 10 juillet 2003)
MP hors classe : Dominique PERREAU et Pierre SELLAL
MP de 2ème classe : François-Xavier DENIAU ; Christian CONNAN ; Pierre-Jean VANDOORNE ; Dominique BOCHE ; Jérôme PASQUIER ; Pierre MENAT
MP de 1ère classe : Thierry REYNARD ; Hugues PERNET ; Anne GAZEAU - SECRET ; Alain RICHARD ; Bernard BAJOLET
ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS
courriel: r.delpicchia@senat.fr