C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

PARLEMENT

Prolongation de la session extraordinaire. La fin serait prévue pour le 24 ou 25 juillet, après un ultime vote sur les retraites. Selon l'ordre du jour des députés, le dernier texte à passer sera la rénovation urbaine. Vote solennel sur les retraites prévu le 24 au matin.
L'initiative économique, les risques technologiques devraient être votés avant la fin de la semaine.
56 textes de loi auront été adoptés par le Parlement au cours des sessions ordinaire et extraordinaire. Records d'amendements examinés : 35 000, soit 2 fois plus qu'au cours de la précédente législature.

Statut des militaires. Un projet de loi sera présenté au printemps 2004. Annonce faite par le Ministre de la Défense Michèle AILLOT-MARIE.

Chasse. Adoption par un ultime vote de l'Assemblée nationale, du projet de loi qui supprime l'obligation d'un jour sans chasse par semaine. L'UMP et l'UDF ont voté pour, le PCF s'est abstenu, le PS et les Verts ont voté contre. Le texte entre en vigueur pour l'ouverture de la prochaine saison de chasse.

ASSEMBLEE NATIONALE

Référendum local. Adoption en 1ère lecture des 2 projets de loi organique destinés à préciser les modalités d'organisation des référendum locaux et des expérimentations pour les collectivités territoriales. Ceci intervient à la suite de la révision constitutionnelle qui permettra une nouvelle vague de décentralisation.

Rapport : pas de 3ème aéroport à Paris. Cette construction n'est pas d'actualité, car il serait possible de faire face dans l'immédiat à l'intensification du trafic aérien autrement. http://www.assemblee-nat.fr/12/rap-info/i1016.asp

Rapport sur la gestion des entreprises publiques : très très critique. http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/enquete-entreprises-publiques.asp

SENAT

Retraites. Adoption de la disposition-clé de la réforme de la retraite de la fonction publique, qui vise à harmoniser les régimes des fonctionnaires avec le secteur privé. L'opposition de gauche (PS, PCF) a combattu avec force ces dispositions, y consacrant 40 de ses 1 100 amendements.
Communistes et socialistes ont multiplié les prises de parole pour défendre leurs amendements, faire des rappels au règlement, demander une suspension de séance, une réunion de la conférence des présidents ou encore pour une vérification du quorum. Le gouvernement, avec le soutien de la majorité UMP, a au contraire cherché à accélérer le débat, faisant " tomber " de nombreux amendements en invoquant l'article 40 de la Constitution, qui interdit toute augmentation des dépenses publiques sans compensation de recettes supplémentaires, au grand dam de l'opposition.
Les sénateurs ont ensuite adopté la retraite complémentaire obligatoire pour les industriels, commerçants et artisans et la transposition dans le régime agricole des dispositions du régime général.
Au 9ème jour de débats jeudi, on a abordé le titre 5 de la loi, avec le dossier controversé de l'épargne - retraite. Rien à voir avec les fonds de pensions a dit le ministre François Fillon qui répondait à l'opposition. Fin des débats ce vendredi. Commission paritaire la semaine prochaine et adoption définitive de la loi le 24 juillet.

CONSEIL DES MINISTRES

Conventions :
- simplification et harmonisation des régimes douaniers.
- rapports d'amitié et de coopération avec la Principauté de Monaco.

Projets de loi :
- droit communautaire dans le domaine des transports. Transposer neuf directives, dont quatre directives plus spécifiques aux affaires portuaires et modifiant le code des ports maritimes, trois concernent le droit social maritime et deux le secteur des transports terrestres.
- régulation des activités postales. Principe de la fourniture par La Poste du " service universel postal ", qui consiste à assurer la distribution des correspondances et des colis postaux jusqu'à 20kg en tout point du territoire six jours sur sept.

Communications :
- plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005. La France transmettra le 31 juillet prochain un plan d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociales à la Commission européenne. Le plan présenté s'appuie sur une concertation renforcée et sur une démarche interministérielle qui mobilise vingt départements ministériels.
- action internationale de la France dans le domaine de l'environnement. Principes énoncés dans le projet de Charte de l'environnement et dans le cadre défini par la Stratégie nationale de développement durable.

POLITIQUE INTERIEURE

Pas de remaniement ministériel. Le Premier ministre a tourné le cou aux rumeurs insistantes par une déclaration dans " La liberté de l'Est ". Pour Jean-Pierre RAFFARIN, " il n'y a pas de nécessité aujourd'hui de changer l'équipe qui tient ses engagements ". Les rumeurs parisiennes faisaient état d'un glissement de Dominique de VILLEPIN vers le ministère de l'Intérieur, de Nicolas SARKOZY vers les finances et de l'arrivée aux affaires étrangères de DOUSTE-BLAZY ou plus encore de Michel BARNIER…

Du rififi chez les verts. Antoine WAECHTER, ex-candidat des Verts à l'Élysée en 1988 sera à l'université d'été du parti à Marseille, à la fin août. Cela ne fait pas plaisir à tout le monde. Selon les amis de Dominique VOYNET, ce n'est pas lui qui fera revenir les 30 % de militants perdus depuis le début de l'année.

POLITIQUE EXTERIEURE

VILLEPIN au Mexique. Le ministre français des Affaires étrangères en visite de deux jours au Mexique en commençant par Monterrey, sa capitale industrielle. Dominique de VILLEPIN veut marquer la volonté de la France de renforcer les liens avec Mexico dans le domaine économique.

Jean-Pierre RAFFARIN au Maroc. Accompagné de plusieurs ministres, parlementaires et hommes d'affaires. Au programme : Entretiens avec le Premier ministre marocain, une visite auprès de sa Majesté et rencontre avec la communauté française.

ECONOMIE

Budget 2004. Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN construit le budget 2004 sur une poursuite de la baisse des impôts et des charges et sur des " économies dans les dépenses de l'Etat ". " Je veux faire des économies dans les dépenses de l'Etat " et mettre " la dépense là où c'est le plus important ", c'est-à-dire en premier lieu l'emploi et la sécurité, a-t-il ajouté. " Nous connaissons une rupture de croissance importante mais je crois sincèrement que nous sommes dans la phase finale " de cette rupture, a-t-il ajouté.
Les ministères non-prioritaires tentent ces jours-ci de sauver leur budget.

Echanges extérieurs. Pour la deuxième année consécutive, les échanges extérieurs de la France ont subi en 2002 le contrecoup du ralentissement mondial, avec une baisse des importations et une stabilisation des exportations, selon une étude de l'INSEE. En moyenne annuelle et en valeur, les exportations de biens et de services sont stables et les importations reculent de 2,2%. Hausse de l'excédent des échanges de biens et de services de 8,2 milliards d'euros (hors tourisme). Recul du solde touristique à 15 milliards d'euros, avec déficit du solde des opérations de répartition entre la France et l'étranger (-8,1 milliards d'euros).

Marchés publics - rehaussement du seuil à 240 000 euros, au dessous duquel les formalités (contrôles) pour les passation des marchés publics ne seront pas obligatoires. Bercy l'a annoncé après le tollé provoqué par les 6,2 millions prévus initialement, qui auraient exempté de contrôle près de 90% des marchés. C'est 25 fois moins.

ENTREPRISES EN BREF… Pechiney / Alcan - Recevabilité de l'OPA, l'offre publique d'achat, lancée par le Groupe canadien d'aluminium Alcan. C'est le CMF le Conseil des marchés financiers qui la reconnu.
Fed / Greenspan. Baisse possible des taux. Au nom de la croissance... selon le Président de la réserve fédérale américaine. A 1% depuis le 25 juin. Taux le plus bas depuis juillet1958.
Air Canada supprime 300 postes supplémentaires, parmi ses cadres. Pour éviter la faillite les suppressions d'emplois portent sur 1100 personnes.
Alitalia - reprise : négociations jusqu'au 30 septembre. Pour la reprise de la compagnie régionale italienne Meridiana.
Norwich Union supprime 900 emplois d'Aviva, sa filiale britannique, dont 600 licenciements secs. Carrefour en Asie - Ouverture prochaine de 4 "Hard discount" en Chine via sa filiale Hard Discount Dia. 50 magasins de 300 à 400 m2 seront ouverts d'ici la fin de l'année.
Volkswagen en Chine - 6 milliards d'euros investis en Chine en 5 ans. But : construction de deux nouvelles usines pour doubler sa capacité de production d'ici 2008. Soit 1,6 million de véhicules. Honda en Chine- Pourparlers avec le fabricant chinois DONGFENG pour une société commune en Chine cette année encore.
Portugal - investissements étrangers favorisés. Des conditions favorables aux groupes étrangers pour se maintenir au Portugal. Annonce du Premier Ministre DUARO BARROSO.
Vivendi - still no good. L'association de défense d'actionnaires APPAC a porté plainte pour abus de bien social concernant les salaires de 2002 et les indemnités de départ de Vivendi Universal de Jean-Marie MESSIER et Edgar BRONFMAN Junior. Pour six mois, Jean-Marie MESSIER a touché 5,6 millions d'euros, tandis que le groupe a affiché une perte historique de 23,3 milliards d'euros.
Alstom : contrat de 35 rames de tramways pour la Communauté urbaine de Strasbourg.

EUROPE

Convention européenne. Valéry GISCARD d'ESTAING à Rome pour remettre à Silvio BERLUSCONI son projet de Constitution, fruit de seize mois de travaux des 105 conventionnels. L'ouverture des négociations entre les gouvernements des Etats membres est prévue le 4 octobre lors d'une cérémonie à Rome à laquelle ont été invités tous les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe élargie - les 15 actuels et les 10 nouveaux - et leurs ministres des Affaires étrangères.

Restauration, TVA à 5,5. La Commission européenne a adopté une proposition sur une nouvelle liste de produits et de services qui pourraient bénéficier de taux de TVA réduits dans l'UE, dans laquelle figure la restauration et la réhabilitation des logements. Cette proposition doit désormais être adopté par le conseil des ministres des Finances de l'Union européenne, à l'unanimité…
La France pourra appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% pour la restauration, au lieu du taux normal de 19,6%. L'exécutif européen a en revanche refusé la demande française d'une TVA réduite pour la vente de disques.

Dépenses de l'Union européenne pour 2004. Elles seront de 100,1 milliards d'Euros. Cela représentera moins de 1 % du PIB des 25 membres.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Recours en Conseil d'Etat pour les élections au CSFE du 1er juin dernier. Pas moins de 8 dont 4 au Canada (trois à Montréal, un à Ottawa). Un à Nouakchott. Un à Mexico. Un à Tananarive. Et un en Tunisie.

Passeport " Delphine ". Toujours l'impasse pour les voyageurs Français à destination des Etats-Unis. A compter du 1er octobre les Français (et autres) ne disposant pas de passeport sécurisé devront avoir un visa d'entrée. La fabrication de ces passeports (dits Delphine) n'étant pas possible à l'étranger, ils seront produits à Nantes. Mais leur arrivée dans les consulats ne se fera que dans plusieurs mois. Washington ayant refusé de reporter la date d'application et en attendant d'obtenir un passeport sécurisé, les titulaires d'anciens passeports devront demander un visa dans les consulats américains avant de se rendre aux Etats-Unis.

MONDE

Coopération - Mauritanie. Arrivée prochaine à Nouakchott de 2 coopérants militaires français, marquant la reprise effective de la coopération après 4 ans de suspension. L'ambassadeur de France Patrick NICOLOSO a précisé le rôle de ces coopérants, qui aideront à la formation militaire et à la restructuration de l'état-major militaire mauritanien, en marge de la signature entre la France et la Mauritanie d'un contrat de " désendettement - développement ".

Armes de disparition massive - (suite). Le FBI a lancé une enquête sur l'origine des documents falsifiés concernant une tentative d'achat par l'Irak d'uranium au Niger.
Ces tentatives d'achat ont été un des arguments avancés par George W. BUSH pour justifier l'intervention militaire préventive contre l'Irak. Or l'information s'est depuis révélée fondée sur des documents grossièrement falsifiés.
" Je pense que nous découvrirons la vérité et la vérité c'est qu'il (Saddam Hussein) développait un programme de développement d'armes de destruction massive ", a déclaré Georges W. BUSH. " Nous donnerons l'information sur les armes quand on les trouvera. Et cela mettra un terme à toutes ces spéculations ", a-t-il ajouté. Tony BLAIR, a lui réaffirmé qu'il pensait " au plus profond de lui " que la coalition avait eu raison de lancer la guerre contre Saddam HUSSEIN, une " menace très claire ", reconnue dit-il " par la communauté internationale toute entière ".

Liberia - ONU. Préparation par les Etats-Unis d'une résolution autorisant le déploiement d'une force de paix internationale.

SOCIETE

Les feux de l'été. Un incendie de pinèdes et de sous-bois, le plus important feu de forêt enregistré dans le Var depuis 1990, se propage dans le massif des Maures, entre les Issambres et Saint Aygulf où 6.000 hectares ont déjà été détruits et quelque 3.000 personnes évacuées.

Péages en ville ? Une expérimentation serait possible - et envisageable - selon un rapport du Commissariat général au plan. Le nombre de voitures en ville augmente de plus en plus. La part des transports collectifs diminue. On prévoit une chute de 12 % aujourd'hui à 8 % seulement en 2020.

BAC - Touché, collé. Un candidat, qui avait envoyé cinq complices passer à sa place différentes épreuves de l'examen, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, 160 heures de travaux d'intérêt général et d'une interdiction d'exercer une fonction publique pendant deux ans.
Son stratagème a consisté à envoyer des comparses munis de fausses cartes d'identité à son nom, pour composer à sa place. Mais un des faux candidat s'est présenté en retard, et son identité a alors été vérifiée. Le jeune homme passait l'examen pour la 4ème fois et qu'il voulait absolument l'avoir.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

SPAMS. La plaie du net. Selon l'institut Ferris, la perte de productivité pour les entreprises de l'Union européenne a été de 2,5 milliards d'euros en 2002. Les " spams " (courrier électronique commercial non sollicité) encombrent le réseau et font perdre des heures de travail. Le Spam va bientôt représenter plus de la moitié du trafic mondial du courrier électronique. Dans cette lutte, la Commission envisage toute une série d'actions en coopération internationale dont des plaintes devant les tribunaux européens.

Vacances - information santé. Le CIMED, Comité d'Informations Médicales, propose un site Internet d'informations médicales s'adressant aux voyageurs ou aux expatriés. Les conditions sanitaires de plus de 130 pays dans le monde sont présentées.
"L'information santé des expatriés et voyageurs"

Douanes - faciliter le passage des voyageurs. Sur le site Internet de la douane :
"Voyageurs, la douane vous informe"

Afrika.com. Changement de formule. Le site Internet d'informations quotidiennes sur l'Afrique restera toutefois gratuit. Le portail revendique 500.000 visiteurs réguliers.

CARNET

Sports

Natation. Virginie DEDIEU, 24 ans, est devenue à Barcelone la première championne du monde en solo de l'histoire de la natation synchronisée française. La Française a obtenu cinq fois la note de 10 en artistique et trois fois en technique.

Record. 147 heures de montagnes russes. Un quadragénaire américain a achevé le plus long circuit jamais enregistré au monde. Selon les conditions émises par le Guinness, l'Américain pouvait prendre une pause de 15 minutes toutes les huit heures. Son véhicule était équipé de toilettes. La nuit, il se déplaçait sur un circuit réduit. Vitesse maximum de 120 KmH. Sommet culminant à 62 m.

Nominations

Yannick GERARD serait nommé ambassadeur en Irlande.
Laurence AUER, aujourd'hui Conseiller auprès de Dominique de VILLEPIN, va être nommée Porte parole adjointe à la Présidence de la République.
Philippe VITEL, député du Var, est nommé parlementaire en mission auprès de Renaud MUSELIER.
Annie DYCKMANS, Inspecteur général de l'Education nationale.
Patrick THOMAS, Directeur général de Hermès.
Michel GRAS, nommé directeur de l'Ecole français de Rome.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr