C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Validation de la réforme du Sénat. Le recours de l'opposition a été repoussé. La durée du mandat est donc à 6 ans au lieu de 9. Eligibilité à 30 ans et le nombre de sénateurs passera à 345. Le nombre de Sénateurs des Français établis hors de France reste à 12. Pour ces derniers; tirage au sort après l'élection des 4 renouvelables en 2004. Deux auront un mandat de 9 ans, deux autres de 6 ans.
En 2007 élections de 6 sénateurs des Français de l'Etranger pour 6 ans.

Devant le Conseil Constitutionnel cette semaine : Initiative économique, Architecture préventive, Sécurité financière, Expérimentation des collectivités locales (le juge a été saisi par le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN), Mécénat, Associations et Fondations.

PARLEMENT

Adoptions définitives des lois

Réforme des Retraites. Vote solennel au Sénat par 205 voix contre 113 des conclusions de la Commission mixte paritaire. La droite UMP-UDF a voté pour, la gauche PS-PCF contre.
Ce projet va harmoniser d'ici à 2008, le régime de retraite des fonctionnaires avec celui des salariés du privé, portant à 40 annuités pour tous la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein. 41 ans en 2012 et 42 ans en 2020.
Le débat n'est pas clos, un recours en inconstitutionnalité devant être déposé par le PS.

Initiative économique. Faciliter la création d'entreprises, exonération d'ISF pour les investissements dans les PME…

Referendums locaux décisionnels. Feu vert pour un dispositif très large qui comprend tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité territoriale. Taux de validité à 50% de participation des électeurs inscrits.

Interdiction de la vente de tabac aux mineurs de 16 ans. Avec un amendement qui augmente de 3 points la fiscalité sur les cigarettes.

Rénovation urbaine. " Réduire les inégalités sociales et territoriales " autour d'un programme estimé à 30 milliards d'euros sur 5 ans.

Sport. Le texte autorise l'entrée de structures commerciales dans les fédérations sportives et permet le transfert aux clubs des droits de retransmission audiovisuelle.

Mécénat, Associations et Fondations. Encourager les dons via des incitations fiscales.

Fin de la session extraordinaire, qui aura permis d'adopter une douzaine de textes en 2 semaines.
Reprise des travaux du Parlement le 1er octobre…

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi :
- autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. Huit des dix futurs membres ont déjà approuvé leur adhésion, soit par référendum (Malte, Slovénie, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Pologne, République tchèque) soit par voie parlementaire (Chypre). L'Estonie et la Lettonie se prononceront par référendum, respectivement les 14 et 20 septembre prochains. Parmi les quinze États membres actuels, qui ont tous choisi la voie parlementaire, seuls le Danemark et l'Allemagne ont à ce jour achevé leur procédure de ratification.

Vacances du Gouvernement jusqu'au 18 août - Date de la reprise du Conseil des Ministres.

POLITIQUE INTERIEURE

Préparation du budget. Seuls trois ministères seront augmentés l'année prochaine. Education, Recherche (3%) %, et culture (4 %). Les ministères régaliens : Justice, Intérieur, défense, ne sont pas touchés

Budget 2003 en milliards d'Euros (sans le service de la dette)
Education et jeunesse	62,8
Défense	39,9
Equipement transport log.	22,2
Travail	15,7
Santé affaires sociales	15,5
Economie	14,9
Collectivités locales	58,2
Intérieur	9,8
Contribution	U.E 15,8
Recherche civile	8,8
Agriculture	5,1
Justice	5,0
Affaires étrangères	4,1
Anciens Combattants	3,5
Audiovisuel	2,5
Culture et communication	2,5
Autres	4,0

Le livret A à 2,25 % (au lieu de 3%). On s'y attendait, c'est fait. Francis Mer l'a annoncé. ainsi qu'une réforme de l'épargne réglementée dont la rémunération sera à l'avenir fixée par le marché. Cette baisse devrait se répercuter sur les taux bancaireset permettre d'injecter une dizaine de milliards d'Euros dans l'économie pour soutenir la croissance et l'emploi. Ce taux gelé jusqu'au 1er août 2004, sera ensuite fixé selon une règle automatique (la moyenne entre l'inflation et le taux d'intérêt à court terme augmentée de 0,25 point). 47 millions de Français détiennent un Livret A, pour un encours total de 114 milliards. La rémunération du Livret A ne représentera qu'un manque à gagner d' 1 Euro par livret et par an pour la moitié des détenteurs qui ne possèdent que 150 Euros dans leurs livrets. Le taux de rémunération du Livret d'épargne populaire à 4,25% est maintenu jusqu'au 1er août 2004. Par la suite, ce taux correspondra à celui du Livret A, majoré de 1%.

L'emploi-Priorité des Français au milieu de l'été. Selon un sondage BVA c'est l'emploi qui est la priorité numéro 1 que devrait avoir le gouvernement. Le sujet arrive en tête avec 38 % des personnes interrogées. La sécurité est passé en deux, à égalité avec l'éducation nationale 16 %. Puis vient la santé à 11 %. Quant à la baisse des impôts, 9 % seulement la mettent en priorité.

Les 4 chantiers de la rentrée du gouvernement. Jean-François COPE en a dressé la liste : "l'école et la formation, la protection sociale, la décentralisation pour rapprocher les décisions des citoyens, et les finances publiques". Jean-Pierre Raffarin a rappelé sa méthode "en trois temps": le temps de "l'état des lieux", celui du "dialogue" et enfin le "temps de la décision politique".

Le président Jacques CHIRAC à Papeete: "la France n'oublie pas" que la Polynésie française lui a permis d'assurer sa défense et sa sécurité, grâce aux essais nucléaires, et d'être ainsi "la grande puissance qu'elle est". "Sans la Polynésie, la France ne serait pas la grande puissance qu'elle est, capable d'exprimer, dans le concert des nations, une position autonome, indépendante et respectée. La République ne l'oublie pas", a déclaré le président de la République
Le Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie (FREP), mis en place à la suite de l'arrêt des essais est d'un montant annuel de 151 M. d'Euros utilisable librement, selon les choix locaux.

A noter que 1500 indépendantistes ont défilé, dans le calme dans les rues de la commune de Faaa, pour protester contre la visite en Polynésie du Président. Dans un discours au siège du gouvernement de Polynésie française, le chef de l'Etat a apporté son soutien au projet de loi organique statutaire pour le territoire qui devrait passer en Conseil des ministres à Paris à la rentrée. Dès que le Parlement national l'aura adopté, ce projet "fera de la Polynésie française la collectivité qui dispose des plus vastes attributions, sans autre équivalent sur le territoire de la République".

POLITIQUE ETRANGERE

Jean-Pierre RAFFARIN au Maroc. Le Chef du Gouvernement était accompagné de six ministres : Dominique de VILLEPIN (Affaires étrangères), Gilles de ROBIEN (Equipement) Nicole FONTAINE (Industrie), Jean-François MATTEI (Santé), Xavier DARCOS (Enseignement scolaire), et Jean-Francois COPE (Ministre des Relations avec le Parlement); de quatre parlementaires dont les sénateurs Paulette BRISEPIERRE et Robert del PICCHIA et de plusieurs chefs d'entreprises.
M. RAFFARIN a salué "la politique d'ouverture et de modernisation menée par le roi Mohammed VI", notamment en matière d'infrastructures et d'équipements sociaux. "La France et le Maroc sont engagés ensemble dans ces chantiers de développement", a assuré le Premier ministre.

Accords et financement. Ce voyage s'est soldé par la signature de plusieurs conventions dans les domaines de l'aide sociale, l'appui au développement de l'entreprise, la transformation de l'épargne et la lutte contre le blanchiment de l'argent sale. Au nom de la France Jean-Pierre RAFFARIN a fait un geste en direction du Maroc, en annonçant l'octroi d'une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros sur trois ans au royaume. Le Maroc bénéficie actuellement, au total, d'une aide publique française de 168 millions d'euros par an. Le Premier ministre marocain Driss JETTOU s'est félicité de ce "renforcement significatif" du soutien financier français.

Entente franco-Marocaine. Jean-Pierre RAFFARIN, qui a été reçu par le roi MOHAMMED VI au Palais royal de Tétouan, dans le nord du pays, a souligné durant son bref séjour "l'atmosphère particulière et le degré d'entente inégalé entre la France et le Maroc". S'exprimant devant la communauté française, le Premier ministre a déclaré que la France "a vécu les événements de Casablanca avec douleur et nous n'oublierons pas cette cicatrice au cœur…". Le Premier ministre a remercié les Françaises et les Français du Maroc acteurs des bonnes relations entre les deux pays.
Axé autour du renforcement de la coopération économique, ce déplacement visait aussi à préparer la visite d'Etat du président Jacques CHIRAC, les 7 et 8 octobre prochains.

Sahara occidental. Le ministre des Affaires étrangères Dominique de VILLEPIN a évoqué avec son homologue marocain Mohamed BENAÏSSA l'avenir du territoire du Sahara-Occidental à un moment où les négociations s'accélèrent au Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil de sécurité doit se prononcer le 31 juillet sur le dernier plan de règlement proposé par l'ancien secrétaire d'Etat américain James BAKER. Autre sujet le rapprochement du Maroc avec l'Europe.

ECONOMIE

Dépenses d'assurance maladie en hausse de 6,5% sur 1 an. Le montant des dépenses cumulées fin juin s'élève à 49,847 milliards d'euros, selon la CNAM. Un léger ralentissement de la croissance.
Vivendi Universal Publishing. La Commission conserve l'examen du projet d'acquisition par le groupe Lagardère dont les autorités françaises avaient demandé le renvoi.
Valeo fermera 10 usines dans le monde en un an. C'est le plan annoncé en juin qui sera appliqué. Moins de 10 % touché par la fermeture. Le groupe compte en effet 130 sites dans le monde entier.
Renault au Maroc : Dans la foulée de la visite du Premier Ministre, le constructeur français Renault a signé un accord d'acquisition des parts de l'Etat marocain (38%) dans la Société Marocaine de Constructions Automobiles (SOMACA) pour un montant de 8,7 millions d'euros.
Air liquide au Danemark. Le groupe français prend le contrôle à 100 % de Falck Medico; Une société spécialisée dans l'oxygénothérapie.
Près de 40 millions d'abonnés au téléphone mobile. Très exactement 39,4 millions. Dont 49,2 % pour Orange. Un million de plus qu'en mars. Taux d'équipement de la population 65%.
Les Trains belges souffrent. La SNCB va supprimer près de 10.000 emplois pour sortir la Société Nationale des Chemins de fer Belges de l'impasse.

EUROPE

La Grèce privatise. Les privatisations pourraient apporter plus de 3 milliards d'euros et touche l'ensemble des secteurs économiques. Entre 25 et 33% de mise sur le marché de la Bourse, Caisse d'épargne, mais aussi dans les transports : l'organisme portuaire du Pirée, et la Nouvelle " Olympic Airway " qui sera créée en septembre, en remplacement de l'actuelle compagnie, déficitaire. Enfin les postes et télécommunications à l'horizon 2009.

9,9 milliards d'euros d'économies dès 2004 et 23,1 milliards d'euros d'ici à 2007. Le gouvernement allemand a décidé de réduire massivement les dépenses de l'assurance-maladie. Compromis entre Gerhard SCHRÖDER et l'opposition conservatrice-libérale. Assurance supplémentaire obligatoire pour les prothèses dentaires et les médicaments délivrés sans ordonnance seront entièrement à la charge des patients.

L'Euro suédois bat de l'aile. 30% de "oui " seulement à deux mois du référendum sur l'adhésion de la Suède à l'Euro. Seul allié aux côtés du Premier ministre social-démocrate, Göran PERSSON, en faveur du "oui", LO, le principal syndicat du pays.
Et l'Euro danois va bien merci. Les sondages indiquent que 56,9% de la population sont désormais favorables à l'Euro. De nombreux hommes politiques danois réclament la tenue d'un nouveau référendum. A noter que 54,3% des Danois souhaitent à présent une défense commune.

203.000 faux billets en Euros ont été retirés de la circulation dans le monde entier au premier semestre 2003, selon les chiffres de la Banque centrale européenne. En vedette le billet de 50 euros, la grosse coupure la plus utilisée en Europe. Interpol a interpellé douze faux-monnayeurs dans la zone euro et en Europe de l'Est. L'ampleur de la fausse monnaie demeure toutefois très réduite, étant donné que 8,2 milliards de billets authentiques en Euros étaient en circulation fin 2002.
Le reste du MONDE

Ingrid BETANCOURT. "A aucun moment, la France n'a négocié avec la guérilla colombienne pour obtenir la libération d'Ingrid Betancourt", a assuré le ministre des Affaires étrangères Dominique de VILLEPIN. A aucun moment, il ne s'est agit de monter une opération. L'avion militaire français envoyé début juillet dans la forêt amazonienne au nord du Brésil devait seulement assurer une "mission médicale" en cas de libération de la Franco-colombienne retenue par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) depuis février 2002.

Algérie - otages. Selon le journal algérien El Watan, les 15 Européens - 10 Allemands, 4 Suisses et un Néerlandais - retenus en otages par des rebelles islamistes présumés dans le sud sont en cours de transfert vers le Mali voisin et pourraient être bientôt libérés.

Pétrole. l'Opep maintiendra son plafond de production inchangé, à l'occasion de sa réunion jeudi prochain à Vienne. Déclaration du ministre émirati du Pétrole Obeid Ben SAÏF AL-NASSIRI.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les chinois Internautes. En 6 mois près de 9 millions (!) d'Internautes de plus en Chine. Avec aujourd'hui 68 millions de surfeurs, la Chine occupe déjà le deuxième rang mondial du nombre d'internautes, derrière les Etats-Unis. Mais le nombre d'utilisateurs de l'Internet représente seulement 5,3% des 1,3 milliard de Chinois. Comparé à celui des pays développés, le potentiel de développement de l'Internet en Chine est énorme et la croissance restera très rapide sur les six ou sept ans à venir. Un fantastique marché.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Bienvenue à Bernard MONNIER, ancien consul à Ouagadougou, qui a été nomme nommé Secrétaire général adjoint du CSFE. Il y remplace Francette BOCHU-VOISIN qui a été nommée Consule à DUBAI.

SOCIETE

L'incendie de la semaine. Outre la Corse, le Var et autres Landes qui ont beaucoup souffert ces derniers jours, incendie au sommet de la tour Eiffel dans un local technique. Plus de peur que de mal.
Immigration - Mesures d'éloignements en hausse : elles concernent + 9,4% d'étrangers en situation irrégulière par rapport à la même période en 2002.
Industrie - Défense : La France est le 3ème exportateur d'armement mondial, après les Etats-unis et la Grande-Bretagne, avec 12 à 15% du marché.
Le Pape en France. Une nouvelle fois en 2004. Il se rendra à Lille pour la conférence des évêques lors du 100 ème anniversaire des semaines sociales de France. Il se rendra aussi à Lisieux et au Parlement européen à Strasbourg.
Le prince Charles et Camilla Parker Bowles à Salzburg. Invités par le milliardaire autrichien Donald Kahn, Ils ont assisté à une représentation de l'opéra de Mozart " l'enlèvement au Sérail ".

CARNET

Sports

Lance AMSTRONG dans l'histoire du cyclisme. L'Américain a remporté son cinquième Tour de France, celui du Centenaire de l'épreuve créée en 1903.

Décès

John SCHLESINGER. Le réalisateur d'origine britannique qui avait notamment réalisé en 1969 le film "Macadam Cowboy" ("Midnight Cowboy").

Nominations

Jean CADET, nommé ambassadeur à Moscou.
Claude BLANCHEMAISON, amb. en Russie, nommé directeur général de la DGCID.
Bruno DELAY, directeur général de la DGCID, nommé ambassadeur en Grèce.
Jean FELIX - PAGANON, ambassadeur en Afrique du Sud.
Frédérique BASAGUREN, sera nommé ambassadeur au Honduras.
Thierry BURKARD, sera nommé ambassadeur à Haïti.
Francette BOCHU-VOISIN a été nommée Consule à DUBAI.
Bernard MONNIER, été nomme nommé Secrétaire général adjoint du CSFE.
Pascal VINCHON devient attaché de défense près l'ambassade de France à Washington.
Olivier JARDE, parlementaire en mission auprès de MM. PERBEN (Justice) et MATTEI (Santé).

 

Comme le Gouvernement et le Parlement, CSFE & Sénat hebdo se met en vacances.
Prochaine parution le 30 août.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr