C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

CONSEIL DES MINISTRES

Français de l'étranger : décrets sur les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Projet de loi sur le développement des territoires ruraux.
Santé. Ordonnance pour la simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.
Décret sur les modalités d'application du code du travail sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains.
Communications :
- Le bilan des XIXème championnats du monde d'athlétisme à Paris-Saint-Denis.
- La conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce de Cancun.

POLITIQUE INTERIEURE

Baisse de 3% de l'impôt sur le revenu l'an prochain annoncée par Jean-Pierre RAFFARIN dans le Figaro. Autres mesures spectaculaires : augmentation de la prime pour l'emploi pour un montant global de 500 millions d'euros ; un relèvement à 10 000 euros du plafond de la réduction d'impôt pour l'aide à domicile ; une prévision de croissance fixée à 1,7%. Une hausse de la CSG " n'est pas à l'ordre du jour ". Jean-Pierre RAFFARIN suggère de supprimer le lundi de Pentecôte comme jour férié pour financer l'aide aux personnes âgées et affirme qu'il n'y a pas utilité d'un remaniement. Enfin avis aux candidats : pas de cumul des fonctions de ministre - président de région.

Jean-Pierre RAFFARIN a admis qu'il prenait un " risque " en pariant sur le retour de la croissance pour concilier baisse des impôts et maîtrise des déficits publics. Et le Premier ministre d'ajouter : " Maastricht, c'est très important, mais l'emploi c'est aussi très important et la croissance c'est aussi très important… ". Jean-Pierre RAFFARIN a aussi confirmé la poursuite des privatisations. " Il est clair que nous allons désengager l'Etat d'un certain nombre de secteurs où l'Etat n'a plus un rôle stratégique ".

Les réactions : Alain JUPPE assure le gouvernement et Jean-Pierre RAFFARIN, du " soutien sans faille de toute l'UMP ". François BAYROU, a qualifié d' " imprudence " la baisse des impôts qui nourrira la dette et a fait part de son " inquiétude ".

RAFFARIN prépare avec FILLON un plan pour les personnes âgées. Le plan " Vieillissement et solidarités ", destiné à donner plus de moyens pour la prise en charge et à lutter contre l'isolement des personnes. Il doit être présenté en octobre à l'issue d'un " diagnostic partagé " avec les professionnels et les usagers.

Le Parti socialiste a demandé au président de la République de convoquer une session extraordinaire pour mettre en place " le plus rapidement " la commission d'enquête sur les conséquences de la canicule.

Élections 2004 : la gauche cherche à se rassembler. Réunion de travail des délégations du Parti socialiste et de l'Association pour une gauche républicaine (AGR, ex-chevènementistes), conduites par François HOLLANDE et Jean-Pierre MICHEL. Déclaration commune : " Les délégations ont convenu de tout mettre en œuvre pour faire échec à la politique de la droite au pouvoir " et " trouver dès les élections prochaines les voies et les moyens du rassemblement le plus large à gauche ".

PS. Trois objectifs pour les élections régionales de 2004. Garder les régions PS : PACA, Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais. Gagner : Bourgogne, Picardie et Languedoc-Roussillon. Conquérir deux régions symboliques : Poitou-Charentes et Bretagne.

Jean-Pierre MASSERET, ancien secrétaire d'État, sénateur PS, pourrait bien être président du Groupe socialiste au Sénat. À condition que l'actuel titulaire du poste, Claude ESTIER, confirme sa décision de ne pas se représenter. Il est à la tête du Groupe depuis 10 ans.

UDF - UMP. Quelques mois à l'UMP et puis s'en va. N'ayant pas obtenu l'investiture aux régionales de 2004, Marc CENSI, ancien président de la région Midi-Pyrénées retourne à l'UDF.

MPF (Mouvement pour la France). Philippe de VILLIERS candidat tête de liste aux européennes de 2004, dans la super-région Grand Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes). Slogan de sa campagne " oui à l'Europe des nations, non à la Turquie". VILLIERS réclame un référendum sur la Constitution européenne.

Serge LEPELTIER, futur ministre de l'environnement ? Même si pour l'instant le Premier ministre n'envisage pas de remaniement, le Sénateur-maire de Bourges a l'avantage d'être apprécié, à l'Elysée et dans les milieux écologistes, et d'être l'auteur d'un rapport sur la mondialisation.

ECONOMIE

Déficit public de 4% pour 2003. La limite de 3% tolérée par le Pacte de stabilité et de croissance est donc nettement dépassée (3,8% pour l'Allemagne). Le déficit de 47,6 milliards d'euros en 2002, soit déjà 3,1% du PIB, passera cette année à 61 mds EUR. " Cette dégradation traduit l'impact négatif sur les recettes de l'Etat et des organismes de sécurité sociale d'une croissance économique très fortement ralentie depuis fin 2002 ", explique Bercy. En raison de la très faible croissance, peu d'économistes croient à une amélioration en 2004.

Vème Université d'été du MEDEF - 2 000 participants, 130 intervenants sur le campus d'HEC de Jouy-en-Josas. Patrons, universitaires, scientifiques ou personnalités politiques ont débattu autour du thème " La grande transformation ". " Les nouveaux territoires de la science ", " le XXIème siècle sera-t-il religieux? ", " Villes et banlieues: la fracture spatiale ? ", " Politique: la France rebelle ".
A noter la présence de 4 représentants du gouvernement RAFFARIN : Nicolas SARKOZY, Renaud DUTREIL, Xavier DARCOS, et Claudie HAIGNERE.

Accord entre Danone et le groupe Suntory Limited pour créer une joint-venture qui regroupera l'ensemble des activités de Suntory Water Group et les activités Home and Office Delivery (HOD) de Danone Waters of North America aux Etats-Unis. Avec un chiffre d'affaires de 800 millions de dollars, ce sera dans ce secteur la première société mondiale. Suntory Limited est le leader japonais des boissons alcoolisées et non alcoolisées.

RENAULT Turquie. Lancement de la production de la Mégane 4 portes à BURSA . Elle y sera fabriquée pour le monde entier. Exportations prévues dans 80 pays.

EUROPE

15 pays sur 25 veulent revoir le compromis sur la Constitution européenne. Certains points doivent être réexaminés le 4 octobre à Rome lors de la CIG, ont affirmé à Prague les représentants : d'Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie Suède de République Tchèque.
Jacques FRANQUET, Préfet directeur du Service de coopération technique internationale de police (Sctip), candidat de la France à la tête d'EUROPOL pour y remplacer l'allemand Eugen STORBECK en 2004. L'élection, ne sera pas facile. Nicolas SARKOZY fera des propositions pour une activité opérationnelle d'Europol le 12 septembre à ses collègues réunis à Rome.
Démenti européen. Pedro SOLBES n'a pas offert de démissionner après l'affaire Eurostat. " Histoire fausse, point final " selon le porte parole de Romano PRODI.

L'économie espagnole va bien. Malgré le pessimisme européen… PIB 2,3%. 274 000 créations d'emploi. Baisse du taux de chômage qui reste fort toutefois 11 %.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

56ème session plénière du CSFE. Une session marquée par la mise en place d'un début de réforme qui modifie le fonctionnement du Conseil supérieur des Français de l'Etranger à la suite de la publication du décret et arrêté fin août. Le Conseil reste présidé par le Ministre des Affaires étrangères, mais ce sont les membres élus qui ont élu en leur sein les 3 Vice-présidents. Il s'agit d'Antoine VALENSA (Tunisie), Roger BONIN (Abou Dhabi) et Marc VILLARD (Thaïlande).
A noter la création d'une Commission " Union européenne " présidée par Jean-Pierre VILLAESCUSA (Autriche).

Passeport " Delphine ". Washington ayant refusé de reporter la date d'application, à compter du 1er octobre les Français (et autres) ne disposant pas de passeport sécurisé devront avoir un visa d'entrée aux Etats-unis. Ces passeports (dits Delphine) seront délivrés pare les consulats mais seront établis (et signés) pat les services de l'Etat civil à Nantes. Ce qui prendra un certain délai (de 2 à 3 semaines minimum). En attendant d'obtenir un passeport sécurisé, les titulaires d'anciens passeports peuvent demander un visa dans les consulats américains (8 semaines de délais à Paris).

MONDE

IRAK - ETATS-UNIS - ONU. Nouvelle résolution en préparation par l'administration américaine. Washington veut demander à l'ONU de transformer leurs troupes en Irak en une force multinationale mandatée par l'ONU. La résolution prévoirait aussi de faire jouer un rôle majeur à l'ONU dans la formation d'un gouvernement irakien.
Réactions : Jacques CHIRAC : " Nous sommes prêts à examiner les propositions américaines mais elles semblent assez éloignées de ce qui nous apparaît comme l'objectif prioritaire, à savoir le transfert de la responsabilité politique à un gouvernement irakien aussi rapidement que possible ". Le chancelier allemand Gerhard SCHRÖDER a estimé que le projet de résolution américain n'allait pas assez loin mais que le texte démontre toutefois une évolution positive de la position américaine.
Un premier candidat contre BUSH. Le sénateur John KERRY a officiellement annoncé sa candidature à l'investiture démocrate pour l'élection présidentielle de 2004. Ce vétéran de la guerre du Vietnam s'est présenté comme l'alternative au président républicain.
Gerhard SCHROEDER pro-Turquie. Le chancelier allemand appuie fortement la candidature de la Turquie à l'Union européenne. Recevant à Berlin le Premier ministre Turc Recep Tayyip ERDOGAN, il a félicité Ankara pour ses " progrès " dans les réformes. " Les attentes (des Turcs) ne peuvent pas et ne doivent pas être déçues ", a assuré Gerhard SCHROEDER.

Mariano RAJOY : un nouveau leader politique en Europe. Ce sera le candidat du PPE le parti populaire espagnol aux législatives de mars prochain. Il a obtenu au Conseil national 503 voix sur 504. AZNAR a annoncé depuis longtemps qu'il ne se représenterait pas.

SANTE

Le haschich en Pharmacie. Les Pays-Bas est premier pays au monde à autoriser la vente de cannabis en pharmacie sur ordonnance. Le gouvernement néerlandais a donné son feu vert aux 1 650 pharmacies du pays. Le cannabis sera vendu comme traitement contre les douleurs chroniques, les nausées et les pertes d'appétit des personnes cancéreuses ou malades du sida. Outre les pharmacies, 80 hôpitaux et 400 médecins ont aussi reçu l'autorisation de distribuer des doses de cinq grammes de marijuana. Il est toutefois conseillé de ne pas le fumer, mais plutôt de l'inhaler, de le boire en tisane ou de le manger en gâteau.

SOCIETE

Bilan de canicule d'août : l'été le plus chaud depuis 1947. Depuis 1873 à Paris. L'été le plus chaud d'Europe (à l'exception de l'Andalousie). Canicule exceptionnelle tant par son intensité que par sa durée. 36 à 37 degrés en moyenne jusqu'au 13 août, soit presque deux semaines de chaleur intense. Du 4 au 13 août, des températures ont dépassé les 40 degrés, y compris en Bretagne, où ce n'était encore jamais arrivé. Ce sont surtout les nuits brûlantes et la pollution qui ont pesé lourd dans le bilan sanitaire (11 435 décès sur deux semaines selon le dernier bilan officiel).

Triste épilogue de la canicule. Une soixantaine de victimes parisiennes de la canicule dont les corps n'ont pas été réclamés par leurs proches ont été inhumées au cimetière de Thiais (Val-de-Marne).
Les inhumations ont eu lieu dans des caveaux individuels du " carré des indigents ". Une cérémonie très sobre sans caractère religieux car la croyance des personnes décédées est inconnue.

Rentrée des classes. Pas d'incident majeur pour 12 477 000 élèves inscrits. Forte augmentation des effectifs en maternelle pour cause de baby-boom de l'an 2000. Ce qui se traduit par une hausse record de 52.800 élèves dans les classes pré-élementaires. A Paris, 137 000 enfants au total dans les 654 écoles publiques et 35 000 dans 109 écoles privées sous contrat. Pour les seules maternelles, 1 900 élèves de plus qu'en 2002 sont inscrits.

100 peines de morts annulées. Par huit voix contre trois, une cour d'appel de San Francisco a commué en peine de prison à perpétuité toutes les condamnations à mort (une centaine) rendues par un juge, une mesure qui s'applique uniquement à l'Arizona, à l'Idaho et au Montana, les seuls Etats ayant autorisé des juges à rendre de telles condamnations. Cette annulation découle d'une décision de la Cour suprême des Etats-Unis, laquelle avait statué en 2002 que seuls les jurys populaires, et non les juges, peuvent rendre des condamnations à mort.

400ème anniversaire de la ville de Québec en 2008, Jean-Paul L'ALLIER, le maire de Québec, ville connue pour sa francophilie, désire que la France joue un rôle majeur lors des célébrations. L'ALLIER a demandé à la France de construire un parc qui ferait la jonction entre les parties basse et haute de la ville. Coût : 23 millions de dollars canadiens (14,79 millions d'euros). L'ALLIER a également demandé aux organisateurs du Tour de France d'accueillir quelques étapes au Québec en 2008. Il n'a pas encore reçu de réponse.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Portables : ventes annuelles record, comprises entre 450 et 460 millions d'unités cette année selon une étude de Gartner Dataquest. Les ventes ont progressé de 11,9% par rapport à la même période de l'an dernier. L'opérateur indien Reliance Infocomm a enregistré 1 million (!) de nouveaux clients en seulement 10 jours en juillet. Le fabricant finlandais Nokia est proche des 40 % de part de marché. La part de marché de Motorola a légèrement fléchi, à 14,6%. Samsung, est passé de 10,5 à 9,9%. Siemens est passé de 7,6% à 7%, alors que Sony Ericsson progressait de 4,8% à 5,5%.

CARNET

Nominations Diplomatiques

Frédéric BASAGUREN, ambassadeur au Honduras.
Francis BLONDE, ambassadeur au Burkina Faso.
Jean-François BOUFFANDEAU, ambassadeur, délégué à la coopération régionale - Océan Indien.
Patrick BOURSIN, ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Bruno DELAYE, ambassadeur en Grèce
Yannick GERARD, ambassadeur en Irlande.
Hadelin DE LA TOUR DU PIN, ambassadeur à Chypre.
Charles MILLON, représentant de la France auprès de la F-A-O à Rome.
Alain MOUREAU, ambassadeur au Yémen.
Edmond PAMBOUKJIAN, ambassadeur auprès de la République de Moldavie.
Didier ROISIN, ambassadeur au Sénégal.
Henry ZIPPER de FABIANI, en Bosnie-Herzégovine.
Louis BLIN, consul général de France à Alexandrie.
Laurent PADOUX, Consul général à Osaka et Kobe.

DREE

Philippe CASTERAN chef de la mission économique à Panama City (Panama).
Jean-Pierre COLNARD, chef de la mission économique à Saint-Domingue (République dominicaine).
Pierre COMPAGNON, chef de mission économique à Kiev (Ukraine).
Chantal GARNIER, chef de la mission économique à Rio de Janeiro (Brésil).
Jean-Louis HUMBERT, chef de mission économique à Monterrey (Mexique).
Jean-Paul IRRMANN, chef de la mission économique à Accra (Ghana).
Thierry LALOUX, chef de la mission économique à Montevideo (Uruguay).
Pierre-Henri LENFANT, chef de la mission économique à .Maputo (Mozambique).
Louis-Michel MORRIS, conseiller commercial à Shanghai (République populaire de Chine).
Daniel PARET chef de la mission économique à RIGA (Lettonie) ,

Naissance

Emilie, fille de Valérie PECRESSE, députée des Yvelines, Secrétaire générale adjointe de l'UMP.

Décès

Pierre MERMAZ, fils de Louis MERMAZ, Sénateur et ancien Ministre.
Patrick LASSOURD, sénateur (UMP). Yannick TEXIER (DVD), lui succède.
L'acteur Charles BRONSON est décédé à l'âge de 81 ans.

Agenda des Journées parlementaires

UDF : 19 au 21 septembre à Semur-en-Auxois (Côte d'or) ;

UMP : 22 - 23 septembre à Nancy ;

PS : 25 - 26 septembre à Strasbourg ;

PC : 25 - 26 septembre à Marseille.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr