C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi : Affaires étrangères et Famille. Mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord. L'accueil et la protection de l'enfance.

Décret - Education nationale : modalités de recrutement et d'emploi des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Communications - Education nationale et Ecologie. Préparation du débat sur l'avenir de l'école et la rentrée scolaire. Préservation de la biodiversité et la politique du patrimoine naturel

POLITIQUE INTERIEURE

Régionales et autres. Chacun pour soi, l'UMP pour tous au sein de la majorité.
Dominique PERBEN à Lyon. Devenu " Patron " de l'UMP du Rhône il affiche son but : reprendre la ville en 2007. En Ile de France : si Nicolas SARKOZY n'y va pas son remplaçant pour la tête de liste aux régionales pourrait bien être le sénateur Roger KAROUTCHI, déjà en campagne.

Régionales - pas de partenariat UDF/UMP. François BAYROU l'a déclaré. Selon lui, " il faut que dans la majorité puissent s'exprimer des voix différentes pour que les choix du gouvernement se fassent en connaissance de cause ". Il a néanmoins indiqué qu'il soutiendra " le gouvernement avec foi quand il fera des choix [qu'il] considère comme bons pour la France ".

Jean-Pierre CHEVENEMENT " bien évidemment " à gauche. Au cours de la première université d'été du Mouvement républicain et citoyen (MRC), il a exhorté les militants à se placer dans " une opposition républicaine, ferme et responsable ". Il a proposé au PS et autres forces de gauche de dessiner " les contours d'un programme de sortie de crise ". Il a ajouté que le MRC devait " jouer tout son rôle pour reconstruire une gauche aujourd'hui à l'année zéro ".
Elections régionales et cantonales : des rapprochements avec le PS semblent possibles, selon les situations locales. Pas de décision pour l'instant. Réunion ultérieure dont la date n'a pas été arrêtée. Pour les européennes, les échanges ont permis de dégager une différence fondamentale des deux partis sur la question, essentiellement vis à vis de la mondialisation libérale, et il ne semble pas possible que les deux partis mènent des listes conjointes.

Pacte de stabilité - erratum de Jean-Pierre RAFFARIN. Le Premier ministre a réaffirmé sa " détermination " à " atteindre le plus rapidement possible les objectifs du pacte de stabilité " de la zone euro. Mais il n'a pas souhaité communiquer de date précise pour le retour de la France sous la barre des 3% du PIB, comme l'exige le pacte de stabilité. Cette déclaration intervient à la suite de la mise en garde du président de la Commission européenne, Romano PRODI, qui lui avait exprimé sa " préoccupation " sur le budget 2004 de la France.

Alain JUPPE : soutien à RAFFARIN. " Il est évident qu'il faut respecter " le pacte de stabilité qui fixe à 3% du PIB le maximum des déficits, alors que la France en est à 4%, mais faut-il pour autant " le respecter brutalement ? ". Déclaration d'Alain JUPPE, devant plus de 1 000 jeunes à l'université d'été de la jeunesse de l'UMP. " Il faut plutôt tenir compte de l'évolution de la conjoncture ", a affirmé JUPPE. " C'est ce que fait Jean-Pierre RAFFARIN. C'est ce qu'il a expliqué à Bruxelles. Il a fait le bon choix et nous sommes bien déterminés à le soutenir ".

Robert HUE - le retour. L'ancien président du Parti communiste français plaide, dans une interview au Parisien, pour " une gauche créative et responsable ", " place naturelle " du PCF. Concernant les élections de 2004, il refuse " le splendide isolement " du PCF, mais précise également qu'il souhaite " une gauche où personne ne doit être le vassal ou le suzerain des autres ".

Philippe de VILLIERS, Président du MPF, lance un appel aux " gaullistes de l'UMP ", aux " chevènementistes " et " toutes les sensibilités souverainistes " à le rejoindre pour défendre " l'Europe des nations " aux élections régionales de 2004.
MONDE

Suède - hommage à Anna LINDH. Profondément choquée par le meurtre de la ministre des Affaires étrangères, la Suède est marquée par des rassemblements contre la violence.
Frappée de plusieurs coups de couteau par un inconnu, Anna LINDH, 46 ans, mère de deux enfants, est morte de ses blessures à l'hôpital. Elle était la figure de proue de la campagne pour l'adhésion de la Suède à l'euro.

Djibouti - ralentissement de l'exode. Le flux des départs des immigrés clandestins de Djibouti semblerait se ralentir à l'approche de l'expiration de l'ultimatum des autorités, qui leur ont donné jusqu'au 15 septembre pour quitter volontairement le pays. Près de 60 000 personnes en situation irrégulière ont quitté Djibouti depuis fin juillet, selon les autorités. Ce petit pays d'environ 630 000 habitants constitue le seul îlot de stabilité dans une région déchirée par la guerre et la famine.

Mines anti-personnel. 18 pays ont détruit leurs stocks en 2002. Un total de 136 pays ont ratifié le traité d'Ottawa de 1997 interdisant l'utilisation, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel, à l'exception notable des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine, de l'Inde et du Pakistan.
10 Etats ont rejoint le traité depuis le dernier rapport annuel publié en 2002 par la Campagne, dont l'Afghanistan et le Belarus.

France - Québec : accord sur le patrimoine. " Cette entente vise à renforcer la coopération en matière de connaissance, de mise en valeur, de commémoration et de partage des savoir-faire dans les domaines du patrimoine, des lieux de mémoire communs, des archives et de la muséologie ".

EUROPE

Le " NON " de la Suède à l'Euro. 56,4 % des suédois ont repoussé la monnaie européenne lors du référendum fortement perturbé par l'assassinat d' Anna LINDH. Le referendum n'était que consultatif, mais le Gouvernement s'était engagé à le suivre. La Suède reste donc à l'écart de l'Euro en compagnie de la Grande Bretagne et du Danemark.

Elargissement : rigidité des critères de l'euro. Les présidents des banques centrales de Pologne, Hongrie et République tchèque critiquent. Motif invoqué : les conditions de fluctuation de leur monnaie sont soumises à deux interprétations possibles. En effet, là où la Commission et la BCE fixent une marge de 2,25% de part et d'autre du cours pivot, le traité de Maastricht autorise un écart de 15%.

Une Grèce sociale. Le Premier ministre grec, Costas SIMITIS (Pasok, gauche), a annoncé une série de mesures sociales inhabituelles. Le gouvernement va dépenser 1,7 milliard d'euros et ainsi dépasser la moyenne des dépenses sociales de l'UE. Les mesures concerneront les agriculteurs, les retraités, les ménages, l'administration et les PME. Dans le secteur public, création de 25 000 postes à temps partiel et une augmentation des retraites ou des salaires en 2004.

Allemagne : léger recul du chômage. 37 800 chômeurs de moins. A relativiser cependant avec la suppression de l'allocation aux chômeurs refusant un emploi ou à ceux ne prouvant pas de recherche active. Le pays compte toujours 4,3 millions de chômeurs, avec un taux de 8,3% dans les Länder de l'Ouest et de 18,2% dans les nouveaux

Investissements directs à l'étranger (IDE) : bons résultats des pays de l'Est. Selon un rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les flux mondiaux d'IDE ont baissé de 20% en 2002 pour atteindre 651 milliards de dollars. Les pays de l'Europe centrale et orientale ont été à contre-courant de cette tendance, atteignant un nouveau record de 29 milliards de dollars (+16% par rapport à 2001).

Ventes automobiles européennes : - 4,7% en août, après une hausse de 1,2% en juillet. Depuis le début de l'année, les ventes ont affiché un repli de 2,2 % par rapport à la même période de 2002, avec un total de 9,644 millions de véhicules. Baisses : en France de -15,4%, au Portugal -11,9% et en Italie -10,5%. Le marché allemand a aussi souffert avec -5%.

Sécurité maritime. La législation " Erika I ", proposée par la Commission européenne en décembre 2000 est enfin entrée en vigueur cet été. Fixe un seuil de 25% des navires à inspecter chaque année par " l'État de port ". Seuls l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni et la France ont transposé la directive en droit national à la date butoir du 22 juillet. La Commission a donc ouvert une procédure d'infraction contre les dix autres États de l'Union.
Affaire Kelly. Un sondage réalisé fin août par l'institut anglais YouGov montre que 43% des sondés souhaitent la démission du Premier ministre britannique, Tony BLAIR, suite au suicide de l'expert en armement David KELLY.

Temps de travail. Selon une étude de la banque suisse UBS, les Asiatiques travaillent 2 194 heures par an, devant les Américains (1 887 h) et les Européens (1 757 h). A Paris 1.561 h (!) de travail / an.

Présidente allemande ? Le président fédéral allemand, Johannes RAU, ne se représentera pas en 2004. Le SPD envisage l'arrivée d'une femme à la présidence, Jutta LIMBACH, ancienne présidente de la Haute Cour de justice allemande. La CDU/CSU a en vue Wolfgang SCHOEBLE.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Préparation des sénatoriales des Français Etablis hors de France. Le Groupe UFE-R a déjà choisi sa liste. Christian COINTAT sortant est reconduit par son Groupe tête de liste, devant Christiane KAMMERMAN (Liban), Guy SAVERY (Maroc), Claudine SCHMIDT (Suisse), Gérard MICHON (Etats-Unis) et Maryse LAURENTI (Emirats).
Le Groupe ADFE attend la sélection par les fédérations du PS à l'étranger mais le sortant (Guy PENNE) ne se représenterait pas. Le Groupe UFE-DIL désignera sa liste en février (le sortant est Xavier de VILLEPIN).
Enfin le Groupe RFE a décidé de faire ses primaires " le plus tard possible " (vraisemblablement en juillet prochain).

Election partielle pour le renouvellement des Délégués de Côte d'Ivoire au CSFE. Elle aura lieu le 30 novembre. Dépôt des candidatures avant le 2 octobre. Sortants Bernard SADET, Bernard DURAND, Yvonne TRA BI et Michel TIZON.

ECONOMIE

Crédit lyonnais - L'amende de 100 millions d'euros que la banque française devra verser à la justice américaine pour régler à l'amiable l'affaire Executive Life sera prélevée à la fois sur les fonds pour risques bancaires généraux et sur les 170 millions d'euros de provisions non affectées. Cette amende ne devrait donc pas, selon le groupe, avoir d'incidences sur les résultats à venir.

Jean PEYRELEVADE quitte le Crédit lyonnais. Le PDG quittera la Présidence dès que l'accord avec Executive Life sera entré en vigueur. C'est ce que souhaitait René CARRON Président du Crédit agricole qui a racheté le Lyonnais en juin. PEYRELEVADE restera Vice-président du conseil d'Administration du nouveau groupe bancaire.

TIPP. La taxe sur les carburants pourrait être augmentée de 2 à 3 centimes par litre. Pas de commentaire à Bercy où l'on précise que la présentation du budget est pour le 25 septembre. Rapport de cette hausse éventuelle: 500 millions d'Euros. Au total les taxes sur les carburants rapportent 24 milliards d'Euros à l'Etat.

Groupe Nouvelles Frontières : redressement pour 2003 du tour opérateur ainsi qu'un retour aux bénéfices. Résultat avant impôt et amortissement d'environ 20 millions d'euros pour cette année, par rapport à une perte de 5 millions d'euros en 2002. Un nouveau site Internet Nouvelles Frontières en préparation, devrait aussi être opérationnel en décembre.

Club Méditerranée : baisse de 14% du chiffre d'affaires de 387 millions d'euros au titre 3ème trimestre de son exercice 2002/2003. Géographiquement, recul de 18,4% en Asie sur les quatre dernières semaines au 7 septembre. En Europe, + 21%, Amérique + 12,7%

Accor - recul du bénéfice net de 52% par rapport aux six premiers mois de 2002. Pour le premier semestre 2003, le groupe hôtelier Accor a dégagé un bénéfice net de 106 millions d'euros. Cette baisse s'explique notamment par la guerre en Irak, l'épidémie du SRAS, ainsi que par le manque de clientèle américaine et asiatique en Europe. Enfin, pour l'ensemble de l'exercice 2003, Accor a indiqué viser un résultat courant avant impôt de l'ordre de 500 millions d'euros.

Nouvelles technologies - grand public. Le fabricant mondial d'ordinateurs Dell a annoncé son intention de commercialiser prochainement des télévisions à écrans plats et d'autres produits électroniques grand public.

SANTE

Canicule d'août - enquête parlementaire. Le ministre de la Santé, Jean-François MATTEI, a admis devant la mission d'information sur la crise liée à la canicule de l'Assemblée nationale, qu'il n'y avait eu " ni alerte véritable, au sens d'alarm, ni mobilisation par anticipation " lorsque la crise sanitaire a éclaté en août. Il a toutefois ajouté : " en fonction des informations qui nous ont été communiquées le ministère de la Santé et plus globalement le système de santé français ont pris les mesures les plus adaptées aux circonstances ".

Attention Grippe en vue… Selon les médecins urgentistes hospitaliers l'hiver prochain pourrait connaître une catastrophe semblable à la canicule avec une épidémie de grippe virulente. Il n'y a pas eu d'épidémie depuis deux ans. Le risque augmente. Ils réclament des mesures préventives.

Plan hôpital : 10,2 milliards d'euros mobilisés pour les hôpitaux français sur 5 ans. Selon Jean-François MATTEI, " 10,2 mds de réalisation pour 6 milliards d'aide : cela veut dire que les hôpitaux publics et privés ont mobilisé pour 4,2 mds d'euros ". Les services d'urgences hospitalières bénéficieront sur 5 ans de près de 880 millions d'euros d'investissement.

SECU : économies. En vigueur depuis la semaine dernière : quelque 70 médicaments ne sont plus remboursés que sur la base du prix de leur équivalent générique. Copie conforme du médicament original le médicament générique peut être commercialisé jusqu'à 30% moins cher que la marque d'origine. En pratique, si un assuré préfère un médicament de marque à son générique, il sera remboursé sur la base de ce tarif forfaitaire, la différence de prix restant à sa charge

SOCIETE

Climat - Le trou de la couche d'ozone inquiète. L'organisation pour le climat des Nations unies déclare : " le trou de la couche d'ozone se développe rapidement cette année, d'une manière similaire à l'an 2000, l'année record ". " Le trou s'étend actuellement sur 25 millions de km, à 10% du record enregistré à la mi-septembre 2000 ".

Traitement des déchets - pénurie de sites de traitement. Elus et spécialistes affrontent le casse-tête de la surproduction de déchets. Un casse-tête qu'il faudra résoudre vite. Les ¾ des départements verront leurs installations saturées vers 2010. 26 départements sont déjà en situation de pénurie.

Le poids des déchets continue d'augmenter d'1 % par an. Chaque français en produit plus de 370 kg. par an, contre 345 kg il y a dix ans et 220 kg dans les années 60.

Airbus - avion géant. Le premier tronçon destiné à l'assemblage du futur Airbus A380 arrivera dans l'usine de Toulouse début avril et le premier convoi transportant tous les tronçons d'un appareil arrivera fin mai. Le hall d'assemblage sera livré dès la fin 2003.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

E-administration : amélioration de l'accueil du public aux guichets. Objectif du forum : définir une charte d'accueil, affichée et mise en œuvre auprès de tous les guichets d'accueil des administrations, d'ici 2004. Jusqu'au 30 septembre. http://www.forum.gouv.fr

Anti-sèche pour les dictées... Le conseil international de la langue française a développé un programme de dépannage orthographique. Le site auquel il a donné naissance, Orthonet, propose plusieurs services : consultation du lexique, questions aux linguistes, documentation sur les ouvrages et cédéroms utiles, jeux pour améliorer son niveau de français. http://www.sdv.fr/orthonet

SPORTS

SCHUMACHER toujours dans la course pour le championnat du monde de F1. Au volant de sa Ferrari, il a remporté le Grand prix de Monza devant MONTOYA et une foule de " Tiffosi " …

CARNET

Nominations

Gérard ARAUD a été nommé ambassadeur en Israël.
Jean - Maurice RIPERT serait nommé Directeur des Nations Unies et des organisations internationales au Ministère des Affaires étrangères
Jean-Philippe THIELLAY devient 2ème conseiller à l'ambassade auprès du Saint-Siège.
Jean-Yves BAJON serait nommé chef du PEE à Tokyo.
Jean-Philippe QUERCY devient chef du PEE au Pakistan.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr