C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de lois.

Droit international : privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. Précise et complète les dispositions du statut de la CPI relatives aux privilèges, immunités et facilités accordés à la Cour et à son personnel. Il prévoit que les avocats et les collaborateurs occasionnels ou temporaires de la Cour (témoins, experts, victimes) bénéficieront également de certaines immunités afin de garantir leur indépendance.
Interdiction du nucléaire : application des garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
Corse : parité entre hommes et femmes pour les membres de l'Assemblée.

Ordonnances.

Fonction publique : intégration des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires
Marchés publics : suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat.

Communications.

Hommage aux Anciens combattants : le 5 décembre. C'est la date d'inauguration en 2002 d'un mémorial à la mémoire des soldats français et harkis tués en Algérie, Maroc et Tunisie.
Dossier sensible qui a fait l'objet de vives polémiques entre les organisations d'anciens combattants.
Patrimoine : politique en faveur du patrimoine. Effort budgétaire, incitation fiscale pour les propriétaires privés et simplifications administratives pour permettre l'entretien des monuments…

POLITIQUE INTERIEURE

CHIRAC : La France en avant, toute ! En déplacement dans l'Yonne, le Président de la République a affirmé son soutien ferme à la politique menée par le gouvernement RAFFARIN. Le Président a fait preuve d'optimisme quant à la capacité de la France et des Français à relancer l'économie et trouver les solutions aux problèmes existants.

PONCELET réagit. Le président du Sénat Christian Poncelet a mis le gouvernement en garde contre la tentation de profiter de la décentralisation, désormais inscrite dans la constitution, pour procéder à " un simple transfert de prélèvements obligatoires et encore moins à une opération de délestage de l'Etat." vers les collectivités. Le président du Sénat a fait valoir que " la relance de la décentralisation doit s'effectuer sur des bases financières saines, sûres et sereines ".

UMP les courants ne passent pas. En présence de Jean-Pierre Raffarin, le bureau politique (84 participants dont 18 ministres) a décidé à l'unanimité, moins deux voix, de reporter le congrès, qui devait les instituer cet automne, après les élections cantonales et régionales de 2004. Les deux voix dissidentes sont celles de Nicolas DUPONT-AIGNAN, fondateur du club " gaulliste et républicain " Debout la république, et de Sylvie ROUYER-PEYRAT, une de ses proches. Les conseillers nationaux se prononceront sur un autre congrès destiné, à organiser l'expression des sensibilités, entre la mi-juin et septembre 2004.

Régionales. Ile de France. Finalement ce pourrait être Jean-François COPE qui serait tête de liste. Nicolas SARKOZY renonce et se garde en réserve pour le gouvernement (remanié après les régionales ?…). Les autres candidats potentiels ne manquent pas. Par ordre alphabétique : BÉDIER, DEVEDJIAN, DRUT KAROUTCHI, SANTINI, VERSINI… . A gauche Jean-Paul HUCHON est candidat à sa succession. Poitou-Charentes. L'ancienne ministre Ségolène ROYAL a annoncé sa candidature tête de liste de la gauche. Le PS doit officiellement désigner ses candidats par un vote des militants les 7 et 9 octobre et un conseil national le 11 octobre.

Européennes. Pierre MOSCOVICI, candidat pour conduire la liste Grand Est pour le PS. L'ancien ministre abandonne ainsi l'élection régionale en Franche-Comté.

ECONOMIE

Fonctionnaires : baisse des effectifs sans précédent. 60 000 fonctionnaires prendront leur retraite en 2004. 5 000 postes seront supprimés dans la fonction publique alors qu'une partie de la majorité souhaite une réduction plus importante. On parle d'une légère augmentation à la fin de l'année.

Le MEDEF content. Le MEDEF déplore que le gouvernement ne compte pas réduire en 2004 la taxe professionnelle (TP), mais il soutient globalement le reste de la politique fiscale du gouvernement, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu (IR).

J2M - content aussi mais à moitié. Un juge de New York a accordé plus de 20 millions et demi d'euros à Jean-Marie MESSIER, anciennement à la tête de Vivendi Universal, en paiement de ses indemnités, sur la base du contrat américain… Universal a déjà fait appel. Le paiement est suspendu..

Annonce d'une hausse des prix du gazole : 2,5 centimes d'euros par litre pour les particuliers. 800 millions qui devraient permettre de financer une partie du déficit du réseau ferré, qui s'élève à plusieurs milliards. Cette décision gouvernementale est loin de faire l'unanimité, même au sein de la majorité. 38,5 millions d'Euros seront attribués à la recherche en faveur de véhicules propres.

Fin du PEP - Arrivée du PEIR. Les Plans d'Epargne Populaire ne seront plus commercialisés à partir du 25 septembre prochain. Les quelque 5 millions de Français qui en possèdent pourront les garder. Le PEP, créé en 1990 par Pierre BEREGOVOY pour inciter les Français à épargner pour leur retraite, est donc remplacé par le Plan d'Epargne Individuel pour les Retraites avec avantages fiscaux.

Zone euro - prévisions de croissance du FMI : aux alentours de 2% en 2004, et il divise par deux son estimation pour 2003 à une hausse de seulement 0,5% du PIB.

Etats-Unis - Réunion de la FED.
Taux directeur inchangé à 1%. Il restera bas tant que l'économie et le chômage n'auront pas pris un net virage vers la reprise. La Banque centrale américaine est prête à soutenir la croissance pour " une période considérable ". Rappelons qu'une fois finie la récession de 1991-92, la banque centrale avait attendu 18 mois après le pic du chômage pour relever ses taux.

Etats-Unis - Révision à la hausse des prévisions de croissance du PIB à +2,6% en 2003 et +4% en 2004. La croissance pourrait, au deuxième semestre 2003, être au plus haut depuis 1999.

Grande-Bretagne : baisse du chômage de 6.900 en août, à 930.800 personnes, après une baisse de 8.800 personnes en juillet. Le taux de chômage reste ainsi à 3,1% comme c'est le cas depuis 20 mois. Le nombre de chômeurs est parvenu à son niveau le plus bas depuis 28 ans (!).

ALCAN nouvelle offre sur PECHINEY : 48,5 Euros l'action sur la totalité du capital de Pechiney. Valorisation du groupe à 4 milliards d'Euros. Alcan-Pechiney représente un chiffre d'affaires de 24 milliards de dollars, 88.000 salariés et 3,2 millions de tonnes d'aluminium.

Succès de SAGEM en Chine. La société a été retenue pour développer et fournir le système de pilotage de l'avion commercial chinois ARJ-21 Chiffre d'affaires prévu : 200 millions d'Euros.

EDF Argentine. Vente à l'étude de sa filiale EDEMSA. Situation difficile due à dette impayée de 35 millions d'Euros par le gouvernement de la province.

BRITAIR (groupe Air France) pourrait reprendre l'exploitation de la ligne Strasbourg - Londres suspendue depuis mai dernier et avait mis en cause Ryanair pour des aides publiques.

Achat de voiture par correspondance. QUELLE, la société allemande vend la nouvelle Golf de Volkswagen 10 % moins chère que chez les concessionnaires. Prévisions 5.000 véhicules en 2005.

MONDE

OMC - échec des négociations. Mauvais coup porté au multilatéralisme. Principal point de discorde : l'agriculture. Les " alter-mondialistes " et autres ONG se satisfont de l'échec et de l'organisation d'un pôle de résistance des pays pauvres, avec à leur tête l'Inde et le Brésil. Les autres redoutent le développement d'accords bilatéraux à défaut d'une régulation globale... L'union européenne est perdante. Selon le commissaire Pascal LAMY, les pays qui ont fait capoter ont commis une erreur monumentale et seront les grands perdants. " Il faudrait revoir et réformer l'OMC devenue incompétente pour ces négociations très difficiles à 146 pays ".

France - Côte d'Ivoire. L'ancien putschiste ivoirien Ibrahim COULIBALY, soupçonné par la justice française d'avoir préparé un coup d'Etat en Côte d'Ivoire, est sorti de la prison de Fresnes. Ibrahim Coulibaly et cinq de ses complices présumés ont recouvré leur liberté. Selon des sources judiciaires les nécessités de l'information judiciaire " ne justifient pas leur détention ".
Etats-Unis - Report de l'élection du gouverneur pour la Californie. La Cour d'Appel fédérale a reporté sine die l'élection du gouverneur, qui devait avoir lieu le 7 octobre, très médiatisée en raison de la candidature d'Arnold SCHWARZENEGGER. A l'origine : une plainte de l'Union pour la défense des libertés civiles (ACLU), qui mettait en cause la vétusté de certaines machines à voter. Les défauts du système seraient tels qu'environ 40 000 votants pourraient voir leur bulletin ne pas être pris en compte. A quand le vote sur Internet aux Etats-unis ?

Algérie - la terre tremble encore. Deux secousses d'une magnitude de 3,8 et 3 degrés sur l'échelle de Richter ont été enregistrées dans la région de Boumerdès (50 km à l'est d'Alger).
Depuis le 21 mai, plus d'un millier de répliques ont été enregistrées dans la région d'Alger.

Course au désarmement. Les Etats-Unis, le Japon et la Corée du Sud se réuniront les 29 et 30 septembre à Tokyo afin de préparer de nouveaux pourparlers multilatéraux destinés à contrer les ambitions nucléaires de la Corée du Nord.

EUROPE

ALSTOM. Le bras de fer Paris - Bruxelles. Les divergences portent sur le paquet d'aides annoncé début août pour sauver Alstom de la faillite sans avoir obtenu le feu vert préalable de la Commission. Il s'agit d'une facilité de trésorerie à court terme de 300 millions d'euros, de l'octroi d'une contre-garantie de 65% sur une ligne de crédit des banques de 3,5 milliards d'euro et à souscrire la moitié d'une augmentation de capital de 600 millions d'euros, ce qui ferait de l'Etat le principal actionnaire d'Alstom avec 31,5% des parts du groupe, qui emploie 118.000 personnes. La Commission a adopté le principe d'une "injonction" à la France lui interdisant de participer fin septembre à l'augmentation de capital et de prêter de l'argent à Alstom. Le délai a été fixé au 22 septembre. On négocie une sortie.

Air France - KLM. Le 1er transporteur aérien européen ? Air France a confirmé être entrée dans des " négociations approfondies " avec la compagnie néerlandaise KLM " en vue d'une coopération intensive " et de l'entrée simultanée de KLM dans l'alliance Skyteam (alliance commerciale créée en 2000 entre Air France, Alitalia, Delta Airlines, Korean Air, CSA Czech Airlines et AeroMexico).
La compagnie italienne Alitalia a fait connaître sa volonté de rejoindre les négociations.
Air France et KLM sont respectivement 6ème et 14ème compagnies mondiales en termes de passagers par kilomètre. Une telle opération aboutirait à la création du premier transporteur aérien européen et au premier groupe aérien mondial en terme de chiffre d'affaires.

" OUI ! " : l'ex-république soviétique d'Estonie a massivement choisi l'adhésion à l'Union européenne à partir du 1er mai 2004, au terme d'un référendum qui a dégagé une majorité de 2/3 de " oui " (67%) contre 33 de " non ". Prochain et dernier référendum organisé : la Lettonie, ce samedi 20 septembre. Seule Chypre n'a pas organisé de référendum.

Pays-Bas : referendum risqué sur la Constitution européenne. Il devrait être organisé en juin 2004, et constitue pourtant un pari risqué pour La Haye, surtout après le refus de la Suède d'adhérer à l'euro. La procédure est incontournable, avec 80% des citoyens favorables à la démocratie directe.

Espace européen de l'Enseignement supérieur. Réunion en Allemagne sur le thème de la libre circulation des étudiants. Objectif : harmonisation des études, équivalence des diplômes.

Echanges européens. L'Europe des Quinze a enregistré un excédent des échanges courants de 9,5 milliards d'euros, selon les premières estimations d'Eurostat pour le deuxième trimestre 2003. À la même période de 2002, ce montant était de 7 milliards d'euros.

Slovaquie - la crise. Robert NEMCSIS, ministre slovaque de l'Économie, et Ivan SIMKO, ministre de la Défense, ont quitté le gouvernement. Le Premier ministre, Mikulas DZURINDA, était en désaccord avec ce dernier à propos de l'adhésion de la Slovaquie à l'OTAN.

Autriche - protection. L'assassinat d'Anna LINDH en Suède a incité les autorités fédérales autrichiennes à revoir la sécurité des personnalités politiques du pays. À ce jour, seuls le président et le chancelier bénéficient d'une protection policière permanente.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

CSFE. Publication au J.O. n° 216 du 18.09.03 p.16021 de l'arrêté du 10.9 convoquant les électeurs pour le dimanche 30 novembre en Côte d'Ivoire et au Liberia. Les élections n'ont pu se tenir en juin.

Inauguration du nouveau Lycée Français de New York, ce lundi 22, 75 Street (York avenue) en présence de Jacques CHIRAC. Le Président Français qui prendra la parole à l'Assemblée générale des Nations Unies, procédera à l'inauguration de ce nouveau Lycée.

SANTE

Sécurité sociale - le gouffre. Avec près de 11 milliards de déficit pour 2003, la Cour des comptes a sonné l'alarme et appelé à une réforme rapide du système de santé publique. Montrés du doigt : les généralistes, dont les honoraires ont fortement augmenté.
Quant aux dépenses d'assurance maladie du régime général : + 6.5% sur 1 an selon la CNAM.
Bercy qualifie ce budget d' " immaîtrisable ", aucun organisme spécialisé n'a les mêmes chiffres.

SRAS - alerte à Hong Kong ? La Hongkongaise qui subissait des tests s'est révélée négative. Mais un jeune a été reconnu positif par des médecins de l'OMS. Il s'agit pour l'instant d'un cas isolé, ne constituant pas forcément le début d'une nouvelle épidémie.
Le SRAS avait causé 916 morts, selon un bilan de l'OMS, dont 300 à Hong Kong et 33 à Singapour.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Câble : + de 3,6 millions de foyers abonnés, soit un taux de pénétration de 41,6% (tous services confondus : télévision, Internet ou téléphonie). ¼ des téléspectateurs

SOCIETE

Retour à la maison. Le ministre des Affaires sociales, François FILLON, a annoncé le déblocage de 40 millions d'euros pour le retour à domicile des personnes âgées, hospitalisées depuis la canicule.

Fonction publique : qui mérite 20/20 ? Jean-Paul DELEVOYE a annoncé sa volonté d'introduire la notion de mérite dans le système de rétribution des fonctionnaires. " Tout le monde finit par avoir 20/20 " a-t-il regretté. Des hésitations subsistent quant aux critères permettant une notation objective. Des interrogations surgissent quant aux conséquences sur l'indépendance de la fonction publique.

Paris - Londres : encore plus rapide. L'Eurostar gardera sa très grande vitesse jusqu'aux portes de Londres, faisant gagner 20 minutes supplémentaires aux voyageurs.

Paris pas cher. Paris n'est que la huitième capitale la plus chère d'Europe… Après Berne, Luxembourg, Londres, Berlin. Et l'Espagne.. qui flambe. Il s'agit d'achat d'appartement selon ERA.

CARNET

Nominations

Yves GAUDEUL, ambassadeur au Nigeria
Jean-Michel LACOMBE, ambassadeur en Birmanie
Hugues PERNET, ambassadeur en Serbie-Monténégro
Alain GIRMA, ambassadeur au Burundi
Alain HOLLEVILLE, ambassadeur au Togo
Bernard VENZO, ambassadeur à Antigua et Barbuda
Jean-Marc SIMON, ambassadeur à Sao Tome-et-Principe
Véronique BUJON-BARRE, ambassadeur en Macédoine
Pierre CHARASSE, serait nommé ambassadeur au Pakistan
Christian DAZIANO, ambassadeur au Bénin
Hubert FOURNIER, Préfet, ancien directeur de la sécurité civile, ambassadeur au Kenya
Jean-Michel MARLAUD, ambassadeur en Nouvelle-Zélande
Salomé ZOURAVBICHVILI, ambassadeur en Georgie
Jean-Pierre CONTIS, conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade à Rabat
Laurent BERGEOT, chef de la mission économique en Finlande
Stéphane AUSTRY, adjoint au chef de la mission économique pour le Japon et la Corée
Patrick GANDIL, avancé pour la direction du cabinet de M. G. de ROBIEN (Tourisme, Mer)
Etienne de PONCINS, porte-parole de la représentation permanente de la France auprès de l'UE
Thomas WAGNER, directeur adjoint du cabinet du Secrétaire général de l'OTAN
Laurence CHAVEL-HAGUENAUER, sous-directeur de l'information et documentation au MAE
Denis TERSEN, conseiller économique à Tokyo, devient Directeur régional du Commerce extérieur d'Ile de France.

Naissance

Mathieu, de GRAVERON, petit-fils de Paul-Henri DENIEUL ancien membre désigné au CSFE.

Décès

Jean-Marie SOUTOU, ambassadeur de France à l'âge des 90 ans. Père de Georges-Henri SOUTOU.

Sachez enfin que les prénoms les plus donnés en France pour les naissances en 2003 sont : " Léa " pour les Filles et " Lucas " pour les garçons.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr