C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

PARLEMENT

Assemblée nationale

Pas moins de 10 projets de loi minimum seront soumis avant la fin de l'année dont le RMA, l'emploi formation, la décentralisation sur le transfert des compétences, l'immigration, droits de séjour et asile politique, relatif à la santé publique, divorce, bioéthique, charte constitutionnelle de l'environnement et le traité d'Athènes portant sur l'élargissement de l'Union européenne, soumis pour ratification.

Sénat

Début de la session le 1er octobre avec l'examen du projet de loi sur la grande criminalité adopté à l'assemblée en première lecture. La loi de finances interviendra à partir du 20 novembre et jusqu'au 9 décembre.

CONSEIL DES MINISTRES

Adoption du projet de budget 2004. Un déficit budgétaire de 55,5 milliards d' Euros que le gouvernement s'est engagé à réduire dès 2005. Le projet de budget, bâti sur une prévision de croissance de 1,7% en 2004 - un taux jugé plausible par les économistes - prévoit une stabilisation en volume des dépenses. Les secteurs prioritaires de la défense, de l'intérieur, de la justice et de l'aide au développement progressent globalement de deux milliards, tandis que les autres ministères voient leurs budgets baisser globalement de 900 millions. Les baisses d'impôts portent sur 3,33 milliards d'euros dont 2,10 milliards d'allégements fiscaux pour les particuliers et 1,23 milliard pour les entreprises. Entre 4.500 et 5.000 fonctionnaires partant en retraite ne seront pas remplacés.

Budget Affaires étrangères : 4.221,33 M€ + 2,5 %. En 2003, il était de 4.117,46 M€.
Personnel : 20% . Fonctionnement : 16%. Interventions : 43%. Investissements : 21%.
AEFE : 332 M€. Aide aux Français les plus démunis et sécurité : 24 M€.

POLITIQUE INTERIEURE

L'UMP à Nancy. Réhabiliter le travail. Jean - Pierre RAFFARIN a présenté à Nancy les grands axes de
l' "agenda 2006". Une dizaine de grands chantiers pour les trois ans à venir. Le Premier ministre confirme que le cap des réformes est maintenu. En exhortant les notions de travail et de mérite, il souhaite faire de " la revalorisation du travail " une " priorité économique majeure ". L'agenda 2006 doit "libérer la France des insécurités physiques, économiques et sociales" a déclaré le Premier ministre " dans un monde où les insécurités sont montantes". Voir l'agenda 2006 énoncé par le premier ministre sur le site : http://www.u-m-p.org/actualite/agenda_2006.php

Un site Internet de l'UMP ouvre un espace aux Français de l'Etranger. Connexion à l'adresse http://www.u-m-p.org/francais_etranger/index.php

Le PS à Limoges. D'une "opposition défensive à une opposition alternative", thème à l'ordre du jour des journées parlementaires à Limoges. "Nous n'avons pas quatre ans pour la construire " a lancé Jean-Marc AYRAULT. Pour François HOLLANDE "il faut préparer les grandes lignes de l'alternative, avec des propositions qui marquent la différence droite-gauche . Pour Laurent FABIUS, le PS doit offrir, "assez rapidement, des orientations claires" sur les problèmes de l'heure : éducation, emploi, santé, Europe. Enfin, pour le sénateur Claude ESTIER, le PS " a six mois, sinon on va se traîner ".

Régionales.
RAFFARIN pas en Poitou-Charentes. Le premier ministre a écarté toutes les spéculations à ce sujet. Sa présence au gouvernement est bien plus importante en ce moment que dans une campagne électorale, fusse-t-elle dans " sa " région.

COPE bien en Ile de France. C'est confirmé. CHIRAC, RAFFARIN ET JUPPE ont encouragé le porte parole du gouvernement. A 39 ans il serait - s'il réussit - un très jeune Président de région. Mais il est vrai qu'il a été le benjamin de l'Assemblée en 95.... Première Etape: un accord avec l'UDF SANTINI.

Problème de choix pour le PS en Rhône Alpes. Jean-Jacques QUEYRANNE souhaite vivement être tête de liste mais Bernard SOULAGE chef du PS local aussi. Troisième candidature Barbara ROMAGNAN protégée d'Arnaud MONTEBOURG.

Présidentielles
Personnalités PS. Sondage Ipsos / Le point. Amenés à se prononcer entre bon et mauvais candidat sur une liste de cinq noms, 33% des Français pensent que Bertrand DELANOE ferait un bon candidat. 31 % préfèrent Jack LANG, 28 % STRAUSS KAHN et FABIUS. 18 % des personnes interrogées pensent que HOLLANDE serait un bon candidat, mais 75 % pensent le contraire.

ECONOMIE

Privatisations. Plusieurs entreprises publiques, au premier rang desquelles Air France et la Snecma, sont susceptibles d'être privatisées prochainement. Pour Francis Mer le ministre des Finances, le gouvernement prévoit d'encaisser 4 milliards d'euros grâce à de telles opérations en 2004.

Air France - KLM Un "accord de fusion" entre les deux compagnies devrait intervenir "assez rapidement". L'annonce pourrait intervenir en début de semaine, à l'issue des procédures de consultations légales du personnel des compagnies aériennes et sous réserve d'un accord du gouvernement de La Haye.

35 heures. Le sondage. Selon CSA, 36 % pensent qu'il faut supprimer la loi ; 18 % la suspendre. Les RTTistes sont prêt à renoncer à leurs jours de compensation contre une augmentation de salaire.

QM2 a pris la mer. QUEEN MARY 2, le plus grand paquebot du monde, - deux fois plus gros que le paquebot France, construit en deux fois moins de temps - a pris la mer pour la première fois afin de réaliser trois jours d'essais. Par une vitesse maximale de 30 nœuds les 800 cabines de luxe ne subissent aucune vibration. Le QM2 est stable même face à des creux de 12 mètres. Entamée en janvier 2002, sa construction par le chantier de Saint-Nazaire sera terminée début décembre et QM2 sera remis à l'armateur anglais CUNARD, contre un chèque de 780 millions d'euros.

MONDE

Côte d'Ivoire. Nouvelles tensions sur le terrain. Les troupes françaises ont du intervenir pour rétablir l'ordre et des véhicules blindés français ont pénétré dans BOUAKE qui sert de capitale aux " Forces nouvelles " (ex-rebelles) et boucler les abords de la succursale de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) où s'étaient déroulés de violents incidents. La fusillade entre forces nouvelles et pillards a fait au moins 23 morts dont 21 parmi les pillards.

Maroc. Suite des municipales du 12 septembre. Les islamistes "modérés" du Parti de la justice et du développement (PJD) prennent le contrôle de quatre villes importantes: Meknès, Khénifra, Errachidia et Témara. Ce résultat serait du à la mésentente entre les partis traditionnels marocains.

Iran - nucléaire. Les inspecteurs de l'AIEA ont trouvé des traces d'uranium enrichi. Il s'agirait des échantillons prélevés en août dans l'usine électrique de Kalaye dans la banlieue de Téhéran. Ils ignorent si ces éléments pouvant servir à des fins militaires viennent ou non de matériaux importés, L'Agence internationale de l'énergie atomique qui a déjà annoncé cette année avoir trouvé des traces d'uranium enrichi dans l'usine nucléaire de Natanz demande à Téhéran d'éclaircir la question.

Irak - OPEP. L'Irak restera membre de l'OPEP. Bagdad a fait son retour à la conférence de Vienne où l'OPEP a décidé de réduire la production OPEP de 900 milles barils jour pour maintenir les prix à 25 dollars. L'Irak veut produire près de 4 millions de barils jour avant fin 2005 et 6 millions en 2010.

EUROPE

Lettonie. Réputés eurosceptiques, les Lettons ont décidé à 67% l'adhésion de leur pays à l'UE. La Lettonie était le dernier des dix pays à s'exprimer. Chypre n'organise pas de référendum.

Pologne pas de referendum sur la future Constitution européenne. Le Parlement polonais a rejeté, la proposition de l'opposition de droite. Selon les sondages, 81% des Polonais souhaitaient faire entendre leur voix sur le chapitre.

Alarme en Allemagne pour SCHROEDER et son SPD. 18,9% seulement en Bavière, contre 60,7% pour la CSU d'Edmund STOIBER. Les réformes économiques sont difficiles à faire passer... L'opposition est dans un dilemme. Elle peut certes gagner assez facilement des élections anticipées mais serait confrontée aux mêmes problèmes que Schroeder pour faire passer les réformes…

Constitution européenne : la Commission européenne veut des modifications lors de la Conférence intergouvernementale. Elle souhaite vivement un commissaire par pays pour ne pas " détruire la nature collégiale de l'institution ". Pour une révision, il faut un accord unanime de tous les gouvernements et une ratification ultérieure des États-membres. La Commission veut remplacer ce principe par une majorité de 5/6, avec l'accord du Parlement européen et un avis favorable de la Commission. La Conférence intergouvernementale se tiendra le 4 octobre, en Italie.

UE- Bilan budgétaire 2002. 85 milliards d'euros de dépenses. Les plus gros payeurs : Allemagne (22,8% du budget), France (18,2%), l'Italie (14,5%) et le Royaume-Uni (13,1%). Le plus grand bénéficiaire est l'Espagne qui reçoit 21% des dépenses environ. La France et l'Allemagne en 2e et 3e positions. Plus grands gagnants : Le Portugal, la Grèce, l'Irlande et l'Espagne qui reçoivent plus du double du montant de leur contribution. Plus grand perdant de la répartition : l'Allemagne.

Le siège du Parlement européen en vente. L'institution européenne envisage de racheter son siège à la société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg. Montant 445,6 M d'Euros, pour 185.000 m2 , 1113 bureaux sur 20 étages et un hémicycle de 750 places.

Nouvelle constitution pour l'Italie. Le projet de réforme a été présenté par Sylvio BERLUSCONI. Principaux points : accentuation du fédéralisme. Modification de l'élection du Président qui aura plus de pouvoirs. Nomination du Premier ministre par le Président de la République sur la base de la majorité sortie des urnes. Introduction du "bicamérisme asymétrique". Changement de compétence des chambres. L'exécutif national réservé aux députés ; les principes fondamentaux au Sénat " fédéral ". Réduction du nombre de parlementaires : 400 au lieu de 630 pour les députés et 200 au lieu de 315 pour les sénateurs.

Et pour la Roumanie. La nouvelle constitution a été votée par le parlement à une large majorité. Principales modifications : la prolongation de 4 à 5 ans du mandat présidentiel ; la séparation des élections législatives et présidentielles ; la fin du service militaire et la participation à des alliances militaires internationales. La constitution modifiée ( plus conforme à l'UE) sera soumise à référendum probablement le 18 octobre.

Ile de France 1ère région d'Europe. 11 millions d'habitants (c'est plus que la Belgique, la suède, l'Autriche). Selon l'INSEE le PIB est de 4,5% de l'Europe ( Plus que le Portugal, l'Irlande). L'Ile de France - région capitale - est la première destination touristique du monde et celle des déplacements professionnels.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Passeports sécurisés pour les Etats - Unis. Délais pour l'entrée en vigueur. L'obligation de visas pour les passeports français non sécurisés est reportée d'un an. Au lieu d'octobre 2003, la date retenue par Washington est le 26 octobre 2004. Outre la France, 20 autres pays sont concernés.

CSFE. Création des deux commissions temporaires souhaitées par le Conseil Supérieur des Français de l'Etranger. Le JO n° 222 du 25 septembre 2003 publie les deux arrêtés ministériels en date du 16.09.03. Il s'agit de la " Commission temporaire de la décentralisation appliquée aux Français établis hors de France " et de la " Commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France ". Composition : 27 membres. Le mandat prendra fin par l'adoption du rapport en assemblée plénière, au plus tard, au cours de la session de l'année 2006.

SANTE

Bilan. La canicule aurait fait 14.802 morts en France au cours des 20 premiers jours d'août, selon un nouveau bilan remis par l'Inserm au ministre de la Santé.

Anesthésie. Vous pouvez dormir " plus " tranquille. 7 accidents mortels seulement pour un million d'anesthésies pratiquées en France. Les risques ont été divisés par 10 en 20 ans.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Ariane 5 avec succès. Le lanceur européen a mis sur orbite la sonde d'exploration lunaire Smart-1 de l'Agence spatiale européenne (ESA) et deux satellites de télécommunications.

Le Point. Franz-Olivier GIESBERT nommé Vice-président, devrait en devenir le PDG en remplaçant Bernard WOUTS lorsque ce dernier partira en retraite l'an prochain.

Italie. Nuit blanche dans le noir. Une panne d'électricité a plongé l'ensemble de la péninsule dans le noir peu après 3h30, provoquant un chaos monstre, sans précédent dans l'histoire du pays. Elle a brutalement mis fin à la "Nuit blanche" organisée à Rome, où magasins, sites touristiques et musées devaient rester ouverts jusqu'à l'aube. La Nuit blanche parisienne, consacrée à la création et à la découverte de la ville, se déroulera samedi prochain.

SOCIETE

Nigéria. Amina Lawal échappe à la lapidation. Condamnée en première instance pour adultère, Amina Lawal a été acquittée par la cour d'appel après plus d'une année de procédure qui a mobilisé le monde entier. Quatre des cinq juges se sont prononcés en faveur de l'annulation. Ce procès avait suscité de vives protestations d'associations de défense des droits de l'homme et d'organisations féministes dans le monde.

Enseignement privé recherché. Selon les premières statistiques, l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat a accueilli 12.088 élèves de plus à cette rentrée. 95 % est l'enseignement catholique. Au total 2.025.793 enfants sont dans le privé catholique.

Eurostar superstar : Bruxelles-Londres en 1h58, Londres-Paris en 2h18 : en "poussant" la vitesse de ces trains inauguraux, avec à leur bord plusieurs centaines d'invités. Les trains ont réussi à filer jusqu'à 300 km/h entre le tunnel et Londres au lieu de 100-130. Il a atteint 324,2 km/h côté français, près d'Arras. En temps normal Eurostar reliera respectivement en 2h20 et 2h35 pour les trains sans arrêt. Dans la grande banlieue de Londres toutefois les Eurostar ne roulent qu'entre 70 et 100 km/h, car le dernier tronçon, d'une quarantaine de kilomètres, ne sera achevé qu'en 2007.

Routier - Un métier. Le permis ne suffira plus pour conduire certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Une formation professionnelle est dorénavant nécessaire selon une directive européenne, visant à améliorer la sécurité sur les routes. La formation sera liée à l'âge, la catégorie du véhicule ou la distance parcourue. Le droit de conduire est désormais subordonné à une obligation de " qualification initiale et de formation continue " de 35 heures tous les 5 ans. Il s'agit de réévaluer les connaissances pratiques et la conduite de véhicules des routiers.

CARNET

Nominations

Jaap de HOOP SCHEFFER, ancien ministre néerlandais des affaires étrangères a été nommé Secrétaire général de l'OTAN. Préféré à un néo-zélandais et au commissaire européen VITTORINO.
François BOURGUIGNON Directeur de recherche devient Chef économiste de la Banque mondiale.
Xavier DRIENCOURT, Directeur des ressources humaines au Quai d'Orsay.
Jean-François DESMAZIERES, Directeur des affaires budgétaires et financières à la DGA au MAE.
Eric LEBEDEL Directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense nationale.
Jean-Pierre DUBOIS nommé secrétaire général pour la coordination franco-allemande au Quai.
Jacques de LAJUGIE Chef de la mission éco. à Dubaï avec compétence sur la zone Moyen orient.
Jean-Yves BAJON Chef du PEE à Tokyo et compétence sur la zone Corée Japon.

Mariages

Emanuele Filiberto de SAVOIE, petit-fils du dernier roi d'Italie, et l'actrice française Clotilde COURAU se sont mariés à Rome, en présence de plus de 1.300 invités, parmi lesquels le prince Albert de Monaco et bien sûr… Johnny HALLIDAY.

Décés

Amédée DOMENECH, ancien international de Rugby.
Suzanne MILLON, mère de Charles Million.

Agenda politique

Le ministre Dominique de VILLEPIN se rend lundi 29 et mardi 30 à Vienne Autriche.
Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN sera en visite à Moscou du 5 au 7 octobre.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr