C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

CONSEIL DES MINISTRES

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice donne tout d'abord à la Justice des moyens supplémentaires conséquents et les accompagne de mesures de fond ainsi que de mesures de modernisation. L'effort financier engagé est d'une ampleur exceptionnelle : 3,65 milliards d'euros supplémentaires, en capital et en dépenses ordinaires, seront affectés à la Justice sur la période 2003-2007. Par ailleurs, 1,75 milliard d'euros d'autorisations de programmes supplémentaires est prévu pour les investissements.
Des cents…. Avec les dispositions prévues par la loi de programmation pour la sécurité intérieure, ce sont au total 9,25 milliards d'euros qui seront consacrés au renforcement des moyens de la Justice et des forces de l'ordre.
A noter aussi deux projets présentés en Conseil des Ministres par Dominique de VILLEPIN Le ministre des Affaires étrangères.
1 - L'approbation de la convention entre la France et l'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. 2 - La ratification de la Convention de sécurité sociale entre la France et la Principauté d'Andorre. 5 000 Français de la Principauté sont concernés.

POLITIQUE

UMP au Sénat : Deuxième réunion de travail mardi dernier en présence de Francis MER et François FILLON. Sous la Présidence de Henri de RAINCOURT, débat très positif, les deux ministres ont expliqué aux Sénateurs UMP leurs projets de loi. Les Sénateurs ont posé des questions très précises et fait des suggestions pour améliorer ces projets.

Le Pôle Républicain existe. Il tiendra même son université d'été le 31 août à Chaville. L'occasion de " réfléchir sur l'avenir de l'idée républicaine " selon J.P. CHEVENEMENT.

ASSEMBLEE NATIONALE

Ca bouge…
Christophe BAGUET député UMP des Hauts de Seine a regagné les rangs de l'UDF.
Deux députés UDF Jean-Marc LEFRANC (Calvados) et Patrick HERR (Seine-Maritime) ont rejoint eux dans la plus grande discrétion le groupe UMP.

Projet de loi sur l'amnistie : pas de problème à l'Assemblée. Votée très largement avec des amendements. Le Sénat devrait aussi l'amender cette semaine.

Projet de loi sur la décentralisation
l'"inscription de la région dans la Constitution", le "droit à l'expérimentation", la "garantie de l'autonomie de leurs ressources financières" et le "droit au référendum local". Voilà les quatre mesures importantes. Selon le ministre délégué aux Libertés locales, "Patrick DEVEDJIAN, ce "processus s'ouvrirait dès l'année prochaine" et conférerait donc "ces droits nouveaux dès l'année prochaine". Il s'agit cependant de droits et non de devoirs : Patrick DEVEDJIAN annonçant que le gouvernement "allait lancer 22 états généraux de la décentralisation dans les 22 régions avec le Premier ministre".

Les Français de l'Etranger aussi …
Ce projet intéresse les Français de l'Etranger, collectivité " publique " qui pourrait être pris en compte et éventuellement devenir à terme " Etablissement public". Pour ce faire, les Sénateurs des Français de l'Etranger vont agir pour faire insérer un texte les concernant au moment de l'inscription de la " Région " dans la Constitution.

Succès pour SARKOZY: Les députés socialistes ont été impressionnés par la manière dont Nicolas SARKOZY a présenté son projet sur la sécurité devant la Commission des lois de l'Assemblée.
L'ancien ministre de l'Intérieur Daniel VAILLANT, a d'ailleurs téléphoné pour s'excuser, auprès de son successeur Place Beauvau, de l'incident provoqué par un élu PS et qui a amené l'opposition à quitter la salle après la prestation de SARKOZY.

Délégation aux Droits des Femmes : Marie-Jo ZIMMERMAN, députée (UMP) de la Moselle et Conseillère régionale de la Lorraine, est élue Présidente de la Délégation aux Droits des femmes.

CONSEIL DE PARIS

RPR. Philippe SEGUIN n'accepte pas la disparition du RPR. Il a décidé de ne pas siéger au Groupe RPR du Conseil de Paris, mais au banc des Non-Inscrits…

SENAT

Présidence de la Commission des Finances
Comme nous l'annoncions la semaine dernière, c'est fait. Jean ARTHUIS a été élu à la présidence de la Commission des Finances du Sénat avec 21 voix contre 10 au candidat de la Gauche Gérard MIQUEL, 1 à Jacques OUDIN et 2 bulletins blancs. Il succède à Alain LAMBERT devenu Ministre Délégué au Budget.

Présidence de Groupe
Nous le prévoyions aussi, Xavier de VILLEPIN a été élu brillamment à la tête du Groupe de l'Union Centriste du Sénat (UC). Son élection s'est faite à l'unanimité. Avec nos félicitations.

EUROPE

PAC. Première bataille gagnée pour Hervé GAYMARD. Il est parvenu à Bruxelles à rallier une majorité d'Etats à la position française. C'est-à-dire opposée aux propositions du Commissaire européen Franz FISCHLER sur la réforme de la Politique agricole commune. La France serait prête à renégocier la PAC mais pas avant 2004 et pour application à terme en 2006. L'autrichien Franz Fischler fortement soutenu par les Allemands voulait une négociation immédiate. L'Autriche a soutenu la position d'Hervé GAYMARD qui a accusé la Commission d'aller au delà de son mandat qui était de proposer seulement des améliorations à la PAC...

IMMIGRATION

Nouvelles lois sévères en Italie
Prise des empreintes digitales pour tout étranger extra communautaire demandant un permis de séjour. Expulsion d'un clandestin en 3 jours au lieu de 15. Retour d'un clandestin dans le pays = délit. Amende allant jusqu'à 5 000 € pour travail au noir et une peine de prison de 3 mois à un an par employé. Permis de séjour contre permis de travail et contrat de deux ans minimum. Sans travail l'employé extra communautaire doit quitter le pays. Textes votés par les 2 Chambres.

CSFE

Christian BOLOCH, Délégué du Gabon rentre en France. Il a donc quitté le C.S.F.E. où il est remplacé par son suivant de liste René MOCCI. Ce dernier a accepté son mandat. Bienvenue au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger. Le départ de Christian BOLOCH laisse vide, pour l'instant, la Présidence de la Commission temporaire pour l'Emploi. L'ADFE devrait désigner un remplaçant lors de la prochaine session. Renaud GRANEL (RFE) est Rapporteur de cette commission.

ENSEIGNEMENT

Ecoles DIWAN suspendues
Pour la deuxième fois le Conseil d'Etat a suspendu l'intégration des écoles bretonnes DIWAN au sein de l'enseignement public. La décision du Ministère de l'Education en faveur de ces écoles a donc été rejetée donnant gain de cause aux associations d'enseignants et parents. Jack LANG fervent défenseur des langues régionales avait publié les textes.

On en parle à Paris…

Loïc HENNEKINE, l'actuel Secrétaire général du Quai d'Orsay, pourrait quitter ses fonctions pour le poste d 'Ambassadeur à Londres. Il serait remplacé au Quai d'Orsay par COLLIN de VERDIERE, actuel Ambassadeur à Alger. Daniel BERNARD aujourd'hui Ambassadeur à Londres pourrait être lui nommé à Alger. Mais on parle aussi de Jean-David LEVITTE au Secrétariat général et GOURDAULT-MONTAGNE pour remplacer LA SABLIERE à l'Elysée.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr