C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

PARLEMENT

Assemblée nationale

Adoption du règlement définitif du budget 2002. Déficit de 17 milliards d'Euros par rapport à 2001.
Selon Alain LAMBERT, 3 Milliards sont au compte de la majorité (sécurité et baisse d'impôts), 14 à l'opposition. Didier MIGAUD (PS) estime lui le contraire. " fruit des erreurs stratégiques du gouvernement ". Le PS et le PCF ont voté contre. Le groupe UDF s'est abstenu.
Nouveau bureau : Reconduction de 19 sortants plus Hélène MIGON (PS) élue Vice-présidente de l'Assemblée nationale et François-Michel GONNOT (UMP) et Marie-Françoise PEROL-DUMONT (PS) élus nouveaux secrétaires.
Christian BLANC, Député des Yvelines, parlementaire en mission auprès de Jean-Paul DELEVOYE.

Sénat

Des peines plus graves pour les incendiaires de forêts. Le sénat a porté les peines maximales à 10 ans de prison en cas d'imprudence simple et perpétuité pour les actes volontaires. Les incendies de l'été ont détruit 63.000 hectares et fait dix morts.

Christian PONCELET candidat à sa propre succession. Comme il l'avait laissé entendre en juin, le Président du Sénat a annoncé qu'il confirmait sa candidature. Christian PONCELET est sortant en 2004 dans les Vosges. Avant sa candidature à la Présidence, il doit se faire réélire comme sénateur.

Tirage au sort 9-6ans. Les départements de la série C allant du Bas-Rhin à l'Yonne seront élus en 2004 pour 9 ans. 11 départements Paris et région parisienne, plus Guadeloupe, Martinique, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte éliront leurs sénateurs pour 6 ans.

Pour les Sénateurs des Français de l'Etranger, (une liste unique et scrutin à la proportionnelle) le tirage au sort se fera après les résultats de l'élection qui devrait avoir lieu le dimanche 26 septembre 2004. Lmes sortants sont : Christian COINTAT ( UMP), Hubert DURAND-CHASTEL ( Rat. UMP), Guy PENNE (PS), Xavier de VILLEPIN (UMP).

POLITIQUE INTERIEURE

Les 35 heures ne peuvent pas être supprimées "par un vote aussi brutal que celui qui les a instaurées", explique François Fillon dans le Journal du Dimanche. "La loi Aubry a des implications tellement lourdes qu'on ne pourra en sortir qu'entreprise par entreprise " déclare le ministre des Affaires sociales. Il faut laisser "la liberté aux entreprises et aux branches d'activité de le faire". Selon François Fillon, le montant des allégements des charges atteindra 17 milliards d'euros en 2004, "dont la moitié sont en effet liés aux aides aux 35 heures", auxquels il faut ajouter le coût pour l'Etat des 35 heures dans la fonction publique, "qui est plus lourd". "Elles ont donc indéniablement contribué à creuser le déficit budgétaire".

Régionales.
UMP. Chef de files nommés dans les régions. Alsace: Adrien ZELLER, Aquitaine: Xavier DARCOS, Auvergne: Valery GISCARD d'ESTAING, Bourgogne: Jean-Pierre SOISSON, Bretagne: Josselin de ROHAN, Centre: Serge VINÇON, Champagne-Ardenne: Jean-Claude ETIENNE, Franche-Comté : Jean-François HUMBERT, Languedoc - Roussillon: Jacques BLANC, Limousin: Raymond ARCHER, Lorraine: Gérard LONGUET, Midi-Pyrénées: Jacques GODFRAIN, Nord - Pas de Calais: Jean-Paul DELEVOYE, Basse-Normandie: René GARREC, Haute-Normandie: Antoine RUFENACHT, Pays de la Loire: François FILLON, Picardie: Jérôme BIGNON, Poitou-Charentes: Elisabeth MORIN, Provence - Alpes Côte d'Azur: Renaud MUSELIER, Rhône-Alpes : Hervé GAYMARD.

PS. Georges FRECHE mènera la liste PS dans le Languedoc-Roussilon.
Jean-Pierre GODEFROY, conduira la liste du PS en Basse-Normandie.
Martine AUBRY ne sera pas candidate dans le Nord à une place éligible. Elle veut se consacrer à la " politique nationale ".
Une charte de la qualité de la réglementation dans chaque ministère. Elle devra être mise en place d'ici le 1er mars 2004. Un cadre sera donné par les ministres à leurs services pour que ceux-ci aient le souci de la qualité de la réglementation, qu'ils identifient et préviennent les problèmes posés par l'application d'une nouvelle réglementation.

Procès d'Alain JUPPE. Premières déclarations au premier jour du procès : Secrétaire général puis Président du RPR de 1988 à 1995, " j'ai tenu dès mon arrivée à mettre "de l'ordre" dans le parti" Mes instructions étaient claires, c'était de se mettre en conformité avec les différentes lois",
L'ex-trésorier Robert GALLEY, 82 ans, "Je n'ai eu aucunement connaissance des emplois fictifs payés par les entreprises !". Jacques RIGAULT, ex-directeur administratif et financier du RPR, déclare ne pas avoir eu "les moyens" de mettre fin au système des emplois fictifs. Quant à Louise -Yvonne CASETTA, elle a continué d'affirmer qu'elle n'était qu'une "exécutante" qui recevait ses "ordres" essentiellement des trésoriers et directeurs administratifs et financiers. Et a fermement tenu à dédouaner l'ancien secrétaire général du RPR et son ancien président, Jacques Chirac, affirmant n'avoir "jamais" reçu d'instructions de leur part. Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick DEVEDJIAN pense que le Président de l'UMP Alain Juppé ne serait pas "condamné" dans le cadre du procès des emplois fictifs à la mairie de Paris car il y a une jurisprudence pour les affaires de financement des partis politiques de cette époque-là.

ECONOMIE

Air France - KLM. L "accord de fusion" entre les deux compagnies est intervenu. Le nouveau groupe sera détenu à 81 % par l'Etat français et Air France et 19 % par KLM. Le nouveau géant de l'aérien mondial sera présidé par Jean-Cyril SPINETTA, l'actuel Président d' Air-France.

Reprise économique aux Etats-unis. Des signes intéressants : 57.000 créations d'emploi en septembre, le chômage est à 6 %, la croissance dépasse les 4 % - en partie due aux dépenses militaires - . Autres facteurs : la baisse des impôts qui relancent la consommation mais aussi les taux d'intérêts les plus bas depuis très longtemps qui attirent les investissements.

Europe. Les recettes pour la relance selon la Commission : Les grands travaux européens pour moderniser les réseaux surtout le rail. 29 projets prioritaires (dont la liaison ferroviaire Lyon-Turin). Réalisation avant 2020. Coût: 220 milliards d'Euros.

Pour la première fois depuis 440 ans une femme présidera le Tribunal de Commerce de Paris : Il s'agit de Perrette REY, élue au premier tour avec 102 voix sur 165 votants. Elle succédera à Gilbert COSTES en janvier 2004 . Son mandat va jusqu'en 2007.

MONDE

Jean-Pierre RAFFARIN en Russie. Une visite officielle dominée par les relations économiques. Rencontre avec Vladimir Poutine, Mikhaïl Kassianov, ainsi que les présidents du conseil de la Fédération et la Douma. Jean-Pierre Raffarin doit inaugurer le salon "France Tech Russie", auquel participent 150 entreprises françaises. On parlera surtout énergie, gazoduc vers la baltique, réacteurs nucléaires et centrales thermiques, mais aussi du projet d'avion régional russe Sukhoi auquel doivent être associés Snecma et Thales. Avec 400 entreprises, la France se classe au 7ème rang des investisseurs directs et avec une part de marché de 4,1%, elle est loin derrière l'Allemagne (12,9%).

Irak. Des missiles "rajeunis" par des soldats polonais. Le ministre de la Défense de Pologne Jerzy Szmajdzinski a exprimé ses regrets. Le représentant du ministère avait déclaré à Varsovie que des soldats polonais stationnés en Irak avaient découvert quatre missiles Franco-allemands de type "Roland" fabriqués en " 2003 ". Jacques Chirac avait réfuté les informations venues de Pologne. "Il ne peut plus y avoir de missiles de 2003, puisque ces missiles ne sont plus fabriqués depuis quinze ans. Je crois que les soldats polonais ont fait une confusion, qui aurait pu être évitée avec une vérification sérieuse qui, semble-t-il, n'a pas été effectuée". Impossible de vérifier les polonais ont détruit les missiles… De fait il semble bien que 2003 était la date de révision par une société irakienne… Mais les photos ne montrent qu'un seul côté des missiles.

ONU. Grandes manoeuvres autour du projet de résolution américain sur l'Irak. Les possibilités de compromis semblent limitées, car les divergences entre la position de Washington et celle de M. ANNAN, proche de celle de Paris et de Berlin, portent sur le principe : qui doit conduire le processus politique de transfert de souveraineté aux Irakiens et le superviser. La version révisée du projet américain, sera discutée une nouvelle fois à huis clos ce lundi.

Côte d'ivoire - ONU : appel à l'ordre. Le Conseil de sécurité de l'ONU demande au gouvernement de Côté d'Ivoire ainsi qu'aux rebelles de respecter l'accord de partage des pouvoirs qui avait mis fin à neuf mois de guerre civile, alors que les tensions dans le pays montent à la suite du boycott du nouveau gouvernement par les forces nouvelles. Selon l'ONU, la guerre civile qui a éclaté en septembre 2002 a provoqué la mort de plus de 3.000 personnes et l'exode d'un million de personnes.

Algérie. Le secrétaire général du Front de Libération Nationale (FLN), Ali BENFLIS a été désigné candidat de ce parti à l'élection présidentielle prévue au printemps 2004 par un congrès extraordinaire réuni à Alger sans autorisation du pouvoir..

Tchétchénie. Mascarade électorale pour certains. Pour Moscou, étape vers la stabilité, le scrutin présidentiel tchétchène devrait sans surprise aboutir à l'élection du candidat du Kremlin, Akhmad KADYROV.

EUROPE

Rome. Unique objet de mon ressentiment… Difficultés au sommet européen. Remake du psychodrame de décembre 2000à Nice ? Pour la plupart des "petits" pays, la priorité est de garder chacun "leur" représentant à la Commission européenne, alors que la Convention a prévu de plafonner leur nombre à 15 commissaires. Un compromis pourrait être trouvé mais le problème posé par l'Espagne et la Pologne sera autrement plus difficile à régler, puisque ces deux pays veulent en rester au système de Nice, qui leur donne à chacun 27 votes au Conseil, contre 29 à l'Allemagne. Ils remettent en cause le système de vote à la majorité qualifiée, qui est au coeur de l'architecture institutionnelle de la Convention. Devant cette attitude, plusieurs pays brandissent clairement la menace de réduire dans le futur budget de l'UE les aides régionales aux pays qui joueraient le blocage. L' Espagne est grande consommatrice tandis que la Pologne le sera bientôt.

Création d'une mission d'information sur l'Office Franco-Allemand de la Jeunesse. 6 Députés du Bundestag et 6 députés français: Yves BUR, Jean-Pierre BRARD, Michel HERBILLON,Jean-Yves HUGON, Jean-Louis IDIART, François ROCHEBLOINE.

UNION INTERPARLEMENTAIRE

109 ème assemblée à Genève

Pas de conférence 2004 à Londres : Différents entre les délégations sur la tenue à Londres de la 110 session en avril 2004. La grande Bretagne entendait appliquer la décision du Conseil européen d'interdire l'entrée - et donc, la non délivrance de visas - à des parlementaires du Zimbabwe. L' UIP souhaitait l'obtention de visas pour tous les délégués, selon le principe de l'universalité. Après un débat houleux; par 142 voix (dont les 3 de la délégation Française) contre 87 et 27 abstentions, l'Union Interparlementaire a décidé de ne pas se rendre à Londres. C'est Bangkok qui a été choisi pour le printemps 2004.

IRAK. Une convention constitutionnelle avec l'aide de l'UIP. La proposition présentée par le Chef de la Délégation Française, Robert del PICCHIA, de donner mandat au Président de l'UIP pour négocier avec l'ONU la mise en place d'une Convention constitutionnelle sur l'Irak pour rédiger une nouvelle constitution irakienne, a été acceptée par l'UIP. Si le projet aboutit, il devrait permettre la tenue de cette convention au Parlement européen ou au Conseil de l'Europe, sous les auspices de l'ONU, avec des conventionnels irakiens représentatifs de l'ensemble de la diversité irakienne, des parlementaires internationaux, juristes, constitutionnels et spécialistes de l'UIP. Une conférence préparatoire pourrait se tenir à Genève en novembre.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

3 ans de négociations pour la responsabilité parentale européenne. Les Quinze ont adopté un nouveau règlement qui doit permettre d'éviter les interminables batailles judiciaires menées simultanément dans les pays des deux parents qui se disputent leurs enfants. A partir du 1er mars 2005, le tribunal compétent sur le fond pour trancher les questions du droit de garde et de visite sera celui du pays "de la résidence habituelle de l'enfant", c'est-à-dire où il vivait avant son enlèvement. Le règlement s'appliquera à tous les enfants de parents, mariés ou non, vivant dans l'Union européenne. La France et l'Allemagne sont particulièrement concernées par ces imbroglios juridiques. Cette nouvelle réglementation touche particulièrement les Français de l'étranger chez qui les mariages mixtes sont de plus en plus nombreux

CSFE. Nomination de Daniel COCCOLI, à la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger (arrêté du 10.9 publié au J.O du 27.9).

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Chaîne d'Information internationale. La " CII " française souhaitée par Jacques CHIRAC verra le jour fin 2004. Jean-Pierre RAFFARIN a accepté le projet commun public- privé de France Télévision avec TF1. Cette chaîne francophone (et en partie en anglais et en arabe) favorisera l' "expression d'une vision française plus que jamais nécessaire dans le monde d'aujourd'hui ". Elle " rivalisera " avec la BBC internationale ou CNN.

Une carte électronique d'identité, parfaitement sécurisée est actuellement élaborée. Nicolas SARKOZY a annoncé le projet qui doit aboutir et être opérationnel en 2006. Elle comportera une puce avec les informations sur l'identité et la nationalité de la personne. Une signature électronique fiable.

Surveillance vidéo pour les avions. Le gouvernement américain évalue actuellement la possibilité technique de placer des caméras vidéos dans les vols commerciaux permettant à des personnes travaillant au sol de contrôler les passagers et les pilotes.

CARNET

Nominations

Ministres plénipotentiaires :
Serge SMESSOW, ancien ambassadeur au Kazakhstan,
Christine ROBICHON Chef du service des Français à l'étranger à la DFAE,
Philippe FAURE, ambassadeur au Mexique,
Jacques-Olivier MANENT, ancien ambassadeur en Mongolie,
Philippe MOREAU-DEFARGES, Chargé de mission à l'IFRI,
Philippe LARRIEU, Inspecteur des affaires étrangères, ancien consul général à Alger.

Nominations diplomatiques & DREE
Pierre CHARASSE, ambassadeur au PAKISTAN.
Jean-Paul REAU, ambassadeur à SINGAPOUR.
Hadelin de La TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE, ambassadeur à CHYPRE.
Alain LE SEAC'H, Sous-Directeur de la circulation des étrangers.
Pierre BOUSSAROQUE, Chargé de mission auprès du Secrétariat du Gouvernement.
Daniel LABROSSE, Sous-Directeur de l'Etat-civil à la Direction des Français de l'Etranger.
Arnaud LERETOUR, Chef de la mission économique à CHICAGO.
Edouard SICAT, Chef de la mission économique en POLOGNE.
Eric DUEDAL Chef des services économiques pour la zone " Pays nordiques ".

Autres nominations
Daniel SECRETAN, Inspecteur général de l' Education nationale.
Paul CAHOUA, Directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale.
Claude BERRI, Président de la Cinémathèque française.
Trois nouveaux cardinaux français, parmi les 31 créés par le Pape. Mgr Philipe BARBARIN, archevêque de Lyon, Mgr Bernard PANAFIEU, archevêque de Marseille et Mgr Jean-Louis TAURAN à la Secrétairerie d'Etat au Vatican.

Décorations - Distinctions

Prix Nobel de littérature à l' écrivain sud africain John Maxwell COETZEE.
Rudy SALLES, Vice Président de l'Assemblée nationale et membre du Comité exécutif de l'UIP et Robert del PICCHIA, Vice-Président de la commission des Affaires étrangères du Sénat et Président de la Délégation de la France à l'Union Interparlementaire, ont été décorés au rang de Commandeur de l'ordre national du mérite du Chili.

Livres

" Face à l' Hyperpuissance " par Hubert VEDRINE. L'ancien ministre publie des morceaux choisis de ses discours et interviews. Il estime dans la préface que la fin de l' "Hyperpuissance" n'est pas pour demain. Pour l'ancien ministre l'unilatéralisme américain ne passera pas avec les républicains…
Salon du livre maçonnique : Les 18 et 19 octobre à la Grande Loge de France. Les neuf obédiences y participent. On décernera le Prix littéraire de la maçonnerie française.

Agenda politique :

Du 5 au 7 octobre. Visite du Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN à MOSCOU.
Du 9 au 11 octobre. Visite officielle du Président Jacques CHIRAC au MAROC.
Du 16 au 17 octobre. Conseil européen extraordinaire.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr