C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Français de l'Etranger

MONDE

ONU : vote unanime de la résolution américaine au Conseil de Sécurité. La résolution, autorise la création en Irak d'une force multinationale sous commandement unifié américain pour participer à la stabilité du pays, et demande au Conseil de gouvernement provisoire irakien de présenter d'ici au 15 décembre un calendrier pour rédiger une Constitution et tenir des élections.

Oussama ben Laden menace de nouveau. La chaîne de télévision qatarie Al-Jazira a diffusé un enregistrement sonore, qui lui est attribué, dans lequel il menace les Etats-Unis de nouveaux attentats et de mener des représailles contre les pays qui participent à la guerre en Irak. En particulier la Grande-bretagne, l'Espagne, l'Australie, la Pologne, le Japon, l'Italie ainsi que le Koweït ".

Les Etats-Unis n'ont pas l'intention d'envahir la Corée du Nord déclare à Bangkok George W. Bush. Mais Le président américain a ajouté qu'il écartait l'idée de signer un traité de non-agression pour convaincre Pyongyang d'abandonner ses ambitions en matière d'armes nucléaires.

Bolivie. Changement de Président. Carlos MESA vice-président a été investi par le Congrès quelques heures après la démission du président Gonzalo SANCHEZ DE LOZADA élu en 2002. Ce changement intervient après un mois de crise sociale, réprimée dans le sang ( 80 morts). Le calme semble revenir. Le Président veut former un gouvernement de transition.

Le grand bond de la Chine dans l'espace - 1 milliard de Chinois sur terre et 1 dans l'espace. Le vaisseau Shenzhou V (vaisseau divin) avec à son bord, un seul " taïkonaute " Yang LIWEI, a été lancé par une fusée Longue Marche 2F et a atterri sans heurts après 14 rotations autour du globe. La Chine est le 3ème pays à réaliser un vol spatial habité après l'ancienne URSS et les Etats-Unis.

Un espagnol dans l'espace. C'est une première. Un Soyouz russe TMA-3 vers la station spatiale internationale (ISS) avec trois hommes à bord, un Américain, un Russe et Pedro DUQUE le premier astronaute espagnol qui séjournera à bord de l'ISS.

Elections législatives en Suisse. Selon les sondages : l'Union démocratique du centre (UDC) de Christoph Blocher devrait recueillir 25,3% des voix ; le Parti socialiste (23,1%). Pertes attendues pour le Parti radical-démocratique (PRD) et le Parti démocrate-chrétien (PDC), de centre-droit.

Referendum en Roumanie sur la nouvelle constitution " européanisée ". 17, 9 millions d'électeurs sont appelés à donner leur accord. Pour être valide le taux de participation doit dépasser 50%.

25ème anniversaire du Pontificat de Jean-Paul II. En 20 siècles, seuls 3 Papes ont dirigé aussi longtemps la hiérarchie catholique. Tous les cardinaux étaient réunis à Rome. Un anniversaire marqué aussi par la Béatification de Mère Teresa, de Calcutta, la religieuse d'origine albanaise, prix Nobel de la paix en 1979. Le processus de béatification a été particulièrement rapide (4 ans) . La cérémonie devait battre des records de ferveur et d'affluence avec 400.000 personnes..

Argentine - Distance de sécurité… Les ambassadeurs argentins, basés en Europe, ont déconseillé une éventuelle visite de Nestor KIRCHNER, Président argentin, sur le vieux continent. Les petits épargnants, italiens et espagnols, qui avaient investi dans les titres de la dette argentine, menacent aujourd'hui de faire saisir les biens argentins, à commencer par l'avion présidentiel…

PARLEMENT

Assemblée nationale

Santé publique. Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la politique de santé, pour la 2ème fois, après la loi d'amnistie d'août 2002, l'UDF a voté contre un projet de loi du gouvernement.
Principaux points: le projet de loi affirme solennellement, dans son article 1er, la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. La région étant consacrée comme le " meilleur niveau " pour mettre en oeuvre cette politique, la principale innovation du texte est la création de groupements régionaux de santé publique (GRSP).

Budget 2004. Le marathon a commencé pour les Députés. Le débat sur la Loi de Finances pour l'année prochaine durera jusqu'en décembre. Il intervient dans un " contexte récessif " (dixit le Premier ministre) particulièrement délicat. L'estimation de la croissance est de 1,7%.

Sénat

Maîtrise de l'immigration. Suite et fin. Adoption par 205 voix (droite) contre 114 (gauche). Un certain nombre de dispositions essentielles avaient pourtant rassemblé un consensus. Plus de 160 amendements ont en effet été ajoutés, dont une vingtaine par les socialistes et les communistes

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi : - Ratification de la constitution de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. 46 pays en sont déjà membres. - Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda : la France accepte que des peines carcérales soient subies sur son territoire. Elle peut cependant refuser un prévenu, sans avoir à se justifier.
- Conventions et accord d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (Argentine, Malte, Surinam).

Décret : Organisation générale de la marine nationale.

Communications : - la semaine de la sécurité routière. - le bilan de la mise en œuvre du plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion.

POLITIQUE INTERIEURE

Débat budgétaire - Jean-Pierre RAFFARIN : " On ne fait pas une politique économique par voie d'amendements ", a lancé aux députés du groupe UMP avant le début du débat.
" Le Premier ministre veut garder la cohérence globale de la loi de finances et se méfie de certains amendements ciblés avant des élections ", explique l'un de ses proches.

Choisir sa place dans l'Hémicycle. Interrogé sur le vote du groupe UDF contre le projet de loi de santé publique, le porte-parole du gouvernement, Jean-François COPE, a déclaré qu'il revenait à l'UDF de déterminer, " en responsabilité ", sa place " dans la majorité ou dans l'opposition ".
Le président de l'UDF, François BAYROU, a indiqué que les députés UDF pourraient s'abstenir sur le budget 2004 si leurs amendements n'étaient pas retenus au cours du débat budgétaire. Il a cependant exclu de voter contre le projet de budget, car, " voter contre, c'est entrer dans l'opposition ", a-t-il dit.

Dissidences parmi les élus UMP. Jacques BARROT pensait devoir surveiller ses troupes uniquement sur un sujet lors du débat budgétaire : la hausse très controversée de la taxe sur le gazole. Mais certains députés UMP veulent aussi déposer un amendement contre l'augmentation du prix du tabac.

Régionales - PS . Chefs de file. Alsace: Jacques BIGOT; Aquitaine: Alain ROUSSET ; Auvergne: Pierre-Joël BONTE ; Bourgogne: François PATRIAT; Bretagne: Jean-Yves LE DRIAN; Centre: Michel SAPIN; Champagne-Ardenne:Jean-Paul BACHY; Franche-Comté: Raymond FORNI ; Ile-de-France: Jean-Paul HUCHON, Languedoc-Roussilon : Georges FRECHE ; Limousin : Jean-Paul DENANOT : Lorraine Jean-Pierre MASSERET ; Midi-Pyrénées : Martin MALVY ; Nord - Pas-de-Calais : Daniel PERCHERON ; Basse-Normandie: Jean-Pierre GODEFROY ; Haute-Normandie : Alain LE VERN ; Pays-de-la-Loire : Jacques AUXIETTE ; Picardie : Claude GEWERC ; Poitou-Charentes : Ségolène ROYAL, Provence-Alpes-Côte d'Azur : Michel VAUZELLE . Depuis 1998 le PS détient 8 présidences.

Régionales - PCF : si la ligne de l'autonomie aux régionales est définitivement décidée par la direction du PCF, certains communistes envisagent de quitter le parti pour pouvoir se présenter sur des listes d'union avec le PS et les Verts. Autour des rénovateurs, on juge en effet qu'une autre stratégie ne peut conduire qu'à l'échec, sauf en Île-de-France.

" Pour changer le monde il faut changer le Président des Etats-Unis ". Déclaration de François HOLLANDE devant la fédération de Paris du PS lors d'une rencontre intitulée "pour une autre mondialisation".

SARKOZY chez les Corses. Le Ministre de l'Intérieur s'est rendu sur l'île pour la première fois depuis l'échec du referendum. Un voyage éclair afin d'y remettre la plaque - détruite il y quelques mois - en l'honneur du préfet Erignac, assassiné par des nationalistes. Le Conseil d'Etat quant à lui, a annoncé la validité de la consultation référendaire qui s'était traduite par le rejet de la réforme institutionnelle proposée par le gouvernement.

Sondages. Jacques Chirac (49%) moins un point par rapport à septembre. Jean-Pierre Raffarin se maintient à 37%, selon un sondage IFOP/ Journal du Dimanche.

ECONOMIE

Executive Life - Paris rejette l'accord selon lequel la France devait payer plus de 500 millions de dollars de dédommagements. Les Etats-Unis demandent à présent l'extradition de 4 dirigeants, le gouvernement français a refusé de se plier à ces nouvelles conditions.

Banque de France - estimation de croissance pour 2003 : 0,2%. Cette prévision, beaucoup plus soutenue que prévue, se base largement sur les perspectives des chefs d'entreprises.

Coût de la construction : +2,6% au 2ème trimestre 2003. Cet indice sert de référence lors de la révision des loyers.

Chine - prévision de croissance pour 2004 : +8, 5% officiellement, alors que 10 à 12% semblent plus plausibles pour les observateurs internationaux.

Un nouvel aéroport à 30 Kms de Nantes. Feu vert du Gouvernement pour la création de cette nouvelle structure du grand ouest, à Notre-Dame-des-Landes. Plafond maximum de 9 millions de passagers par an.

EUROPE

Sommet européen - Symbole fort : Jacques CHIRAC à la place de SCHROEDER. le Chancelier allemand a demandé à son homologue de le représenter et d'exprimer d'une même voix la position franco-allemande. Ce qui fût fait. Une députée allemande a mis en garde contre les réactions des autres partenaires européens, qui pourraient craindre, à force de n'entendre parler que du couple franco-allemand, " de n'avoir plus rien à dire ".

200 millions d'euros pour l'Irak. Prélevés sur le budget de l'Union européenne, ils serviront à la reconstruction. Seule la Grande-Bretagne a annoncé un effort bilatéral, d'un montant de 350 millions de dollars. L'Italie a déclaré consentir à un effort du même ordre que l'Espagne… qui n'a pour l'instant annoncé aucun chiffre. La majorité des autres pays européens subordonne leur participation à une passation de pouvoir rapide aux mains des Irakiens, la tenue d'élections, et une plus grande participation de l'ONU dans la reconstruction du pays.

Données personnelles - les négociations dans l'impasse. Les États-Unis ont contraint les compagnies aériennes survolant leur territoire à leur fournir l'enregistrement de données personnelles, allant d'informations sur leur carte de crédit… au repas choisi dans l'avion ( !), sur les citoyens européens voyageant vers leur pays. Ces données sont jugées par le Parlement européen, "disproportionnées avec l'objectif poursuivi", à savoir la lutte contre le terrorisme. Le Parlement européen a accordé 2 mois à la Commission pour encadrer le transfert des données. Si celle-ci n'a pas statué sur cette pratique d'ici là, le Parlement souhaite tout simplement interdire ces échanges.

EEE - report de l'élargissement de l'Espace économique européen… à cause du Liechtenstein. Ce petit pays s'oppose à Prague, en dénonçant les décrets Benes, qui avaient eu pour conséquence l'expulsion, au lendemain de la II nde guerre mondiale, de nombre de ses citoyens assimilés à des Allemands, et dont les biens avaient été confisqués sans compensation. Une solution devra être trouvée avant le 1er mai 2004. L' EEE regroupe les 15 plus le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.

Bientôt une Assemblée Parlementaire Euro - Méditerranéenne. Un groupe de travail élargi s'est mis d'accord à Bruxelles sur les bases d'une assemblée de 240 parlementaires. 120 des pays du Sud de la méditerranée, 75 des 25 européens (soit 3 par pays) plus 45 parlementaires du Parlement européen). L' Assemblée (souhaitée par le processus de Barcelone), qui aura un siège, un Secrétariat permanent, un Président et Trois Vice-présidents, sera proposée au Conseil de l'Union européenne réuni les 2 et 3 décembre à Naples. Marseille sera candidate pour héberger le siège. Le Parlement français était représenté par un Sénateur des Français de l'Etranger, Robert del Picchia.

CESDH - La préférence nationale est illégale. La Cour européenne de sauvegarde des droits de l'Homme a condamné la France à 20 000 euros d'amende, en raison de son refus d'octroyer l'allocation d'adulte handicapé (AAH) à un ressortissant ivoirien. L'absence d'accord de réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire ne saurait justifier un tel refus, a estimé la Cour. Le requérant, résidait en France, était le fils adoptif d'un citoyen français et avait bénéficié du RMI.

L'emploi européen en question. Le taux d'emploi dans l'Europe des Quinze s'élève à 64,3%, celui des 10 nouveaux arrivants atteint à peine 56%. Le taux de chômage des pays de l'Est (14,8%) est presque le double de celui des Quinze (7,7%). Pour atteindre le taux d'emploi de 70% fixé en 2001 à Stockholm, l'Europe élargie devra créer 22 millions de postes en 7 ans, soit 3 millions par an.

Allemagne - chômage : en baisse de 0,3 points en septembre (de 10,4% à 10,1%). Selon l'Office du travail allemand, ce résultat est le fruit de " la nouvelle orientation de la politique du marché du travail ".

Un TGV européen ? Des négociations sont en cours sur la réalisation d'un train à très grande vitesse par la France, l'Italie et l'Allemagne.

Un billet de 1 euro ? La BCE prépare un rapport sur l'émission d'un billet d'un euro, à la demande pressante de l'Italie, habituée aux billets de faible valeur, héritage de l'ancienne lire mais aussi d'autres pays tels que Belgique et Autriche sont demandeurs.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Chaîne française d'information internationale. Les membres de la mission d'information de l'Assemblée nationale ont décidé de mettre un terme à leurs travaux, ne voyant " plus l'utilité " de leur tâche, après la décision de Jean-Pierre RAFFARIN suite au rapport de Bernard BROCHAND (député UMP et membre de la mission d'information). La mission souligne que les propositions du député, retenues par le gouvernement, " contredisent sur plusieurs points majeurs les recommandations de la mission " telles qu' " un partenariat public-privé dans lesquels les opérateurs publics auraient été majoritaires " ainsi notamment que " la diffusion de la chaîne en France ".

SOCIETE

" L'Etat de l'Ecole 2003 ". Recueil de statistiques publié avant la discussion au Parlement de la loi de financement de l'Education nationale. Quelques repères :
8 120 euros par an et par élève du secondaire. ( L' Etat dépense moins de la moitié pour un enfant d'un lycée Français à l'étranger).
La lecture est difficile : 15% des élèves entrant en 6ème ont du mal à lire correctement, dont 7% se trouvent en très grande difficulté. 3% ne savent pas lire en 6ème.
Les jeunes qui réussissent le mieux sont les enfants de cadres supérieurs et d'enseignants, qui représentent à eux seuls 51% des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles.
Nombre de jeunes sortant du système scolaire sans qualification : 94 000 par an sans aucun diplôme, et 152 000 élèves n'ont que le brevet. Taux d'accès au bac : pas de progrès depuis 1994.

Amnistie fiscale. En Belgique. Le projet de budget 2004 belge instaure la possibilité pour les payeurs récalcitrants, d'une simple déclaration, de s'exonérer de leur dette moyennant le paiement d'une taxe représentant 9% du capital. 750 millions attendus par le Gouvernement belge.
L'Allemagne et l'Italie avaient déjà expérimenté un dispositif d'amnistie fiscale. A quand la France ?

Malnutrition dans le Tiers-monde. Un programme va être lancé pour permettre la modification génétique des principales céréales cultivées dans les pays en voie de développement, afin de les rendre plus nutritives. 100 millions de dollars sur 10 ans, financé à hauteur de 25 millions de dollars, par le fondateur multi-milliardaire de Microsoft, Bill GATES.

Marianne. Après Brigitte BARDOT et Laetitia CASTA, la nouvelle effigie de la République française est … Evelyne THOMAS. C'est un choix.

CARNET

Sports

Manchester " prête " Fabien BARTEZ à l'Olympique de Marseille. Le célèbre gardien de but devient 2ème remplaçant (3ème en Grande-Bretagne). Salaire de misère : 250 000 euros… par mois.

Nominations

Jean-François TERRAL, directeur d'Europe continentale au Quai.
Hervé GIRAUD, directeur de la coopération militaire et de défense au Quai.
Anne GRILLO-NEBOUT, sous-directeur d'Asie méridionale au Quai.
Olivier CHAMBARD, conseiller coopération-action culturelle, directeur de l'Institut français à Londres.
Michel FILHOL, conseiller de Pierre BOUSQUET de FLORIAN (surveillance du territoire).
Hubert COLARIS, chef de la mission économique au Sri Lanka.
Bernard EVENO, devrait être reconduit à la Présidence de l'AFP.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr