C.S.F.E. & Sénat Hebdo
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L'information sur le Net pour les Français de l'Etranger

MONDE

Jacques CHIRAC au Niger et au Mali. Le Président de la République soutient la démocratie naissante dans les pays les plus pauvres d'Afrique. M. Jacques CHIRAC, reprenant les critiques africaines, a vivement dénoncé comme inefficaces les procédures d'aide de l'Union européenne. Il a prévenu que la France " n'acceptera pas " de contribuer aussi largement au Fonds européen de développement (FED) si ces procédures n'étaient pas revues. La France est le 1er bailleur de fonds au Niger et au Mali ou le s'est rendu après le Niger.

Nicolas SARKOZY à Alger. Visite dans un secteur détruit lors du tremblement de terre. Dîner avec son homologue algérien, Yazid ZERHOUNI, signature de deux textes de coopération. Rencontre avec le Chef du gouvernement, Ahmed OUYAHIA et entretien avec le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Irak - Conférence des Donateurs à Madrid. Entre 33 et 40 milliards de dollars, dont 20 milliards de l'enveloppe américaine. Les besoins sont estimés à 56 milliards pour les 4 prochaines années. Les plus généreux, Japon et Arabie Saoudite. La France et l'Allemagne contribuent au sein de l'Union européenne. L'UE paiera 700 millions d'euros en 2004.

Côte d'Ivoire. Mort d'un journaliste de RFI. La France appelle à la plus grande rigueur dans l'enquête qui incrimine un policier. Le Chef de la police a été démissionné par le Président GBAGBO. Onze opposants soupçonnés de comploter en vue d'éliminer de hauts responsables politiques et gradés de l'armée ont été arrêtés en Côte d'Ivoire. Il s'agit de la deuxième tentative de complot présumé éventée dans ce pays en moins de deux mois.

PARLEMENT

Assemblée nationale

COUACS au Centre. L'UDF ne s'est pas arrêtée aux menaces. Elle n'a pas voté le projet de budget 2004 (partie recettes), qui comporte notamment une basse de 3% de l'impôt sur le revenu et une hausse des taxes sur le gazole et le tabac. Pas d'incidence sur le résultat, l'UMP a fait passer seule le budget : 343 voix contre 173 et 30 abstentions. L'UMP détient 364 sièges la majorité absolue est de 289. En revanche mauvaise ambiance entre les deux partis et Gilbert GANTIER, député du 15ème a quitté l'UDF qui n'a plus que 29 membres. A noter que Stéphane DEMILLY, député UDF de la Somme, n'a pas pris part au vote.

Pas de chasse aux 2 millions de fraudeurs. Pas de croisement des fichiers clients des opérateurs de télévision payante avec ceux du fisc, afin d'améliorer le rendement de la redevance. Les Députés ont rejeté l'amendement proposé par Alain LAMBERT, le ministre délégué au Budget. Une majorité de Députés UMP n'ont pas voulu cette mesure impopulaire cinq mois avant les élections. Certains souhaitent aller plus loin dans la réforme et introduire la redevance télévision dans la taxe locative.

Outre-mer : adoption en 1ère lecture des crédits pour 2004, de 1,121 milliards d'euros, soit + 3,4%.
Aménagement du territoire : adoption en 1ère lecture des crédits, à 272,77 millions d'euros, en hausse de 1,9%.

Sénat

Droit d'asile. Débats longs et difficiles, mais résultat positif pour la majorité. 206 voix pour contre 111. L'objectif était de réduire le traitement des demandes d'asile de deux ans en moyenne pour le ramener à 2 mois. Parlant au nom de l'UMP, Robert del PICCHIA a précisé que " pour lutter contre les abus, les injustices les détournements de procédures, il fallait clarifier les choses pour mettre fin à une crise sans précédent du droit d'asile qui est européenne ". Par cette loi - a ajouté le sénateur des Français de l'étranger - " La France, patrie des droits de l'homme reste fidèle à sa longue tradition d'accueil et d'asile ". L'opposition socialiste a annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi : - Autonomie financière des collectivités territoriales : calcul d'un taux d'autonomie financière par catégorie de collectivités, définition de la notion de " ressources propres "…
- Statut d'autonomie de la Polynésie française. Les communes sont dotées de compétences propres, les droits des élus minoritaires sont confortés, le droit de pétition et le référendum décisionnel local sont instaurés
- Code du service national. Dispositions concernant les jeunes gens non convoqués sous les drapeaux depuis juillet 2001.
Communications :
La rentrée universitaire 2003 : 2 225 000 étudiants dont près de deux millions relèvent du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Dans les universités (1 442 222 étudiants) comme dans les autres types d'établissements, les effectifs sont stables. Le pourcentage de bacheliers généraux qui poursuivent leurs études à l'université est en sensible augmentation.
La réforme de la gestion de l'encadrement supérieur. Concerne notamment la réforme de l'ENA.

POLITIQUE INTERIEURE

104 congrès des Radicaux à Paris. ROSSINOT et ses valoisiens. le Parti radical valoisien (PRV) né en 1901 fête ses 102 d'existence. le maire de Nancy, André ROSSINOT devrait être élu à la Présidence et remplacer François LOOS le ministre délégué au Commerce extérieur. La composante de la majorité, "membre associé de l'UMP", conserve une véritable autonomie de fonctionnement.

GISCARD l'intouchable. L'UDF dont il n'est plus membre ne mettra personne contre lui aux régionales. Valéry GISCARD d'ESTAING devrait donc conduire la liste de droite aux régionales en Auvergne.

BAROIN sur BAYROU. "S'abstenir quand on est dans la majorité, c'est voter contre. Si on est contre, c'est la guerre !", François BAROIN, Le porte-parole de l'UMP dénonce ainsi ce qu'il appelle "la logique séparatiste de François BAYROU".

BOUTIN sur BAYROU. "L'UDF est une secte réunie autour de son gourou". Christine BOUTIN ajoute: "Je crois que M. BAYROU a besoin d'exister"…

François BAYROU à l'offensive. Après les joutes budgétaires au Parlement, les élections sur le terrain. Le patron de l'UDF voudrait multiplier les primaires contre l'UMP aux régionales. Premier duels annoncés : SANTINI - COPÉ en Ile de France, COMPARINI-GAYMARD en Rhône-Alpes… D'autres suivront…

DARCOS en campagne en Aquitaine. Sans attendre un accord " très incertain " avec l'UDF. François BAYROU devrait être candidat contre DARCOS.

GAUDIN et ACCOYER proposent 3 têtes de listes à l'UDF. Rhône-Alpes, Picardie et Aquitaine. " Cela nous fait rire " dit-on chez BAYROU. Pour Bernard ACCOYER il pourrait y avoir de s triangulaires avec le Front national dans 17 régions sur 22.

UDF. En séminaire pour préparer les régionales et chercher des candidats dans la quasi-totalité des régions avec ou sans négociations. Mais en réaffirmant son appartenance à la majorité . Décision lors de la réunion du Bureau politique le 5 novembre.

PC. L'union n'est pas à l'ordre du jour. Marie-Georges BUFFET n'exclut pas du tout que le parti communiste aille seul aux élections régionales. Pas de désunion mais une " nouvelle façon de faire de la politique ".

PS. Le classement télé. Score à l'audimat après le passage des leaders à l'émission de France 2, "100 minutes pour convaincre". En tête, Dominique STRAUSS-KAHN, suivi de François HOLLANDE. Laurent FABIUS brillant n'est que troisième.

Deux Sénateurs du Cher en mission parlementaire auprès du Premier ministre. Serge LEPELTIER, sur la création de l'Observatoire de la mondialisation et Serge VINÇON sur le financement de l'Union européenne.

Seuls 4 comptes de campagnes faux. 5 " non conformes " rendus après délais, sur les 185 partis qui étaient contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en 2002. 93% des comptes de campagne des quelque 8444 candidats aux législatives de l'an dernier on obtenu un avis favorable.

Loi sur la laïcité suite… Robert BADINTER est franchement pour. Jacques CHIRAC laisse entendre qu'une loi pourrait être envisagée. Luc FERRY n'est pas chaud : " Je ne me voit pas, publier des décrets d'application sur les profondeurs des corsages pour autoriser ou non le port d'une croix chez les femmes, ni mesurer la taille d'un foulard pour le mettre en conformité avec la loi ".

Renaud DUTREIL et les apprentis. Après " sa " loi sur l'initiative économique - un million d'entreprises en cinq ans - Un nouveau challenge : faire passer le nombre d'apprentis de 365 000 à 500 000 d'ici 2007. Le secrétaire d'État aux PME veut moderniser " l'image, les contenus, les parcours et le financement " de l'apprentissage.

ECONOMIE

La Poste devient Banque. Nicole Fontaine, ministre délégué à l'Industrie, a présenté son projet pour les 3 ans. Un milliard pour moderniser les services des 17 000 bureaux et feu vert pour la Banque dès 2005. On veut préparer la Poste à l'ouverture totale du marché européen en 2010.

Zone euro - balance des comptes courants excédentaire de 2,8 milliards d'euros, après un excédent de 1,3 md euros en juillet (chiffre révisé), selon des données corrigées des variations saisonnières (CVS) publiées vendredi par la Banque centrale européenne (BCE).

Allemagne : croissance nulle et déficit recors en 2003. Le gouvernement allemand a officiellement abaissé ses prévisions de croissance à 0% pour 2003 et " entre 1,5% et 2% " pour 2004, avec une hypothèse moyenne retenue de 1,7% l'an prochain, et prévenu que le déficit budgétaire attendrait un niveau record.

Executive Life - Paris multiplie les démarches diplomatiques pour parvenir à un accord amiable avec la justice américaine. Marge de manœuvre étroite : elle pourrait passer par une pression de Washington sur la justice de Californie et peut-être par une augmentation du montant de l'amende pour " solde de tout compte ".

Espagne à grande vitesse. Les chemins de fer espagnols (Renfe) ont lancé trois appels d'offres pour l'achat d'environ 70 trains à grande vitesse (TGV), soit un investissement minimum de 1,18 mds euros et la plus grosse commande de leur histoire.

Google : recherchez-le en bourse. Le moteur de recherche sur internet Google envisage une introduction en bourse via un système d'enchères électroniques, qui empêcherait les courtiers de Wall Street d'être à nouveau tentés de se livrer à des pratiques douteuses.

Sky team : la dream team… La compagnie nationale russe Aeroflot pourrait rejoindre l'alliance de compagnies aériennes Skyteam formée autour d'Air France, avant la fin 2003.

EUROPE

Présidence italienne - proposition. L'Italie a proposé un compromis sur la liste de biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA incluant le disque. Cette taxe est actuellement à 19,6% sur le disque dans l'Hexagone. Mais depuis plusieurs années, les professionnels demandent qu'elle soit ramenée à 5,5%, comme le livre. La Commission européenne n'avait pas retenu ce produit dans sa proposition présentée en juillet, malgré les demandes répétées de l'industrie relayées notamment par le ministre français de la Culture Jean-Jacques AILLAGON.

Retards de transposition - Formation professionnelle et assurance. La Commission enjoint à douze États-membres, dont la France, de mettre en œuvre des directives sur les qualifications professionnelles et l'assurance. Le commissaire chargé du Marché intérieur, Frits BOLKESTEIN insiste sur le fait que la mise en œuvre tardive des mesures signifie " moins d'opportunités pour les entreprises et moins de choix pour les citoyens ". Sur les qualifications professionnelles, la nouvelle directive simplifie l'actualisation des diplômes pouvant être reconnus automatiquement par les États et améliore la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Allemagne - Fédéralisme… décentralisé. Une commission de réforme du système fédéral doit réfléchir à une nouvelle répartition des compétences entre État fédéral et Länder. Les gouvernements des Länder attendent plus de pouvoir décisionnel. Le Bundesrat, qui représente les Länder, a en effet gagné en pouvoir : 60% des lois nécessitent aujourd'hui son approbation contre 15% à l'origine. Le pouvoir du Bundestag s'en trouve menacé, surtout si chacune des assemblées a des majorités opposées, comme c'est le cas actuellement.

Pays-Bas - réformes sociales. Par le biais d'un gel général des salaires pendant deux ans, les statisticiens du Centraal Planbureau prévoient la création de 35 000 emplois supplémentaires dans le secteur privé en 2007. Par ailleurs, le gouvernement a fait des concessions au mouvement syndical, en reportant d'un an la suppression de la retraite anticipée et de la préretraite. Enfin, l'allocation des invalides du travail à 100% passera de 70 à 75% du dernier salaire perçu dès 2007.
Autriche - jeux d'influence. Le vice-chancelier autrichien, Herbert HAUPT, ministre des Affaires sociales et président du parti populiste FPÖ, vient d'être remplacé par Hubert GORBACH (FPÖ), ministre des Infrastructures. Cette décision fait suite à l'échec électoral du FPÖ au Tyrol et en Haute-Autriche au début du mois.

Portugal - mieux que la France ? De 4,1% en 2002, le pays a ramené son déficit à 2,8% cette année. Mesures drastiques : gel du recrutement dans la fonction publique, réduction de 10 000 fonctionnaires par an d'ici 2006, cession d'un milliard d'euros de patrimoine. En outre, le ministère des Finances a décidé de vendre à des tiers les droits de recouvrement de 500 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales.

Espagne - débat forcé. Le Parti socialiste espagnol souhaite instaurer un débat obligatoire à la télévision entre les principaux candidats à la tête du Gouvernement, lors de la prochaine élection en 2004.

Grande-Bretagne - baisse du chômage ? Le taux de chômage est descendu à 3,1% au Royaume-Uni, son niveau le plus bas depuis 1975. Le Bureau International du Travail recense quant à lui 5% de chômeurs, ce qui signifierait que 40% d'entre eux ne sont pas indemnisés dans le pays.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Carte à puce dans visas et autres pièces d'identité… Le G5 ministres en ont parlé lors de leur rencontre à La Baule. Il s'agit d'identification par biométrie. C'est à dire d'identification par données anatomiques (empreintes digitales Iris de l'œil etc..) et comportementales. Comparaison des données de la puce dans l'ordinateur à la frontière postes de police etc….

Le paquet qui tue, coûte cher et manipule. Mise en ligne d'un site anti-tabac. Il s'agit, après l'augmentation de 20% du tabac cette semaine et l'instauration de messages " choc " sur les paquets, de la nouvelle campagne du Ministère de la Santé. http://jesuismanipule.com

Site du Premier ministre : mise à jour. La rubrique " sites publics " entièrement réactualisée. Sites ministériels, interministériels, de l'internet francophone et européen, la rubrique recense les liens de référence sur la toile gouvernementale. http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=17004

L'Internet comme espace de débats. Le site " place-publique " recense les initiatives les plus innovantes en matière de citoyenneté, de lutte contre les inégalités et de promotion de NTIC. http://www.place-publique.fr/espacejeunes/

SANTE - SOCIETE

Professions médicales - augmentation du numerus clausus. Annoncée conjointement par le ministre de l'Education nationale et celui de la Santé. Création de 500 places supplémentaires en Ecoles de médecine, 150 places en pharmacie, 80 en odontologie, et 35 chez les sages-femmes.

CARNET

Sports

Rugby : la France et l'Ecosse s'affrontent ce samedi (20h30 locales, 12h30 françaises) en un match capital dans la course à la première place du groupe B et pour leur avenir en Coupe du monde.
Tour de France : présentation du parcours pour 2004. Changement des habitudes avec habitudes avec un contre-la-montre retardé jusqu'à l'Alpe d'Huez pour poursuivre sur le succès du centenaire.
Ski - Ouverture de la Coupe du monde en Autriche. Confrontation Autriche, puissance dominante depuis dix ans, contre Reste du monde.

Nominations

Michel BOYON, nouveau Directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN. Enarque, Conseiller d'Etat, Michel BOYON fut député RPR de l'Ain, Directeur de cabinet de François LEOTARD et PDG de Radio-France.
Christian NOYER nommé gouverneur de la Banque de France. Ancien Directeur du Trésor, il fut aussi Vice-Président de la Banque centrale européenne de 98 à 2002.
Marie- France DUNAVAN-PAGNIER, nommée ambassadeur à CUBA.
Bruno VIVIEZ, chef adjoint de la mission économique à Londres.
Christian CHARPY, nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Damien CAZE, nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Benoît YVERT, chargé de mission auprès du Ministre des Affaires étrangères.
Antonin BAUDRY, chargé de mission auprès du Ministre des Affaires étrangères

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr