INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE

MONDE

Irak - 150 américains tués par la guérilla irakienne depuis l'arrêt des combats, le 1er mai. La Turquie a annoncé son renoncement à envoyer des troupes sur place, alors que le Comité international de la Croix Rouge ferme provisoirement ses antennes à Bagdad et Bassora. Aux Etats-Unis, la Sécurité intérieure multiplie les alertes aux terrorisme. Déclaration de Collin POWELL : " Nous resterons jusqu'au rétablissement de la sécurité et la stabilité dans ce pays. Nos forces ne sont pas attaquées par une armée mais par des groupes de rebelles qui ne représentent pas le peuple irakien ".

Sommet franco-espagnol à Carcassonne. Le président Jacques CHIRAC et le Chef du gouvernement espagnol José Maria AZNAR se sont retrouvés pour le sommet annuel principalement consacré aux questions européennes. Divergences sur le projet de Constitution dont discute actuellement la Conférence intergouvernementale. José Maria AZNAR refuse de perdre l'avantage du le traité de Nice qui accordait à l'Espagne un poids presque équivalent à celui des quatre " grands " (Allemagne, France, GB et Italie).

Sommet Union européenne - Russie confirmation de l'engagement de l'Union européenne à travailler pour rendre possible l'adhésion de la Russie à l'OMC vers la fin de l'année 2004, selon la déclaration finale.
Un certain malaise toutefois, après les déclarations virulentes de Vladimir POUTINE, soutenu par Silvio BERLUSCONI. Le président russe, après avoir réaffirmé son engagement à ne pas revenir sur les privatisations et à promouvoir l'économie de marché, a affirmé qu'il ne " céderait à aucun chantage " dans l'affaire Loukos, le grand groupe pétrolier dans le collimateur du Parquet général russe.
Le Président italien a ensuite repris à son compte les reproches de M. POUTINE contre l'Union européenne, relevant que celle-ci n'avait pas envoyé d'observateurs au référendum constitutionnel " expression démocratique de la volonté populaire ", et à l'élection présidentielle en Tchétchénie du début octobre.

Etats-Unis - le couple franco-allemand inquiète. Richard PERLE, conseiller du Pentagone, a appelé l'Allemagne à ne pas suivre la France sur la scène politique internationale, estimant que les liens privilégiés entre Paris et Berlin nuisent à la relation Union européenne - Etats-Unis. " La France et l'Allemagne ont tellement tendance à proclamer leur solidarité à la moindre occasion, avec, je pense, l'idée fausse que c'est important pour la paix en Europe, que cela peut assombrir le sujet très sensible des relations transatlantique " a-t-il ajouté. " L'idée que l'Allemagne doit forcément adopter les idées françaises doit être examinée ".

PARLEMENT

Assemblée nationale - Budget

Budget de l'Intérieur. Adopté à l'unanimité des députés (l'opposition, qui avait annoncé son intention de voter " contre " a été prise de court par le scrutin, intervenu en séance de nuit alors que tous ses représentants étaient absents de l'hémicycle).
10,5 milliards d'euros, hors collectivités locales et élections, soit une augmentation de 5%.
Sécurité sociale. Adoption par la droite d'un budget qui vise à contenir le déficit de la branche maladie à 10,9 milliards d'euros, en attendant la réforme prévue pour 2005. Principale mesure : tarification de 'activité dans les cliniques et les hôpitaux.
Affaires sociales, Solidarité, Egalité professionnelle et Travail. Adoption par la droite des crédits en 1ère lecture. Renforcement de la priorité aux allégements de charge consentis aux entreprises.
Enseignement scolaire. Adoption par l'ensemble de la droite après des débats houleux, provoqués par la suppression de 1 500 postes prévus dans le secondaire.
Affaires étrangères. Adoption (cf. INFOS hebdo spécial).

Sénat

Décentralisation. La loi d'application s'appelle " Responsabilités locales ". En discussion toute la semaine.
…appliquée aux Français de l'étranger : Notons l'amendement présenté par les Sénateurs de la majorité représentant les Français de l'étranger : " Le Conseil supérieur des Français de l'étranger peut saisir pour avis le centre national et les centres régionaux de toutes propositions en matière d'accès aux logements des étudiants des Français établis hors de France désireux de poursuivre leurs études en France." Le but de cet amendement : aider les élèves des écoles françaises et des Alliances françaises qui viennent continuer leurs études en métropole. Adopté par le Sénat, le texte doit l'être par l'Assemblée pour être effectif.

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi.
Bureau européen des radiocommunications : amélioration et coordination positions des États européens. France - Inde : coopération judiciaire en pénale et extradition. Ordonnance : Mesures de lutte contre le recours abusif à l'intermittence par certains employeurs et le travail dissimulé dans le secteur du spectacle.

Communications.
Qualité de l'air : bilan et perspectives. Les réseaux d'écoles primaires. 1/3 des communes ne dispose plus d'une école et 28% des écoles françaises comptent seulement 1 ou 2 classes. L'objectif est d'avoir constitué 600 réseaux d'écoles en 2006-2007, avec les 246 réseaux existants.

POLITIQUE INTERIEURE

UDF : majorité ou opposition ? Alors que la tension à l'approche des élections régionales au sein de la majorité est palpable, François BAYROU, Président de l'UDF, a présenté la liste des chefs de file de son parti. On retiendra notamment le combat de deux personnalités qui devrait avoir lieu en Ile-de-France, avec les candidatures d'André SANTINI, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, face à Jean-François COPE, porte-parole du gouvernement, Marine LE PEN (Front national) et Jean-Paul HUCHON, le président PS sortant.
François BAYROU a réitéré ses vives critiques contre le Gouvernement, en expliquant que les prochaines régionales seraient l'occasion d' " établir la démocratie en France ", " car je n'appelle pas démocratie un régime dans lequel le Parlement n'est qu'une chambre d'enregistrement ".
Le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, Hervé MORIN, a indiqué qu'il " n'était pas prêt à voter " la suppression d'un jour férié ou d'une journée de RTT et il a déploré que l'UDF n'ait " jamais été consulté " sur ce sujet.
Les députés UDF se sont prononcés, en première lecture à l'Assemblée, contre le budget 2004 des Anciens combattants qui n'a été adopté que par l'UMP (majoritaire), la gauche ayant également voté contre.
Rappelons cependant que les centristes ont soutenu le Gouvernement lors du vote en 2ème lecture sur le budget de la Sécu, ainsi que celui de l'enseignement scolaire. Les centristes ont donc nié une opposition systématique à la politique gouvernementale qui leur était reprochée par l'UMP.

Sondage BVA pour Paris-Match. 50% de bonnes opinions (contre 41% de mauvaises) pour Jacques CHIRAC (- 1 % par rapport à septembre). Jean-Pierre RAFFARIN recueille 33% d'opinions favorables contre 58% de mauvaises. Nicolas SARKOZY est à 52% d'opinions favorables. François BAYROU à 41%, Jean-Marie Le PEN bénéficie de 16% de bonnes opinions. A gauche, Bernard KOUCHNER est à 56% de bonnes opinions, talonné par l'ancien ministre de l'Education nationale Jack LANG (50%).

Les conseils d'Edouard Balladur " Ne pas remplacer globalement plus de la moitié des fonctionnaires qui partiront à la retraite ", " Ecouter sa majorité, afin de calmer les tensions ente l'UMP et l'UDF " et " réunir toutes les semaines les dirigeants de l'ensemble de la majorité ", conseille-t-il à Jean-Pierre RAFFARIN.

ECONOMIE

Petit à petit… Les hausses des taux d'intérêt tout juste décidées par l'Australie et la Grande-Bretagne illustrent le retournement favorable du cycle économique mondial, même si les Etats-Unis, la zone euro et le Japon ne semblent pas sur le point de leur emboîter le pas pour l'instant. Réserve fédérale australienne : hausse d'un quart de point du taux directeur, à 5%. La Banque d'Angleterre : taux à 3,75%.
A l'inverse, la Banque centrale européenne (BCE) a maintenu le sien, le qualifiant d' " approprié ".

Pacte de stabilité - TRICHET prend position. Le nouveau président de la BCE, Jean-Claude TRICHET, a estimé que le Pacte de stabilité liant les pays de la zone euro traversait une période " critique ", du fait du dérapage des déficits publics de certains pays membres. Il a pour la première fois critiqué la décision de la Commission européenne d'accorder un délai jusqu'en 2005 à la France, où la situation du budget de l'Etat, fin septembre, fait apparaître une stabilisation temporaire de l'évolution du déficit, due à un décalage de calendrier, mais aussi la confirmation d'un début de maîtrise des dépenses de l'Etat.

Chine - Etats-Unis : l'aggravation du déficit commercial américain avec la République populaire est dénoncée comme la cause n° 1 de l'alourdissement du chômage dans l'industrie. A fin août, le déséquilibre des échanges entre les deux pays atteignait 125 milliards de dollars en rythme annuel (20% de plus qu'en 2002). La Chine représente à elle seule près du quart du déficit commercial américain. Solide discours antichinois au tout début de la campagne présidentielle 2004.

Etats-Unis - ça va mieux. Recul des demandes hebdomadaires d'allocations chômage de 43 000, soit 348 000 demandes au cours de la semaine achevée le 1er novembre. Chiffre bien meilleur que prévu. D'autre part, la productivité du secteur non agricole a bondi de 8,1% au 3ème trimestre, en rythme annuel, après une hausse de 7% au 2ème trimestre. Cette hausse est la plus importante enregistrée depuis le 1er trimestre 2002.

Aeris - le crash. La compagnie aérienne à bas coût mise en liquidation par le Tribunal.

Privatisation de Thomson. Deux jours après l'annonce d'une alliance avec le groupe chinois TCL, l'Etat a cédé pour 950 millions d'euros 52 millions d'actions, soit 18,5% du capital du groupe d'électronique grand public et professionnels, au prix de 18,25 euros par titre. Son produit, environ 950 millions d'euros, contribuera au désendettement des entreprises publiques, a annoncé le ministère de l'Economie. Le reste (5 millions d'actions) sera cédé aux salariés et anciens salariés à des conditions préférentielles.

EADS - perte nette de 124 millions d'euros pour les 9 premiers mois contre un bénéfice net de 23 millions d'euros pour la période correspondante de 2002. Le géant européen de l'aéronautique et de la défense compte se rattraper au 4ème trimestre pour être conforme à ses prévisions. Airbus, détenu à 80% par EADS et 20% par le groupe britannique BAE Systems, est la principale source de profits du groupe européen.

EUROPE & MONDIALISATION

Ecofin. Pas de vote contre la France et un délai de trois semaines pour corriger ses déficits publics en échange d'un engagement du ministre des Finances, Francis MER, de présenter " des mesures complémentaires ". La majorité du conseil des ministres des finances (Ecofin) a décidé de repousser au 25 novembre toute décision sur la procédure lancée par la Commission européenne à l'encontre de la France.

L'UMP " altermondialiste ". " Partager les fruits de la mondialisation ", thème du colloque UMP et message de Jacques CHIRAC en faveur d'une " mondialisation à visage humain ". " Personne ne peut se satisfaire du mouvement du monde tel qu'il va ", selon Alain JUPPE, citant les délocalisations ou les inégalités de développement entre Nord et Sud qui continuent de nourrir la misère, terreau de tous les extrémismes.
Dominique de VILLEPIN, a plaidé avec force pour une " nouvelle éthique du monde ", " fondée dans tous les domaines sur le respect de la dignité humaine, sur l'esprit de justice et sur la responsabilité collective ". Il a rappelé les propositions faites par Jacques CHIRAC pour " replacer l'homme au coeur de la mondialisation " : augmentation de l'aide publique au développement, convention internationale sur la diversité culturelle, création d'une organisation mondiale de l'environnement et d'un conseil de sécurité économique et social...

Mondialisation " européenne ". " C'est vrai que la mondialisation peut inquiéter, mais il y a des réponses françaises notamment en faveur d'un monde plus humanisé, qu'il faut mettre en œuvre au sein de la construction européenne " a dit Jean-Pierre RAFFARIN lors de ce colloque UMP. Pour le Chef du gouvernement, il ne faut pas " diaboliser les échanges internationaux ", la croissance étant le " point-clé des forces d'équilibre dans le monde ". Le continent européen doit être capable de bâtir une croissance durable, pour assumer sa vocation de " force d'équilibre ".

Défense européenne. Londres ne participera pas à un éventuel quartier général militaire européen distinct de celui de l'Otan. C'est ce qu'a affirmé le ministre britannique de la Défense. " Nous ne pensons pas que cela soit utile pour améliorer les capacités militaires, notamment parce qu'une telle structure existe déjà au sein de l'Otan ou au niveau national ", a déclaré Geoff HOON. La création d'un QG européen distinct de celui de l'Otan a été proposée en avril par la France, le Luxembourg, l'Allemagne et la Belgique.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

AFP. Les employés contre la grève. Par 845 voix contre 266, ils ont voté contre le projet de l'Intersyndicale. Le syndicat du Livre CGT a décidé de maintenir son préavis de grève. Pour la direction, ce projet de " journée morte " était qualifié de " suicidaire ". Les syndicats protestent contre le contenu du Contrat d'objectifs et de moyens (COM) négocié avec l'Etat.

Prix de la Presse diplomatique. Yves CLARISSE, correspondant du service français de l'agence Reuter à Bruxelles, a reçu le prix 2003 pour " sa couverture des questions européennes ". Il recevra son prix à Paris lors d'une cérémonie en présence du ministre français des Affaires étrangères, Dominique de VILLEPIN.

Charte Marianne. Lancée par Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat. Charte commune à tous les services de l'Etat, avec un engagement sur la qualité de l'accueil. Appliquée par tous en janvier 2005.

SANTE - SOCIETE

Suppression du lundi de Pentecôte chômé : le Plan solidarité - vieillesse. Un jour de travail supplémentaire est demandé aux salariés Français à partir du 1er juillet 2004 : les fonctionnaires travailleront le lundi de Pentecôte 2005. Côté secteur privé, le choix du jour férié ou de RTT qui sera supprimé est laissé aux partenaires sociaux. Répartition de l'effort (1,9 milliard d'euros en année pleine). Entreprises : 1,2 milliard d'euros ; Etat : 400 millions d'euros ; Revenus du capital : 300 millions d'euros. Coût du plan : 2,1 milliards d'euros en année pleine pendant 4 ans.

Laïcité - vers une législation ? La presse laisse entendre que Jacques CHIRAC et Jean-Pierre RAFFARIN auraient opté pour une loi "très stricte" et "assez large dans son champ d'application". Pour renforcer la neutralité des agents du service public, les signes religieux, politiques et syndicaux, leur seraient interdits. Affirmations immédiatement démenties. "Tout est ouvert. La question d'une loi reste posée. Le Président y apportera une réponse" dès que la commission STASI sur la laïcité aura terminé ses travaux, "avant la fin de l'année, comme convenu", a précisé Jean-François COPE, Porte-parole du gouvernement.

Sang contaminé - nouveau non lieu. La commission d'instruction de la Cour de Justice de la République (CJR) a rendu un non-lieu dans un des volets de l'affaire du sang contaminé pour l'ancien ministre socialiste de la Santé, Claude EVIN.

Baisse de la délinquance en octobre : - 3,9% par rapport à la même période en 2002. Indicateurs d'activité : augmentation de 5,08% du nombre de faits élucidés (105 134).

Faillites - le nombre devrait augmenter de 7% en 2003, avec 45 800 entreprises concernées. La France est le leader européen en la matière, devant l'Allemagne (40 500, +8%), l'Italie (16 000), le Royaume-Uni (15 200), la Belgique (7 650), les Pays-(Bas ( 4 500).

Marché de l'art - records battus : un tableau de l'autrichien Gustav KLIMT, " Landhaus am Attersee ", a atteint la somme record de plus de 29,1 millions de dollars chez Sotheby's à New York. La veille, un MODIGLIANI et un LEGER avaient déjà battu des records chez la grande maison concurrente Christie's.

Les paquets de cigarettes trop morbides. Les fumeurs impénitents vont pouvoir se procurer un autocollant à apposer sur les paquets de cigarettes qui changera les avertissements officiels, jugés trop morbides, en messages d'amour. Les sinistres " Fumer tue ", " Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques " ou " Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse ", imprimés en lettres noires, se transformeront en " Aimer vaut mieux que fumer " ou " Aimer rajeunit ", imprimés en lettres roses.

NOMINATIONS

Florence BERTHOUT, directeur du cabinet de Jean-François COPE (Porte-parole du Gouvernement).
Jérôme PASQUIER, directeur de la coopération scientifique, universitaire et de la recherche au Quai.
Serge SMESSOW, directeur adj. de l'Europe continentale au Quai.
Kacim KELLAL, chef de la mission économique à Barcelone
Agnès CLANCIER, adjointe au chef de la mission économique à Sydney
Mathieu BONNET, adjoint au chef de la mission économique de Washington.
Antoine CHERY, conseiller financier adjoint à l'agence financière près l'amb. de France à Londres.
Robert BADINTER, au groupe d'étude sur les menaces à la sécu. inter. et à la réforme du système inter.
Jean-Pierre CHEVENEMENT et Charles PASQUA, candidats aux élections européennes de juin 2004.
Valéry GISCARD d'ESTAING, candidat à la succession de Léopold Sédar SENGHOR à l'Académie française.

INFOS Hebdo - Copyright : Robert del PICCHIA et Le Groupe RFE au CSFE

Editeur : Le sénateur Robert del PICCHIA, Président du Groupe RFE,

avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD.

Clause de non responsabilité : Le sénateur Robert del PICCHIA et Le Groupe RFE s'efforcent de diffuser des informations équilibrées, exactes et à jour mais sans garantie. Les informations contenues dans INFOS Hebdo ne sont données qu'à titre indicatif. La responsabilité ne peut être engagée sur la seule base des informations dispensées dans cette publication.

Palais du Luxembourg - Sénat - 75291 Paris Cedex 06
Tel : +33 1 42 34 26 87. Fax: +33 1 42 34 42 08.

courriel: contact@grouperfe.com