INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE

MONDE

Tragédie à Saint Nazaire. Le Queen Mary II en deuil. Le bilan de l'accident fait état d'au moins seize morts et 32 blessés. Une passerelle s'est effondrée 20 m plus bas alors que les familles du personnel travaillant à la construction allaient visiter le célèbre paquebot qui doit prendre la mer fin décembre et être inauguré par la reine Elisabeth II en janvier.

Incendie criminel ? Un établissement scolaire de confession israélite a été dévasté par le feu à Gagny en banlieue Parisienne. Un acte probablement criminel déclenchant la condamnation du gouvernement. Le président de la République présidera ce lundi une réunion de ministres consacrée à la lutte contre l'antisémitisme et recevra des responsables de la communauté juive.

Attentats à Istambul. deux camionnettes chargées chacune de 400 kilos d'explosifs ont explosé devant deux synagogues. L'attentat a fait 23 morts.

Irak/Etats-Unis : changement de stratégie. Le calendrier de la passation du pouvoir prévoit une loi sur l'administration fin février 2004, une assemblée transitoire en Mai, un gouvernement provisoire fin juin 2004, une assemblée constituante élue par le peuple et élection d'un gouvernement avant fin 2005. le ministre français des Affaires étrangères Dominique de VILLEPIN juge cette date trop tardive.
Par ailleurs, la semaine a été marquée par l'attentat de Nassiriyah qui a fait 27 morts, dont 18 soldats italiens, et qui ont dissuadé le Japon d'envoyer des troupes comme il en avait le projet.

Défense américaine. Le Congrès américain, à majorité républicaine, a adopté après un vote du Sénat, un budget de 401,3 milliards de $ pour la défense en 2004.

France - Allemagne : Coopération parlementaire. L'Assemblée nationale et le Bundestag créent 2 postes de rapporteurs chargés de s'informer sur les décisions en cours dans le parlement du pays partenaire, choisi au sein de leur commissions aux affaires européennes respectives.

Prix de la Coopération internationale remis par le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN, à cinq projets au Bénin, Rwanda, en Pologne, au Sénégal et sur le Burkina-Faso et le Maghreb, décerné sous l'égide du Haut conseil de la coopération internationale (HCCI).

PARLEMENT

Assemblée nationale

Budget santé, famille et handicapés. Adopté en progression de 1,4% à 9,605 milliards d'euros selon le ministre de la Santé, Jean-François MATTEI, qui " compte tenu des contraintes budgétaires " a jugé que c'était " un des budgets les mieux traités ".
Justice. Adoption du budget en 1ère lecture, marqué par une hausse de près de 4,88%, à 5,528 milliards d'euros.

Recherche. Adoption en première lecture, légère hausse : 8,928 milliards d'euros, contre 8,8844 milliards pour les crédits alloués en 2003. Cela représente une " légère hausse de 2,2% à périmètre constant, après une année 2003 en baisse de 0,9% ", selon le ministère de la Recherche. Il s'agit cependant d'une baisse si l'on prend en compte le coût de la vie.

Laïcité. La mission d'information parlementaire, composée de toutes les tendances politiques soutient le principe d' une nouvelle loi. Le président Jacques Chirac tranchera la question après les conclusions, attendues le mois prochain, de la commission Stasi sur la laïcité dont il avait demandé la création. Le groupe PS du Sénat a déposé une proposition de loi relative " au renforcement du principe de la laïcité à l'école ".

Sénat

Décentralisations et responsabilités locales. Le projet de loi a été adopté dimanche à 5 H 45 , à l'issue d'une séance de nuit de plus de sept heures avec les voix de droite. PS et PCF ont voté contre Ce texte de 126 articles doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 janvier.
A noter les amendements concernant les Français de l 'Etranger (cf ci-dessous).

Corse- Parité Hommes/Femmes. Adoption à l'unanimité. La parité hommes-femmes à l'assemblée territoriale de Corse vise, selon le ministre de l'Intérieur, à permettre aux femmes de l'île de faire entendre leurs voix.

Emploi. Le ministre des Affaires sociales, François FILLON, s'est engagé à réduire de cent mille le nombre des offres d'emploi non satisfaites "d'ici fin 2004", a affirmé le Président Jean ARTHUIS. M. FILLON a pris cet engagement lors de son audition devant la commission des finances du Sénat.

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi :

- Accord franco-italien relatif aux gares internationales de Modane et Vintimille : cet avenant met fin à une situation, vieille d'un demi-siècle, qui aboutissait à une exonération de toute contribution, au titre de l'impôt sur le revenu et de l'imposition locale, des employés des chemins de fer français en poste à Vintimille et résidant en Italie, ainsi que des employés des chemins de fer italiens en poste à Modane et résidant en France.
- Famille des personnels diplomatiques : convention entre la France et la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles. Simplification des formalités pour obtenir l'autorisation d'exercer une activité salariée.
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information : confirmation du droit à la copie privée tout en légalisant les systèmes de protection utilisés par les maisons de disques. Contourner ces verrous sera assimilé à de la contrefaçon.

Ordonnance. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires. On notera l'introduction de la généralisation le vote par correspondance et - comme suggéré dans la proposition de loi du sénateur del PICCHIA - la possibilité de recourir au vote par voie électronique " pour réduire les taux d'abstention et renforcer ainsi la représentativité des chambres ".

Communications :
- lancement de la conférence de la famille 2004, dont le thème sera celui de l'adolescence.
- sécurité maritime : bilan et perspectives de l'action gouvernementale.

POLITIQUE INTERIEURE

Corse - trêve des attentats. Les " encagoulés " du FLNC-UC ont tenu une conférence de presse dans la plus grande tradition, c'est-à-dire au milieu de la nuit dans les montagnes et avec les cagoules noires, pour annoncer une trêve dans les attentats. L'objectif : les élections territoriales de mars prochain, pour lesquelles les différents mouvements nationalistes souhaitent une union. La voiture d'un gendarme a été plastiquée le lendemain matin...

Licenciements économiques en baisse. Le ministre des Affaires sociales François FILLON a déclaré qu'il y avait eu moins de licenciements économiques de janvier à septembre 2003 que sur la même période de l'année 2002. Le ministre a évalué à 155 000 le nombre de licenciements économiques depuis le début de l'année, ajoutant que " sur la même période de janvier à septembre 2002, il y a eu 197.000 licenciements économiques et 147.000 sur la même période de 2001 ".

Retraites. Compromis, à l'exception de la CGT, sur l'avenir des retraites complémentaires entre le patronat et les organisations syndicales au prix notamment d'une contribution supplémentaire des entreprises aux cotisations du régime des cadres à partir de 2006.

Intermittents du spectacle - UNEDIC. Signature de l'accord contesté réformant le régime chômage des Intermittents par le patronat et 3 syndicats, ce qui a été suivi d'une manifestation de près de 6 000 personnes devant le siège de l'UNEDIC. Le régime d'assurance chômage devrait enregistrer un déficit de 4,3 milliards d'euros en 2003.

Show time… Après une interruption du journal sur France 2, les intermittents du spectacle, se sont invités à la séance des questions au gouvernement. Tandis que le ministre de la Culture, Jean-Jacques AILLAGON, s'approchait du micro, un homme vêtu de blanc se lève dans les tribunes du public et se met à crier : " Nous, intermittents et précaires, voyons nos droits les plus fondamentaux bafoués, ce gouvernement... " Les agents de l'Assemblée l'empoignent avec vigueur, et le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis DEBRE a suspendu la séance.

ECONOMIE

Déficit budgétaire prévu pour 2004 : 55,256 Mds d'euros, au terme de l'examen par les députés de la deuxième partie du projet de loi de finances 2004 contre 55,249 Mds EUR selon les recettes.

Etats-Unis - condamnés par l'OMC. L'organe d'appel de l'OMC a jugé les surtaxes américaines " incompatibles avec l'accord sur les sauvegardes " de l'organisation. Ces surtaxes, de 8% à 30%, ont été imposées pour 3 ans en mars 2002 par le président George W. BUSH pour protéger les emplois dans la sidérurgie aux Etats-Unis. En cas de refus d'obtempérer à l'injonction de l'OMC, les Américains s'exposeront rapidement, dès la mi-décembre selon Bruxelles, à des mesures de rétorsion de la part de l'Europe, du Japon et de six autres grandes puissances commerciales.

Procès ELF : Tous coupables. Lourdes peines pour Loïk le FLOCH-PRIGENT, ancien PDG, Alfred SIRVEN son ancien bras droit; 5 ans de prison chacun et André TARALLO ancien M. Afrique 4 ans.
Plusieurs autres condamnations et des amendes de 19 millions d'Euros. Les prévenus devront solidairement payer au groupe Elf, des sommes astronomiques : plus de 120 millions de $ dollars.

Initiative croissance : les 56 grands projets de la Commission. Projets prioritaires à lancer d'ici deux ou trois ans, essentiellement transfrontaliers. L'investissement d'ici 2010 : 38 milliards d'euros pour les principales composantes transfrontalières de transport, 10 milliards pour les projet liés a l'énergie - gaz et énergie - et 14 milliards pour les réseaux de communication et la recherche-développement. La liste devra encore être approuvée par le prochain sommet européen de décembre.

Reprise économique - La France a échappé à la récession au troisième trimestre avec une croissance comprise entre +0,3% et +0,4% par rapport au deuxième trimestre qui lui-même avait connu un recul de -0,3% par rapport au premier (Insee, estimations).
A la fin du troisième trimestre, l'acquis de croissance était de +0,1% selon les calculs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Inflation en octobre : + 0,3% des prix à la consommation et + 2,2% sur un an, en grande partie en raison de la forte hausse des prix du tabac le mois dernier (+6,8%). Hors tabac, l'indice augmente seulement de 0,1% et son glissement annuel est de +1,8%.

Production industrielle : + 0,4% en septembre, mais - 1,9% sur un an. La seule production manufacturière (hors énergie et industrie agroalimentaire) a augmenté de 0,9% sur le mois et baissé de 2,6% sur un an, indique l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Balance commerciale en octobre : + 922 millions d'euros, soit un excédent de 2,976 milliards d'euros pour les 9 premiers mois de l'année.

France Télécom " confirme et conforte " ses objectifs pour 2005, avec une croissance du chiffre d'affaires " dans le haut de la fourchette des 3 à 5% en données pro forma 2004 et 2005 ".

Boeing a reçu la commande de 30 appareils de type 737 de cinq compagnies chinoises, estimés à environ 1,7 milliard de dollars, selon la moyenne des prix sur catalogue.

Alstom pessimiste : le groupe français (infrastructures de l'énergie et des transports) juge ses résultats au 1er semestre 2003/04 " non satisfaisants " et est pessimiste sur l'ensemble de l'exercice.

François LOOS à Hong Kong le 20 novembre. Le Ministre délégué au Commerce Extérieur participera au séminaire " Le Monde chinois : l'avenir en marche ! ".

EUROPE

France - Allemagne : fusion ? En cas d'échec de l'Europe à 25, Paris et Berlin poursuivraient (selon Le Monde) plus avant leur rapprochement, constituant une sorte de "noyau dur". Des responsables français et allemands réfléchissent au projet d'une union entre les deux pays qui permettrait une "mise en commun" de la politique étrangère, de la défense, de la politique économique et sociale.

Conjoncture économique - soulagement. Outre les résultats encourageants de la France, l'Allemagne a annoncé une croissance de son PIB de +0,2% et l'Italie de +0,4% au 3ème trimestre. Soulagement donc de Bruxelles qui voit une tendance à l'accalmie. Les exportations ont ainsi relancé la machine (excédent du commerce extérieur, avec toutefois une baisse des importations, signe d'une consommation des ménages toujours faible).

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Décentralisation appliquée aux Français de l' Etranger. Inscriptions dans les écoles pour les enfants Français de l' Etranger. Adoption par le Sénat d'un amendement à la loi de décentralisation, déposé par les Sénateurs de la majorité des Français de l'étranger, modifiant l' l'article L. 131-5 du Code de l'éducation : " La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde soit dans celle où est situé un établissement ou une section d'établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français de l'étranger. "
" Grand débat sur l'avenir de l'Ecole ". Selon le Président de la Commission nationale Claude THELOT, les Français de l'Etranger pourront participer à ce débat qui aboutira à une loi fin 2004.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Service-public.fr : le portail de l'administration fête ses 3 ans. 100% de hausse de l'audience du site entre 2001 et 2002, avec 50% de hausse l'année suivante. 1,8 millions de Français se sont connectés au site en octobre, et 17 millions de visiteurs en un an. Le portail est devenu " un média de masse " assure Henri PLAGNOL, Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat.

Hit-parade. Le Royaume-Uni possède l' " e-gouvernement le plus actif " selon un classement de l'ONU. La France arrive en 8ème position, devancée par les Etats-Unis (2ème), le Canada et le Chili (ex-aequo) et l'Estonie (5ème). Pour le classement des " pays les plus avancés en matière d'administration ", la France n'apparaît pas parmi les 10 premiers.

SANTE - SOCIETE

Fumer malgré tout. Les diplomates en poste aux Nations unies adeptes de la cigarette se sont rebellés contre l'interdiction générale de fumer décrétée par Kofi ANNAN. Ils émettent des doutes sur la légalité de cette mesure prise sans avoir été mise aux voix au sein des Etats membres.

Inauguration de la tour la plus haute du monde. Elle est à Taiwan, et fait 508 mètres, soit plus de 200 mètres que la Tour Eiffel. Problèmes : c'est une zone sensible aux séismes (plus 2000 par an), aux typhons, et la tour a été construite sur un terrain instable. Mais les spécialistes certifient que des procédés révolutionnaires, jamais été utilisés hors d'un laboratoire, la feront rester debout.

Baisse importante du nombre de tués sur la route : - 24,5% en octobre. Le nombre de blessés chute aussi, de 14,4%.

Sans permis. Les Français sont de plus en plus nombreux à prendre le volant sans permis de conduire. D'après les statistiques du ministère français de la Justice, 18 000 automobilistes ont été condamnés en 2001 pour avoir conduit sans le feuillet rose, 80 % de plus qu'en 1987.

Le prix du Concorde. Un "nez" de Concorde de 3,5 mètres de haut a été adjugé pour 470.250 euros, lors d'une vente aux enchères de pièces détachées du supersonique à Paris. La vente des 218 lots provenant des cinq Concorde d'Air France organisée par Christie's a rapporté 3.288.833 euros.

Indigestion. Les habitants d'un petit village des Fidji ont demandé pardon aux descendants d'un missionnaire britannique tué et dévoré en 1867 par des cannibales, dans l'espoir de lever la malédiction qui se serait depuis abattue sur leur communauté. Dans des récits de l'époque, un témoin racontait : " Nous avons tout mangé, à l'exception de ses bottes ".

CARNET

Sports

Rugby coupe du monde. Battue par l'Angleterre et sous une pluie battante 24-7, la France n'ira pas en Finale. La finale opposera samedi l'Angleterre à l'Australie.
Foot-Ball amical. Eins, Zwei, Drei, Les bleus ont battu l'Allemagne 3 à 0 à Gelsenkirchen.

Nominations

Fabrice PESIN, conseiller financier à l'ambassade à Berlin
Nicolas PREGO, adjoint au chef de la mission économique à Madrid
Yves GAZZO, chef de la représentation de la Commission européenne en France
Jean-Yves PARESSEGNY, chef du bureau de la défense à la direction du Budget
Roger-Gérard SCHARTZENBERG, candidat à l'Académie française au fauteuil de Georges VEDEL
Bernard DEBRE présidera la Fondation santé des étudiants de France.

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Editeur : Le sénateur Robert del PICCHIA, Président du Groupe RFE,

avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD.

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