INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE

MONDE

" Le 11 septembre de la Turquie " : c'est ainsi que la presse turque qualifie les attentats au Consulat de Grande-Bretagne, et la banque britannique HSBC, faisant 27 morts, pour la plupart turcs, et plus de 450 blessés. Le Consul général britannique, Roger SHORT, a été tué. En cause : le réseau terroriste Al Qaïda. La Grande-Bretagne et les Etats-Unis ont affirmé être en possession d'informations sur de possibles attaques en Turquie et ont mis en garde leurs ressortissants.
L'Ecole française, située dans le quartier des consulats, est en vacances 1 jour plus tôt, et n'a pas ouvert ses portes vendredi.

Réactions. Ces attaques sont intervenues quelques heures avant l'organisation d'une manifestation géante à Londres d'opposants à la guerre en Irak à l'occasion de la visite d'Etat de trois jours du président américain. Les deux dirigeants ont condamné les attentats et réaffirmé la nécessité d'être fermes contre le terrorisme.
Reste que ces entretiens n'ont débouché sur aucune avancée sur deux sujets de désaccord chers à Tony BLAIR : le renvoi en Grande-Bretagne des prisonniers britanniques de Guantanamo Bay et la fin des surtaxes imposées par Washington sur les importations d'acier. Le président américain n'a donné aucune garantie à son allié britannique sur ces sujets clefs.

Irak - poursuite de la guérilla. L'hôtel Palestine où se trouve une partie de la presse étrangère et le ministère du Pétrole à Bagdad ont les cibles d'attaques à la roquette qui ont fait au moins un blessé grave, tandis qu'un lance-roquettes artisanal a été découvert près de l'ambassade d'Italie.

Gerhard SCHRÖDER réélu président du SPD avec 80,83 % des suffrages, lors du congrès annuel du parti. Le secrétaire général du parti Olaf SCHOLZ, reconduit avec 52,6% de voix contre 91,3% précédemment. Quant au ministre de l'Economie, Wolfgang CLEMENT, il a été réélu à l'un des cinq postes de vice-président qu'avec 56,7% des suffrages contre 68,9% lors de la dernière consultation.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Budget 2004 sans l'UDF. Adoption en première lecture, par 359 voix contre 166, du projet de budget pour l'an prochain. Le groupe UMP, qui détient la majorité absolue au Palais-Bourbon, est le seul à avoir voté pour ce texte. Les groupes socialiste et communiste et républicain ont voté contre, l'UDF s'est abstenue. Le Sénat examine le projet de loi de finances 2004 depuis le 20 novembre.

Droit d'asile. Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi réformant le droit d'asile en France, après le vote des Députés conforme au texte modifié par les Sénateurs. Le texte vise notamment à ramener de deux ans, en moyenne, à deux mois le traitement des demandes d'asile. Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les groupes PS, PCR et les élus Verts ont voté contre ce projet de loi et ont annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel.

RMI/RMA. En cours d'examen par les Députés (1ère lecture). Notons le rejet par 18 contre 15, sur avis du Gouvernement, de la limitation à 5% des effectifs de l'embauche en RMA dans les entreprises de plus de 20 salariés. Cet amendement au texte était cosigné par le rapporteur Christine BOUTIN (UMP), Rodolphe THOMAS (UDF) et Maxime GREMETZ (PCF), et soutenu aussi par le PS.

Sénat

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 : approuvé par 202 (droite) voix contre 113 (gauche). Table sur un déficit prévisionnel de 10,9 milliards d'euros pour la branche maladie. Les sénateurs ont modifié le texte : renforcement des contrôles contre les " arrêts de travail abusifs ", rétablissement du remboursements des certificats médicaux pour le sport.

Traité du Touquet : accord des Sénateurs sur cette convention liant la France et la Grande-Bretagne, et visant à renforcer le contrôle dans les ports devenus des passages pour l'immigration clandestine.

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi :

- Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social : 2 réformes en 1 texte.
Rénover le système de formation professionnelle : droit à la formation de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans, en partie transférable. " Position commune " : un accord social sera réputé accepté si les syndicats ayant ratifié représentent la majorité. Des accords pourront être conclus avec les élus du personnel dans les entreprises où il n'existe pas de délégué syndical.
- Accord entre la France et la Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels : mission des centres culturels, leur nature juridique et fiscale ainsi que le statut de leur personnel. Le centre culturel français de Ljubljana a été fondé en 1967. Son existence dans le cadre du nouvel Etat slovène a été confirmée par un accord, conclu en 1992 qui, régit la coopération bilatérale dans les domaines culturel, éducatif, scientifique et technique.
- Accord entre la France et la Chine sur la création et les statuts des centres culturels : la France est le premier pays à s'être vu proposer d'ouvrir à Pékin un véritable centre culturel libre d'accès et libre d'organiser les activités culturelles et éducatives de son choix.
- Loi de finances rectificative 2003 : Au total, le déficit budgétaire s'établit à 54,1 milliards d'euros.

Décret : Dispositions réglementaires applicables aux préfets. Communication : mise en oeuvre du plan d'urgence hivernale 2003/2004. 90 000 places d'hébergement, dont 87 000 places ouvertes toute l'année et 3 000 places disponibles pour toute la période hivernale. 3 500 places sont mobilisables.

POLITIQUE INTERIEURE

Maîtrise de l'immigration - Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions :
- Le simple fait de ne pas pouvoir justifier de la régularité de son séjour en France pour un étranger ne peut pas constituer " un indice sérieux de l'absence de consentement " entre les deux futurs époux.
- Le maire n'a pas à informer le Préfet de la situation irrégulière d'une personne qui souhaite se marier, car une telle pratique pourrait être de nature à " dissuader les intéressés de se marier " et donc de " porter atteinte au principe constitutionnel de la liberté du mariage ".
- Censure de la disposition prévoyant qu'une personne hébergeant un étranger devrait rembourser " les frais de son rapatriement si l'étranger ne dispose pas à l'issue de cette période (son séjour en France) des moyens lui permettant de quitter le territoire français ".
- Suppression de l'obligation d'un débat au Parlement après le rapport annuel sur l'immigration, car " il n'appartient pas au législateur d'imposer l'organisation d'un débat en séance publique ".

SARKOZY, candidat à la Présidence ? Question du journaliste : " Laurent FABIUS a admis qu'il pensait à la présidentielle de 2007 en se rasant le matin. Vous aussi ? " Réponse du Ministre de l'Intérieur : " Pas seulement quand je me rase ". Cette déclaration a conclu l'émission " 100 minutes pour convaincre ", qui recevait pour la seconde fois Nicolas SARKOZY. Le Ministre de l'Intérieur, pendant beaucoup plus de 100 minutes, a fait le bilan de son action après 18 mois au Gouvernement.
Thèmes et intervenants aussi divers que la laïcité, la sécurité, l'immigration, l'aide aux buralistes, face à des journalistes, mais aussi Tariq RAMADAN et Jean-Marie LE PEN, où le Sénateur Maire socialiste de Lyon, Gérard COLLOMB. Record d'audience battu.

UMP - UDF : Jean-Louis MASSON, Sénateur de Moselle, a demandé à l'UMP la raison de " la querelle entre UMP et UDF " en Lorraine où il fera sa propre liste aux régionales de 2004. Il reste apparenté au Groupe UMP au Sénat.

France République. Création de l'association qui sera dirigée par Henri de RAINCOURT. Délégué aux Français de l'étranger : Nicolas DELSALES.

Nouvelle République. L'Association de Michel BARNIER organise un colloque à la Sorbonne, sur le thème : " Europe - Etats-Unis : divorce ou nouvelle alliance ? " Intervenants : Guy VERHOFSTADT, Premier ministre belge ; Javier SOLANA, , Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE ; Mircea GEOANA, Ministre des Affaires étrangères de Roumanie ; Antony BLINKEN, ancien conseiller pour l'Europe de l'ancien Président américain Bill CLINTON. Hubert VEDRINE, ancien Ministre des Affaires étrangères ; Thierry BRETON, Président de France Télécom.

ECONOMIE

Air France à basse altitude. Chiffre d'affaires : 6,2 milliards d'euros, en baisse de 5,5%, au cours de ce semestre. Ses comptes trimestriels, font apparaître un résultat net de 52 millions d'euros, en chute spectaculaire de 74% par rapport à la même période de l'an dernier.

Vodafone s'envole avec le téléphone. 150 000 ans de communications téléphoniques…4,5 milliards de livres sterling en 6 mois. 2ème entreprise boursière en Europe. 7 fois plus importante que Vivendi, qu'elle souhaite racheter… Que faire de son argent ? La société Vodafone rachète ses propres actions qui s'envolent à la bourse. Pour 2,5 milliards de livres. Elle pourrait racheter… Air France.

Carrefour poursuit sa mondialisation. Dans les deux ans, 200 hypermarchés seront ouverts dans le monde. 55 en 2003 dont un à Prague mais aussi 150 supermarchés et 450 magasins.

L'Oréal au Japon. En devenant majoritaire dans le capital du Groupe Shu Uemura en 2004, l'entreprise française passera à 52,3%.

Thalès vend aux Néerlandais. Fugro achète pour 147 millions GeoSolutions, filiale du Groupe français.

Le Père-Noël en prison. Alexandre FUR, ancien PDG de la société de vente en ligne pere-noel.fr, condamné à 30 ans de prison. Coupable (par défaut) de " publicité mensongère et tromperie ".

EUROPE

Accord Maroc - Union européenne. 96% des exportations marocaines vers l'UE bénéficieront d'un accès préférentiel au marché communautaire. La part des exportations européennes au Maroc bénéficiant d'un traitement préférentiel passe à 62%. L'UE importera 220.000 tonnes de tomates du Maroc à partir de 2006-2007 dans le cadre de l'accès préférentiel contre 175 000 tonnes en 2003-2004. Le Maroc de son côté ouvrira son marché au blé tendre européen. Ces exportations bénéficieront d'une réduction de droits de 38% sur 1,06 million de tonnes.

L'union franco - allemande : ce concept " ne fait pas partie " des discussions, a indiqué l'Elysée. Edmund STOIBER, ministre-président du Land de Bavière a affirmé : " en aucun cas, nous ne voulons irriter nos amis européens ".

Défense européenne. Les 25 ministres de la Défense et des Affaires étrangères ont décidé de créer, en janvier 2004, une Agence européenne de l'armement. Composée d'experts nationaux, elle sera présidée par le haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Javier SOLANA, puis par le futur ministre européen des Affaires étrangères. Accroître la compétitivité de l'industrie européenne des armements par un regroupement des programmes de recherche, réduire les coûts de l'armement (achats en commun et relancer la coopération entre les États-membres).

Enseignement européen. Selon la Commission européenne, les réformes menées dans les systèmes d'éducation et de formation ne sont pas à la hauteur des enjeux. L'UE attire moins de talents et risque une pénurie d'enseignants. La Commission préconise de faire de l'apprentissage tout au long de la vie une réalité concrète et d'augmenter les investissements publics et privés.

Grande-Bretagne - immigration. Le ministre britannique de l'Intérieur, David BLUNKETT, projette de régulariser des centaines de milliers d'immigrés clandestins. Objectifs : améliorer leurs conditions de vie et assécher l'économie souterraine. Selon le ministre, l'immigration clandestine a permis aux services de restauration et d'hôtellerie de survivre. Il a cependant tenu à rassurer en annonçant qu'il réduirait à l'avenir le nombre de demandeurs d'asile et d'immigrés illégaux entrant au Royaume-Uni. Selon l'Union européenne, environ 560 000 personnes vivent dans la clandestinité en Grande-Bretagne.

La CJCE au secours de l'expatriation européenne. Le refus opposé aux travailleurs frontaliers de conserver leurs prestations de chômage lorsqu'ils recherchent un emploi dans un autre État-membre est contraire au droit communautaire. Ce refus les empêche de " trouver un emploi et les pénalise pour avoir exercé le droit à la libre circulation ", selon la Cour de justice. Le règlement communautaire relatif aux régimes de sécurité sociale prévoit en effet que les chômeurs qui se rendent dans un autre État-membre afin d'y rechercher un emploi doivent pouvoir bénéficier des prestations de chômage pendant trois mois. Cette interprétation vise à renforcer les chances de réinsertion professionnelle.
Elle permet au travailleur frontalier de recevoir des prestations d'un État auquel il n'a pas versé de cotisations lors de son dernier emploi.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Arrêt de la diffusion gratuite de France 2 en Italie. Edouard BALLADUR (UMP), président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, " s'est étonné " de " l'arrêt de la diffusion de France 2 en Italie, dans les régions de Milan, Bologne et Florence ", en demandant que cette décision " soit reconsidérée ". La commission souhaite également " que le projet d'arrêter la diffusion " de la chaîne publique " à Rome soit revu ". Il s'agit " d'une mesure en contradiction avec les objectifs affichés en matière de défense de la francophonie et de rayonnement de notre pays, surtout au moment où le gouvernement entend, à juste titre, mettre en place une chaîne internationale d'information en français ", estime l'ancien Premier ministre. La fin de la diffusion gratuite de France 2 dans la majeure partie de l'Italie est effective depuis le 17 octobre.

CHINE : Colloque CCIFC-BOCOG sur " JO 2008, appels d'offres, sponsoring, opportunités pour les entreprises françaises ". bilan des appels d'offres, perspectives et opportunités pour un positionnement sur le marché chinois ; témoignages des consultants ou constructeurs ayant remporté des appels d'offres. bailliart@ccifc.org

LE RESTE DU MONDE

Venezuela - l'opposition tente de révoquer des élus, dont CHAVEZ. Lancement d'une campagne au cours de laquelle l'opposition tentera de réunir assez de signatures pour convoquer un référendum susceptible de révoquer le mandat du président Hugo CHAVEZ.
Pour être convoqués, ces référendums, qui permettront, à mi-mandat, de confirmer dans leurs fonctions ou de révoquer les élus, doivent être réclamés par au moins 20% de l'électorat.

Crise politique en Géorgie. L'opposition radicale, conduite par d'anciens alliés de M. CHEVARDNADZE - l'ex-ministre de la Justice Mikhaïl SAAKACHVILI, la présidente du parlement sortant Nino BOURDJANADZE et l'autre ancien président du parlement Zourab JVANIA -, conteste les résultats des élections législatives, marquées, selon elle, par des fraudes flagrantes, dénoncées également par l'OSCE et les Etats-Unis. Le chef de la télévision publique et le 1er adjoint du procureur général ont démissionné, la ministre de la Culture a annoncé qu'elle entendait faire de même.

SANTE - SOCIETE

Débat national sur l'avenir de l'école. Lancement par Luc FERRY à Lille devant quelque 600 chefs d'établissement. Il a appelé à défendre les " valeurs de l'enseignement ". Quinze mille points de rencontres, de débats, 22 questions majeures. " Nous en tiendrons compte pour élaborer à partir de septembre 2004 la nouvelle loi d'orientation de l'école ", a assuré le ministre.

Harry Potter à plus de 250 millions d'exemplaires. Les 5 volumes des aventures du jeune sorcier ont été vendus dans plus de 200 pays et dans 60 langues, dont le grec ancien. Renouveau de l'intérêt des enfants pour la littérature, à l'heure de la toute puissance des jeux vidéos et de la télévision.

CARNET

Sports

Rugby. La France 4ème au Championnat du monde après leur défaite en petite finale contre les All Blacks.
Foot-Ball. Echec des bleuets. Battus 4 à 1 au tir au but par le Portugal, les espoirs sont éliminés à la fois de l'Euro 2004 et des JO d'Athènes.
Volley-ball. La France a compromis ses chances de décrocher un billet olympique en concédant sa 3ème défaite face à l'Italie.
Tennis. On peut maintenant se rattraper sur la finale dame de la Fed Cup où les Françaises Amélie MAURESMO et Mary PIERCE sont encore présentes. A voir ce week-end.

Nominations

Gérard CROS, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
François DOPFFER, renouvelé dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
André JANIER, chef de la section des intérêts français à Bagdad, est nommé ambassadeur pour le processus euro-méditerranén
Gabriel KELLER, amb. à Belgrade, nommé ambassadeur pour les droits de l'Homme
Jean-Pierre VIDON, amb. à Suva, nommé ambassadeur pour la lutte contre la criminalité organisée
Jacques HUNTZINGER, ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire.
Jean MICHEL, premier conseiller à La Haye

INFOS Hebdo - Copyright : Robert del PICCHIA et Le Groupe RFE au CSFE

Editeur : Le sénateur Robert del PICCHIA, Président du Groupe RFE,

avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD.

Clause de non responsabilité : Le sénateur Robert del PICCHIA et Le Groupe RFE s'efforcent de diffuser des informations équilibrées, exactes et à jour mais sans garantie. Les informations contenues dans INFOS Hebdo ne sont données qu'à titre indicatif. La responsabilité ne peut être engagée sur la seule base des informations dispensées dans cette publication.

Palais du Luxembourg - Sénat - 75291 Paris Cedex 06
Tel : +33 1 42 34 26 87. Fax: +33 1 42 34 42 08.

courriel: contact@grouperfe.com