INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE

PAR LE SENATEUR ROBERT DEL PICCHIA , AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD

MONDE

Devine qui vient manger la dinde ce soir ? Le " Thanksgiving " de Georges BUSH à Baghdad. 20 h heures d'avion et deux heures et demi pour partager la dinde avec les " boys " dans un hangar transformé en mess. Il a toutefois rencontré quatre des 25 membres du Conseil intérimaire de gouvernement irakien. Un joli coup médiatique pour BUSH qui lui a permis de prendre de vitesse Hillary CLINTON arrivée à KIRKOUK la cité pétrolière où elle a rencontré des responsables locaux.

Sept agents secrets espagnols tués au sud de Bagdad. L'Espagne, a un contingent militaire dans le cadre des forces de la coalition, basé dans la région de Kerbala, à 110 km au sud de Bagdad.

Réorganisation globale des troupes et des bases militaires américains à travers le monde. George W. BUSH a annoncé que les Etats-Unis vont dès la semaine prochaine " intensifier leurs consultations avec le Congrès, amis, alliés et partenaires dans le monde ".

Budget défense 2004 aux Etats-Unis. Approuvé le 12 novembre par le Congrès, George BUSH l'a signé : 401 milliards de dollars (+ d'1 milliard d'euros par jour). Il ne comprend pas le coût de la guerre en Irak et autorise à nouveau la recherche sur des armes nucléaires de faible puissance.

Elections en Géorgie le dimanche 4 janvier. Après la " révolution de la rose " qui a vu la démission du président Edouard CHEVARDNADZE les chefs de l'opposition, qui l'ont chassé et pris le pouvoir, présenteront un candidat unique au scrutin : Mikhaïl SAAKACHVILI du Mouvement national.

Madagascar. Victoire électorale pour le Président RAVALOMANA: 30 communes sur 45 à son parti aux municipales. M. RAMIARAMANANA l'un de ses proches gagne à Tananarive avec 81 % des voix.

AIEA - IRAN. Adoption à l'unanimité des 35 membres du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique d'une résolution condamnant les infractions du programme nucléaire iranien. Mais la résolution n'évoque pas de saisie du Conseil de sécurité, comme demandé par les Etats-Unis. La résolution fait état de sanctions en cas de nouvelles infractions.

Elizabeth II deux fois en France en 2004. Du 5 au 7 avril, en visite d'Etat, pour célébrer le centenaire de l'Entente cordiale, l'autre en juin pour les 60 ans du Débarquement. C'est le Président français Jacques CHIRAC, en visite à Londres, qui a invité la reine pour ce double anniversaire.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Elargissement de l'Union européenne aux dix. Vote des députés sur le Traité d'Athènes. Notons les interventions de Jean-Pierre RAFFARIN, Dominique de VILLEPIN et la " trilogie " de Philippe de VILLIERS, qui après avoir déposé 3 motions, a tenu une intervention-marathon de 4 heures.
505 voix pour 3 contre. UMP, UDF et PS ont voté pour mais 15 députés socialistes, se sont abstenus.
Le groupe communiste et républicain n'a pas participé au scrutin. Philippe de VILLIERS, (MPF, " souverainiste "), n'a pas participé au vote. Le texte sera examiné le 10 décembre au Sénat.

RMI/RMA. Adoption en 1ère lecture du projet de loi approuvé par la droite (UMP et UDF) et rejeté par la gauche (PS, PCF, Verts), recueillant 360 voix pour, 165 contre et une abstention. Le RMA, qui s'adresse aux personnes au RMI depuis au moins un an, est un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de 18 mois. Le revenu, au moins égal au Smic, sera versé par l'employeur qui bénéficiera d'une aide du département égale au RMI.

Sénat

La hausse des prix du tabac consumée. Ce ne seront pas 20 % en janvier mais 8 à 10 entre janvier et février 2004. C'est le résultat d'un amendement gouvernemental au Sénat. Les prix seront gelés pour 4 ans. Les Français sont à 50 % partagés pour ou contre ces augmentations. L'assemblée a confirmé. La balle est dans le camp des producteurs.

Vote du Budget 2004. Budget européen - Intervention: www.senat.fr Affaires étrangères le 1er décembre.

Vote de la hausse de la TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) applicable au gazole consommé par les particuliers à compter du 11 janvier 2004 (2,5 centimes d'euros par litre). Cette hausse avait été votée par l'Assemblée nationale le 18 octobre. Quatre amendements de suppression de cet article avaient été déposés par le PCF, le PS, l'Union centriste et trois non inscrits. Ils ont été rejetés en bloc par 172 voix contre 144. 7 sénateurs ont voté avec les 165 UMP. Objectif : 800 millions d'euros, destinés à financer des investissements dans le réseau ferroviaire.

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi.
- Accords entre la France, le Tadjikistan, l'Ethiopie et l'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Mêmes garanties que les investissements nationaux dans le pays d'accueil. Ils visent à protéger les investissements français dans ces pays contre les risques de nature politique.
- Simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé. mise en œuvre du plan " Hôpital 2007 ".
- Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'État et des collectivités territoriales.

Communication.
- Information des Français sur les retraites. Développement de la communication sur les nouveaux droits des retraités. Publication de guides, service téléphonique et site internet : www.retraites.gouv.fr
- lutte contre les violences à l'égard des femmes. 6 femmes meurent chaque mois en France des mains de leurs conjoint. 1 femme sur 10 subit des violences, et 5% portent plainte.

Conseil des ministres à l'Elysée le 31 décembre. En revanche celui du 24 sera déplacé.

POLITIQUE INTERIEURE

SARKOZY. Les yeux sur la ligne bleu de 2007. En laissant entendre son intérêt pour la présidentielle, il fait tomber un tabou et se prononce pour la limitation à deux mandats présidentiels.

La réforme des retraites au 1er janvier 2004. François Fillon l'a confirmé que tous les décrets nécessaires seraient publiés "avant la fin de l'année" pour permettre l'application de, comme prévu. "Après concertation interministérielle il y aura une concertation avec les partenaires sociaux".

Universités. Luc FERRY repousse le projet de loi sur l'autonomie des universités mais poursuit le dialogue. En revanche poursuite du projet d'harmonisation des diplômes. LMD ( Licence, Master, Doctorat). " Une grande chance pour les étudiants ".

Deuxième Conseil national de l'UMP à Villepinte. Attachement au principe de laïcité et demande au gouvernement l'élaboration d'un " Code de la laïcité " au besoin, l'adoption d'une disposition législative prohibant explicitement le port ostentatoire de tout signe politico-religieux dans les écoles, collèges et lycées de l'enseignement public.
Exercice du droit de grève. L'UMP demande d'inviter les partenaires sociaux à convenir, dans un délai de 9 mois, des règles permettant de concilier l'exercice du droit de grève et le droit des usagers du service public grâce un mécanisme de régulation. Sinon on fera une loi en 2004.
Ecole. L'UMP souhaite renforcer la lutte contre la violence à l'école en instaurant la tolérance zéro. Elle propose la mise une double évaluation dès le primaire et un suivi des élèves en difficulté.

ECONOMIE

Fonctionnaires. Pas d'augmentation de salaires en 2003. Chômage en hausse + 0,2% en octobre.

Economie américaine - rebond spectaculaire : la croissance a été encore plus forte que prévue au 3ème trimestre avec un bond de 8,2% du PIB en rythme annuel, contre +7,2% dans la première estimation, ce qui est la plus forte progression enregistrée depuis 19 ans.

Coopération franco-vietnamienne. François LOOS a signé deux protocoles financiers d'un montant global de 22 millions d'Euros, marquant ainsi la reprise des financements de projets français au Vietnam interrompus depuis deux ans du fait d'un différend fiscal avec la partie vietnamienne.
François LOOS a également remis au président du comité populaire (maire) de Hanoi une lettre d'intention rappelant le soutien et l'intérêt de la France pour le projet de tramway de Hanoi pour 2009.

Etats-Unis - Réforme de l'assurance vieillesse. 40 millions d'américains pourront se faire rembourser des médicaments, soit une dépense de 400 milliards de dollars étalée sur 10 ans.

Executive Life. Report de la date limite pour trouver un accord à la semaine prochaine.

L'Euro à la hausse. Le Dollar à la baisse. 1,20 $ pour un Euro.

EUROPE

Déficits excessifs. Les Ministres des Finances de l'UE ont suspendu la procédure engagée contre la France et l'Allemagne qui sont ressortis dégagées de toute menace de sanction. Paris et Berlin se sont cependant engagés à revenir par paliers successifs de 0,25% en dessous des fatidiques 3% du PIB d'ici 2006. L'Espagne, la Finlande, l'Autriche et les Pays-Bas se sont opposés à cet accord, le jugeant contraire à l'esprit et à la lettre du Pacte de stabilité. Grande-Bretagne, Suède et Danemark n'ont pas pris part au vote. Le Chancelier Wolfgang SCHÜSSEL plaide pour un nouveau pacte.
Les réactions : La Commission conteste la validité juridique de l'accord. Les gouverneurs La Banque centrale européenne ont tenu une télé-conférence extraordinaire (1ère fois depuis le 11.09.2001).

Les " 15 " de l'Intérieur veulent " la puce ", pour les visas et titres de séjour délivrés par les pays de l'U.E. Sécurité oblige : la " puce stockera des renseignements, photo et empreintes digitales.

La Grande-Bretagne, championne des heures supplémentaires. 5 millions d'Anglais salariés travaillent 7 heures et 24 minutes en heures supplémentaires non payées.

Rationaliser la TVA en Europe. Le dossier est difficile, puisqu'il doit réunir la majorité des membres pour pouvoir être réformer. En attendant, certains secteurs connaissent un régime dérogatoire, comme le disque ou la construction. Les ministres négocient encore.

TGV français. 1er milliard de voyageurs en 22 ans. 1.500 KM. 350 rames. 2,8 Mds d'Euros en 2002.

DEFENSE

Force européenne d'Intervention très rapide. Décision lors du sommet franco-britannique 12 000 hommes originaires de pays différents chargés d'intervenir très rapidement en début de crise. On devrait avoir un transfert d'autorité des pays sans faire le tour des parlements pour intervenir.

Echec de la fusée japonaise H2-A qui devait mettre en orbite deux satellites espions sur la Corée du Nord. Le lancement avait été reporté à trois reprises en raison de problèmes techniques.

MAE - FRANÇAIS DE L' ETRANGER - CSFE

La grève. Dans les ambassades, consulats et écoles françaises à l'étranger mais aussi à Paris et Nantes des personnels des affaires étrangères. A l'origine de la grève des réductions de personnel et une baisse des indemnités de résidence pour les agents en poste. Dominique de VILLEPIN " a bon espoir que le quai d'Orsay sera reconnu pour l'année prochaine parmi les budgets prioritaires, que chacun comprendra qu'il est important véritablement de ne pas aller plus loin dans les limitations et dans les coupes faites sur notre propre budget ". Le même jour le Sénat examinera le budget MAE.

L'AEFE devrait pouvoir créer une " fondation ". Répondant à une question écrite du Sénateur del PICCHIA , le ministre du Budget confirme que la loi s'applique à un organisme subventionnant les écoles françaises à l'étranger. L'exonération fiscale à hauteur de 60% accordée aux fondations françaises sera applicable. Cette fondation de l'AEFE - qui entre dans le " plan de stratégie 2007 " de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - a pour finalité de financer avec des fonds privés les rénovations et l'entretien des bâtiments des lycées et écoles françaises à l'étranger.

Transmissions à titre gratuit des patrimoines des Français établis hors de France. Proposition de loi relative au système d'imposition déposée par le Sénateur Robert del PICCHIA, aménageant un régime dérogatoire pour les Français installés durablement à l'étranger : au sein d'une même famille, les donataires doivent être soumis à la même imposition pour les dons et legs.

CSFE - Indemnités des Délégués. Arrêté du 8 novembre, JO du 20.11 fixant les indemnités forfaitaires semestrielles des Délégués au CSFE : http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/19656ALL.pdf

CSFE - Frais de campagne électorale. Arrêté du 18 novembre, JO du 26.11 fixant les modalités et montants de remboursements : http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/20059ALL.pdf

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

ITER. Cadarache dans les étoiles. Désignée à l'unanimité par les ministres européens de la Recherche pour porter les couleurs de l'Europe face à la candidature japonaise de Rokkasho-mura pour héberger le réacteur international. Une étape importante se jouera les 4 et 5 décembre à Vienne. Décision finale le 18 décembre à Washington. Le projet Iter, (UE, Etats-Unis, Canada, Japon, Russie, Chine et Corée du sud) 10 milliards d'euros sur 30 ans, vise à construire un grand réacteur de fusion expérimental, afin de produire dans 30 ans de l'énergie propre et sûre à un stade préindustriel, à partir de l'hydrogène, en reproduisant la fusion qui a lieu dans les étoiles.
Timbre australien infalsifiable grâce aux nouvelles technologies. La page avec l'identité du titulaire et sa photo est constituée d'une couche de micro-billes découpée au laser pour reproduire un kangourou, symbole national. Les kangourous sautillent quand on agite le passeport de bas en haut.

SANTE - SOCIETE

SIDA - 14 000 personnes infectées par jour. 5 millions de personnes ont contracté le virus cette année, ce qui porte à 40 millions le nombre de porteurs du virus sur cette planète, dont 2,5 millions d'enfants de moins de 15 ans. En 2003, quelque 26,6 millions d'Africains vivent avec le VIH, dont 3,2 millions ont contracté l'infection au cours de l'année écoulée. Besoins 10 Mds de $ en 2005.

Le plus riche de Suisse n'est pas suisse : c'est le suédois Ingvar KAMPRAD, fondateur et propriétaire de la chaîne de meubles Ikea, avec 14 milliards de francs suisses (9 milliards d'euros), selon le magazine " Bilan " qui classe les 300 plus riches de Suisse. 2ème : le suédois RAUSING (emballage Tetra Pak), avec 13 Mds. Les Français Eric PEUGEOT (entre 2 et 2,6 Mds d'euros) et Philippe HERSANT (entre 0,6 et 1 Milliard d'euros) font leur entrée dans le club des milliardaires établis en Suisse. Selon le magazine " la douceur fiscale suisse attire des fortunes étrangères ".

Le suicide des baleines. Les cadavres de 103 baleines découverts sur une plage de l'île de Tasmanie. 36 baleines échouées sur les côtes l'île franco-néerlandaise de Saint-Martin sont mortes en quelques heures malgré les efforts de la population locale pour les remettre dans l'eau.

Voiture allemande, chauffeur anglais, prison française. Cinq jours de prison ferme pour un conducteur anglais pour " mise en danger de la vie d'autrui ". Décision du tribunal correctionnel de Saint-Omer. Pressé de prendre le ferry, il avait été contrôlé à 246 km/h sur l'autoroute A26.

" A bout de forces ", le nouveau jeu de M6 : 8 candidats de 18 à 40 ans devant se soumettre à divers défis après avoir passé 36 heures sans dormir. Les concurrents se retrouvent sous la surveillance de caméras dans un lieu clos, " le cube ", construit au centre du plateau de télévision.

CARNET

Décès

Madame DESPLANQUES mère de notre collègue et ami Xavier DESPLANQUES Délégué CSFE à Madagascar à qui nous adressons nos très sincères condoléances.

Voyages, voyages …

Jacques CHIRAC, en Tunisie visite d'Etat les 3 et 4 décembre. Puis Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays de la méditerranée occidentale.
Jean-Pierre RAFFARIN, en Pologne le 30 novembre et 1er décembre.
Dominique de VILLEPIN et Noëlle LENOIR à Naples : Conférence Intergouvernementale sur la réforme des institutions européennes, puis en Conseil des ministres de l'UE les 2 et 3 décembre.
Nicolas SARKOZY, au Sénégal et au Gabon à la mi-décembre.

Anniversaire

Jacques CHIRAC. 71 ans ce samedi 29 novembre. Célébré lundi au cours d'un pot réunissant les membres du cabinet. Le cadeau " répond à sa passion pour les civilisations premières "…

Sports

Coupe de l'America 2007 : Les Suisses ont préféré la ville espagnole de Valence à Marseille.
FootBall. Marseille éliminé de la coupe d'Europe des clubs champions 2 à 1 par le Real de Madrid.

Nominations

Philippe SELZ, Ambassadeur à Djibouti.
Gilles MONTAGNIER, S/Directeur du personnel, Dir. Institut de formation adm. consulaire Nantes.
Michel VANDEPOORTER, Chef du service des affaires Francophones du Quai d'Orsay.
Jean-Michel DUMONT, Premier Conseiller à Berlin.
Le Cardinal Jean-Louis TAURAN, Archiviste et Bibliothécaire de la Sainte église romaine.

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Editeur : Le sénateur Robert del PICCHIA, Président du Groupe RFE,

avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD.

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