INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE

PAR LE SENATEUR ROBERT DEL PICCHIA , AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD

MONDE

Côte d'Ivoire. 19 morts lors de fusillades entre des militaires ivoiriens et des hommes non identifiés. En dépit de ce regain de tension, les forces loyalistes et forces nouvelles (ex-rebelles) devaient engager ce samedi le processus de désarmement après 15 mois de crise politico-militaire.

Traque des membres de la guérilla en Irak. Des dizaines d'arrestations ont eu lieu, sans empêcher la poursuite des attaques qui ont tué deux soldats américains et un responsable kurde. En outre, un avion militaire américain a effectué un atterrissage d'urgence à l'aéroport de Bagdad après avoir été vraisemblablement touché par un missile. D'autre part 300 membres parmi les 700 du 1er bataillon de la nouvelle armée irakienne ont démissionné.

Israël - Palestine. George W. BUSH a mis en garde Israël contre toute mesure qui gênerait la création d'un Etat palestinien. Sylvan SHALOM ministre des affaires étrangères israélien s'est prononcé pour une reprise immédiate du dialogue entre Israël et les Palestiniens.

Pérou: le président Toledo démissionne son gouvernement. Le Premier ministre Beatrix MERINO, première femme à exercer cette fonction et l'ensemble des 15 membres du gouvernement doivent quitter leur fonction à la suite d'une série de révélations sur la vie privée de Mme Merino.

PARLEMENT ET INSTITUTIONS

Conseil Constitutionnel

Censure partielle de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004. A noter l'annulation de l'article instaurant une " contribution exceptionnelle " des laboratoires pharmaceutiques sur leur dépenses de promotion. 4 autres articles censurés : considérés comme " cavaliers sociaux ", car sans rapport avec l'équilibre financiers de la Sécu, et ne contribuant pas à l'information du Parlement.

Assemblée nationale

Améliorer la défense des consommateurs - lutte contre le surendettement. Adoption en 1ère lecture par la droite, d'une proposition de loi (niche parlementaire UMP) qui facilite la résiliation des crédits tacitement reconductibles (" crédits revolving ") ; interdiction de faire de la publicité " pour les crédits gratuits en dehors du lieu de vente.

Parité pour les listes de candidats à l'élection de l'Assemblée territoriale de Corse. Adoption conforme au texte du Sénat. Cette Assemblée ne compte aujourd'hui que 7 femmes sur 51 élus.

Sénat

Projet de loi de Finances pour 2004. Adoption solennelle par 207 voix contre 112. L'UDF a voté pour, en signe de soutien au gouvernement. Le RDSE s'est partagé. Socialistes et Communistes ont voté contre ce budget.

Elargissement de l'Union européenne. Feu vert des Sénateurs, par 287 voix contre 1. Seule Marie-Claude BEAUDEAU (communiste) a voté contre. Cette adoption conforme ouvre la possibilité au Président de la République de ratifier le traité.

RMI / RMA - Adoption en 2ème lecture de la nouvelle loi sur la décentralisation du RMI et la création du RMA " revenu minimum d'activité " adoptée par les députés le 25 novembre.

Nouveau registre international français. Rendre plus " attrayante ", par une simplification des règles, l'immatriculation des navires de commerce sous pavillons français.

CONSEIL DES MINISTRES

Projet de loi : Accords entre la France et : le Québec, l'Azerbaïdjan et l'Albanie en matière fiscale. Compléter et adapter le réseau français des conventions destinées à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

Ordonnance : Partie législative du code rural et modalités d'adjudication du droit de chasse.
Décret : Immatriculation des cyclomoteurs et coupons détachables de carte grise. Les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004. Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date seront soumis à cette obligation au plus tard le 30 juin 2009.

Décret : Terre adélie, Kerguelen et autres terres australes et antarctiques sous l'autorité d'un préfet.

Communications : Les mesures en faveur des populations victimes des inondations dans le sud de la France. Environ trente départements ont été touchés dont huit départements de façon sévère, en particulier les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Gard. Le bilan humain s'élève à 7 personnes décédées et environ 32 500 personnes déplacées ou mises en sécurité.
" Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les électeurs se sont prononcés contre le projet d'évolution institutionnelle en Guadeloupe par 72,98 % des suffrages et en Martinique par 50,48 % des voix.
Dans les deux autres collectivités, l'évolution statutaire proposée a reçu un large assentiment par 95,51 % des votants à Saint-Barthélemy et par 76,17 % des votants à Saint-Martin.

POLITIQUE INTERIEURE

Rapport de la Commission STASI sur la laïcité : Le médiateur de la République, Bernard Stasi, a remis à Jacques CHIRAC le rapport de la commission sur la laïcité qu'il présidait. Celui-ci préconise une loi interdisant le port de signes " ostensibles ", et la création de deux jours fériés dans les écoles : Le " Yom Kippour " pour les juifs et " l'Aïd -El-Kébir " pour les musulmans.
Le Président de la République, pour qui " la laïcité n'est pas négociable " a d'ores et déjà annoncé vouloir tirer " toutes les conséquences " de ce rapport. Il annoncera ses conclusions dans un discours solennel à l'Elysée le 17 décembre. En France ; les chrétiens catholiques sont 62% plus de 36 millions, les musulmans sont entre 4 et 5 millions, les Français juifs 575.000 .

Régionales : BAYROU veut des listes UDF autonomes. " Je proposerai samedi au conseil national (...) que l'UDF présente des listes autonomes aux élections régionales " Cependant, là où il y a un risque de fort score FN comme " Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alsace et Rhône-Alpes ", " je proposerai, que l'on fasse des listes uniques à condition qu'elles soient fondées sur le principe du respect mutuel ", a-t-il ajouté. Une liste 50-50 en Rhône-Alpes, où la présidente UDF sortante Anne-Marie COMPARINI conduirait la liste, et un rapport 2/3 UMP-1/3 UDF, en PACA et en Alsace.

PS. Têtes de listes à Paris : Anne HIDALGO, 1ère adjointe au Maire pour les régionales et Roger MADEC, maire du 19ème, pour les sénatoriales de septembre 2004.

Union consommée à l'extrême gauche. Arlette LAGUILLER, porte-parole de Lutte ouvrière (LO), a déclaré que son parti avait adopté "pratiquement à l'unanimité", le protocole d'accord électoral avec la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) pour les régionales et les européennes de 2004.

ECONOMIE

Executive Life : l'accord qui coûte cher. 770 millions de dollars, c'est ce que devra payer le contribuable français pour échapper au procès pénal en Californie. Reste le procès civil, prévu en février 2005. Francis MER a précisé que " le cas de certaines personnes physiques ", dont celui de M. PEYRELEVADE, sont " en cours de discussion ". 475 millions de dollars (dont 375 millions de dollars de provision pour la procédure civile, restituables à hauteur de 50%), François PINAULT : 185 millions de dollars , le Crédit Lyonnais : 100 millions de dollars et l'assureur français MAAF Assurances : 10 millions de dollars. Le Lyonnais devrait sauver sa licence d'activité aux Etats-Unis.

Conseil stratégique de l'Attractivité. Créé lors du séminaire à Matignon sur l'attractivité de la France. Une vingtaine de Présidents de grandes sociétés françaises mais aussi étrangères avec par exemple Umberto AGNELLI Président de Fiat ou Sydney TAUREL Président d'Eli Lilly.

Yves-Thibault de SILGUY va prendre la Présidence de la filiale de Suez " Aguas Argentinas ".

Balance commerciale positive en octobre. La France a enregistré un excédent de 329 millions d'euros, après un excédent (révisé à la baisse) de 711 millions d'euros en septembre.

Croissance française : + 0,5% au quatrième trimestre, et la croissance sera de 0,2% sur l'ensemble de l'année 2003, selon la Banque de France. Par ailleurs, la croissance serait de +0,4% au premier trimestre 2004. L'hypothèse de 1,7% de croissance / an prévue par le gouvernement serait tenable.

Augmentation des prix à la consommation de 0,1% en novembre en France, et de +2,3% sur douze mois. Selon l'Insee l'augmentation " résulte cde la forte hausse des prix du tabac " le 20

La Banque centrale européenne relève ses prévisions d'inflation pour 2004 à 1,8%, contre 1,3% précédemment, et maintient en revanche celle de croissance à 1,6%.
FMI - Prévisions pour la croissance américaine : " probablement " de + 4%. Pronostiques du FMI.

Bercy ne veut pas de privatisation des autoroutes. Le ministère des Transports le veut. Opposition sur la privatisation du secteur autoroutier. Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN tranchera.

Cap Gemini a remporté avec le japonais Futjisu un contrat de 4,5milliards d'Euros sur 10 ans avec l'administration fiscale britannique.

L'Oreal en Chine a racheté (montant secret) la marque chinoise Mininurse, Porte d'entrée en Chine

Michelin - IBM. Un partenariat de 8 ans pour la gestion d'infrastructure. Coût 1 milliard de Dollars.

OPEP - possible baisse de l'offre au 2ème trimestre 2004 selon le ministre du Pétrole du Qatar, Abdallah ben HAMAD AL-ATTIYA. L'excédent sur le marché est à 2,5 millions de barils par jour.

EUROPE

L'Europe dans l'impasse ? Ambiance des mauvais jours samedi matin à Bruxelles au sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement qui doivent adopter la constitution. Le dîner officiel de vendredi soir a été annulé. BERLUSCONI a fait le tour des Délégations. La répartition des votes par pays toujours en question. Tony BLAIR joue les médiateurs entre France- Allemagne d'un côté et Espagne-Pologne de l'autre. AZNAR, qui quitte la politique dans 3 mois, semblait vouloir ne pas céder.
" Il n'y aura pas de compromis au rabais " pour Jacques Chirac, mais dit-il " l'Europe a toujours surmonté ses crises ". En cas d'échec la présidence irlandaise reprendra à partir du 1er janvier, mais le traité de Nice s'appliquerait et l'hypothèse franco-allemande d'une Europe à deux vitesses ou avec un noyau dur de pays se profilerait...

La Défense européenne se précise. Accord important à Bruxelles entre la France, l'Allemagne et la Grande Bretagne pour un Quartier Général militaire commun qui pourra décider d'opérations indépendantes de l'Otan. Un pas très important pour une défense européenne autonome.

Solidarité des neutres. L'Irlande, la Suède, la Finlande et l'Autriche ont protesté contre l'accord sur la défense européenne du sommet de Naples. Ils s'opposent à la clause de défense mutuelle, en cas d'agression armée d'un État-membre.

Elargissement - ratification autrichienne. Seuls 2 députés populistes s'y sont opposés, critiquant la République tchèque en raison de son refus de fermer la centrale nucléaire de Temelin. (Rappel/ Le Sénat français a adopté par 287 voix contre 1).

Candidat à la tête de la Commission. Selon la presse belge, le Premier ministre belge, Guy VERHOFSTADT souhaite succéder à l'Italien Romano PRODI le 1er novembre 2004.

Le droit de vote des étrangers en Belgique. 41 sénateurs contre 29 ont adopté la proposition de loi octroyant le droit de vote aux étrangers non-européens aux élections municipales. La Chambre des représentants doit encore l'approuver. Le premier ministre VERHOFSTADT est contre ce texte.

Grande-Bretagne - donner le droit de vote aux ados ? Le ministre de la Justice et secrétaire d'État aux Affaires constitutionnelles, Lord FALCONER, a appelé à un débat public sur l'abaissement de l'âge légal du vote de 18 à 16 ans..

Sécurité sociale - harmonisation en Europe. Accord des 15 sur un nouveau règlement qui actualise les complexes dispositions sur les droits sociaux européens. Il permettra aux travailleurs de déménager plus facilement d'un État-membre à l'autre, pour motif professionnel ou privé, sans perdre leurs droits. Le nouveau règlement entrera en vigueur en 2006.

Suisse - à quand l'adhésion ? Un manifeste, signé par 70 personnalités du monde politique et intellectuel, demande l'ouverture du processus de négociation d'adhésion à l'UE dès 2004. L'intégration de la Suisse dans l'espace Schengen, reste bloqué par l'article 51, qui prévoit la levée du secret bancaire dans certaines conditions. Un tiers de leurs concitoyens partagent cet avis.

Pays-Bas. Tourner 7 fois sa langue… Après ses déclarations très fermes contre l'Allemagne et la France pour non respect du pacte de stabilité, le ministre des Finances Gerrit ZALM va être embarrassé. En effet, selon le Bureau central de planification, son pays est entré en récession.

AFFAIRES ETRANGERES

Une mission interministérielle de l'action extérieure de la France ? Sa création est demandée par Dominique de VILLEPIN pour ses 107 propositions. La stratégie interministérielle est la seule solution qui permette d'améliorer l'outil diplomatique. En effet l'action extérieure de la France ce sont 8 milliards d'Euros mais sans vision d'ensemble. Le quai d'Orsay n'en gère en effet que 46 %.

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

CSFE. Réunion du Bureau du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger les 14 et 15 décembre. A l'ordre du jour : commissions administratives, constitution des commissions temporaires, budget du CSFE, enseignement à l'Etranger et audition du ministre Xavier DARCOS.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

CFII. Chaîne de télévision française d'information internationale. Le rapport de faisabilité a été transmis au gouvernement. Le démarrage devrait intervenir fin 2004.
Ce projet préparé en commun par la holding publique France Télévisions et le groupe privé TF1, prévoit un budget de 70 millions d'euros, avec 250 personnes salariées, dont 200 affectées aux programmes en français, les autres pour des programmes en langues anglaise et arabe.
La présidence devrait être alternée entre TF1 et France Télévisions et les deux actionnaires devraient nommer un directeur général et un directeur général adjoint. A terme : diffusion 24H/24 à partir de programmes alimentés par des agences d'images, les maisons mères et des images propres à CFII.

Premier Sommet mondial sur la société de l'information. Délégations de 170 pays à Genève, 3 jours de débats, déclaration de principe et plan d'action en 29 points. Les pays signataires s'engagent à utiliser les technologies de l'information, comme l' Internet et la téléphonie mobile, pour doper la croissance économique et remplir les objectifs de développement des Nations unies. Toutefois les pays développés se sont montrés réticent à l'idée de créer un "fonds de solidarité" pour réduire la fracture numérique. 90% de la population mondiale n'est pas connectée à Internet.

Forum de l'administration électronique. les 17 et 18 à la Villette. Première européenne consacrée à l'e-administration. Le Sénateur Robert del PICCHIA évoquera l'expérience du vote électronique pour les Français de l'étranger. http://www.forumadministrationelectronique.com/index.htm

SPAM - La France sanctionnée pour non transposition de la directive qui interdit le courrier électronique commercial non sollicité dans l'ensemble de l'Union européenne. 8 autres pays ont été sanctionnés. 7 milliards de " spam " chaque jour dans le monde, soit 55% des e-mails en circulation.

Entente cordiale franco-britannique. Mise en place pour le centenaire conjointement par l'ambassade de France en Grande-Bretagne et l'ambassade de Grande-Bretagne en France d'un site de mémoire et d'actualité. http://www.entente-cordiale.org/fr/4a.html

SANTE - SOCIETE

Maladie du greffon contre l'hôte. Une équipe de chercheurs français de l'INSERM vient de réussir à " dresser " les cellules chargées de protéger les transplantations contre les agressions étrangères afin qu'elles ne s'attaquent pas - comme elles le font ordinairement - à l'organisme qui les accueille.
Faite sur les greffes de moelle, cette découverte pourrait en fait concerner l'ensemble des transplantations d'organes et, en évitant nombre de rejets, bouleverser leur traitement.

CARNET

Loto

20 millions d'Euros. Aucun joueur n'a trouvé les six bons numéros du tirage du Super Loto du vendredi 12 décembre. Un Super Loto de 20 millions d'euros sera en jeu le 23 janvier prochain.

Nominations

Marc BARETY, ambassadeur à OMAN.
Charles CAUSERET, ambassadeur à Trinité et Tobago.
Daniel LECRUBIER responsable justice et affaires intérieures à la représentation à Bruxelles.
Claude WARNET, conseiller financier, chef des services économiques pour les " Pays nordiques ".
Stéphane CATTA, deuxième conseiller à New Delhi.
Alain ROUILLARD, en charge de l'élaboration du rapport annuel d'activité du MAE.
Antoine GRASSIN, chargé de mission auprès du Secrétaire général du Quai.
Valéry GISCARD d'ESTAING élu à l'Académie française (avec 19 voix sur 34) au fauteuil de Léopold Sédar SENGHOR.

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Editeur : Le sénateur Robert del PICCHIA, Président du Groupe RFE,

avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD.

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