INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE

PAR LE SENATEUR ROBERT DEL PICCHIA , AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD

En raison de l'interruption de la session parlementaire, le prochain numéro d'Infos hebdo paraîtra le 9 janvier. En attendant…

Nous vous souhaitons un joyeux noël et une bonne année 2004 !!!

MONDE

Iter missa est (presque). Les pays participant au projet ITER - l'Union européenne, le Canada, la Russie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et les Etats-Unis - sont réunis à Reston près de Washington pour choisir le site qui accueillera le réacteur expérimental de fusion nucléaire, Cadarache, ou Rokkasho-mura au Japon.
La décision devait être annoncée ce samedi matin, mais le consensus n'a toujours pas été trouvé. La majorité n'est pas suffisante, le choix du site devant se faire à l'unanimité. Pour l'instant, les positions semblent partagées trois contre trois. Il s'agit d'une décision moins scientifique que politique, résultat d'un marchandage entre les Etats-Unis et les autres pays participant au projet.
Ce projet de réacteur expérimental à 30 milliards d'euros sur 30 ans vise à produire de l'énergie propre et sûre en reproduisant la fusion qui a lieu dans les étoiles.

Retour sur la scène internationale de la Libye. Moammar KADHAFI a confirmé que son pays avait tenté par le passé de mettre au point des armes de destruction massive, mais il annonce le démantèlement immédiat des programmes et autorise les inspections internationales. BLAIR et BUSH l'ont annoncé estimant cette décision très " importante ". Le président américain a toutefois précisé que Washington et Londres s'assureraient que la Libye tiendrait parole…

" We got him ". L'arrestation de l'ancien Président irakien Saddam HUSSEIN n'a pas interrompu la guérilla irakienne et les attentats se poursuivent. Pourtant, profitant de l'impact de la capture de SADDAM, les forces américaines ont lancé une large offensive et plusieurs opérations coups de poing contre les anciens membres du régime.

Les crimes et leur châtiment. L'ancien Rais devrait selon toute probabilité être jugé par les siens. Il risque la peine de mort, toujours en vigueur en Irak. C'est d'ailleurs pour la peine capitale que le Président américain Georges W. BUSH s'est prononcé.
L'ancien ministre américain de la Justice Ramsey CLARK a déclaré qu'il était prêt à devenir le conseiller juridique de Saddam HUSSEIN si l'ancien président irakien en faisait la demande.
Dominique de VILLEPIN, Ministre des Affaires étrangères a souhaité qu'il n'y ait pas " d'interférences " dans le procès de l'ancien dictateur.

France - Sénégal. L'entente des deux ministres de l'Intérieur, réunis à Dakar, pour lutter contre l'immigration clandestine. Nicolas SARKOZY s'est engagé à suspendre les vols groupés, contre l'engagement de Macky SALL d'augmenter les laissez-passer consulaires. Deux accords de coopération policière ont également été conclus, la France s'engageant à aider le Sénégal à organiser sa police de l'air et des frontières, et à former ses policiers.

Amnesty International en Birmanie. La junte militaire birmane a salué la visite de 17 jours d'une équipe Les membres ont visité plusieurs prisons et rencontré des responsables de la junte au pouvoir.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Adoption définitive du Projet de loi de finances 2004, après accord de la Commission mixte paritaire.
Formation professionnelle et Dialogue social. Adoption du texte qui crée un droit individuel à la formation, et réforme profondément les règles de la représentation collective. Vote solennel le 6 janvier, le texte sera ensuite examiné par le Sénat.

Sénat

Loi de finances rectificative pour 2003. Adoption par 201 voix contre 114, le PS et PCF ayant voté contre. Une cinquantaine d'amendements modifient le texte voté par le Députés. A noter l'adoption à l'unanimité de l'amendement déposé par le Sénateur Robert del PICCHIA relatif au prolongement de la validité de 6 mois à un an des passeports d'urgence.
Accueil et protection de l'enfance. Adoption par la majorité. Renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités, en créant notamment un " Observatoire national de l'enfance en danger ".

Bilan de l'activité parlementaire du Sénat du 1er oct. au 18 déc. : 43 jours de séance publique ; 374 heures de débats, dont 139 heures pour l'examen du projet de loi de finances, et 110 heures et 10 minutes de séances de nuit (29,4 %), avec une séance " blanche ", prolongée un dimanche matin jusqu'à 5 h 35… Suspension des travaux parlementaires du 21 décembre 2003 au 4 janvier 2004.

CONSEIL DES MINISTRES

Projet de loi de ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Ordonnances
- Simplification des formalités concernant les entreprises. la création du " service emploi entreprise " permettra aux entreprises de moins de 10 salariés d'accomplir, en une fois, l'ensemble des formalités liées à l'emploi et de se libérer des déclarations à l'URSSAF, à l'ASSEDIC et aux caisses de retraite complémentaire. Ces entreprises pourront soit utiliser un " titre emploi entreprise ", soit recourir au site internet www.net-entreprises.fr qui leur proposera une déclaration unique.
- Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux : cette procédure impose à certains agents chargés de constater des infractions pénales ou de grande voirie. Cette procédure est devenue inutile et obsolète, dès lors que les agents verbalisateurs sont tous assermentés et doivent rédiger eux-mêmes leurs procès-verbaux.
- Code général des collectivités territoriales : consolider, à droit constant, les dispositions de ce code afin d'assurer sa cohérence au regard du droit positif et de permettre, tant au citoyen qu'au législateur, de disposer d'un outil juridique de référence.

Communications
- Lutte contre les nuisances sonores et développement durable aux abords des aéroports.
- Les actions en faveur des Français de l'étranger. Cf. Rubrique Français de l'étranger.

POLITIQUE INTERIEURE

Laïcité - l'arbitrage du Président de la République. Une loi, un observatoire de la laïcité et pas de jours fériés juif et musulman.
C'est ce qu'à annoncé Jacques CHIRAC lors d'un discours prononcé à l'Elysée, qui met fin à des mois de débats. Le principe de laïcité du service public français a été réaffirmé avec force par le Chef de l'Etat. Un projet de loi devrait être proposé début février par Luc FERRY, Ministre de l'Education nationale, pour les dispositions relatives à l'école. D'autres suivront pour les domaines hospitaliers et administratifs, mais le volet scolaire sera traité en priorité afin d'être applicable à la prochaine rentrée scolaire.

LAMBERT - VILLEPIN. " Les ambassadeurs en grève peuvent peut-être aussi révéler leur salaire ? Ce serait une bonne information pour les Français ", avait lancé le ministre délégué au Budget qui a ajouté que le quai d'Orsay avait " tous les moyens qu'il lui faut pour mener l'action extérieure de la France ". Alain LAMBERT a ajouté que Dominique de VILLEPIN, avait été " très courageux " en lançant " une réforme nécessaire ".
Réponse du ministre des affaires étrangères : " Nous sommes désireux de la plus grande transparence, du principe de justice entre toutes les administrations et, en ce qui me concerne, je ne verrais que des avantages à ce que ce principe de transparence, de justice et d'équité entre les administrations s'applique pleinement ". Selon le porte parole du Quai moins de 5% des agents du ministère à Paris ont suivi le mot d'ordre de grève du 18.12 (la deuxième du mois). 3% à Nantes et un peu plus de 25% à l'étranger.

FABIUS pas content de la diplomatie française. Après l'échec du sommet de l'Union européenne à Bruxelles, l'ancien Premier ministre socialiste a qualifiée de " diplomatie de posture [plus] que de stratégie ". Laurent FABIUS a attribué à l'attitude de la France à l'égard du Pacte de stabilité européen une part de responsabilité du fiasco du sommet sur la Constitution européenne.

BAYROU a carburé au gazol. Argument massue de plusieurs députés UMP pour convaincre Jean-Pierre RAFFARIN de travailler davantage en amont avec le Parlement, notamment lors de la préparation du budget pour éviter les cafouillages comme sur le tabac et les carburants qui ont " boosté " l'UDF.

En revanche Jean-Pierre RAFFARIN a très bien expliqué aux sénateurs de la majorité ses objectifs et sa stratégie pour 2004. Avec des arguments convaincants et performants selon les sénateurs. Les prochaines lois feront l'objet de larges débats mais seront poursuivies de façon conséquente.

ECONOMIE

Plongeon des investissements directs en Chine : - 40% en novembre par rapport à l'année dernière, à 3,6 milliards de dollars. En cause : l'épidémie du SARS du printemps.

Prévisions de croissance INSEE : en hausse pour la France. +1,7% prévu pour le 1er semestre 2004.
C'est-à-dire l'exacte prévision de croissance inscrite par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2004. Il y aurait même une chance pour une croissance au-dessus des prévisions, à 2%.

OCDE - PIB en hausse de +1% au 3ème trimestre, après une hausse de +0,4%.

Pas d'accord de libre échange entre le Japon et le Mexique. Du moins, pas d'ici la fin de l'année. Le point d'achoppement concerne les affaires agricoles.

FMI vs Brésil. Le crédit de stand-by de 30,4 milliards de dollars est prolongé de 15 mois, et augmenté de 6,6 milliards de dollars. Brasilia est autorisée a tiré 8,8 milliards de dollars immédiatement, mais les autorités ont indiqué qu'elle n'en feraient rien.

PFIZER se rachète et paye. Le groupe pharmaceutique a annoncé un plan de rachat de ses propres actions jusqu'à 5 milliards d'euros, d'ici fin 2004. Augmentation du dividende de 13%.

Club Med. Le bonheur, si je peux… Pas de surprise : le chiffre d'affaires pour l'exercice 2003 est en recul de 3,5%, à 1, 6 Milliard d'Euros, et une perte de 94 millions d'Euros (62 l'année dernière). Henri GISCARD d'ESTAING, aux commandes depuis 1 an, prévoit pourtant des résultats d'exploitation de l'ordre de 100 millions d'Euros d'ici 2 à 3 ans. Optimisme partagé par la Bourse.

Boeing 7E7 Dreamliner. C'est le nouvel avion ultramoderne qui n'existe pour l'instant que sur le papier, mais sa construction pourrait être lancée l'année prochaine si les commande sont suffisantes. C'est le 1er nouvel appareil de Boeing depuis 1995, dont le constructeur a d'ailleurs besoin pour revenir dans la compétition face à Airbus qui l'a devancé sur les carnets de commande pour la première fois cette année.

EUROPE

Après l'échec du Sommet de Bruxelles. La première réaction des leaders européens a été de minimiser la portée de cette mésentente. " Ce report vaut mieux qu'un mauvais accord ". Pour beaucoup d'analystes, la Constitution européenne n'est pas morte, mais seulement en sursis. Une fois passées les législatives espagnoles en mars 2004, l'élargissement en mai et les élections au Parlement européen en juin, les négociations pourraient reprendre dans un climat plus serein, au cours de la présidence néerlandaise du second semestre. En attendant une Constitution, les règles du traité de Nice régiront l'Europe élargie avec un commissaire par pays à la Commission européenne et un système de vote accordant un poids considérable à l'Espagne et à la Pologne, au regard de leur population.

Et le Pacte ? La Commission a annoncé son intention de porter un recours devant la CJCE contre la décision du Conseil européen, en janvier. Affaire à suivre.

Marathon de 30 heures à Bruxelles pour les ministres de la mer des 15. Accord européen pour réduire les quotas de prises et sur les limitations de jours en mer (22 par mois).

EDF doit rembourser 888 millions plus intérêts. C'est la sanction prononcée par la Commission pour avoir perçu des avantages fiscaux indus. La somme totale devrait être de 1,2 milliard d'euros.

Le Parlement européen devient propriétaire de son siège à Strasbourg. Signature de l'accord de cession pour 445,6 millions d'euros. Le bâtiment appartenait à la SERS (société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg).

Les Allemands aussi… Les deux chambres du Parlement allemand ont adopté un train de réformes destinées à relancer l'économie et l'emploi Parmi les principales : des baisses d'impôts qui entrent en vigueur le 1er janvier 2004, ainsi qu' une hausse du prix du tabac en deux étapes.

BUNDESBANK - " Banqueroute ? ". La Banque nationale allemande est engagée, comme la Banque de France, dans un processus de restructuration, et va fermer 71 succursales, soit un quart des effectifs. Le réseau comptait 118 succursales initialement, et il n'en restera que 47. Détail important : La " Bundesbank " est dans des mains privées…

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Réunion du CSFE à Paris. Réunion du Bureau du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger. Un invité d'honneur : Xavier DARCOS, Ministre de l'enseignement qui a laissé entendre une plus large coopération entre son ministère et celui des affaires étrangères pour l'enseignement français à l'étranger. Autres thèmes évoqués lors de cette réunion : fusion des listes électorales, la stratégie ministérielle de réforme, le réseau consulaire ainsi que le budget du CSFE pour 2004.

Réorganisation des groupes au CSFE. Lors du Bureau de décembre, les groupes UFE-DIL et UFE-R ont fusionné en un seul groupe UFE. Le conseil comprend à présent trois groupes : l'UFE, l'ADFE et le RFE.

Communication de Renaud MUSELIER, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. Elle a été présentée lors du dernier Conseil des Ministres, et portait sur l'action en faveur des Français établis hors de France. Un bilan de l'année qui touche le social, l'organisation, le vote sur Internet et la réforme.

MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Forum de l'e-administration qui s'est tenue cette semaine à la Villette. A noter la participation du Sénateur Robert del PICCHIA, venu tirer les enseignements du vote par correspondance électronique pour les Français établis aux Etats-Unis.

Soutien scolaire pour les Enfants expatriés. Service de soutien scolaire par Internet, conforme au Programme Officiel de l'Education Nationale. http://expat.mescoursatlas.com

FRANCOPHONIE

XIXème Conférence ministérielle de la Francophonie, à Paris. " Il est temps qu'à leur tour les pays francophones deviennent des modèles de confiance dans l'entreprise et de dynamisme dans la création de richesse ", a déclaré le chef de l'Etat. " C'est ainsi qu'ils pourront atteindre ce taux de croissance annuel de 7%, qui leur permettra de faire reculer de façon décisive la grande pauvreté ".

SANTE - SOCIETE

SRAS - nouveau cas à Taiwan. C'est un chercheur, qui aurait été contaminé par accident au cours d'une expérience.

Club Med en corse… Le Club Méditerranée a confirmé qu'il collaborait à l'enquête judiciaire sur le nationaliste corse Charles PIERI. Pour François SALAMON, directeur général du Club Med Europe, " il n'y a pas de raison de commenter une quelconque accusation de racket dans une affaire judiciaire en cours ".
Réaction à une information publiée par le Figaro, selon lequel Le Club Med aurait lui-même révélé avoir fait l'objet d'un racket de la part du FLNC sur son village de Sant Ambrogio, en Haute-Corse.

Régime chômage des Intermittents du spectacle - Publication des arrêtés. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2004, après des mois de manifestations. Des élus PS, PCF et Verts ont en vain demandé l'arbitrage du Président de la République la semaine dernière.

Report du " Plan Climat 2003 " à… fin janvier, en 2004 donc. Ce plan doit permettre à la France de remplir ses engagements envers le traité de Kyoto. C'est la 3ème fois qu'il est reporté. Le Gouvernement donne la priorité aux inondations dans le sud de la France.

Cigarettes. Les buralistes ont réduit de 40% leurs commandes aux fabricants en novembre - décembre. Devant cet effondrement, les industriels augmenteront leurs prix début janvier de seulement 8 à 10%, sans répercuter entièrement la hausse fiscale.

La tour de la liberté. 541 mètres. Le plus haut gratte-ciel du monde. Elle s'élèvera à Manhattan en 2008 en lieu et place du World Trade Center à New York. La " Tour de la Liberté ", édifice de verre de 60 étages sera coiffée d'une flèche rappelant la statue de la Liberté. En son centre un monument aux 2 752 victimes des attaques du 11 septembre. Elle coûtera 12 milliards de dollars. Ouverture en 2008.

Les Américains bientôt 300 millions. 289 millions aujourd'hui. 1% de plus par an soit 300 millions dans 4 ans.

PARADISKI avec le plus gros téléphérique du monde, ouvert ce samedi en Savoie entre les stations de la Plagne et Arcs-Peisey-Vallandry. 200 personnes dans chacune de ses deux cabines à étage.
3 minutes à 380 m de hauteur sur 1,8 Km, sans aucun pylône intermédiaire. 2000 skieurs à l'heure dans les deux sens pour un des domaines skiables les plus vastes d'Europe, baptisé Paradiski….

CARNET

Nominations

François COUSIN, ambassadeur en Equateur.
Sylvain ITTE, premier conseiller à Yaoundé.
Elisabeth FLEURY, secrétaire général de l'Académie de France à Rome.

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Editeur : Le sénateur Robert del PICCHIA, Président du Groupe RFE,

avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD.

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