| 9 JANVIER 2004 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE
PAR LE SENATEUR ROBERT DEL PICCHIA , AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD
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CHARM EL CHEIKH, le monde entier partage votre deuil. C'est ce qu'a dit Dominique de VILLEPIN aux familles des victimes de l'accident du Boeing 737 de la compagnie égyptienne Flash Airlines devant une stèle énumérant les noms des 134 victimes. Lors de la cérémonie, la voix parfois brisée, le ministre a lu un message du Président Jacques CHIRAC affirmant que " la France a été touchée au cœur " par leur drame. L'épouse du Président MOUBARAK, Suzanne, assistait à cette cérémonie.
Les deux boîtes noires, localisées par la marine française, gisent par environ 800 mètres de fond hors de portée des plongeurs et même du robot des équipes de recherche militaires françaises.
D'autres appareils mieux adaptés à la recherche en eaux profondes sont attendus.DC-10 d'UTA accord franco-libyen. Epilogue. Lors d'un entretien avec le président du Sénat, le chef de la diplomatie libyenne a confirmé à Christian PONCELET que deux accords seraient signés vendredi. Un accord d'indemnisation aux familles des 54 victimes françaises d'un montant de 170 millions de dollars. Le deuxième accord est politique, une sorte de feuille de route pour, à l'avenir, renforcer et relancer les relations entre la France et la Libye.
Irak. La relève. Le plus grand mouvement de troupes depuis la seconde guerre mondiale. 250 000 hommes concernés. 135 000 américains vont quitter l'Irak et rentrer chez eux ; 115 000 vont arriver en Irak pour les remplacer. Au total 1000 vols d'avions du type 747 seront nécessaires. 7 000 officiers et sous-officiers resteront sur place 3 mois de plus. La mission qui prévoit aussi un retour des matériels lourds devra être terminée à la mi-avril.
Réacteur ITER : Les Etats-Unis pour le Japon. Les Etats-Unis ont pris publiquement fait et cause pour la candidature japonaise, en affirmant que le site nippon de Rokkasho-mura est " techniquement supérieur " à son rival français de Cadarache. L'UE, la Russie et la Chine soutiennent Cadarache tandis que les Etats-Unis, le Japon et la Corée du Sud préfèrent Rokkasho-mura. Après la réunion du 20 décembre dernier où aucune décision n'avait pu être prise, une réunion doit avoir lieu en février.
Assemblée nationale
Statut des professions judiciaires ou juridiques : adoption en 1ère lecture, par l'UMP, l'UDF et le PS. Abstention du PCF. Concernant les avocats et suivant une directive européenne, les avocats européens pourront s'installer en France et seront intégrés au barreau au bout de 3 ans d'activité. De plus, le texte supprime l'obligation de stage de 2 ans jusqu'ici obligatoire pour l'obtention du CAPA, contre l'augmentation de 6 mois de la durée de formation. 2ème lecture au Sénat.
Formation professionnelle et Dialogue social. Adoption en 1ère lecture par 340 voix (droite) contre 151 (gauche). Créer un droit individuel à la formation et réformer la représentation collective.
Economie numérique. Adoption du texte en 2ème lecture, assorti d'une série d'amendements. A noter l'ouverture de la possibilité pour les collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms ; la distinction entre le droit de l'Internet et le droit audiovisuel (contre l'avis du Gouvernement) ; l'obligation faite aux hébergeurs de supprimer les sites illicites sans attendre d'avoir été alertés.
Téléphonie mobile : adoption contre l'avis du Gouvernement d'un amendement qui impose la seconde comme seule mesure de facturation des communications téléphoniques. Cette disposition interdirait la pratique de la " première minute indivisible ", pratiquée par la plupart des opérateurs téléphoniques, qui reviendrait à gonfler les factures de 20%.Sénat
Divorce. Succès très clair pour Dominique PERBEN. Il a fait adopter par les Sénateurs sa première loi de l'année sans bavure. La loi relative au divorce a été votée par 205 voix contre 0.
Le texte simplifie la procédure de divorce par consentement, et introduit une mesure d'exclusion du conjoint violent du domicile conjugal.
Projets de loi :
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale : le Conseil de l'Europe et l'OCDE ont décidé d'inciter leurs États membres à mieux coopérer entre administrations fiscales, tout en assurant une protection appropriée des droits des contribuables.
- Contrat de volontariat de solidarité internationale : géré par des associations, il concerne plus de 2200 personnes qui effectuent des missions d'au moins un an. Il crée un nouveau type de contrat qui organise une collaboration désintéressée entre une association agréée et une personne majeure pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire. Ce contrat, de droit privé, est limité dans le temps et déroge, sur certains points, aux dispositions du code du travail. En contrepartie, le projet de loi organise, notamment, la protection sociale du volontaire.Décret : Contrôle financier déconcentré. Le contrôle des dépenses de l'Etat s'exerce, depuis 1996, au niveau déconcentré afin d'accompagner la déconcentration de l'organisation de l'Etat. Le décret permet de l'appliquer aux dépenses de l'Etat effectuées à l'étranger, mais aussi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Communication : le débat national sur l'avenir de l'école. Rappelons qu'il est ouvert aux Français de l'étranger. Les synthèses de chaque réunion sont publiées sur le site internet. Le "miroir du débat", première synthèse élaborée sous l'autorité de la commission nationale du débat, sera remis aux ministres et rendu public au mois de mars 2004. Les 20 et 21 janvier prochains, les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat participeront au débat. Le C.E.S sera consulté.
Réforme de l'Etat. 6 mois chargés.
Janvier : annonce des choix gouvernementaux en matière de réforme de l'administration territoriale, lors du débat sur la décentralisation à l'Assemblée nationale.
Février : bilan de la première loi d'habilitation à simplifier le droit par ordonnance.
Avant mars : présentation du projet de loi sur les évolutions des fonctions publiques.
Juin : 1er bilan de la déconcentration et la fusion des corps.
Avant l'été : nouvelle délibération parlementaire sur les programmes et objectifs de la loi de Finances.Discrimination positive. La nomination d'un préfet " issu de l'immigration " sera présentée en Conseil des Ministres de la semaine prochaine. Annonce de l'Elysée, qui dément avoir bloqué cette nomination lors du dernier conseil. Nicolas SARKOZY, en déplacement en Chine, a réagit immédiatement pour souligner l'unité de position de son ministère avec l'Elysée.
Jacques CHIRAC a quant à lui expliqué : " Depuis un an, j'ai donné des instructions formelles à tous les ministres, surtout au ministre de l'Intérieur, de faire leur place, alors qu'ils ne l'ont pas, à celles et ceux qui peuvent accéder à des postes de responsabilité ". Il a souligné, sans citer le nom de Nicolas SARKOZY, qu'il avait dit au ministre de l'Intérieur que " ce n'était plus la peine " de présenter un mouvement préfectoral qui ne fasse pas de place aux Français issus de l'immigration.
C'est le dernier rebond de la vague de contestation qu'avait soulevée la prise de position de Nicolas SARKOZY en faveur de la discrimination positive. Le Président de la République avait fait savoir qu'il n'était " pas convenable " que le choix soit " fondé sur un nom ou une origine ".L'Intérieur en international. Nicolas SARKOZY, qui a effectué une visite en Chine ces deux derniers jours, a été reçu par le président de la République chinoise. Il réfléchit au bon calendrier pour organiser deux grands déplacements suivants : Washington d'une part, Israël et les Territoires occupés d'autre part. Le ministre de l'Intérieur entend bien peaufiner son image en vue de 2007, sans donner l'impression qu'il se précipite.
Présidentielle 2007. Calendrier. Les municipales de 2007, prévues en mars, pourraient être repoussées au lendemain de la présidentielle et des législatives, ce qui les reporterait à septembre.
Concurrence à gauche. Fort de son expérience à Matignon, Laurent FABIUS pensait qu'il conservait une longueur d'avance sur son rival Dominique STRAUSS-KAHN dans la course à la candidature pour l'Élysée. Le n°2 du PS a dû déchanter, en voyant les dernières études publiées par la presse : DSK y est crédité des mêmes qualités d'homme d'État que son successeur à Bercy.
Moral des ménages français : l'indicateur résumant leur opinion sur la situation économique demeure stable à - 30 en décembre.
Faillites. Le plus grand nombre depuis 92. Euler-SFAC dresse un bilan en hausse de 11,7% des défaillances en 2003, avec 47 936 entreprises ayant mis la clef sous la porte. La surprise est d'autant plus grande que l'économie a commencé à s'améliorer sur les six derniers mois de l'année. Le redémarrage économique qui s'amorce devrait finir par gagner aussi les PME en 2004.
La côte de l'or. L'or est côté à Londres : 422,20 $ l'once (- 0,10) et à Paris : 418,11$ (- 1,49).Carrefour : 78,994 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Objectif atteint de justesse. Hausse de 6% à changes constants (+ 2,9% en réel) malgré une fin d'année difficile en France. Les hypermarchés affichent sur l'ensemble de 2003 une quasi stagnation (+ 0,2%). Les supermarchés ont nettement progressé en 2003 (+ 3,5%). En revanche, le hard discount, a fait un bond de plus de 12% sur l'année. Au 4ème trimestre, Carrefour a ouvert 71 magasins de hard discount et 1 supermarché.
EURO. On ne triche pas. Le patron de la banque centrale européenne a annoncé un euro stable.
Pas question de changer le taux d'intérêt directeur de 2%, comme le prévoyait une très large majorité d'analystes. Contre la flambée de l'euro face au dollar (jusqu'à 1, 2808 à New York vendredi) Jean-Claude TRICHET mise sur la reprise économique qui " compensera l'effet négatif sur la compétitivité des exportateurs de la zone euro ". Réunion début février des ministres des Finances du G7.UE - La " ballade irlandaise ". Après une présidence italienne chahutée, l'Union européenne devrait retrouver en 2004 la voix de l'apaisement sous la conduite des Irlandais, au 1er semestre, et des Néerlandais, au 2nd. Le Premier ministre irlandais, Bertie AHERN, présentera son programme, à Strasbourg. Priorités : - dégager un accord, en douceur, sur la Constitution ; - célébrer le 1er mai
l'élargissement : une grande fête " Day of Welcomes " est prévue à Dublin ; - relancer le processus dit de Lisbonne, qui allie réformes économiques et sociales. Principal sujet du sommet fin mars.Candidats à la Commission. Coup d'envoi de la course aux postes de commissaires pour les nouveaux pays adhérents, qui doivent intégrer la Commission le 1er mai prochain. Le Conseil s'est engagé à communiquer au Parlement, pour le 1er mars au plus tard, une liste des candidats désignés. Romano PRODI, a fixé certaines conditions : personnalité de premier plan, impliquée dans les affaires européennes, non compromise dans des affaires de corruption et 3 femmes au minimum sur 10.
Alerte à la fausse vignette visas. Les différents services européens d'immigration viennent d'être avertis par leurs collègues français d'un trafic de fausses vignettes visas. Celles-ci se présentent comme ayant été établies par les ambassades françaises de Tirana, Saint-Domingue, Moscou ou Addis-Abeba mais portent des numéros appartenant à des séries non encore distribuées par le ministère des Affaires étrangères. Plusieurs de ces vignettes ont été découvertes par les autorités locales de police ou d'immigration, portuaires ou aéroportuaires, à Saint-Domingue, Addis-Abeba (Ethiopie), Belgrade, Tachkent (Ouzbékistan), Tirana (Albanie) et plus récemment Bari (Italie). " L'origine de ce trafic se trouve dans la zone des Balkans ", estime le Quai.
TVA. Les Quinze accélèrent la directive prorogeant les taux réduits de TVA pour les secteurs à forte main-d'œuvre. Le Parlement, prié de voter ce texte en priorité, devrait le faire lundi prochain.
Déni d'indemnité. La France a adressé une note à ses homologues européens pour les inciter à ratifier " au plus vite " la réforme du fonds Fipol, qui augmente l'indemnisation en cas de naufrage pétrolier. L'hiver 2003-2004 ne serait déjà pas couvert.
Encadrement du trafic aérien. En complément de sa décision sur les aides reçues par la compagnie aérienne Ryanair à Charleroi, qui doit intervenir prochainement, la Commission européenne prépare des lignes directrices sur les aéroports régionaux.
Sénatoriales Français de l'étranger. Xavier de VILLEPIN ne sera pas candidat en septembre. Dans une lettre à son groupe, il explique que pour raisons personnelles il ne sera pas candidat pour un troisième mandat. Pendant 18 ans l'ancien Président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a exercé avec talents et succès son mandat. Un Sénateur de haut niveau qui aura donné une image exceptionnellement positive des Français de l'étranger. Sa personnalité très respectée manquera à la Haute assemblée et au CSFE.
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Adieu à Ariane 4 qui a terminé ses missions à la fin de 2003. En 14 ans : 116 vols. 3 échecs seulement. 183 satellites mis sur orbite dont certains de 5 tonnes. Fleuron de la filière, Ariane 4 a
brillamment marqué l'histoire de l'Europe spatiale.Tintinophiles à vos marques. " Tintin et l'Alph-Art ", mythique et inachevé réédité par Casterman des 75 ans du journaliste à houppette. Il s'agit d'une histoire de faussaires dans les milieux artistiques, qu'Hergé, n'a pas eu le temps de finir avant sa mort. Dernière esquisse et une énigme: un garde menace Tintin d'une arme dans le dos en le condamnant à mort. On ne sait pas si le jeune reporter aurait été sauvé… Format d'un Tintin classique, 62 pages, tirée à 500 000 exemplaires, 8,95 euros.
Cubes magiques. Fermat, inventeur du théorème en 1640 en serait comblé. Le plus petit cube magique parfait est sorti d'un ordinateur créé par l'américain TRUMP et le Français BOYER. D'ordre 5 c'est une combinaison de nombre de 1 à 125. Quelque soit le sens de l'addition de 5 nombres (lignes, colonnes et diagonales) la somme est toujours égale à 315. Et le nombre 63 est toujours au centre.
SRAS en Chine. L'organisation mondiale de la santé (OMS), qui enquête dans le sud de la Chine sur une serveuse qui pourrait avoir contracté le syndrome respiratoire aigu sévère, s'attend à ce que de nouveaux cas suspects apparaissent dans cette région dans les prochaines semaines. La saisie et l'abattage des civettes, très prisées dans le sud de la Chine, ont été décidés après que des tests ont fait apparaître un lien entre elles et le premier cas de SRAS (qui a été guéri). Le SRAS est apparu en novembre 2002 en Chine et a fait 800 morts dans le monde entier, dont 350 en Chine.
Délinquance générale à Paris : - 7,4% en 2003. La baisse s'élève à - 10,8% depuis 2001.
Recensement. Fin du recensement exhaustif, place à l'enquête annuelle par sondage. A partir du 15 janvier, 8,5 millions de personnes recevront la visite d'un agent recenseur de l'INSEE. 20% des communes de moins de 10 000 habitants seront visitées. Dans les grandes villes, 8% des logements seront visités en 2004. On répétera les opérations tous les ans jusqu'en 2008.
Radars. La traque s'amplifie. 5 radars automatiques de contrôle de la vitesse sur le boulevard périphérique parisien. La préfecture de police annonce que 2 entreront en fonction samedi à 0h00. Des radars mobiles vont également être progressivement mis en place.
Soldes. La course est lancée pour 4 à 6 semaines en fonctions des départements. Etant donnés les stocks importants annoncés par les commerçants, les consommateurs devraient être comblés… Le marathon a d'ailleurs pris des airs de sprint pour certains magasins, qui ont ouvert à minuit mardi.
Queen Mary II, baptisé par la reine Elisabeth II. Champagne français pour la coque et les 2 000 invités. La construction du bateau par les chantiers de l'Atlantique de Saint-Nazaire a duré près de deux ans et coûté 800 millions d'euros. Avec ses 345 m de long et ses 72 m de haut, le Queen Mary II est le plus grand paquebot de croisière du monde. Il peut transporter 2 620 passagers à une vitesse de 30 nœuds. 17 ponts, 5 piscines, une grande salle de bal, un pont-promenade avec une vue à 360°.
La plus grande prison d'Europe. C'est Fleury-Mérogis. Avec ses 170 000 mètres carrés de surface, ses 3 980 détenus (pour 3 200 places) et ses 1 400 personnels pénitentiaires, Fleury-Mérogis se lance dans 10 ans de travaux. 380 millions d'euros pour 600 places supplémentaires.
Yves GUENA quitte le Conseil Constitutionnel, son mandat arrivant à échéance en mars, avec les 2 autres " Sages " Monique PELLETIER et Michel AMELLER. Candidats à la Présidence : Pierre MAZAUD, qui fait figure de favori, et Simone VEIL.
Hubert FOURNIER, ambassadeur au Kenya.
Jean-Pierre LAFOSSE présidera la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Anne-Charlotte GEOFFROY, chargée de mission au cabinet de Renaud MUSELIER.Prochains voyages présidentiels : Jacques CHIRAC sera le 30 janvier à Genève, le mois prochain en Hongrie, et à Hanoï pour le 5ème Sommet de l'ASEM.
Naissance : Mathilde, Fille d'Aude ROTHENBERGER-GIARD Conseiller technique auprès de Jean-François COPE , secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.
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