| 13 février 2004 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE
PAR LE SENATEUR ROBERT DEL PICCHIA , AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD
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KERRY s'envole. 52% des suffrages en Virginie, 41% des voix dans le Tennessee, John EDWARS arrive second à 27 et 26 %. Les autres candidats sont tous distancés. KERRY dispose de 516 Délégués à la convention contre 182 pour DEAN, et 165 pour EDWARDS. Un total de 2.162 délégués est nécessaire pour la nomination. Caucus ce samedi dans le Nevada puis mardi dans le Wisconsin et " Super Mardi " décisif le 2 mars : 11 Etats voteront, dont la Californie, l'Etat de New York et le Texas.
George W. Bush en chute libre. 48% soutiennent la guerre en Irak, contre 50% qui estiment que cette opération militaire n'en vaut pas la peine, selon un sondage ABC News-Washington Post.
Caucus démocrates à PARIS. Nette victoire de John KERRY parmi la communauté américaine de Paris. Kerry a remporté 8 des 16 délégués de Paris, tandis que Dean et Clark en ont obtenu 3 chacun. Plus de 500 électeurs s'étaient massés dans l'église américaine de Paris. Plus de six millions d'Américains vivent hors des USA et ont le droit de participer à de tels caucus. Parmi les observateurs à Paris, Brice LALONDE, cousin germain de John Kerry avec lequel, dans son enfance, il passait des vacances d'été dans une maison de famille en Bretagne.
Election présidentielle en Algérie le 8 avril. Le président Abdelaziz BOUTEFLIKA a en effet signé le décret la convoquant. Le Président qui devrait annoncer sa candidature a souhaité l'organisation d'une " élection régulière, transparente, crédible en toute légalité et neutralité ". Mouloud HAMROUCHE, l'ex-premier ministre réformateur, se retire de la compétition.
G7. La déclaration a été soigneusement pesée par les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Canada. Elle condamne " la volatilité excessive et les mouvements désordonnés des taux de change " nuisibles à la croissance. La chute du dollar est évidemment visée. A noter la mise en garde adressée à l'Argentine, sommée de faire un effort. En cas d'échec, l'Argentine pourrait ne pas payer une échéance de 3,1 Mds de $ dus au FMI le 9 mars.
Irak : France / Etats-Unis : une " phase différente ". Déclaration de Dominique de VILLEPIN à l'issue d'un déjeuner avec son homologue américain, Collin POWELL. George W. BUSH, a annoncé la création d'une commission d'enquête sur les raisons pour lesquelles les renseignements américains ont estimé que l'Irak possédait des armes de destruction massive. La Commission, (démocrates et républicains), rendra son rapport le 31 mars 2005, après l'élection présidentielle.
Conseil Constitutionnel
Loi Perben II (grande criminalité). Une délégation de parlementaires de l'opposition a été reçue pour appuyer le recours déposé. C'est la 1ère fois depuis le début de la Vème République que cette procédure est employée. Le texte de la Commission mixte paritaire avait été adopté cette semaine par les Députés, malgré les manifestations d'avocats et l'opposition des partis de gauche. 340 voix pour (UMP-UDF), 173 contre (gauche). Utilisation de micros et de caméras dans les domiciles privés, perquisitions la nuit, infiltration des réseaux, présence de l'avocat à la 48ème heure de garde à vue…
Assemblée nationale
Laïcité. Alliance des républicains. Adoption en première lecture du projet de loi prohibant le port " ostensible " de signes religieux à l'école publique, par 494 voix pour, 36 contre et 31 abstentions. Vote positif de l'UMP et du PS. Les UDF se sont abstenus dans leur majorité. Au Sénat à partir du 2 mars. Les réactions : Pour le Pt du groupe UMP, Jacques BARROT, " C'est une loi de clarification, une loi d'apaisement ", en estimant que ce texte posait " des limites au prosélytisme en permettant l'affirmation discrète de l'appartenance religieuse ". Le socialiste Jean GLAVANY a expliqué que cette loi était " devenue nécessaire du fait des difficultés rencontrées par la communauté éducative ".
" Paquet télécoms ", Adoption du projet de loi sur les communications électroniques et audiovisuelles, un texte très technique transposant la réglementation européenne sur les télécommunications et modernisant les règles du secteur audiovisuel. Au Sénat le mardi 13 avril.
Sénat
La loi FILLON sur la formation professionnelle et le dialogue social, adoptée au Sénat. 188 voix (UMP et majorité des centristes) contre 111 le projet de loi crée un droit individuel à la formation (DIF) et réforme les règles de la négociation collective.
Projet de loi : Transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la France et la Russie. Définit les règles relatives aux conditions du transfèrement, le cadre procédural dans lequel celui-ci devra s'inscrire et les modalités d'exécution des peines.
Communications
- La mise en œuvre du plan Hôpital 2007. Augmentation de 30% du rythme des investissements hospitaliers. 932 opérations pour un montant total de 10,2 milliards d'Euros sur cinq ans et une enveloppe d'aides de 6 milliards d'Euros.
- Gestion des fonds structurels européens 2000-2006. Bilan à mi-parcours de la politique de cohésion économique et sociale de l'UE en faveur du développement régional : pour la période 2000 à 2006, 213 milliards d'Euros, soit 35% du budget communautaire, dont 16 milliards pour la France.
- Le programme de célébration du 60ème anniversaire des débarquements.Ordonnances : Simplification des élections à la mutualité sociale agricole. Généralisation du vote par correspondance et transfert aux conseils d'administration des caisses du pouvoir d'organiser les opérations préélectorales, le vote par correspondance ainsi que le dépouillement des élections. Code du patrimoine. Ordonnance relative à la partie législative du code du patrimoine.
Tensions à l'UMP. La liste pour les élections régionales à Paris a avivé les tensions entre les chiraquiens et les partisans de Nicolas SARKOZY. La liste de 44 noms présentée par Jean-François COPE à l'issue de la réunion de la commission d'investiture exceptionnellement présidée par Alain Juppé est à l'origine de la colère du ministre de l'Intérieur. Ce dernier est mécontent de voir ses proches écartés par Alain JUPPE de la liste COPE. Conduite par les trois ministres : Dominique VERSINI, Jean-François LAMOUR et Nicole GUEDJ, la liste comprend peu de sarkozystes. Les juppéistes sont, eux, présents en force aux positions éligibles.
Et colère chez les " héritiers ". Les enfants des grandes dynasties de la droite parisienne, les TIBERI, DOMINATI et autres CHINAUD, et CHERIOUX, écartés pour " donner un message d'avenir " pour les municipales. Certains réfléchissent à rejoindre le candidat UDF André SANTINI.
Sondage Régionales. Les listes UMP-UDF obtiendraient 39,5% des voix aux élections régionales de mars. 35,5% voteraient pour des listes PS, PC ou Verts. Le Front national arriverait à 14 %, l'extrême gauche à 6%. Pour 57 % c'est la politique nationale qui guidera leur choix, pour 39 % la situation dans leur région. Sondage Ipsos pour Le Point.
Bernadette CHIRAC candidate à sa propre succession au poste de conseiller général du canton de Corrèze. Elue en 1979 elle avait été réélue dès le 1er tour en 1998.
Les Verts en piste pour les européennes du 13 juin. Dans sept des huit circonscriptions, les Verts partiront en liste autonome. Alain LIPIETZ, tête de liste en Île-de-France. Jean-Luc BENNAHMIAS, dans la région Sud-Est. En 1999, les Verts avaient obtenu 9 sièges.
Pas d'André TRIGANO sur la liste GODFRAIN aux régionales en Midi-Pyrénées. " Il n' y a pas assez d'ouverture " dit le divers-droite, qui ne suivra pas l'accord de décembre dernier avec l'UMP.
Pas de LE PEN domicilié en PACA. Le président du Front National s'est vu refuser l'attestation fiscale qu'il réclamait pour son dossier de domiciliation électorale pour les régionales à Nice. C'est le préfet de région, seule autorité habilitée à accepter ou refuser un candidat qui décidera.
Statut d'observateur pour l'Irak à l'OMC, l'organisation mondiale du commerce. Ce qui devrait faciliter à long terme le redressement du pays. Les Etats-Unis, l'Union européenne et la Chine ont soutenu la demande irakienne. L'Iran reste pour l'instant exclu de l'organisation.
L'économie française va mieux. L'INSEE devrait annoncer 0,6 % de croissance au 4ème trimestre 2003. On prévoit 0,7% pour le début 2004 ce serait donc 2,8 % sur 2004. Autre bonne nouvelle la baisse du chômage qui inverse la tendance de 2003.
Feu vert à Air France/KLM. La Commission européenne accepte la création du premier groupe de transport aérien mondial en terme de chiffre d'affaires à la condition que certaines lignes soient ouvertes à la concurrence pour éviter un abus de position dominante. Les deux compagnies cesseront de rivaliser sur 14 liaisons et devront donc céder à leurs concurrents 94 droits d'atterrissage et de décollage par jour dans les aéroports de Paris et d'Amsterdam.
Eurotunnel - forte baisse des résultats 2003. Le titre a chuté en bourse. Le groupe franco-britannique a donc proposé un " plan global " de réduction des tarifs de péage du tunnel sous la Manche en contrepartie d'un refinancement " significatif " de la dette.
TVA restauration. Le blocage est tel que Paris commence à réfléchir à une solution de rechange "franco-française", selon les termes de Jean-Pierre RAFFARIN : une baisse ciblée des charges.
Le Premier ministre a promis aux restaurateurs que son plan de baisse des charges s'appliquerait à compter du 1er juillet, mais les modalités et le financement de cette mesure restent à définir.Mickey vendu ? COMCAST offre 66 milliards de dollars (52 milliards d'Euros) pour racheter Walt DISNEY. Si l'opération aboutit, le nouveau géant qui verrait le jour serait tout simplement le premier groupe de médias du monde en terme de revenus, devant l'actuel leader TIME WARNER.
France Télécom : bénéfices confortables en 2003 après deux exercices consécutifs de pertes, dont un cru 2002 douloureusement marqué par des pertes et un endettement record. 3,2 milliards d'Euros en 2003, et un dividende de 0,25 Euro par action versé aux actionnaires.
La dette nette a été réduite à 44,2 mds Euros, en avance sur le plan de marche 2003-2005.Résistance face aux " radins de l'Europe ". Bruxelles a adopté un projet de budget portant les dépenses de l'UE à 143 milliards d'Euros en 2013, soit 1,15% du revenu national brut européen, contre l'avis des contributeurs nets (dont la France) qui exigent un quasi gel des dépenses.
Pas de grève en Allemagne. Accord entre le grand syndicat IG Metall et le patronat. Les salaires augmenteront de 2,2% pour l'année 2004, et de 2,7% à partir du 1er mars 2005.
L'interdiction du voile dans les institutions publiques illégale ? Le travailliste britannique Claude MORAES s'interroge sur la compatibilité du projet de loi français avec la législation européenne en matière d'égalité entre les races et de non-discrimination au travail. Il a adressé une question écrite à la Commission et au Conseil. L'exécutif européen n'a pas encore répondu officiellement, mais son porte-parole, Reijo KEMPPINEN, a affirmé que les États-membres étaient " seuls maîtres en la matière ". La Commission n'impose, elle, aucune règle vestimentaire à ses fonctionnaires.
L'élargissement en solde. Les dix nouveaux adhérents recevront au total 40,8 milliards d'Euros d'aides européennes sur la période 2004-2006. L'enveloppe sera donc inférieure au plafond de 42,5 milliards d'Euros que s'étaient fixés les Quinze en 1999, lors du sommet de Berlin sur le financement de l'élargissement. Mais les nouveaux membres contribueront au budget de l'UE dès leur entrée dans l'Union, à hauteur de 3,3 milliards d'Euros la première année et d'un peu plus de 5 milliards les deux suivantes. La facture des Quinze s'en trouve donc allégée d'autant, pour atteindre finalement 27,5 milliards d'Euros sur trois ans. Le coût de l'élargissement représentera moins de 25 Euros par habitant et par an. Pour les nouveaux pays membres, cette aide est de 120 Euros par habitant.
La réforme des marchés publics français montrée du doigt. La Commission reproche au nouveau code français, entré en vigueur le 9 janvier, de prévoir des procédures " allégées " pour certains types de marchés (services juridiques, sociaux et sanitaires, culturels et sportifs, éducatifs...) qui n'assurent pas un degré de publicité et de mise en concurrence adéquat. Dans une étude publiée le même jour, l'exécutif européen rappelle que les marchés publics pèsent annuellement 1 500 milliards d'Euros, soit 16% du PIB de l'UE. Bruxelles estime que la mise en œuvre des directives communautaires a fait baisser de 30% les prix payés par les pouvoirs publics.
Jamais 2 sans 3… " Il n'y aura pas de référendum sur l'euro au Danemark tant que l'Union européenne n'aura pas adopté de Constitution ", a affirmé le vice-Premier ministre Bendt BENDTSEN. Les Danois ont déjà dit " non " deux fois à la monnaie unique.
Abstention. Seuls 18% des Britanniques sont certains de se rendre aux urnes le 10 juin pour les élections européennes, selon un sondage Mori. En 1999, taux moyen de participation UE était de 50% et 24% en GB. Mais les Anglais pourront voter par Internet, ce qui devrait augmenter la participation.
Vers une " Assemblée représentative des Français de l'Etranger ". La proposition de loi du Sénateur Robert del PICCHIA modifiant la loi relative au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, cosignée par ses collègues UMP, est à l'ordre du jour du Sénat le 4 mars au matin. Cette loi qui traduit différentes mesures proposées par la Commission de la Réforme du CSFE vise en particulier à modifier le nom du CSFE, les dispositions concernant les membres désignés, et la carte électorale des circonscriptions pour l'élection des Délégués. Le groupe socialiste du Sénat a par la suite déposé le même texte de proposition de loi qui sera débattu conjointement.
AEFE. Robert del PICCHIA a été reconduit dans ses fonctions de représentant du Sénat au Conseil d'administration de l'Agence. Monique CERISIER BEN GUIGA a été nommée au poste de suppléant.
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIESLancement du projet Adèle. C'est un programme de réforme de l'Etat pour les trois années à venir. Le projet a été surnommé Adèle "Ad" pour administration et "ele" pour électronique. 1,8 milliard d'Euros pour 140 mesures : service unique de changement d'adresse, le numéro unique 3939 Allô service public, la carte nationale d'identité électronique, évolution de la carte Vitale...
Réforme de la Santé. Lancement de la grande concertation. 8 groupes de travail sont réunis par le Ministre de la Santé, Jean-François MATTEI. Une soixantaine d'organisations sont représentées (syndicats, patronat, professions de santé, mutuelles, assurances, usagers). Rendu des conclusions en avril. Pour le Président du MEDEF, qui s'est retiré des organes de gestion de la Sécu en 2001, l'organisation patronale et les syndicats ne sont " pas légitimes " pour gérer les questions de santé.
Grippe aviaire. L'OMS est revenu sur ses déclarations. Pour l'instant il n'y a pas de preuve de la transmission entre humains du virus de la grippe aviaire. De nouvelles expériences sont en cours. Les compagnies pharmaceutiques américaines pourraient produire rapidement 270 millions de doses de vaccin destinées à prémunir les humains contre la grippe aviaire au niveau mondial. La Chine a annoncé la découverte de 3 nouveaux foyers infectieux.
Première mondiale mais inquiétante : des chercheurs sud-coréens ont produit par clonage un embryon humain et ont réussi à en tirer des cellules souches. Elles pourraient permettre à terme d'obtenir des traitements sur mesure contre des maladies telles Parkinson, diabète, etc… Cette expérience relance la polémique sur le " clonage thérapeutique ", non pas pour créer des bébés mais des traitements médicaux. Les Nations unies ont récemment reporté une décision sur la question.
Surendettement : hausse du nombre de dossiers déposés. 165.478 nouveaux dossiers de surendettement ont été recensés, soit 13,8% de plus qu'en 2002. Le décret d'application sur la procédure de " redressement personnel ", destinée à offrir une seconde chance aux personnes les plus surendettées, doit être publié dans les prochains jours au J.O.
Les Français très joueurs. Loto, tiercé, casinos. En 2003 : 32 milliards d'Euros. 88 millions par jour !
Sports
Football : Tunisie- Maroc en finale de la coupe d'Afrique ce samedi. En demi-finale, la Tunisie a battu le Nigeria aux tirs au but et le Maroc a éliminé le Mali 4 à 0.
Décès
Jean-Pierre BRUNET, Ambassadeur de France, ancien ambassadeur en RFA et Japon.
Michel PELCHAT, Sénateur (UMP) de l'Essonne, est décédé des suites d'une longue maladie.Nominations
Bérengère QUINCY Directrice du développement et de la coopération technique à la DGCID du MAE.
Guy AZAIS, Ambassadeur en Angola.
Jean-Michel MARLAUD, Ambassadeur en Nelle-Zélande, parallèlement ambassadeur aux îles Cook.
Dominique PIN, Consul général à Séville.
Pierre RICHARD, Pt de Dexia nommé vice-président de l'Association française des banques (AFB).………La Saint Valentin ! … C'est ce samedi et avec des fleurs.….
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avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD.
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