| 27 février 2004 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE
par le Sénateur Robert del Picchia , Laurence de Saint Sernin et Olivia Richard
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Maroc - 560 personnes tuées, dans, par un violent séisme au nord-est. Les victimes pourraient être encore plus nombreuses, les secours n'ayant pas encore atteint tous les petits villages de la région d'Al-Hoceima. Le séisme a fait des milliers de sinistrés. Les secours sont désorganisés et le mécontentements de la population gronde.
Haïti - ARISTIDE poussé vers la sortie. La capitale Port-au-Prince, assiégée les insurgés, a été le théâtre de scènes anarchiques, avec des règlements de comptes meurtriers et des pillages. La France, les Etats-Unis et le Canada ont demandé au président haïtien, Jean Bertrand ARISTIDE, de quitter le pouvoir pour sortir Haïti de l'" impasse ". Les insurgés ont affirmé leur volonté de le capturer et le juger pour " crime de haute trahison ". Le Président refuse toujours de quitter le pouvoir. Pour le gouvernement américain, pas question d'accueillir les réfugiés haïtiens.
Les chiffres : 7,9 millions d'habitants. 67 % des Haïtiens sous le seuil de pauvreté. 65 % au chômage. 45 % alphabétisés. Espérance de vie : 50 ans.6 240 Casques bleus en Côte d'Ivoire. Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité à New York la résolution prévoyant le déploiement en Côte d'Ivoire d'une force de maintien de la paix. La résolution établit l'" Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire " (ONUCI) pour une période initiale de 12 mois, à compter du 4 avril, chargée du maintien de la paix dans ce pays secoué par une grave crise politico-militaire depuis le début d'une rébellion armée lancée en septembre 2002.
Mort accidentelle du président macédonien. " C'est une journée triste pour l'Europe, qui a perdu un ami et un partisan de la tolérance. " Propos du président de la Commission européenne, Romano PRODI. Boris TRAJKOVSKI, 47 ans, est décédé dans le crash de son avion en Bosnie-Herzégovine.
Il est mort le jour où son pays devait présenter sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne. Selon la Constitution, l'intérim sera assuré par le président du Parlement.Fin du blocus américain contre la Libye. Après la décision de Tripoli de mettre un terme à tout programme d'armes de destruction massive, Washington a annoncé la levée de l'interdiction de voyage pour les Américains en Libye qui n'avaient plus le droit de s'y rendre depuis 1981. La Libye va obtenir l'autorisation d'ouvrir une section d'intérêts aux Etats-Unis et les entreprises américaines pourront reprendre leurs activités dans le pays.
Assemblée nationale
Motion de censure déposée par l'opposition. " Sanctionner la politique d'abandon social et d'affaiblissement de l'Etat " du gouvernement. Débat mardi prochain. C'est la troisième motion de censure déposée par le groupe. Elle n'a bien sûr aucune chance d'aboutir, l'UMP disposant d'une majorité absolue à l'Assemblée.
Responsabilités locales. Examen en cours. Une pétition en faveur d'un " pacte de stabilité " de la fiscalité locale, lancée par le député Hervé MARITON, a été signée par 122 députés et 23 sénateurs UMP qui s'engagent à ne pas augmenter les impôts locaux pour financer la décentralisation.Sénat
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : examen en cours. A noter le débat sur la laïcité la semaine prochaine.
Projets de loi : modernisation de la sécurité civile. Accord entre la France et l'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels. Cet accord confère au centre culturel et de coopération linguistique français de Tallinn et à l'institut culturel estonien à Paris un statut officiel.
Décrets : - Création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision
de Paris-Dauphine. Succède à Paris IX-Dauphine, et assurera la formation initiale et continue des cadres supérieurs des entreprises et des administrations dans le domaine des sciences.
- Transposition de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides.Communications :
- Le plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique. - Le plan de modernisation de l'apprentissage. - Le bilan de l'année touristique 2003. La France enregistre un recul de la fréquentation étrangère, qui passe de 77 à environ 75 millions de touristes (-2,6 %). Les Français ont effectué plus de séjours en France qu'en 2002, compensant en partie, le manque à gagner.
Canicule : 1 victime de plus ? Les membres de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la canicule ont établit " un éventail de responsabilités " dans cette crise, dont celle du cabinet du ministre de la Santé Jean-François MATTEI, et énonce 52 propositions.
Régionales.
Les électeurs auront le choix entre 187 listes, lors des élections régionales des 21 et 28 mars. Le record revient à la Corse avec pas moins de 19 listes. L'UMP/UDF ne se présentera unie que dans 6 régions, l'ex-gauche plurielle dans 17 régions. Au rayon des " listes de témoignages ", les débitants de tabac se présentent en Alsace, et des commerçants dans le Nord-Pas-de-Calais.A gauche. JOSPIN : reviendra, reviendra pas ? Le militant JOSPIN est très assidu sur les activités de sa section : il n'a pas manqué la " cérémonie " de reprise de cartes dans le 18ème arrondissement de Paris. Et c'est seulement pour des raisons privées, dont il s'est excusé, qu'il n'a pas assisté au dîner annuel de la section, début février. L'ancien Premier ministre a fait plusieurs visites dans différentes circonscriptions en province pour soutenir les listes PS.
Région parisienne : Si le PCF ne passe pas la barre des 5% en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, se retrouvant ainsi sans élus, ce sera le jackpot pour le PS, en cas de victoire de la gauche en Île-de-France : dans ces départements, le PCF compte encore de nombreux sièges, que les socialistes récupéreraient intégralement. En attendant, la fédération PS de Paris estime qu'elle paie cher l'alliance conclue par Jean-Paul HUCHON avec les Verts : 1 place sur 3, contre 1 sur 4 ailleurs.
A droite. " Le principal enjeu des régionales concerne le premier tour. " Déclaration du président de l'UDF, qui appelle les électeurs a faire " le choix essentiel " en votant pour ses candidats. François BAYROU juge en effet que l'UDF représente la seule alternative crédible à l'hégémonie de l'UMP, puisque, selon lui, " la réponse du PS n'est pas pertinente ".
Le FN, mais pas LE PEN en PACA. Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours du président du FN. Les juges administratifs, statuant en dernier ressort, ont considéré que " Monsieur LE PEN n'ayant pas de domicile à Nice […] doit être déclaré inéligible au Conseil régional de PACA ".
La tête de liste du FN en PACA revient à Guy MACARY. Pour sa part, Jean-Marie Le PEN animera la campagne en tenant " au moins une dizaine de meetings dans toute la France ".Abstention. Passionnément 15%, beaucoup 25%, un peu 36% soit au total 76% des Français qui s'intéressent à la politique. Et 45% des Français déclarent ne s'être jamais abstenus.
Grave de ne pas voter ? Les Français répondent que c'est : très grave (54%) de ne pas voter à la présidentielle, moins grave de ne pas voter aux élections législatives (14%) ou aux municipales (11%). Enfin, sans importance de ne pas voter aux régionales (7%) et encore moins aux cantonales et européennes (4%). sondage BVA/Acteurs publics
Embargo américain : la France défend son bout de (foie) gras. Le gouvernement français, soutenu par Bruxelles, a contesté la décision américaine de suspendre pour raisons sanitaires ses importations - modestes - de foie gras et de charcuteries françaises, prenant la défense des producteurs, qui réclament des compensations. Une mission a été dépêchée à Washington sans résultat, pour essayer de convaincre les Américains. Mais la messe était dite. Le Ministre de l'Agriculture, Hervé GAYMARD, a assuré que la France n'était pas ciblée particulièrement.
Chômage - France : recul de 1,1% en janvier, après une année 2003 sombre pour l'emploi, mais cette baisse s'explique en partie par les conséquences de la modification du régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi, selon le ministère des Affaires sociales. Le nombre de personnes immédiatement disponibles à la recherche d'un emploi à durée indéterminée et à temps plein, qui sert de baromètre officiel, a baissé de 27.600 le mois dernier, totalisant 2.418.900 personnes. Sur un an, le nombre de chômeurs progresse de 4,2%.
Moral des industriels français : en légère progression en février à 103 points (contre 102 en janvier), mais les chefs d'entreprise évoquent un moindre dynamisme de la conjoncture.
Inflation zone euro : nettement ralentie en février à 1,6%, contre 1,9% en janvier, soit le plus bas taux enregistré depuis novembre 1999. Eurostat a, en outre, revu en baisse sa précédente estimation d'inflation pour janvier, à 1,9% sur un an, contre 2% initialement.
L'estimation provisoire d'Eurostat est basée sur les taux d'inflation disponibles de trois pays de zone euro (Allemagne, Belgique, Italie), ainsi que sur l'évolution des prix du pétrole.Croissance américaine revue à la hausse au 4ème trimestre 2003 aux Etats-Unis avec un petit 0,1 point de plus, à 4,1% du PIB. Ce chiffre est meilleur que les prévisions des analystes qui tablaient généralement sur une révision à la baisse de la croissance du PIB à 3,8%.
Entreprises. Dia, branche hard discount mondiale du groupe Carrefour, va multiplier ses ouvertures dans les trois ans au rythme d'environ 500 magasins supplémentaires par an dans le monde, essentiellement en Chine, France et Espagne.
Fiat : Le groupe automobile et industriel italien a enregistré en 2003 une perte nette consolidée, part du groupe, de 1,9 milliard d'euros, réduite par rapport à la perte de 3,948 milliards d'euros en 2002.
Licences des mobiles. Bercy envisage, à l'occasion du renouvellement des licences de téléphone mobile d'Orange et SFR, d'instituer un prélèvement progressif sur le chiffre d'affaires de ces groupes allant jusqu'à 5%, qui rapporterait 13,5 mds d'euros sur 15 ans.
CHIRAC en Hongrie. En voyage officiel, le président de la République s'est réjouit que ce pays, qui rejoindra l'Union européenne à compter du 1er mai prochain, ait " accompli de façon exemplaire sa préparation à l'intégration dans l'Union ". Séduit par les " progrès accomplis en sept ans " par la Hongrie, Jacques CHIRAC assure que " tout Hongrois pourra exercer une activité en France dans le cadre de la libre prestation de services ", dès leur entrée dans l'UE.
Processus d'adhésion de la Turquie. Une mission de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne, composée du Président Hubert HAENEL et de Robert del PICCHIA, a séjourné cette semaine en Turquie pour préparer un rapport quant à la position française sur l'ouverture du processus d'adhésion. Le rapport devrait être publié début mai. Décision en décembre.
Elargissement : des difficulté avec la Russie. Moscou refuse d'étendre l'accord de partenariat UE-Russie aux dix nouveaux États-membres. Les chefs de la diplomatie des Quinze ont haussé le ton et affirmé avec fermeté que " l'accord de partenariat et de coopération (APC) doit être appliqué à l'UE à 25 sans condition préalable d'ici au 1er mai ". La Russie veut, elle, une révision de l'accord, craignant que l'élargissement lui fasse perdre quelque 300 millions d'euros par an.
Elargissement : d'autres difficultés avec la libre circulation des travailleurs. L'Irlande restreint les aides sociales pour les ressortissants des Dix. À la demande de l'Allemagne et de l'Autriche, limitrophes des principaux nouveaux membres, le traité d'adhésion prévoit la possibilité de restreindre l'accès au marché du travail pendant une période de sept ans maximum. La Grande-Bretagne, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande vont tous faire usage de cette clause.
Recherche traducteurs désespérément… Avec l'élargissement et le passage de 11 à 20 langues officielles, le volume de pages traduites progressera de 1 480 000 en 2003, il devrait s'élever à 2 370 000 (+40%) en 2005. 60 traducteurs supplémentaires par langue vont devoir être embauchés. Pour le maltais il n'existe dans le monde que 6 interprètes accrédités. Quant au coût, il passera d'environ 550 millions d'euros par an actuellement à plus de 800 millions. Cela n'empêchera pas l'anglais de renforcer sa domination.
Espace - " chasseur de comètes ". Le lancement de Rosetta, l'une des plus ambitieuses missions de l'Europe spatiale, a été une nouvelle fois reporté en raison de problèmes techniques. Sa destination : la comète Churyumov-Gerasimenko, d'un diamètre de cinq kilomètres. Pour l'atteindre, la sonde doit faire un voyage interplanétaire de dix ans. Son objectif : analyser la composition de cette comète et son environnement. Le lancement devrait avoir lieu mardi prochain.
Commission européenne : un rapport sur la parité. Un écart de 17,2% existe entre les taux d'emploi salarié des hommes et des femmes au sein des Quinze. Chômage : la différence est de 1,8%.
Loi sur le C.S.F.E. Adoption en Commission des lois du Sénat de la proposition de loi déposée par Robert del PICCHIA, cosignée par ses collègues UMP et redéposée par Monique Cerisier Ben GUIGA et Guy PENNE, tendant à modifier la loi de 82 sur le Conseil supérieur des Français de l'Etranger. La Commission a adopté le rapport de Christian COINTAT. La proposition qui changera le nom de CSFE en Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) et redéfinira la carte électorale, comme souhaité par la Commission de la Réforme, réduira aussi le nombre de désignés de 20 à 12. Elle proposera, selon le souhait de la Commission, de prévoir la possibilité d'annulation des listes déposées non-conformes avec possibilité de recours avant l'élection. La loi devrait être adoptée par le Sénat le jeudi 4 mars.
CSFE. Réunion à partir de mercredi 3 mars à Paris des 5 Commissions et du Bureau.
Transparence aux affaires étrangères. Pour la première fois, l'inspection générale des affaires étrangères rend public son Rapport annuel. Un rapport qui dénonce l'opacité du système des indemnités des agents en poste à l'étranger, fondé sur des bases non objectives et donc incohérentes. Le ministre veut mettre en place un mécanisme d'intéressement dans les consulats.
Abandon des péages urbains. Le Premier ministre a refusé la proposition de créer des péages à l'entrée des villes de plus de 100.000 habitants. Jean-Pierre RAFFARIN a précisé qu'il choisissait de " préserver le pouvoir d'achat des Français ". Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick DEVEDJIAN, et le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jacques BARROT, étaient aussi défavorables à cette initiative individuelle qui n'avait pas reçu le soutien de l'UMP à l'Assemblée.
Restauration. Après la promesse de baisse de la TVA sur la restauration à partir de 2006, François FILLON veut surveiller les créations d'emploi dans ce secteur : les restaurateurs ont longtemps argué d'une TVA trop forte pour embaucher.
La campagne à Paris : ouverture du Salon de l'agriculture du 27 février au 7 mars.
Un verre, ça va… La filière vini-viticole s'estime bridée par la loi Evin qui limite strictement la publicité sur le tabac et l'alcool. Elle demande au gouvernement que cette loi soit amendée pour permettre de communiquer non pas sur tel ou tel cru mais sur des catégories collectives de vins, comme par exemple les Bourgogne ou les Bordeaux.
2003 : un mauvais cru pour les ventes de vin français. Les exportations de vin ralentissent : la baisse des ventes touche toutes les régions du monde et l'euro qui continue de progresser.
Voyance en France : 40 000 voyants exerceraient clandestinement, soit près de la moitié des professionnels du secteur. 7 000 000 euros, c'est le montant total des soixante escroqueries portées devant les tribunaux. 375 000 euros, c'est le montant maximum de l'amende punissant la publicité mensongère et l'abus de confiance. 180 000 euros : somme record qu'une cliente s'est fait extorquer.
PAPON, le recours. La commission de réexamen a jugé que Maurice PAPON, condamné pour complicité de crimes contre l'humanité, bénéficiera d'un nouvel examen de son pourvoi par la Cour de cassation mais pas, au moins dans l'immédiat, d'un second procès d'assises comme il le demandait.
Pierre MAZEAUD, ancien ministre, est le nouveau président du Conseil constitutionnel. Egalement nommé par Jacques CHIRAC, Pierre STEINMETZ. Jean-Louis PEZANT (Assemblée nationale) et Jacqueline GUILLENSCHMIDT, (Sénat) ont aussi été nommés au Conseil.
François PONGE, ambassadeur au Niger.
Louise ARBOUR, Haut commissaire aux Droits de l'homme des Nations Unies.
Bernard MANTIENNE, succède à Michel PELCHAT (décédé) au Sénat
Jean-Marc SCHINDLER, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer au Quai.
Pavel TELICKA, commissaire tchèque européen.
Arlette CHABOT, directrice générale adjointe en charge de l'information sur France 2.
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