C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

ELYSEE

Michel BLANGY, Préfet de la Région Pays de la Loire, est le nouveau Directeur de Cabinet du Président Jacques CHIRAC. Il a pris ses fonctions cette semaine et remplace Bertrand LANDRIEU nommé Préfet d'Ile de France. Michel BLANGY a une carrière essentiellement préfectorale.

CONSEIL DES MINISTRES (fermé du 7 au 28 août)

Jacques CHIRAC et Jean-Pierre RAFFARIN sont d'accord. Le dernier Conseil des Ministre aura lieu le 6 août et le suivant a été fixé au 29 août. Entre ces deux dates les ministres pourront prendre quelques jours de vacances…

Calendrier

Le projet de budget 2003 sera présenté en Conseil des Ministres le 18 septembre. Il sera présenté à l'Assemblée le 15 octobre ( vote solennel le 19 novembre)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera présenté au Conseil le 19 octobre. Examiné à l'Assemblée du 28 au 31.1O Vote soit le 31 soit le 4 novembre.

CSFE

Le Conseil Supérieur se réunira du 2 au 7 septembre. Discours du Ministre le 2 à 11H 30.
Le Groupe RFE du CSFE tiendra ses journées d'études du 7 au 10 septembre à Vienne (Autriche).

POLITIQUE

UMP
Retard dans la mise en route. Les assises fondatrices qui devaient avoir lieu le 20 octobre seront reportées. La date n'est pas encore retenue définitivement. On parle du 17 novembre. Les statuts ne sont pas encore terminés. La Commission qui en est chargée doit se réunir pour se pencher sur le Bureau politique et le Secrétariat général, en particulier sur la composition et le mode de fonctionnement, lié à la création des " Mouvements " qui devraient apparaître au printemps 2003. La question de leur financement et représentation est en suspens de même que la composition du Conseil national et la désignation du secrétaire général entre partisans d'une désignation ratifiée et ceux d'un système reposant sur le principe électif.

Les journées parlementaires de la rentrée

UMP Députés et Sénateurs tiendront leur réunion de rentrée une seule journée le 30 septembre à Paris.
PS Les socialistes tiendront pour leur part leurs journées parlementaires les 18 et 19 septembre, à Paris, dans les locaux de l'Institut du monde arabe.
UDF. Les députés et la majeure partie du groupe centriste au Sénat, se retrouveront du 24 au 26 septembre à Saint-Clément-les-Places (Rhône), près de Lyon .
PCF Pas de programme arrêté. Les journées devraient se tenir "en région parisienne" dans la dernière semaine de septembre.

CONSEIL d'ETAT

Municipales :
Le Conseil d'Etat a validé la réélection de Gilles de ROBIEN à Amiens. Emile ZUCCARELLI. à Bastia, Marc SEREIN (PS) à Bollène (Vaucluse), contre Marie-Claude BOMPARD (FN) .
En revanche le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), invalidant la victoire de PATRICK BALKANY et de Catherine MEGRET à Vitrolles.

ASSEMBLEE NATIONALE

Adoption définitive des projets de loi :
Projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice.
Projet de loi portant sur l'amnistie.
Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
Ainsi que les projets de loi sur les conventions fiscales entre la France et le Cameroun, la France et l'Algérie, et la France et la Norvège. Au Sénat, le Président du Groupe socialiste Claude ESTIER a annoncé le dépôt d'un recours au Conseil Constitutionnel sur le projet de loi Projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice.
Décentralisation
Le droit à l'expérimentation locale, auquel travaille le gouvernement dans le cadre de sa réforme de la décentralisation, pourrait permettre la fusion du conseil de Paris avec le département : les élus de la capitale sont actuellement à la fois conseillers municipaux et généraux. Ce projet pourrait intégrer les Français de l'Etranger. Ainsi la modification nécessaire, du texte de la constitution pourrait porter la mention; " les Français de l'étranger constituent une collectivité publique ".

SENAT

Baisse des impôts adoptée
Le Sénat a adopté en première lecture le collectif budgétaire 2002, dont la principale mesure est une baisse de 5% de l'impôt sur le revenu. Cette réduction, dont le coût est évalué à 2,55 milliards d'euros par Bercy, devrait bénéficier à 16 millions de foyers à l'automne.
Quatre amendements ont modifié la version adoptée le 19 juillet par les députés, empêchant donc une adoption définitive. Une commission mixte paritaire s'est réunie le 31 juillet à l'Assemblée nationale pour établir un texte commun aux deux chambres. Le texte a finalement été adopté les 2 et 3 août par l'Assemblée et le Sénat.

Rémunération des ministres.
Le Sénat a finalement adopté dans la loi l'amendement initialement présenté par le sénateur PS Michel CHARASSE et qui a provoqué nombre de débats dans la presse. L'augmentation est en fait une indemnité de fonction non imposable égale à 25 % du montant de leur traitement. Cela vise à pallier l'absence de décision concernant les ministres après la réforme des fonds spéciaux auxquels ils n'ont plus droit.

Le Groupe RPR du Sénat , qui va intégrer l'UMP, actuellement en gestation, a décidé de créer une
" Amicale Gaulliste " du Sénat à laquelle appartiennent tous les membres du Groupe RPR.

UNION INTERPARLEMENTAIRE

Renouvellement du Bureau du Groupe Français de L' UNION INTERPARLEMENTAIRE qui regroupe pour la France 50 Députés et 50 Sénateurs. Ce Groupe était présidé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Michel VAUZELLE.
C'est Robert del PICCHIA qui a été élu à l'unanimité Président et qui remplace Michel VAUZELLE. Les deux Présidents d'honneur sont les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat Jean-Louis DEBRE et Christian PONCELET.
L'UNION INTERPARLEMENTAIRE créée en 1889 regroupe les Parlements de 142 pays, plus 5 membres associés dont le Parlement européen. Son siège est à Genève et elle dispose d'un bureau de Liaison à New-York.
NOMINATIONS
Monsieur Olivier SCHRAMECK, ancien Directeur de Cabinet de Lionel JOSPIN sera bien nommé ambassadeur à Madrid.
Monsieur Jean-Claude COUSSERAN est nommé ambassadeur au CAIRE.
Madame Catherine BOIVINEAU (Direction Afrique) devrait être nommée à MADAGASCAR .
Madame Chantal de BOURMONT ira comme ambassadeur à TALLIN.
Monsieur Philippe ETIENNE le sera lui à BUCAREST. Il y remplace Pierre MENAT qui est nommé à la Direction Europe.
Monsieur Claude LOSGUARDI est nommé Ambassadeur à KOWEIT.
Monsieur Gérard SAMBRANA ambassadeur pour l'ERYTREE.
Monsieur Jean-Jacques SUBRENAT est nommé ambassadeur en FINLANDE.

Loïc HENNEKINE serait toujours pressenti pour Rome… Jean-David LEVITTE pour Washington. Edouard de la SABLIERE pour New York. Gérard ERRERA pour Londres et Daniel BERNARD pour Alger.

AEFE

Dans l'attente du nouveau Directeur de l'Agence
Parmi les quelques noms qui circulent, celui d'une dame Madame Maryse BOSSIERE, actuellement Inspectrice des affaires étrangères, qui a été en poste à Tunis, Londres et aux affaires économiques et financières de l'administration centrale.
VACANCES
Jean-Pierre RAFFARIN profitera de la présence dans l'Ariège de Tony BLAIR pour lui rendre une visite estivale, envisagée pour le 10 ou le 12 août.

AVIS A NOS LECTEURS EN VACANCES !!!
Pendant la courte période de vacances, comme les ministres, du 7 au 28 août, - et à moins d'événements graves - CSFE & Sénat Hebdo sera aussi en sommeil…
Bonnes vacances à toutes et à tous.

Robert del Picchia

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr