C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

ELYSEE

Discours du Président devant la Conférence des ambassadeurs. Une feuille de route pour la diplomatie française. Un engagement pour l'Europe, son élargissement, pour un ministre européen des Affaires étrangères, le couple Franco-allemand, mais pas de réforme anticipée de la PAC. La sécurité, la lutte contre le terrorisme, la position clarifiée face au problème de l'Irak (la décision revient au Conseil de sécurité de l'ONU) le Proche-Orient, le soutien à l'Afrique, le développement durable et la réforme du réseau extérieur, avec la reconnaissance du réseau éducatif et culturel qui doit être amélioré ainsi que la politique audiovisuelle et Internet, voilà les grandes lignes de la politique étrangère de la France fixées par Jacques Chirac.
Le Président de la République se rend lundi et mardi prochain à Johannesburg. Il présidera une table ronde sur le thème " La diversité culturelle et le développement durable ".

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Après le recours du PS, validation de la loi, le Conseil constitutionnel a reconnu jeudi conforme à la Constitution l'essentiel des dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la justice de Dominique Perben. Toutefois il faudra une loi pour assurer l'indépendance des juges de proximité récemment créés.

CONSEIL DES MINISTRES (du 29 août)

Communication sur la diversité culturelle. Elle représente plus que jamais une ambition inspirant l'action du Gouvernement. Il faut entre autre élargir l'offre de médias et de contenus, en renforçant le service public de la télévision, en réussissant le lancement de la télévision numérique terrestre et en créant un portail Internet des cultures française et francophones. Le Gouvernement valorisera le dynamisme culturel de notre pays, à travers sa présence culturelle à l'étranger et la mise à l'étude d'une chaîne d'information internationale.

CALENDRIER

Le Premier Ministre s'apprête à rendre les derniers arbitrages pour le projet de budget 2003.
Le projet de budget 2003 sera présenté en Conseil des Ministres le 25 septembre. Il sera présenté à l'Assemblée le 15 octobre (vote solennel le 19 novembre).
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera présenté au Conseil le 19 octobre. Examen à l'Assemblée du 28 au 31.1O Vote soit le 31 soit le 4 novembre.

CSFE

Ouverture des travaux de l'Assemblée plénière du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger jusqu'au 7 septembre. Discours du Ministre ce Lundi à 11H 00 et non pas à 11 H 30 comme prévu sur l'ordre du jour. Il sera suivi de questions - réponses. Réception à 12 H.
Le Groupe RFE du CSFE tiendra ses journées d'études du 7 au 10 septembre à Vienne (Autriche).

POLITIQUE

RPR. Le mouvement tiendra ses assises le samedi 21 septembre à Villepinte.
A l'ordre du jour : révision des statuts, permettant la transformation du RPR et Questions sur l'entrée du RPR dans l'UMP.
UMP. Les assises constitutives ont été reportées une nouvelle fois. La date retenue est le 17 novembre.
VERTS. Voynet jette l'éponge. La vie politique chez les Verts est trop dure, inhumaine, dit l'ancienne ministre… Les Verts tiendront leur congrès en décembre
Cotes de confiance Chirac 55 % ( -2%), Raffarin 57 % (-1%) d'opinions favorables en Août.

Universités d'été
PS. réuni à la Rochelle ce week-end. Des journées de réflexion sur fond de querelles internes. Les socialistes français s'interrogent sur leur avenir qu'ils voient dans le changement. Pour Pierre Mauroy, il faut un deuxième Epinay. Pour Bernard Kouchner, la méthode politique est dépassée. Laurent Fabius estime que le parti doit pratiquer une opposition sans complexe.

LES JOURNEES PARLEMENTAIRES DE LA RENTREE
UMP. Députés et Sénateurs tiendront leur réunion de rentrée en une seule journée le 30 septembre à Paris.
PS. Les socialistes tiendront pour leur part leurs journées parlementaires les 18 et 19 septembre, à Paris, dans les locaux de l'Institut du monde arabe.
UDF. Les Députés et la majeure partie du groupe centriste au Sénat, se retrouveront du 24 au 26 septembre à Saint-Clément-les-Places (Rhône), près de Lyon.

ASSEMBLEE NATIONALE

M. Jean-René FOURTOU sera auditionné par la Commission des finances de l'économie générale et du plan le 17 septembre.
Le 9 octobre. Loi de finances pour 2003 , première partie Rapport Commission des finances de l'économie générale et du plan.
Le 29 octobre. Loi de finances pour 2003 , 2ème partie du projet de loi de finances (Politique étrangère).

SENAT

Ouverture de la session 2002 - 2003 le mardi 1er octobre.

L'acquisition de la nationalité par le mariage (rapport du service affaires européennes)
§ En France, le code civil permet à un étranger marié avec un Français d'obtenir la nationalité française par simple déclaration. Cette déclaration peut être faite après un an de mariage à la condition d'une communauté de vie effective. La condition de délai est supprimée lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard des deux conjoints. Loi 98-170 du 16 mars 1998.
§ En Allemagne, en Italie et au Portugal, le mariage permet aux étrangers d'acquérir automatiquement la nationalité de leur conjoint.
§ Au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les étrangers conjoints de nationaux peuvent obtenir la nationalité du pays selon la même procédure que les autres étrangers, mais plus rapidement. Détails : www.senat.fr/elc.html

NOMINATIONS

M. Denis PIETTON, sera nommé Ministre conseiller à Washington
M. Laurent AUBLIN, Ambassadeur de France en Thaïlande
M. Laurent BILI, succédera à M. Thierry DANA comme conseiller technique à l'Elysée
M. Thierry DANA, a été nommé Directeur d'Asie et d'Océanie au Quai d'Orsay
Mme Françoise MIQUEL, a été nommée en Conseil des Ministres Directeur du Service d'information du gouvernement
Confirmation des nominations avancées par CSFE & Sénat Hebdo du 3 août :
M. Jean-David LEVITTE à Washington
M. Jean-Marc de la SABLIERE à New-York
M. Loïc HENNEKINE à Rome
A noter que M. BUJON de L'ESTANG, ambassadeur à Washington pourrait rejoindre le groupe AREVA.

AEFE

Comme CSFE & Sénat Hebdo en faisait état dans son numéro du 3 août, Madame Maryse BOSSIERE, a été nommée à la tête de l'Agence pour l'Enseignement français à l'Etranger. Elle succédera à Jacques VERCLYTTE. Maryse Bossière a été poste à Tunis, Londres et aux affaires économiques et financières de l'administration centrale avant d'être inspectrice des Affaires étrangères. Normale Sup. ENA, Maryse Bossière est agrégée d'espagnol.

MEDEF

35 H. M. SEILLERE pas satisfait. Le gouvernement est hésitant et très précautionneux… Le Président du MEDEF demande un retour aux conditions antérieures à la loi Aubry II. Seillere n'est pas satisfait du décret provisoire et d'ajouter :" la proposition gouvernementale fixant le contingent d'heures supplémentaires est un " artifice politique ".

FONCTION PUBLIQUE

Les effectifs ont augmenté de 10 % entre 1990 et 2000. Hausse au profit de la sécurité et l'éducation. La fonction publique représente plus de 3,1 millions d'agents ; Les deux tiers des effectifs des ministères sont à l'éducation nationale (1,2 million de salariés).

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr