| 18 juin 2004 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE
par le Sénateur Robert del Picchia , Laurence de Saint Sernin et Olivia Richard
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Constitution européenne. Près d'un accord. A l'origine de l'échec du sommet de décembre, la définition de la majorité qualifiée au Conseil des ministres pourrait trouver un compromis. La majorité est définie comme 55% des Etats membres, représentant 65% de la population, avec une clause prévoyant qu'une minorité de blocage devra forcément comprendre au moins quatre Etats afin d'éviter qu'un trio de grands pays puisse bloquer une décision.
Présidence de la Commission. Pas d'accord. La France, la Belgique, le Portugal et le Luxembourg ont écarté la candidature du conservateur britannique Chris PATTEN. Pour Jacques CHIRAC, " ce serait difficile qu'un représentant d'un pays qui ne participe pas à toutes les politiques européennes puisse s'imposer comme président de la Commission ". De leur côté, la Grande-Bretagne et la Pologne se sont opposées à la désignation du Premier ministre libéral belge Guy VERHOFSTADT, soutenu par la France et l'Allemagne. On devait continuer la négociation vendredi soir. Pour l'instant le luxembourgeois JUNCKER refuse la proposition. Le nom de BARNIER a aussi été évoqué. Faute d'accord vendredi, la décision pourrait être reportée à un sommet extraordinaire en juillet.
France - Allemagne ou Allemagne - France… Jacques CHIRAC avait parlé au nom de l'Allemagne il y a quelques mois à Bruxelles. Ce jour, c'est Gerhard SCHRÖDER qui représentait la France au sommet des 25. Jacques CHIRAC devant revenir à Paris pour la cérémonie du 18 juin.
Michel BARNIER en Egypte et Jordanie : le ministre des Affaires étrangères effectue sa première visite officielle au Proche-Orient. En Egypte, puis en Jordanie du dimanche 20 au mardi 22 juin. Dans les deux pays, les perspectives de la situation en Irak au lendemain de l'adoption de la résolution 1546 et à la veille de l'échéance majeure du 30 juin, seront évoquées.
George W. BUSH regagne du terrain dans l'opinion américaine. 48 % des Américains approuvent la politique du Président contre 44 % en mai, selon un sondage du Pew Research Center. Il remporterait 46 % des voix, John KERRY 42 % et Ralph NADER 6 %. Dans l'hypothèse d'un duel avec KERRY, le sondage donne 50 - 50. La perspective de la remise du pouvoir aux Irakiens et les funérailles nationales de l'ancien président Ronald REAGAN semblent jouer en sa faveur.
Maroc-ONU. Pour le ministre marocain des Affaires étrangères, Mohamed BENAÏSSA, la démission de James BAKER, l'envoyé de l'Onu pour le Sahara occidental, était due à la " ténacité " de la diplomatie marocaine. Le porte parole du Quai d'Orsay a rappelé que la France souhaite que le délai de la résolution 1541 soit mis à profit par les parties, pour travailler avec les Nations unies et entre elles, à un règlement mutuellement acceptable.
Côte d'Ivoire. Le secrétaire général du Ministère français des Affaires étrangères, Hubert COLIN de VERDIERE, a convoqué l'ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire en France, Hyacynthe Marcel KOUASSI, à la suite des agressions inacceptables contre les ressortissants français. Il a rappelé que le " Gouvernement français attendait de la part des autorités ivoiriennes qu'elles prennent toutes les mesures appropriées envers les coupables et qu'elles prennent, comme elles s'y sont engagées. D'autre part, des dispositions sont prises pour renforcer la sécurité des Français.
Autriche. Débâcle pour HAIDER aux élections européennes. C'est sa sœur, Ursula HAUBNER, qui reprend la tête du parti FPÖ. Ce parti de droite nationale n'a fait que 6 %.
Le MAE sous un seul toit. But de la reforme immobilière : regrouper sous un seul lieu les 11 sites du Ministère des Affaires étrangères. Seul le Quai d'Orsay, lieu chargé d'histoire, sera préservé.
Adoption définitive du projet de loi qui créé un jour de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. A 5 amendements près, le texte retenu est celui qui avait été voté en 1ère lecture par les Sénateurs.
Assemblée nationale
Législative partielle. En Vendée pour remplacer Philippe de VILLIERS, élu au Parlement européen.
Changement de statut EDF-GDF. L'examen du texte n'a pas dépassé le stade de la discussion générale. Le PS a choisi de déposer 8 séries de 11 amendements identiques, ce qui permet à chaque signataire de s'exprimer. 1944 amendements déposés.
Initiative parlementaire. Adoption par l'UMP et l'UDF d'une proposition de loi UMP portant réforme de la double peine. Le texte, qui doit être à présent examiné par le Sénat, propose la possibilité d'expulser les étrangers coupables " d'actes de provocation explicite et délibérés à la discrimination, à la haine ou à la violence ". Dominique de VILLEPIN, ministre de l'Intérieur, a soutenu l'adoption de ce texte en faisant référence à l'imam de Vénissieux qui expulsé pour de tels faits, avait gagné son droit de retour en France en faisant appel à la justice administrative.Sénat
Une nouvelle sénatrice. Gélita HOARAU. Elle remplace Paul VERGES, élu au Parlement européen.
Sécurité civile. Un amendement gouvernemental reconnaissant le caractère dangereux du " métier et des missions des sapeurs-pompiers " a été adopté à l'unanimité par les Sénateurs. Le texte a été adopté en 1ère lecture.
Projets de loi.
- La réforme de l'assurance maladie. 3 axes principaux : l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du système de soins, tant au niveau du pilotage général que du recours aux soins, pour les assurés sociaux ; la nécessité de faire des choix fondés sur des critères scientifiques, sans remise en cause de l'universalité de la couverture, et opérés dans l'intérêt de la qualité des soins et de la santé des patients ; le redressement financier de l'assurance maladie par la mise en place d'une organisation plus efficiente des soins et par une augmentation juste et équilibrée des recettes.
Le texte devrait être examiné par l'Assemblée nationale fin juin.
- Le soutien à la consommation et à l'investissement. 4 axes sont privilégiés : consommation des ménages, investissement des entreprises, emploi et les salaires et maintien des activités de proximité.
- La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité du bien au contrat ou pour défectuosité du produit vendu. Le consommateur disposera d'une action en garantie uniforme fondée sur la notion nouvelle de " conformité du bien au contrat " englobant le vice caché et la délivrance conforme, tels qu'ils sont connus en droit Français.
- Simplification du droit et des formalités des entreprises. dispositions diverses ne présentant pas de liens directs entre elles.Ordonnances. - Partenariat secteur public / entreprises privées ; - Simplification en matière de maîtrise d'ouvrage publique ; Simplification dans le domaine agricole ; Violence routière.
Décret. Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.
Communications : Les résultats des élections au Parlement européen ; La réforme de l'adoption internationale ; La nouvelle présentation du budget de l'État.
RAFFARIN reste. CHIRAC confirme. Les européennes sont intervenues " après trois années de croissance pratiquement nulle ", après des réformes nécessaires, mais douloureuses. Et Jacques CHIRAC d'ajouter : " les réformes ont été engagées par le gouvernement RAFFARIN dans l'intérêt de la France et de tous les Français. Elles doivent se poursuivre. L'action gouvernementale doit naturellement bénéficier d'une certaine continuité et s'inscrire dans la durée. C'est déjà une raison tout à fait essentielle pour laquelle le gouvernement doit continuer et continuera sa tâche ".
RAFFARIN : ni UMP, ni Sénat. Le Premier ministre l'a dit et redit. Il n'a " pas l'ambition de diriger l'UMP ". Il reste à Matignon. Il " n'est pas dans [ses] intentions non plus de siéger au Sénat ". Le Premier ministre n'est pas contraint de présenter sa candidature en septembre : en cas de départ du gouvernement, il pourrait facilement retrouver son siège après démission de son suppléant et une élection partielle dans la Vienne.
UMP - La bataille pour la présidence du mouvement est lancée. Conseil national élargi les 26 et 27 juin à Coudray-Montcaux dans l'Essonne. Il s'agira, selon Alain JUPPE, lors d'un débat " libre " de " réaffirmer ses valeurs ". Objectifs : définir une méthode, préciser les objectifs et organiser les courants internes de l'UMP. Déjà les courants " démocrate et populaire " de Pierre MEHAIGNERIE et les " réformateurs libéraux " se réunissent en convention ce samedi à Paris. Alain JUPPE démissionnera dans la deuxième quinzaine de juillet.
SARKO mobilise. Le Ministre d'Etat a rassemblé 237 parlementaires à Bercy. Sur le carton d'invitation : pour évoquer la réforme de l'EDF. Mais Nicolas SARKOZY a aussi largement et clairement évoqué la situation politique de l'UMP et la politique moderne qu'il lui verrait jouer.
RAFFARIN aussi… Le Premier ministre réunira un grand nombre de parlementaires et de membres de " Dialogue et Initiative " le 29 juin au Théâtre Mogador avec les fondateurs, Michel BARNIER, Jacques BARROT, Dominique PERBEN, mais aussi plusieurs autres ministres : Dominique BUSSEREAU, Hervé GAYMARD, Serge LEPELLETIER, Claudie HAIGNERE… et François BAROIN.
UMP - UDF. Je t'aime moi non plus... L'UMP plaide donc pour un " partenariat pacifié " avec l'UDF. Pas question pour François BAROIN de négocier des postes au gouvernement ou des votes au Parlement pour s'attirer le soutien de l'UDF. L'union, ce sera d'abord " un état d'esprit ". François BAYROU a fait savoir qu'il n'était pas intéressé par " ce genre de combinaisons, d'accords, dans un coin des couloirs ". " Nous ne sommes pas inféodés et nous n'avons pas l'intention de l'être ".
PS - Score historique, contre-pouvoirs et divergences. Encouragé par ses 28,9%, " premier parti de France " pour les européennes, le Parti socialiste prépare " des propositions concrètes et une alternative dans la perspective des élections de 2007 ", selon Bertrand DELANOË. Mais le PS est aussi confronté aux divergences quant aux " présidentiables ". François HOLLANDE, Dominique STRAUSS-KAHN et Laurent FABIUS s'interrogent sur les intentions de Lionel JOSPIN…
Sondages. BVA - le nouvel Economiste. 41 % des Français estiment que Nicolas SARKOZY a le plus de chance de devenir Président de la République. 12% Jacques CHIRAC ; 18 % Lionel JOSPIN ; 8 % Bertrand DELANOE et 7 % HOLLANDE et STAUSS-KAHN.
Fin de l'ère FLOSSE en Polynésie française, après 20 ans de règne sur l'archipel français du Pacifique sud. L'accession cette semaine de son éternel rival politique, le leader indépendantiste Oscar TEMARU, à la présidence de la Polynésie française, a mis fin à la carrière de " Président " de Polynésie du sénateur UMP Gaston FLOSSE. Son parti, Tahoeraa Huiraatira, (" Rassemblement du peuple ", app. UMP) soutient l'idée d'une Polynésie française autonome au sein de la République.
Les grands distributeurs et les industriels s'engagent à baisser les prix d'au moins 2% en septembre. C'est à la demande de Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Economie et des Finances, et après 2 semaines de négociations, que les acteurs sont parvenus à cet accord, pourtant inférieur à ce que le Ministre voulait obtenir au départ. Il s'est cependant déclaré " satisfait " de l'augmentation de 0,2% du pouvoir d'achat des ménages, qui résultera de cet accord.
GREENSPAN reste. George W. BUSH avait reconduit Alan GREENSPAN au poste de Président de la Réserve fédérale américain. Le Sénat américain a approuvé ce maintien. Ce sera son cinquième mandat. Il avait été nommé par Ronald REAGAN en 1987 et a connu quatre chefs de l'exécutif.
Banque Mondiale - Côte d'Ivoire. Selon sa représentation à Abidjan, la Banque Mondiale a suspendu ses décaissements en faveur de la Côte d'Ivoire, en raison d'impayés depuis plus de 60 jours.
United Airlines en piqué. Refus de garantie fédérale sur un prêt de 1,6 milliard de dollars à la compagnie aérienne américaine. Une difficulté financière de plus pour le 2ème transporteur aérien des Etats-Unis. Un premier refus de garantie le 4 décembre 2002 avait conduit la compagnie à se placer sous la protection de la loi sur les faillites.
800.000 emplois pour les jeunes. C'est ce qu'a annoncé Jean-Pierre RAFFARIN. Le plan portera sur 5 ans. Il s'agit de contrats d'intégration, d'apprentissage, des contrats en entreprises qui permettront d'avoir " un avenir ".
Création d'un Forum franco-allemand d'industriels. Voulu par le Président CHIRAC et le Chancelier SCHRÖDER. But : rencontrer les gouvernements pour promouvoir la politique industrielle.
Européennes : 42,8 % de participation seulement. Scrutin " décevant ". C'est ainsi que le Chef de l'Etat, Jacques CHIRAC, a qualifié les résultats des élections des représentants au Parlement européen. La participation en France (42,81%) en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999. La France se situe en dessous de la moyenne européenne. La gauche et la droite progressent fortement par rapport au scrutin de 1999. La gauche gagne 4 points, grâce au score des listes du Parti socialiste, et la droite 2 points. En revanche, l'extrême gauche et les listes " divers " stagnent, voire baissent fortement par rapport à 1999.
Accord PPE - PSE pour partager la Présidence du Parlement européen. Accord technique entre la " droite " 262 sièges et les " socialistes " 199 sièges. Pendant 2 ans et demi, ce devrait être le travailliste britannique Terence WYNN à la Présidence, puis pour la deuxième moitié du mandat, l'Allemand POETTERING. Echec donc de la tentative de François BAYROU, qui souhaitait que le nouveau groupe centriste (83 élus) se partage la présidence avec les socialistes.
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES
Adresses Internet protégées ? La commission des Lois du Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de Philippe Arnaud (UDF) visant à réserver aux collectivités territoriales l'usage de leur nom comme adresse internet. Le texte sera examiné en séance publique mardi prochain. Il établit un " droit exclusif " pour les communes, les départements, les régions, les établissements de coopération intercommunale, ainsi que les assemblées parlementaires et leurs membres d'enregistrer leurs noms comme noms de domaine sur le domaine +.fr+.
Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme sur Internet. Comment concilier la nécessaire régulation de la circulation de l'information sur Internet et la liberté d'expression. Pour tenter d'y répondre : réunions des pouvoirs publics, professionnels de l'Internet, fournisseurs d'accès, ONG de défense et des droits de l'Homme, autour d'un " Code de bonnes pratiques ". Ouverture par Michel BARNIER, avec la participation de Renaud MUSELIER et François FILLON. Outre les 55 pays de l'OSCE, présence de six pays partenaires : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Jordanie et Israël.
Semaine du développement durable. " Prendre conscience des comportements et de les faire évoluer ". Placé au coeur de la Charte de l'environnement voulue par Jacques CHIRAC, une semaine lui est consacrée à partir du 16 juin afin de susciter une " prise de conscience collective " pour la préservation de l'écosystème. Le développement durable repose sur trois piliers : le développement économique, le progrès social et la protection de l'environnement.
MAMERE suspendu pour 1 mariage de trop. Noël MAMERE a été suspendu de ses fonctions de Maire de Bègles pour 1 mois. Décision du Ministre de l'Intérieur qui fait suite à la célébration illégale du mariage homosexuel. Un recours est formé devant le tribunal administratif.
Libération de Joëlle AUBRON. Opérée d'une tumeur au cerveau, l'ancien membre d'action directe qui purge une longue peine profite d'une suspension et est en liberté conditionnelle.
Premier bébé issu d'un accueil d'embryon. La petite Clara, 50cm, 3,4 kg est en parfaite santé. Détail : ses parents sont doublement stériles. Ils ont bénéficié d'un embryon venu d'une fécondation in vitro faite par un autre couple, selon les nouvelles lois de bioéthique l'autorisant en France.
Sports
Football. Euro au Portugal. Après sa belle victoire 2-1 sur la Grande Bretagne, la France a peiné contre la Croatie 2-2. Dans le groupe, la Grande Bretagne a battu la Suisse, futur adversaire de la France, 3-0. A noter la nette victoire de la Suède : 5-0 contre la Bulgarie.
Nominations
Yves SAINT-GEOURS, nommé ambassadeur en Bulgarie.
Jean-Pierre JOUYET, ambassadeur pour des dossiers économiques et sociaux.
Alain FROSSARD, actuellement au Sénégal est nommé Chef de la mission économique au Nigeria.
Jean GUEGUINOU, ambassadeur auprès de l'UNESCO a été renouvelé à la Présidence du Conseil d'Administration de l'Ecole du Louvre.
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