| 25 juin 2004 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE
par le Sénateur Robert del Picchia , Laurence de Saint Sernin et Olivia Richard
MONDE
PARLEMENT
CONSEIL DES MINISTRES
POLITIQUE INTERIEURE
ECONOMIE
EUROPE
FRANCAIS DE L'ETRANGER
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES
SANTE - SOCIETE
CARNET
Sommet de l'OTAN à Istanbul. Un sommet sous haute surveillance : plus de 10.000 policiers mobilisés à Ankara, 20.000 à Istanbul. Attentats à Ankara, devant l'hôtel où doit résider samedi soir G.W. BUSH avant de partir à Istanbul. Ainsi que dans un autobus à Istanbul, qui a fait 4 tués, dont la jeune femme, auteur de l'attentat. L'Irak et une aide de l'OTAN pour la formation des Irakiens seront à l'ordre du jour. Auparavant, BUSH était à Dublin pour une rencontre avec les Européens.
BARNIER au Moyen-Orient. " La France est prête à participer à une présence internationale qui serait déployée dans la bande de Gaza après un retrait israélien ". Déclaration au Caire du ministre des Affaires étrangères, aux côtés de son homologue égyptien, Ahmed MAHER. Le ministre français a souligné qu'un retrait israélien réussi " passait par un certain nombre de conditions : la sécurité, les accès à Gaza pour que Gaza soit viable, la circulation des hommes et des femmes qui travaillent, les services publics ". " C'est vraiment d'une première étape dont nous parlons ", a ajouté M. BARNIER. " La Feuille de route approuvée par les Israéliens et les Palestiniens doit être mise en oeuvre par étapes ". Il a avancé une autre idée française : l'organisation d'une conférence élargie à tous ceux qui sont disposés à apporter leur contribution à la paix.
Cour pénale internationale. Première enquête. Elle portera sur les crimes massifs commis en République démocratique du Congo depuis le 1er juillet 2002. Les Etats-Unis ont renoncé, devant l'opposition d'une majorité du Conseil de sécurité des Nations unies, à obtenir le renouvellement de l'exemption de poursuites devant la justice internationale dont bénéficient leurs ressortissants.
Monaco va devenir 46ème Etat membre du Conseil de l'Europe. Les négociations sur une nouvelle convention remplaçant celle de 1930 ont abouti. Les monégasques pourront accéder à tous les emplois publics dans leur pays. Pour l'instant certains postes sont réservés aux Français dont celui du Ministre d'Etat.
Assemblée nationale
Guerre d'amendements à l'Assemblée contre le texte modifiant le statut d'EDF et GDF, après avoir contraint le gouvernement à changer l'ordre du jour. Le vote solennel a été reporté au 29 juin et des séances ont même été programmées le samedi car le gouvernement tient à engager la réforme de l'assurance-maladie mardi prochain. 1.666 amendements sur le texte EDF-GDF avaient été déposés.
Débat d'orientation budgétaire. Nicolas SARKOZY a réaffirmé la 1ère de ses priorités : la réduction du déficit public. Le ministre de l'économie estime " qu'il n'y a pas la moindre marge de manoeuvre supplémentaire " en matière d'endettement. " La France est au taquet de sa dégradation budgétaire " et des baisses d'impôts seront mises en oeuvre " dès que la situation budgétaire nous le permettra ". Nicolas SARKOZY a également répété " qu'un aménagement du pacte de stabilité est nécessaire ".
Sénat
Adoption de la Charte de l'Environnement après un long débat, en particulier sur le principe de prévention et de précaution. 311 votants sur 321. 265 exprimés. 173 pour, 92 contre. Le scrutin a été marqué par des absents ou abstentions dans tous les groupes. Les principes de cette loi organique devront être inscrits dans la Constitution française et plusieurs lois d'application devront être votées.
Dépôt d'une Proposition de loi du Sénateur Robert del PICCHIA tendant " à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen ", comme souhaité par le Premier ministre… Hubert HAENEL, Président de la Délégation pour l'Union européenn,e s'est associé à cette proposition.
Sénat, la " Maison des Français de l'étranger ". Le Bureau du Sénat a approuvé un arrêté qui créé une division chargée d'étudier les questions relatives à la présence française dans le monde et en particulier, toutes les questions relatives aux Français établis hors de France.
Projets de loi. - La lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.
- Règlement définitif du budget 2003.- ratifications d'ordonnances.Ordonnances. - Simplification dans le domaine des élections prud'homales. Report à 2008 des élections, simplification des listes et expérimentation du vote par Internet. - Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. - Simplification du minimum vieillesse. - Simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Décret. Création d'une " Délégation interministérielle au développement durable " rattachée à Matignon et gérée par Serge LEPELTIER, ministre de l'Environnement.
Tokia SAIFI, élue députée européenne, a quitté le gouvernement. Elle ne sera pas remplacée.
CHIRAC à SARKOZY : Bercy ou La Boétie. Mais pas les deux en même temps. Le Président l'a dit au cours d'un entretien avec Nicolas SARKOZY. D'accord pour sa candidature à la présidence de l'UMP, mais pas question qu'il reste Ministre des Finances. Les deux fonctions sont incompatibles aux yeux du Chef de l'Etat.
François FILLON, candidat à l'UMP ? Le ministre de l'Education nationale n'a pas exclu d'être candidat à la présidence de l'UMP, pour défendre la tendance " nationale, républicaine et sociale ".
UMP. " Réflexions sur l'avenir ". Conseil national ce week-end à Coudray-Monteaux. Avec Alain JUPPE, Jean-Claude GAUDIN, etc… Samedi après-midi intervention de Jean-Pierre RAFFARIN et Nicolas SARKOZY….
Bernard DEBRE député de Paris ce dimanche. Seul en piste, il devrait faire du 100%. Distancé de 40 points, Laurent DOMINATI, investi par l'UMP, a abandonné. Le second tour est obligatoire car le frère jumeau du président de l'Assemblée nationale n'a pas obtenu 25 % des inscrits. Bernard DEBRE dira lundi qu'il siège vraisemblablement comme " Rattaché administratif UDF ".
PS. " Conférence militante " en préparation sur la Constitution européenne. Un référendum interne est en prévision. On tente de répondre à la question pour ou contre ? Le PS est divisé. Certains soutiennent le texte, d'autres le rejette.
6 membres du gouvernement candidats aux sénatoriales : Jean-Pierre RAFFARIN, François FILLON, Hubert FALCO, Gérard LARCHER, Marie-José ROIG et Nelly OLIN.
Robert BADINTER souhaite être de nouveau candidat au Sénat.
François HOLLANDE - Jean-Pierre RAFFARIN. Duel sur RTL, programmé pour le 6 septembre.
Kyoto et après ? Rendez-vous de " Nouvelle République ". L'Association fondée par Michel BARNIER réunie avec ses membres pour un débat sur le changement climatique.3 Invités : Eliot MORLEY, Ministre britannique à l'environnement, Francis MER et Jean JOUZEL, directeur de recherche au Commissariat à l'énergie nucléaire. www.nouvellerepublique.com
" Dialogue et Initiative " au théâtre Mogador. Les quatre mousquetaires fondateurs : BARNIER, BARROT, PERBEN et RAFFARIN réunissent leur club et amis au théâtre MOGADOR le 29 juin. Auparavant les ministres et parlementaires sont invités à un cocktail avec le Premier ministre.
Jean-Pierre RAFFARIN invite les Parlementaires de la majorité le 30 juin à Matignon. Il y prononcera une allocution de fin de session, bien qu'elle soit prolongée pendant tout le mois de juillet…
" Shocking " au Conseil de l'Europe. La délégation française a quitté l'hémicycle de l'Assemblée parlementaire en signe de protestation contre la personnalité à la tribune qui parlait en anglais. Il s'agissait du Français Jean-Claude TRICHET, le Président de la Banque centrale européenne…
Pologne. Vote de confiance du Parlement polonais sur le nouveau premier ministre Marek BELKA par 236 voix contre 215.
Déficit - ça commence mal. Des procédures en déficit excessif ont été lancées à l'encontre de la Grèce et de 6 nouveaux pays entrants.
Croissance. L'Insee confirme ses prévisions. + 2,3 % prévu pour 2004 par l'institut de statistiques français. Matignon et Bercy tablaient sur 1,7 %. La France est au-dessus de la moyenne de la zone euro, qui devrait être de 1,8 %. Cette prévision dépasse l'hypothèse de travail du gouvernement, fixée à 1,7 %. Mais ce supplément de croissance ne devrait pas permettre de créations d'emplois. L'Insee prévoit une perte de 15.000 postes sur l'année, et un taux de chômage de 9,8 % à fin décembre. L'inflation devrait atteindre 1,7 %.
LOUKOS et le Fisc russe négocient. Le ministère russe des Impôts et le groupe pétrolier Loukos " coopèrent ". Le fisc réclame au groupe pétrolier 3,4 milliards de dollars au risque de provoquer sa faillite. Loukos pourrait vendre une partie de ses actifs.
Etats-Unis. Le Sénat américain adopte à l'unanimité un projet de budget militaire 2005 en hausse de 5,7% sur le budget militaire de 2004 (sans tenir compte du collectif supplémentaire pour l'Irak).
Norvège : l'organisation patronale du secteur pétrolier décrète un lock-out sur toutes les plates-formes du pays pour débloquer le conflit social affectant le secteur. Cette décision devrait entraîner un arrêt quasi total de la production pétrolière.
Air Canada évite le crash. La 10ème compagnie aérienne mondiale a retenu l'offre du fonds d'investissement américain Cerberus pour sa remise à flot. L'américain lui apporte 183 millions de dollars, qui lui permettront d'opérer une vaste restructuration et de sortir du régime de protection de la loi sur les faillites dont elle bénéficie jusqu'au 30 septembre.
Pierre ROBION est nommé Secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger à compter du 4 octobre 2004. Il était Consul général à Djibouti depuis 2000. Il a été en poste à la sous-direction Europe centrale, au service du personnel, puis à Athènes, Ouagadougou et à la DGA.
Bienvenue au CSFERoland BREJON quitte le CSFE. Il prendra ses fonctions en octobre à Tananarive comme Consul général. Roland BREJON assurera toutefois la gestion administrative des élections sénatoriales pour les Français de l'Etranger ainsi que la session plénière de fin septembre. Avec nos remerciements pour son action pour les Français de l'Etranger et nos encouragements pour son nouveau poste.
Propositions de loi déposées au Sénat.
- La première proposition de loi déposée par le sénateur Robert del PICCHIA est " relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen ". Elle prévoit le rétablissement du vote à l'étranger pour les élections européennes et rattache les Français résidant hors de France à la circonscription d'Ile-de-France. Elle est cosignée par les sénateurs UMP, Français de l'Etranger.
- Une seconde proposition de loi, déposée par 11 Sénateurs des Français de l'Etranger, tend " à augmenter le nombre de Représentants du Conseil supérieur des Français de l'étranger au Conseil Economique et Social de 2 à 4 membres ".La réforme du CSFE examinée à l'Assemblée nationale. Après son adoption à l'unanimité par le Sénat en mars dernier, la loi déposée par le Sénateur Robert del PICCHIA et cosignée par ses collègues UMP, sera examinée à l'Assemblée nationale le 27 juillet prochain. Le texte modifie la loi de 82 sur le Conseil supérieur des Français de l'Etranger. Le nom de CSFE est changé en " Assemblée des Français de l'Etranger " (AFE). La carte électorale modifiée selon les vœux de la commission de la Réforme du CSFE comprend 155 Délégués élus (au lieu de 150). En revanche le nombre de " membres désignés " est ramené de 20 à 12.
Arrêté du 8 juin au JO. sur la compétence des autorités françaises pour la délivrance des visas au Luxembourg : le Chef du poste consulaire à Bruxelles a/c 1.7.04.
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIESUn astronaute privé dans l'espace. II s'agit de Michael MELVILL à bord de SpaceShipOne, mis au point par l'ingénieur aéronautique Burt RUTAN et financé par le milliardaire Paul ALLEN, cofondateur de Microsoft. Lâché par un avion classique, après avoir allumé ses réacteurs il a pu parcourir 100 KM dans l'espace à plus de 100 KM d'altitude avant de revenir sur Terre. C'est le premier vol spatial privé.
Accord GPS et Galileo sur la cohabitation de leurs systèmes de navigation par satellite. Signature lors du sommet Union européenne - Etats-Unis ce samedi. Les Européens acceptent de déplacer légèrement la fréquence du service grand public de Galileo, pour l'éloigner de la fréquence militaire du GPS américain. En contrepartie les Américains renoncent à leur droit de veto en cas d'évolution du signal Galileo. Galileo met fin au quasi monopole américain. Il va nécessiter le lancement d'une trentaine de satellites. Débuts en 2008. Grande impact économique : à terme 150.000 emplois.
Le dictionnaire de l'Académie française sur Internet. Les deux premiers tomes de la neuvième édition du dictionnaire - de A à moudre - sont consultables sur Internet. Ils comportent 25.524mots, dont 9.500 mots nouveaux. http://academie-francaise.fr
LCI fête ses 10 ans. La Chaîne Info (LCI), 1ère télévision française d'information en continu, a été lancée le 24 juin 1994 par TF1 sur le câble et le satellite. 10 ans plus tard, LCI compte quelque 5 millions de foyers abonnés. Avec un budget annuel de 45 millions d'euros et 230 collaborateurs, dont plus de 100 journalistes. 55 journaux par jour et plus de 5.000 invités par an. Financement difficile : perte de 9,5 millions d'euros en 2003. Mais filiale à 100% de TFI, elle fait partie d'un groupe puissant.
De plus en plus de RMIste en France. Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion - 417,88 euros par mois pour 1 personne seule -, a augmenté de 9,6% en un an, selon une étude du ministère des Affaires sociales. 1,189 million d'allocataires, contre 1,092 million en mars 2003.
Plan national " Santé - Environnement " : " 12 actions prioritaires " sur cinq ans, avec 30 millions d'euros de mesures nouvelles. Rythme annuel de 100 millions d'euros. But : " réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de l'environnement ". Parmi les mesures annoncées par le gouvernement: Dès le début 2005 un système de bonus/malus à l'achat des voitures neuves pour pénaliser les véhicules les plus polluants et favoriser les plus propres. " Protéger la qualité de l'air et améliorer la qualité de l'eau " C'est la première déclinaison de la Charte de l'environnement.
Punition annoncée pour les maires qui procéderaient à des mariages de couples homosexuels. Dominique de VILLEPIN a prévenu : ils s'exposeraient à une " révocation " et ne pourraient pas se représenter à des élections durant un an. La mesure qui frappe aujourd'hui le maire de Bègles, Noël MAMERE, se veut exemplaire selon le Ministre de l'Intérieur.
78.069. C'est le nombre d'entrées enregistrées pour Shrek 2 le jour de sa sortie, pour Paris et sa périphérie. Le film d'animation des studios DreamWorks a battu les records précédemment établis par Le Monde de Nemo (50 261 entrées) et Le Roi Lion (38 206).
Sports
Football. Euro au Portugal. Heureux le Portugal. Après avoir éliminé l'Espagne 1-0 en a fait de même avec l'Angleterre en quarts de finale. BECKAM a raté le penalty de l'année. Petite victoire de la France face à la Suisse malgré un score de 3-1. Les Bleus affrontent en quarts de finale la Grèce ce vendredi soir. Grands sortants de l'Euro; L'Italie et L'Allemagne.
Nominations
François DELATTRE, ancien membre du cabinet de VILLEPIN Consul général à New -York.
Jean-Pierre JOUYET, ambassadeur en mission, chargé de questions économiques internationales.
Pierre ROBION, Secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'Etranger.
Marthe MEYRAND-ROCH, Consul général à Djibouti.
Dominique CAUSSE, est nommé chef de la mission économique de Dublin.
Bernard CLAMOU, (actuellement à Nicosie) est nommé chef de la mission économique à Lima.
Jean-René COUGARD, chef de la mission économique de Budapest Il succède à Philippe BAUDRY.
Paul DE VOS, chef de la mission économique de Bogota en Colombie.
Jacques DUMASY, nommé chef de la mission économique de La Havane à Cuba.
François ROUSSELY, sera reconduit à la présidence d'EDF le 1er juillet.
Patrick OUART, devient conseiller du président du groupe LVMH, Bernard Arnault.
Wim DUISENBERG, ancien président de la BCE, est entré au conseil d'administration d'Air France.
INFOS Hebdo - Copyright : Robert del PICCHIA
Editeur : Le sénateur Robert del PICCHIA, Président du Groupe RFE,
avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD.
Clause de non responsabilité : Le sénateur Robert del PICCHIA et Le Groupe RFE s'efforcent de diffuser des informations équilibrées, exactes et à jour mais sans garantie. Les informations contenues dans INFOS Hebdo ne sont données qu'à titre indicatif. La responsabilité ne peut être engagée sur la seule base des informations dispensées dans cette publication.
Palais du Luxembourg - Sénat - 75291 Paris Cedex 06
Tel : +33 1 42 34 26 87. Fax: +33 1 42 34 42 08.courriel: contact@grouperfe.com