| 11 juillet 2004 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE
par le Sénateur Robert del Picchia , Laurence de Saint Sernin et Olivia Richard
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Michel BARNIER en Algérie. Le ministre sera reçu en audience par le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA et s'entretiendra avec son homologue M. Abdelaziz BELKHADEM. Il aura également des contacts avec des personnalités de la société civile, des O.N.G et les élus Délégués des Français de l'Etranger. La visite devrait permettre de définir les prochaines étapes de l'approfondissement des relations bilatérales. Après le Maroc et l'Algérie, Michel BARNIER se rendra plus tard en Tunisie. A noter que Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, se rendra en Algérie les 17 et 18 juillet.
Xavier DARCOS à Addis Abeba. Le ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, à la séance d'ouverture du troisième sommet de l'Union africaine. M. DARCOS a procédé à la ratification d'un accord de protection et d'encouragement des investissements et à la signature d'un accord tripartite d'aide alimentaire d'un montant total de 2 millions d'euros.
Renaud MUSELIER à Vienne. Accompagné par le sénateur Robert del PICCHIA, le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères a représenté le Gouvernement français aux obsèques d'Etat du Président Thomas KLESTIL, décédé la veille de sa fin de mandat. Il a pu avoir des contacts avec un grand nombre de Chefs d'Etat, Premiers ministres, Ministres des affaires étrangères et personnalités dont Arnold SCHWARZENEGGER, le gouverneur de californie. Wladimir POUTINE lui a transmis un message pour Jacques CHIRAC.
La valse hésitation de Tony BLAIR. Le Premier ministre britannique a envisagé de démissionner à plusieurs reprises. Il en a été dissuadé à tour de rôle par quatre membres de son gouvernement. Ces supputations sur la longévité politique de M. BLAIR, interviennent juste avant une échéance difficile : la publication mercredi du rapport de Lord Butler sur les erreurs des services de renseignement dans l'évaluation de la menace irakienne. M. BLAIR a admis la semaine dernière, pour la première fois, qu'on ne trouverait peut-être jamais d'armes de destruction massive.
Irak : 43 ambassadeurs. Le ministre irakien des Affaires étrangères, Hoshyar ZEBARI, va nommer 43 ambassadeurs dans des pays du Moyen-Orient dont la Syrie et l'Iran, en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Pour " restaurer la représentation internationale de l'Irak et rehausser le rang et l'image du nouveau gouvernement irakien ".
Elections difficiles au Sénat japonais pour le Premier ministre Junichiro KOIZUMI qui garde toutefois la majorité. Le Parti libéral démocrate (PLD) du Premier ministre et son allié bouddhiste du Nouveau Komei (NK) ont remporté 60 des sièges en jeu (dont 49 pour le PLD). Mais le Parti démocrate (opposition) a conquis nouveaux 12 sièges, et en remporte au total 50. Le LPD détient la majorité des sièges à la chambre basse, la plus importante des deux assemblées.
L'Arabie saoudite va aussi voter. Il s'agit d'élections municipales qui devraient avoir lieu en septembre. Ce sera le premier scrutin depuis les années 60. On ne sait pas si les femmes pourront voter. Le Conseil consultatif (parlement) n'est pas élu et les partis politiques sont interdits.
Le Ticket KERRY - EDWARDS. C'est le choix du candidat démocrate à la présidence américaine. 51 ans, sénateur de Caroline du nord John EDWARDS devrait apporter les voix du sud. Premier sondage " Newsweek " 51 % pour les "John + John" contre 45 % à BUSH-CHENEY.
Assemblée nationale
Sécurité sociale - assurance maladie : on se hâte lentement… Les députés ont siégé tout le week-end avant de faire une pause dimanche soir. 19 des 45 articles du projet de loi ont été adoptés et près de 5.000 des quelque 8.000 amendements déposés ont été examinés. Des éléments clés ont déjà été approuvés par la majorité : contribution forfaitaire des assurés pour chaque acte médical, médecin traitant, dossier médical personnel, photo sur la Carte vitale.
Sénat
EDF-GDF. Le sénat a adopté par 204 voix contre 111 le projet de loi relatif au service public du gaz et de l'électricité. A noter l'adoption d'un amendement gouvernemental supprimant l'obligation de mise en retraite à 65 ans pour le PDG.
Santé publique. Adoption du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Les sénateurs ont supprimé l'interdiction (de l'Assemblée) de distributeurs de boissons et barres énergétiques dans les écoles, ainsi que l'obligation des avertissements sur les publicités mettant en garde contre l'obésité.
Projets de loi.
- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce.- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales.
Ordonnances.
- Ordonnance relative à la sécurité et la conformité des produits portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.- Ordonnance relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.
Il s'agit d'une part, d'anticiper l'évolution du statut de Mayotte qui pourrait devenir un département d'outre-mer et, d'autre part, pouvoir accompagner et réguler le développement de l'offre de soins.- Ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. Elle vise à transposer 9 directives, dont 4 sont relatives aux affaires portuaires, 3 concernent le droit social maritime, les deux autres le transport aérien et le transport ferroviaire.
Décrets.
- Décret relatif à la Délégation interministérielle au développement durable. Le délégué interministériel a pour mission principale d'animer et de coordonner l'action de l'ensemble des administrations de l'État et de ses établissements publics en faveur du développement durable.- Deux décrets relatifs à certaines dispositions réglementaires du code de l'Education nationale. Ils codifient des dispositions relatives aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation qui sont issues de décrets délibérés en conseil des ministres.
- Décret portant attribution à compter du 1er juillet de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à 1 156,23 Euros brut mensuel.
- Décret relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine.
Semaine politique dominée par l'intervention du président de la République le 14 juillet… Jacques CHIRAC devrait revenir sur plusieurs dossiers sociaux. (plan de cohésion sociale, service minimum dans les transports, l'assurance maladie...) le président devrait commenter la réforme de la sécurité sociale bien que non encore votée par l'Assemblée nationale.
… et par la démission d'Alain JUPPE de la Présidence de l'UMP. Le congrès de l'UMP élira son successeur le 28 novembre. Pour pouvoir se présenter à l'élection, les candidats doivent être parrainés par 3.400 adhérents à jour de cotisation 2004. Le nombre d'adhérents à jour de cotisation au 30 juin 2004 s'élève à 114.760.
Le 14 juillet de SARKOZY. 4 jours avant CHIRAC, un long entretien au Monde, qui prend la forme d'un " projet politique pour la France ". Un tour d'horizon complet de l'actualité française: 35 H, EDF-GDF, augmentation des salaires, délocalisation, budget 2005. Mais aussi les autres sujets de société : mariage homosexuel, récidivistes, drogue et présidence de l'UMP pour laquelle la " question se pose ". Décision fin de l'été, mais d'ici là SARKO veut rester silencieux… A noter que l'UMP s'est doté d'un Conseil de la Politique étrangère. Secrétaire général : Brice HORTEFEUX, proche de Sarko.
Laurent WAUQUIEZ, (UMP) succède à Jacques BARROT à l'Assemblée. Il a été élu avec 62,38% des voix au second tour de l'élection législative partielle dans la 1ère circonscription de la Haute Loire. A 29 ans, il est le nouveau benjamin de l'Assemblée nationale.
Pas touche à la loi de programmation militaire. Elle ne doit pas être revue à la baisse, estime Michèle ALLIOT-MARIE pour qui " le monde est de plus en plus dangereux : les crises se multiplient, la menace terroriste perdure. Notre protection ne peut être à objectif variable ". La loi de programmation militaire pour 2003-2008 prévoit une augmentation de 11,2% des crédits mais MAM insiste sur les économies réalisées par son ministère depuis deux ans, notamment ne pas remplacer 40% des personnels civils partant à la retraite en 2003 et 50% en 2004. " Nous continuerons à faire des économies, mais pas au prix d'une baisse de la sécurité des Français " ajoute le ministre.
La reconversion ministérielle. Jean-Paul DELEVOYE a succédé à Bernard STASI comme Médiateur de la République. Roselyne BACHELOT, Nicole FONTAINE et Tokia SAÏFI deviennent députées européens. Francis MER devrait devenir Président d'EDF. Alain LAMBERT est conseiller chargé de la réforme de l'Etat à l'Elysée en attendant le sénat. En revanche, les anciens députés Jean-François MATTEI, Henri PLAGNOL et Pierre-André WILTZER n'ont pas droit aux partielles. Quant à Jean-Jacques AILLAGON, il rejoint le groupe Artemis. Luc FERRY nommé à la tête du " Conseil d'analyse de la société ". Enfin Noëlle LENOIR prend la direction de l'Institut européen d'HEC. Les ex ministres touchent leur ancien salaire pendant 6 mois (13.300 Euros brut par mois).
Philippe SEGUIN à la présidence de la Cour des Comptes ? Nicolas Sarkozy a proposé sa nomination pour remplacer François LOGEROT qui atteindra dans les prochains jours la limite d'âge.
Sondage IFOP/ Journal du dimanche : ni JUPPE, ni JOSPIN. Les Français ne souhaitent pas que les anciens Premiers ministres jouent un rôle politique actif dans les années qui viennent. 70% souhaitent qu'Alain JUPPE n'ait pas de rôle actif en politique. 55% des Français ne veulent pas du retour de Lionel JOSPIN.
Amsterdam - Conseil Affaires générales et Relations extérieures avec M. Michel BARNIER, et Claudie HAIGNERE. Programme de travail de la présidence néerlandaise. Accent sur l'intensification de la lutte contre le terrorisme et sur les perspectives financières pour les années 2007-2013. Mais surtout la reconstruction de l'Irak sera au centre de la réunion, la première depuis le transfert de souveraineté à l'exécutif provisoire irakien le 28 juin dernier. Les ministres feront le point sur l'agenda de Doha pour le développement et devraient confirmer les exigences de l'Union à l'égard de ses partenaires lors la réunion de l'OMC, fin juillet à Genève.
Nicolas Sarkozy veut améliorer la gouvernance économique en Europe. Le ministre français de l'Economie et des Finances propose à ses collègues européens de "rénover" le Pacte de stabilité et de désigner tout de suite un président de l' Eurogroupe pour deux ans et demi. (Prévu dans la Constitution, mais pas en vigueur avant 2006). Jean-Claude JUNCKER pourrait être ce "Monsieur Euro". Ce serait un contrepoids politique au pouvoir de la Banque centrale européenne…
Pas d' " avertissement précoce " à l'Italie pour le dérapage de ses déficits Les ministres des Finances de la zone euro en sont convenus, après les mesures d'économies présentées par Silvio BERLUSCONI. Il s'agit d'un plan d'économies budgétaires pour 2004 de l'ordre de 7,5 milliards d'euros, dont 5,5 milliards de réductions de dépenses.
Vers la ratification de l'accord UE - Algérie. L'accord d'association signé en avril 2002, devrait être ratifié par les parlements européens avant la fin de cette année. 8 parlements des 15 Etats qui composaient l'Union européenne lors de la conclusion de l'accord l'ont déjà ratifié. Le but final est l'établissement à terme d'une zone de libre échange entre les deux parties signataires.
3 milliards de dollars par an vers l'Algérie. C'est ce que sont en mesure de transférer les émigrés algériens au profit du développement économique du pays, selon la ministre algérienne chargée de la communauté nationale à l'étranger, Sakina MESSAD. Les virements par les circuits bancaires sont de 200 millions de dollars par an, dont 80% par la poste. Le marché parallèle, permet un taux de change beaucoup plus élevé que dans les banques, soit 115 dinars pour un euro au lieu de 86 au taux officiel.
Les prix de l'immobilier continuent de grimper. Il existe une distorsion entre une demande trop abondante et une offre insuffisante. Paris, Lyon, Marseille et Méditerranée bien sûr, mais aussi dans de nombreuses villes en France. Exemples : Grenoble + 18,9%, Pau + 20%, Tours + 21% Bayonne + 22%. Les raisons : les taux très bas pour les emprunts, la valeur refuge de la pierre, les retraites, mais aussi la " décohabitation " (divorces et familles recomposées).
Sénatoriales Français de l'Etranger. Date : le 26 septembre de 9 h à 15 H au centre de conférence de l'avenue Kléber. Candidatures : à déposer au Secrétariat général du CSFE, 244 Bd Saint-germain avant le 17 septembre 18 H. Procuration (maximum : une par membre élu du CSFE) : au consulat ou au tribunal instance de résidence en France.
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIESFrance Télécom, TF1 et M6, gagnent en appel contre Free et Neuf Telecom. Il leur était reproché des pratiques anticoncurrentielles sur le marché naissant de la télévision par ADSL. La Cour d'appel de Paris a annulé les trois mesures conservatoires imposées à France Télécom et TPS le 15 avril. La Cour estime que " France Télécom ne s'est pas réservée l'exclusivité de la diffusion de TPS ".
Franz-Olivier GIESBERT, confirme. Il a bien été nommé PDG du " Point " en remplacement de Bernard WOUTS. F-O GIESBERT a notamment été directeur de la rédaction du Nouvel Observateur et directeur de la rédaction, puis des rédactions du Figaro.
" L'Année de la France en Chine ", sera inaugurée le 10 octobre prochain à l'occasion de la visite en Chine du président Jacques CHIRAC. M. BARNIER a souhaité que cette Année de la France en Chine " ouvre la voie à des partenariats fructueux inscrits sur le long terme ". Parmi les coopérations appelées à se prolonger, le ministre a cité l'ouverture du premier Centre culturel français à Pékin et de deux nouvelles Alliances françaises à Chongqoing et Tianjin. A noter une " Université de tous les savoirs " et l'ouverture à Shanghai d'un institut technologique franco-chinois et d'un Institut Pasteur.
BAC 2004 : 480.100 reçus (79,7%). Un léger recul de 0,4 point par rapport à la session de juin 2003. 602.300 candidats se sont présentés à l'examen, 480.100 ont été reçus, (sans les DOM-TOM ni la session de remplacement de septembre).
Circulation en progrès ? Une journée classée en "rouge" (samedi) a enregistré pas moins de 338km de bouchons à 12h. Le même jour en 2003, on avait comptabilisé jusqu'à 692km d'embouteillages…
Gendarmerie : la fin du Képi… et de la tenue traditionnelle. Principal changement : les militaires abandonnent leur légendaire képi au profit d'une casquette. Plus de chemise, mais un polo aux manches courtes ou longues, de couleur bleu ciel. Une veste imperméable, intégrant un blouson polaire, et un pantalon de type sportswear. Une véritable tenue d'intervention pour rendre les gendarmes plus efficaces, avec une tenue mieux adaptée à l'action sur le terrain.
George W. BUSH contre le mariage homosexuel. Pour " défendre le mariage ", il soutient pleinement l'amendement à la Constitution discuté au Sénat. L'amendement stipule que " le mariage aux Etats-Unis consistera uniquement en l'union d'un homme et d'une femme ".
Un nouveau livre du Pape. JEAN PAUL II est sur le point d'achever la rédaction d'un nouveau livre de réflexions philosophiques. L'origine est une conversation en 1984 avec le philosophe catholique polonais Josef TISCHNER, décédé en 2000. On ne connaît ni le titre, ni la date de parution.
Nominations
Philippe GUELLUY, nommé ambassadeur en Chine.
Pierre MENAT, nommé ambassadeur en Pologne.
Charles-henri d'ARAGON, nommé ambassadeur en Arabie saoudite.
Patrick GAUTRAT, nommé ambassadeur au Portugal.
Daniel JOUANNEAU, nommé ambassadeur au Canada.
Alain CATTA, Chargé de la réforme immobilière du Quai d'Orsay.
Hugues GOISBAULT, Inspecteur des Affaires étrangères.
Christian SAILLARD, Chef de la mission économique en Jordanie.
Bernard FURNO, Chef de la mission économique à Taipei.
Christian BRODHAG, est nommé délégué interministériel au développement durable.
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