| 17 juillet 2004 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER AU CSFE
par le Sénateur Robert del Picchia , Laurence de Saint Sernin et Olivia Richard
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" Inacceptables ". C'est ainsi que Michel BARNIIER a qualifié les propos du Premier ministre israélien Ariel SHARON, s'exprimant à l'occasion d'une rencontre à Jérusalem avec des responsables d'organisations juives américaines et appelant de nouveau les juifs de France à émigrer pour Israël, " aussi vite que possible ". Ces déclarations du Premier ministre israélien ont soulevé le tollé des associations juives et des organisations de lutte contre le racisme en France. Le gouvernement Français attend des explications. Un porte parole israélien a parlé de " mauvaise traduction "… Il s'agissait " de tous les juifs du monde invités à émigrer vers Israël ".
Michel BARNIER en Tunisie les 18 et 19 juillet. Après le Maroc et l'Algérie, poursuite de l'approfondissement de nos relations avec le Maghreb, en particulier le renforcement du dialogue politique et de la coopération technique et économique. Le ministre sera reçu en audience par le Président BEN ALI et aura des entretiens de travail avec son homologue Habib BEN YAHIA. A l'ordre du jour : la question importante du rapprochement de la Tunisie avec l'Union européenne dans le cadre de la politique de nouveau voisinage et du processus de Barcelone.
L'Algérie et la France engagées dans une coopération militaire. Cinquante ans après le début de la guerre d'indépendance de l'Algérie, Paris et Alger ont décidé de préparer un accord de défense, que Michèle ALLIOT-MARIE, premier ministre français de la Défense en visite officielle dans ce pays depuis la guerre, veut voir finalisé à l'automne. Premier résultat concret : la tenue d'une réunion à Paris des responsables de la Défense de quatre pays du sud européen (Espagne, France, Italie et Portugal) et de trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), dans le cadre d'un partenariat entre l'Europe de la Défense et le Maghreb.
Renaud MUSELIER à Washington. Il dirige la délégation française à la conférence internationale des bailleurs de fonds que la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de Développement réunissent pour faire le point des contributions destinées à la reconstruction en Haïti.
Belgique : remaniement. Le Premier ministre belge, Guy VERHOFSTADT, a remanié son gouvernement après les revers enregistrés par sa coalition de centre-gauche aux élections régionales. Karel De GUCHT, président des Libéraux et démocrates flamands (VLD), est le nouveau ministre des Affaires étrangères. Louis MICHEL quitte le gouvernement pour succéder en octobre à Philippe BUSQUIN, commissaire à la Recherche au sein de la Commission européenne. Armand De DECKER (VLD), actuellement président du Sénat, hérite de la Coopération au Développement.
Ashraf JEHANGIR QAZI. Nouvel envoyé spécial de l'Onu en Irak. Désigné par Kofi ANNAN, c'est l'actuel ambassadeur du Pakistan aux Etats-Unis. Il succédera au Brésilien Sergio VIEIRA DE MELLO, tué dans l'attentat perpétré contre le siège de l'Onu à Bagdad en août 2003.
Recep Tayyip ERDOGAN, en France. Le premier ministre turc sera reçu par Jean-Pierre RAFFARIN, puis par Jacques CHIRAC et Michel BARNIER. Par la suite : déjeuner à l'Assemblée et dîner au Sénat. La candidature de la Turquie à l'Union européenne, les relations bilatérales franco-turques et la situation internationale, notamment sous ses aspects régionaux, à l'ordre du jour des entretiens.
Assemblée nationale
Sécurité sociale - assurance maladie : on se hâte lentement… Les députés ont siégé tout le week-end avant de faire une pause dimanche soir. 19 des 45 articles du projet de loi ont été adoptés. Le vote en séance publique pourrait intervenir ce mardi. Le texte devra être transmis au Sénat qui devrait l'adopter le dernier dimanche de juillet.
Sénat
Expulsion des étrangers. Adoption d'une proposition de loi UMP qui permet notamment l'expulsion d'un étranger ayant tenu des propos discriminatoires envers les femmes. Ce texte, qui modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'immigration, a été voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.
Loi de soutien à la consommation et à l'investissement. Adoption par le Sénat à 3 H dans la nuit de jeudi à vendredi. Le projet de loi comporte notamment une aide à l'emploi dans l'hôtellerie et la restauration, en attendant le feu vert de Bruxelles à une baisse de la TVA dans ce secteur. D'autre part, il exonère les entreprises de la taxe professionnelle pour les investissements productifs. L'UMP et l'UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre.
Projet de loi relatif à la politique de santé publique. Adopté par 171 voix (162 UMP = 5 RDSE) contre 109 (PS et CRC). L'Union centriste s'est abstenue.Adoption de la loi " Air France ". Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société air France.
Projets de loi.
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et transposant la directive 2000/43 du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Composée d'un collège de onze membres, elle aura compétence pour connaître de toutes les formes de discrimination prohibées par la loi ou par les engagements internationaux auxquels la France est partie. Toute personne qui s'estime victime de discrimination, qu'elle provienne du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme, de l'homophobie ou du rejet des handicaps, pourra saisir la Haute autorité.
Décrets.
Décret relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration. Le décret ouvre largement les champs de la mobilité, qui pourra être accomplie non seulement en administration centrale, mais aussi dans des entreprises privées, des organismes internationaux ou des administrations étrangères. Les dispositions du décret s'appliquent également aux administrateurs des postes et télécommunications.Décret modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à des restrictions de circulation. Ce décret apporte d'importantes simplifications du contrôle des exportations de biens culturels qui sont très attendues par les professionnels.
Décret relatif à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Ce décret vise à réformer les organes de direction de cet établissement public à caractère scientifique et technologique. Il place à la tête de l'INRA un dirigeant unique, le président de l'institut, dont les attributions regroupent celles partagées jusqu'à présent entre le président du conseil d'administration et le directeur général.
Communications.
Communication relative à la réforme du dispositif d'appui au commerce extérieur. En plus des mesures déjà prises (relance du volontariat international en entreprise pour les jeunes, soutien à la présence française dans les salons professionnels à l'étranger), de nouvelles seront mises en oeuvre dans les prochains mois. Elles concernent la simplification : - du régime de recouvrement de la TVA à l'importation, qui sera moins pénalisant pour la trésorerie des entreprises ; - des déclarations administratives auprès des caisses primaires d'assurance maladie pour les salariés effectuant des missions à l'étranger.
A l'étude : - un contrat spécifique à l'export destiné à faciliter l'embauche dans les métiers liés à l'international. Ce contrat fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux ;
- un " crédit d'impôt-export " en faveur des PME qui recrutent en France dans le but d'engager des prospections commerciales sur les marchés situés hors de l'Union européenne.Communication relative au bilan de la transposition des directives communautaires. Selon le dernier bilan établi par la Commission européenne, 67 directives, représentant 4,2 % du total, n'ont pas été transposées dans les délais prévus. Une forte mobilisation, à l'échelon politique et administratif, est donc nécessaire. Sur le plan politique, chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité. Un tableau de bord semestriel sera régulièrement diffusé aux ministres. Sur le plan administratif, un réseau interministériel de transposition sera constitué sous l'égide du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne et du secrétariat général du Gouvernement.
Feu d'artifice dans l'interview du 14 juillet. Jacques CHIRAC a levé l'incertitude sur la procédure de ratification en annonçant un référendum sur la Constitution européenne. " Les Français sont directement concernés et seront donc directement consultés par référendum ". Le Président a annoncé une pause d'un an dans la politique de baisse des impôts. Il a également plaidé pour " de nouveaux assouplissements " des 35 heures en concertation avec les partenaires sociaux.
Très offensif, CHIRAC a multiplié les déclarations d'autorité sur son propre camp s'affirmant comme le vrai patron de l'action gouvernementale. Il a rappelé les ministres à leur devoir de " collégialité " et de "solidarité". Soutien au Premier ministre. "Jean-Pierre Raffarin est le mieux à même de conduire l'action gouvernementale". La polémique sur le budget de la Défense : elle est "inspirée par des raisons de politique avec un petit +p+". Ses rapports avec Nicolas SQARKOZY : "je décide et il exécute"... Présidence de l'UMP : " Si l'un de ses ministres est élu président de l'UMP, "il démissionnera immédiatement ou je mettrai fin immédiatement à ses fonctions".La réponse de Nicolas SARKOZY. " Je ne serai pas l'homme qui divise la droite ", a-t-il lancé. " Les seuls qui en profiteraient seraient nos adversaires ". Déclaration à la Baule devant 1.500 militants. Deux jours après le sévère rappel à l'ordre du chef de l'Etat, M. SARKOZY s'est employé à ne pas polémiquer mais il reste sur ses positions quant au débat sur la réduction du budget de la défense : " Je ne ferai pas des choses dans lesquelles je ne croirai pas ", a-t-il spécifié. Certes, " nul n'est propriétaire de son portefeuille ministériel ". Mais " nul non plus n'est tenu d'aller contre ses convictions ". Quant à l'UMP qu'il veut réformer - il a développé un vrai projet politique - il révélera sa décision quant à sa candidature à la fin de l'été. A noter un message de François FILLON : " La popularité, l'énergie, la vitalité intellectuelle " de Nicolas SARKOZY ne sont pas " un problème pour la droite républicaine mais pour la gauche ".
Les socialistes divisés sur le référendum sur la Constitution européenne, au lendemain de l'annonce de la consultation populaire par Jacques CHIRAC. " Notre réponse ne peut être acquise à ce jour pour une consultation qui aura lieu à la fin de 2005 ", a fait remarquer le premier secrétaire du PS, François HOLLANDE. Si le choix du référendum semble faire l'unanimité au PS, il n'en est pas de même pour la réponse à apporter. Et le débat s'annonce animé au PS, où les ténors s'abritent derrière le " référendum des militants " prévu pour fin 2004.
Adieux d'Alain JUPPE à l'UMP. Une lettre aux militants pour les appeler à rester fidèles à l'esprit chiraquien. L'ancien Premier ministre souhaite ainsi " que la compétition légitime et utile que se livreront les candidats " à sa succession " se déroule dans le respect des personnes et sans jamais perdre de vue l'intérêt général de l'UMP, c'est-à-dire notre cohésion et notre esprit de rassemblement ".
Le parler fort de Bernard DEBRE, nouveau député de Paris (apparenté UDF) qui a estimé " qu'il ne serait "pas sain" que Jacques CHIRAC soit candidat à un troisième mandat à la présidence de la République. "
Sondages. La cote de popularité de Jacques CHIRAC a progressé de 4 points en juillet à 49%. Celle de Jean-Pierre RAFFARIN de 2 points à 34%. Baromètre mensuel IFOP pour Le Journal du Dimanche.
Pedro SANTANA LOPES investi Premier ministre au Portugal. Il succède à José Manuel BARROSO. L'ancien maire de Lisbonne, qui a également succédé à BARROSO à la présidence du Parti social démocrate (PSD, droite), dirige un gouvernement composé de 19 ministres.
Budget européen 2005. Un projet rigoureux adopté par les ministres des finances. Les dépenses restent sous le seuil symbolique de 1% du revenu national (Produit intérieur brut européen). Les crédits de paiements sont réduits de 4,3 milliards d'Euros à 105,2 milliards. Adoption en octobre.
Pétrole : pas de réunion de l'OPEP à Vienne, prévue pour le 21. Réunion ministérielle extraordinaire annulée. Les cours du pétrole sont restés proches des sommets historiques en fin de semaine : 38,05 dollars à Londres et 40,62 dollars à New York. Lors de sa dernière réunion ministérielle début juin à Beyrouth, l'Opep était convenue de relever sa production à 26 mb/j, pour peser sur l'envolée des cours du brut. Prochaine réunion ministérielle le 15 septembre à Vienne.
La croissance chinoise à 9,7 % au premier semestre 2004. Un taux de croissance révisé à la hausse. Les investissemenets en capital fixe ont augmenté dans la même période de 28,6 %. Hausse de 43 % sur un an… Mais l'inflation s'est accélérée à 5 %.
L'OMC contre les subventions à l'exportation. L'organisation mondiale du commerce a remis aux délégations des 147 pays membres un texte pour relancer le cycle lancé par la conférence de Doha. Le texte prévoit l'élimination de toutes aides à l'exportation y compris aux produits agricoles. D'accord dit l'Union européenne, mais il faut parallèlement arrêter l'aide alimentaire américaine et aux entreprises d'Etat. Subventions déguisées selon l'UE.
Sénatoriales Français de l'Etranger. Date : le 26 septembre de 9 h à 15 H au Centre de Conférence de l'avenue Kléber. Candidatures : à déposer au Secrétariat général du CSFE, 244 Bd Saint-Germain avant le 17 septembre à 18 H. Procuration (maximum 1 par membre élu du CSFE) : au consulat ou au tribunal d'instance de résidence en France.
Reprise des visas pour l'Irak. D'ici la fin du mois, les autorités irakiennes vont reprendre les procédures de délivrance des visas pour tous les Français qui veulent aller dans ce pays. S'adresser à la Représentation irakienne à Paris. A noter que la France et l'Irak ont rétabli depuis le 12 juillet leurs relations diplomatiques et l'échange d'ambassadeurs.
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIESTF1 BOUYGUES - DASSAULT, l'échec. L'alliance de la première chaîne de télévision française et du premier groupe de presse français n'aura finalement pas lieu : TF1 et sa maison mère Bouygues ont annoncé la rupture des négociations avec le groupe Dassault.
Al-Jezira au Canada. La Commission de la radiotélévision canadienne (CRTC), a autorisé la diffusion par câble ou satellite de la chaîne de télévision arabe. Charles DALFEN, président de la CRTC, reconnaît que certains commentaires de la chaîne pouvaient justifier des objections mais la commission avait l'obligation légale de ne pas indûment porter atteinte à la liberté d'expression. La CRTC a imposé aux distributeurs de la chaîne des mesures pour éviter les " commentaires abusifs ".
Taïaut, Taïaut, aux loups…. 4 d'entre eux seront abattus en France (par des gardes chasses assermentés). Feu vert du ministre de l'environnement, Serge LEPELTIER, pour lutter contre la recrudescence des attaques de moutons. Le nombre de brebis victimes du loup a grimpé de 192 en 1994 à 2.808 en 2002. La population française est estimée à 55 loups. Si les 3 premiers sont des louves, on arrêtera la chasse aux loups…
Nominations
Jean-Pierre LAFON, Secrétaire général du Quai d'Orsay.
Antoine POUILLEUTE, Directeur général de l'Administration au Quai d'Orsay.
Philippe ZELLER, Ambassadeur en Hongrie.
Serge TOMASI, Directeur adjoint du développement et de la coopération technique au MAE.
Pierre COSTE, Chef de la mission économique à Belgrade
Yves GUENA, Président de l'Institut du monde arabe.
Philippe SEGUIN, proposé par Nicolas SARKOZY, pour le poste Président de la cour des comptes.
Gérard MORTIER, est nommé directeur de l'Opéra national de Paris.
Patrick GÉRARD, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement scolaire
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