TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
dénommée " Les Dramafreaks ".
Article 2 - Siège Social
Le siège des Dramafreaks est fixé à
la Faculté de Lettres, au Secrétariat du Département
d'Anglais de l'Université de Pau et des Pays de
l' Adour (UPPA), Avenue du Doyen
Poplawski, BP 1160, 64 013 PAU Cédex. Il pourra
être transféré par décision de l'Assemblée
Générale dans un lieu garantissant l'indépendance
de l'association.
Article 3 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 - Objet
Les Dramafreaks ont pour buts:a) D'explorer l'univers
culturel anglophone en organisant des
ateliers théâtre en anglais à l'Université
de Pau et des Pays de l' Adour b) De faire
découvrir à la population paloise cet univers
culturel anglophone en mettant en scène un ou
plusieurs spectacles annuels entièrement en langue
anglaise.
Article 5 - Indépendance
Les membres ne doivent pas afficher une quelconque étiquette
politique, religieuse ou
autre au nom de l'association, ceci afin de préserver
son indépendance, son autonomie, et
sa neutralité.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 6 - Qualité des Membres
Les membres des Dramafreaks s'engagent à verser
une cotisation fixée lors de la première
Assemblée Générale . Ils possèdent
tous la carte d'adhérent. Les membres détiennent les
droits qui sont attachés à cette carte
et sont inscrits sur un registre tenu au siège de
l'association.
TITRE III - FONCTIONNEMENT DES DRAMAFREAKS
Article 7 - Exercice Annuel
Chaque exercice commence le 1er novembre et s'achève le 31 octobre de l'année suivante.
Article 8 - Dispositions Générales
Aucun des membres du Bureau et du Conseil d'Administration
de l'association ne peut
recevoir de rémunération en raison de ses
fonctions. Seuls des remboursements de frais,
sur présentation de pièces justificatives
et préalablement autorisées par le Président ou le
Trésorier, seront accordées.
Article 9 - Conseil d'Administration (CA)
1) La composition
Le CA est composé des membres du Bureau des Dramafreaks
et des chargés de mission
auprès des commissions des Dramafreaks. Ils ont
tous voix de délibération.
2) Fonctionnement
Le CA se réunit au moins tous les trois mois. Il
peut se réunir chaque fois que le bureau
l'estime nécessaire ou sur demande au moins de
la moitié des membres du conseil. L'ordre
du jour est établi par le Président et
est communiqué une semaine avant la date du CA.
Tout membre pourra faire inscrire une question à
l'ordre du jour par demande écrite
effectuée auprès du Président des
Dramafreaks au plus tard quatre jours avant la réunion
du CA ; le Président devra faire parvenir cette
nouvelle question au début du CA. Le CA
délibère à la majorité des
voix, celle du Président étant prépondérante
en cas de partage
des voix. Les votes se font à main levée,
sauf si un membre du Bureau demande que le
vote se fasse à bulletin secret. Pour délibérer
valablement, le CA doit réunir au moins la
moitié de ses membres. Si ce quorum n'est pas
atteint, il est procédé à une seconde
convocation avec le même ordre du jour à
une semaine d'intervalle et le CA statuera quel
que soit le nombre de présents. Le Président
dirige les débats et fait procéder aux votes. Il
prononce les rappels à l'ordre contre tous les
membres qui troublent la séance. Il peut en
demander l'inscription au procès-verbal. Dans
les cas graves, ou si il y a récidive, il peut
demander au CA de prendre des sanctions d'exclusion à
l'égard de ce membre.
3) Les pouvoirs
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus
pour gérer, diriger, et administrer
l'association et, à ce titre, délègue
des pouvoirs au Bureau.
Article 10- Assemblée Générale (AG)
1) Composition
L'AG est composée de tous les membres des DramaFreaks,
qui ont tous voix délibérative.
Chaque membre doit être une personne physique titulaire
de la carte d'adhérent.
2) Fonctionnement
L'AG se réunit au moins une fois par an. Elle peut
se réunir également à chaque fois que le
Bureau l'estime nécessaire ou sur la demande au
moins de la moitié des membres. L'ordre
du jour est établi par le Président et
est communiqué 15 jours avant la date de l'AG. Tout
membre pourra faire inscrire une question à l'ordre
du jour par demande écrite effectuée
auprès du Président au plus tard une semaine
avant la réunion de l'AG ; le Président devra
faire parvenir cette nouvelle question au début
de la réunion de l'AG. L'AG délibère à la
majorité des voix des membres. Pour délibérer
valablement, l'AG doit réunir la moitié au
moins des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, il
est procédé à une seconde
convocation avec le même ordre du jour à
une semaine d'intervalle et l'AG statuera quel
que soit le nombre de présents.
3) Les pouvoirs
L'AG approuve les comptes de l'exercice précédent,
se prononce sur le bilan moral du
Bureau sortant et le quitus du trésorier sortant.
Elle vote le budget prévisionnel. Tout
membre peut interpeller et demander à un membre
du Bureau des explications détaillées
sur un point précis. Après épuisement
de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement du
Bureau composé de quatre personnes physiques,
issues et mandatées par les membres
actifs des Dramafreaks.
Article 11 - Le Bureau
1) Composition
Le Bureau est composé de :
-Un Président -Un Secrétaire Général -Un Trésorier -Un Vice-Président
Les membres du Bureau sont des personnes physiques titulaires
de la carte d'adhérent. Nul
ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.
2) Election
Le Bureau est élu par l'AG à la majorité
absolue des voix des membres, par scrutin
uninominal.
3) Fonctionnement
Le Bureau est permanent. Son travail est collectif. Il
assure la gestion des affaires
courantes de l'association. Le Bureau se réunit
aussi souvent que nécessaire. Pour délibérer
valablement, le Bureau doit réunir la totalité
de ses membres. Le Président dirige les
débats, assure la police des séances et
fait procéder aux votes. Le vote a lieu à main
levée. En cas d'égalité des voix,
le Président a une voix prépondérante. Les décisions
du
bureau sont prises à majorité simple.
4) Pouvoirs
Le Bureau représente les Dramafreaks et met en
application avec l'aide des commissions
les décisions du CA. Le Bureau a tout pouvoir
pour prendre les décisions nécessaires au bon
fonctionnement de l'association. Le Bureau désigne
les chargés de mission qui dirigent les
commissions. Les chargés de mission sont révocables
à tout moment par le Bureau. Il rend
compte de ses décisions au CA et à l'AG.
5) Attributions individuelles du Bureau
a) Le Président
Le Président veille au bon fonctionnement de l'association.
Le Président, au nom de l'AG,
est chargé d'accomplir toutes les formalités
de déclaration et de publication prévues par la
loi. Assisté des autres membres du Bureau, il
préside le CA et l'AG.
b) Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure le suivi
de tout ce qui concerne la correspondance, la tenue
des archives, la collecte et la diffusion des informations,
la rédaction des procès-verbaux et
de toutes les écritures concernant le fonctionnement
de l'association à l'exception de la
comptabilité.
c) Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de faire exécuter
tout ce qui concerne la gestion financière de
l'association. Il s'assure de la tenue d'une comptabilité
régulière, présente un rapport
annuel soumis à l'approbation de l'AG sur la gestion
financière de l'association. Il doit
pouvoir présenter un relevé de la situation
financière de l'association lors de chaque CA.
d) Le Vice-Président
Le Vice-Président seconde le Président.
Il est le conseiller du Président et peut en recevoir
mandat pour toutes actions nécessaires aux Dramafreaks.
Il représente l'association en cas
d'impossibilité du Président. Lorsque le
Président est démissionnaire ou se considère
empêché d'exécuter son mandat d'une
manière définitive, le Vice-Président le remplace.
Il a
un mois pour convoquer une AG pour remplacer le Président.
TITRE IV - RESSOURCES
Article 12 - Ressources ordinaires et extraordinaires
Les ressources de l'association se composent :
a) des cotisations de ses membres b) des subventions pouvant
lui être accordées c) des
produits de son activité et de toutes ressources
autorisées par la loi
TITRE V - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 13 - Modification des Statuts
Une Assemblée Générale Extraordinaire
(AGE) des Dramafreaks est nécessaire pour modifier
les statuts de l'association. La décision est
prises à la majorité des deux tiers des voix des
membres.
Article 14 - Dissolution
Une AGE des Dramafreaks est nécessaire pour dissoudre
l'association, la décision est prise
à la majorité des deux tiers des membres.
En cas de dissolution, l'AG désigne un ou
plusieurs membres du Bureau chargés de la liquidation
des biens des Dramafreaks. Ils
attribuent l'actif net à une ou plusieurs associations
ou œuvres de bienfaisance désignée(s)
par l'AGE.
Fait à Pau Le 19 février 2001