EUROPE : LA SPOLIATION DES RETRAITES 

UN MOYEN POUR LE CAPITAL FINANCIER

DE CONTRECARRER LA BAISSE DU TAUX DE PROFIT

A Lisbonne, en 2000, le Conseil européen veut porter le taux d'emploi de 61 % actuellement à 70 % en 2010. Un an plus tard, à Stockholm, il réaffirme cet objectif, en mettant l'accent sur le taux d'emploi des personnes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50 % en moyenne dans l'UE d'ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de préretraite.

Depuis quelque temps les médias n'en finissent pas de mettre en avant le vieillissement de la population. Le but de cette propagande, car il s'agit bien d'une propagande, c'est de faire admettre aux salariés que leur retraite est en danger et qu'il faut rapidement, d'une part cotiser davantage et avoir recours aux fonds de pension, de l'autre travailler au-delà de 60 ans.

Le vrai problème, c'est que le capital financier a de plus en plus besoin d'épargne, et surtout d'une épargne sans risque pour lui, qu'il pourra placer dans des investissements à risque. La Commission européenne ne cache d'ailleurs pas cet objectif :

En tant que source de capitaux à long terme facilement disponibles, les fonds de pension peuvent aider à accroître les flux de capitaux en direction d'investissements privés. (...) Les actifs des fonds de pension pourraient passer d'environ 2 000 milliards d'euros (soit la moitié des dépôts bancaires totaux dans l'Union européenne [UE]) à 3 000 milliards d'euros à la fin de 2005. Si, proportionnellement, les fonds de pension de tous les Etats membres disposaient d'autant d'actifs qu'aux Pays-Bas, on pourrait compter presque 3 000 à 5 000 milliards d'euros supplémentaires sur les marchés européens. (Commission européenne, 31 mai 2000, cité dans Thomas Gounet : Les fonds de pension, le capital des "pauvres" , Etudes marxistes, n° 53).

Pour les dirigeants de l'UE, il faut donc progressivement affaiblir les régimes de retraite par répartition et les remplacer par des systèmes par capitalisation ; ceci en droite ligne avec la position du conseil Ecofin (réunion des ministres de l'économie et des finances de l'Union), favorable à l'expansion des marchés financiers.

Depuis le sommet de Lisbonne et avec l'adoption de l'agenda social européen, l'intérêt pour les systèmes de retraite se double de préoccupations pas seulement économiques et financières mais aussi sociales (mise en place du Comité de la protection sociale [CPS], qui serait mieux dit de la prédation sociale ).

Le sommet de Lisbonne, réuni en 2000, s'est fixé comme objectif le plein emploi pour 2010 sur la base de la précarisation et de la flexibilité totale de l'emploi et d'une croissance du PIB de 3 %. Le Conseil veut porter le taux d'emploi de 61 % actuellement à 70 % en 2010. Un an plus tard, réuni à Stockholm, il réaffirme cet objectif, en mettant l'accent sur le taux d'emploi des personnes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50 % en moyenne dans l'UE d'ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de préretraite. Les Conseils européens de Göteborg (juin 2001), de Laeken (décembre 2001), de Barcelone (mars 2002) n'ont fait que confirmer le programme de spoliation des salariés et retraités d'Europe.

Pour parvenir à ses fins, le Conseil européen va faire fonctionner à plein rendement la CSE (Confédération des syndicats européens) pour réduire les dernières poches de résistance hostiles aux fonds de pension. Les syndicats de la CSE seront donc chargés de rabattre pour le capital financier. L' automne chaud des syndicats allemands se soldera en septembre 2000 par un accord syndicats-patronat sur l'introduction de la retraite par capitalisation. L'année suivante, c'est sous le vocable d'épargne salariale que la CGT, la CFDT, la CFTC adhèrent au projet Fabius.

En Belgique, sur initiative du ministre Vandenbroucke, le gouvernement, le patronat et les syndicats (FGTB, CSC, CGSLB) signaient le 12 juillet 2001 un pacte sur les fonds de pension (1). Quant à l'Italie, La Tribune du 3 juillet indiquait qu'il fallait s'inquiéter de la créativité des pratiques budgétaires des Etats européens. Ce pays notamment a recours depuis 1998 à des opérations de titrisation, notamment sur l'INPS (caisse nationale des retraites) qui a permis au trésor de récupérer des recettes pour 4,65 milliards d'euros. Le 2 juillet,

le trésor a présenté à la communauté financière INPS 3 nouvelle opération sur les cotisations retraite qui atteindra 3 milliards d'euros. Tout est donc fait pour liquider les derniers vestiges de la retraite par répartition, pour un marché unique des retraites.

Un rapport, rendu public le 27 juin 2002 par les principaux groupes financiers européens, le confirme. Ce rapport préconise la création d'un marché unique des retraites, dont l'objectif est d'encourager une épargne retraite plus forte. L'EFR ( European Financial Services Round Table ), organisme qui réunit les plus grands groupes d'assurances et bancaires d'Europe, veut alerter le monde politique . Pour lui, le public reste encore très inconscient des dangers que présente pour son avenir l'écart entre ce qu'il pense obtenir pour sa retraite et ce que les systèmes de retraite actuels peuvent réellement lui donner . Comme nous le verrons plus loin, le monde du travail n'est pas inconscient du racket sur les retraites qui se prépare, il a déjà mis en échec par la lutte à plusieurs reprises le gouvernement et le patronat.

De Maxwell à Enron, le capitalisme c'est du vol

Depuis la généralisation de la crise boursière, les pays ayant un développement important de retraite par capitalisation (Grande-Bretagne, Pays-Bas) connaissent de grandes difficultés. En Grande-Bretagne, une cinquantaine d'entreprises viennent d'annoncer qu'elles n'étaient plus capables d'assumer la rémunération des retraites. Aux Pays-Bas, les pensions ne sont plus revalorisées et les cotisations viennent de subir des hausses importantes. Le fonds Calpers, le plus important fonds américain, aurait perdu, selon son président, Bill Crist, 200 milliards de dollars en avril 2002, soit 20 % de ses ressources. La situation est telle que Calpers risque de ne plus pouvoir satisfaire ses engagements auprès des retraités.

L'année 2002 n'a fait que confirmer la débâcle financière internationale. Le krach rampant et les faillites spectaculaires aux Etats-Unis et ailleurs font dire à Alan Greenspan, le président de la Réserve fédérale (Fed), la banque centrale des Etats-Unis : La falsification et la fraude détruisent le capitalisme, la liberté de marché et, plus largement, les fondements de notre société (16 juillet 2002).

Disons que c'est plutôt le capitalisme, sa nature profonde qui est en cause. La propriété c'est le vol , s'écriait Proudhon ; la falsification, la fraude, c'est le mode de vie du capitalisme, pas d'illusion à avoir. L'affaire Enron vient encore une fois démontrer que le système capitaliste engendre tous les trafics possibles. Mais la faillite frauduleuse de cette société de commerce de pétrole et d'électricité n'en est qu'une parmi d'autres : en décembre 2001 c'était sa faillite ; en février 2002 c'était Tyco, puis Adelphia, puis Xerox, puis Global Crossing. Le 26 juin 2002 c'est WorldCom, le premier opérateur mondial de services Internet et le deuxième opérateur de télécommunications américain, qui tombe pour fraude. En France, c'est la débâcle de Vivendi... Encore une fois l'illusion que la rentabilité économique doit s'ajuster à l'objectif de rentabilité financière vient de mordre la poussière, encore une fois le capital financier est bien contraint de se rendre compte qu'il est incapable de créer de la valeur (plus-value) il ne peut faire qu'une chose c'est seulement accroître la dimension fictive du capital.

Comment, en France, travailleurs et retraités résistent à la remise en cause de la retraite à 60 ans

C'est la remise en cause par l'Etat du système de retraite du secteur public qui, en novembre 1995, avait mis le feu aux poudres dans toute la France. Dès le 27 novembre, les cheminots paralysaient tout le réseau ferré, relayés assez rapidement par les transports parisiens (RATP), les centres de tri postaux, l'EDF-GDF, le trafic aérien (voir la brochure d'Echanges La Lutte de classes en France ; novembre-décembre 1995). Cinq ans après, le 16 janvier 2001, le patronat français menaçait de ne plus reconduire le système de retraites complémentaires ASF (financé par le patronat et le salariat) s'il n'obtenait pas une réforme de tout le système de retraite.

Le Medef venait ainsi de faire une véritable déclaration de guerre aux salariés. Cet accord ASF donne aux caisses complémentaires les moyens nécessaires au financement des retraites entre 60 et 65 ans, les cinq années que les caisses complémentaires ne pouvaient pas prendre en charge. Depuis 1983, c'est grâce au renouvellement de cet accord (en 1990, 1993 et 1996) que les salariés du privé peuvent accéder à la retraite dès l'âge de 60 ans et accéder aux accords d'entreprises d'inactivité dès l'âge de 55 ans. La politique de refondation sociale du Medef voulait faire fondre les retraites complémentaires de 22 %, ou allonger le temps au travail pour obtenir sa retraite pleine et entière, et cela dès le 1er avril 2001.

En cas de non-reconduction de l'accord ASF, les salariés qui feraient liquider leur retraite à compter du 1er avril 2001, n'auraient d'autre choix que de subir un abattement de 22 % sur leur retraite complémentaire, ou rester au travail jusqu'à 65 ans et plus.

Voilà l'équation que des millions de salariés allaient résoudre par la grève de masse. Tout d'abord la journée nationale d'action du 25 janvier 2001, organisée par les syndicats, ne sembla pas inquiéter le patronat : La démonstration des syndicats ne peut en aucune manière nous impressionner. Nous ne sommes pas comme les politiques qui se préoccupent de la rue lance le patron des patrons Sans relèvement de l'âge d'activité, c'est inutile de revenir s'asseoir [à la table des négociations] , a averti Denis Kessler, numéro 2 du Medef.

Pourtant, l'organisation patronale va vite se rendre compte que la manifestation du 25 dépasse largement la sphère syndicale habituelle. En effet, le jeudi 25 janvier 2001, des manifestations dans toute la France se sont élevées contre les prétentions du Medef à prolonger de cinq ans la durée de cotisation pour obtenir sa retraite et à ne pas renouveler le système de retraite complémentaire ASF. C'est encore une fois une véritable marée humaine qui a poussé les syndicats à organiser cette manifestation au plan national (2). Le mouvement de 1995 était encore présent dans les têtes. Le Medef, qui pensait bien ne faire qu'une bouchée de l'affaire des retraites, s'est brutalement retrouvé contraint de reculer sur toute la ligne (même sur les cotisations ASF) (Le Monde du 26 janvier 2001).

Les mouvements de grève de février 2001 feront reculer le Medef. Celui-ci proroge pour une année l'ASF qui devient AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco) (3).

Après ce cuisant échec du syndicat patronal, il n'était plus question pour le gouvernement de laisser le patronat et les syndicats seuls en scène. La loi Fabius (19 février 2001) sur l'épargne salariale (4) est acceptée par les syndicats CFDT, CFTC CGT comme sortie de grève et comme gage de bonne conduite pour l'avenir. L'une des innovations majeures de la loi est d'instituer une obligation de négocier l'épargne salariale et de la faire figurer dans les conventions collectives (les fonds de pension de gauche).

La CGT va donc se trouver sur la question des retraites et de l'épargne salariale sur le fil du rasoir, elle va devoir procéder à un recentrage à la CFDT, nous constatons déjà certaines incursions dans ce sens.

Dans une brochure publiée par la CGT, Les Enjeux revendicatifs de l'épargne salariale, nous lisons (page 14) que cette confédération syndicale revendique que l'épargne salariale (notamment l'intéressement et la participation) soit soumise à cotisations sociales (5).

Cette revendication s'appuie sur le fait réel que l'épargne salariale fragilise les retraites par répartition ; pour être conséquent, il faudrait exiger l'abolition de la loi Fabius et l'intégration de l'intéressement et de la participation dans le salaire. En faisant de l'intéressement et de la participation un salaire aléatoire (6), la CGT participe pleinement à la précarisation du contrat de travail, une part de plus en plus importante d'épargne salariale pouvant ainsi alimenter les marchés financiers.

C'est dans ce contexte de quasi-faillite des systèmes par capitalisation que, le 3 septembre 2002, la renégociation de l'AGFF entre patronat et syndicats a débuté. Cette négociation est d'autant plus délicate que les travailleurs de France ont à plusieurs reprises démontré leur détermination à s'opposer aux mesures anti-retraite de l'Union européenne .

Début septembre 2002, les salariés et retraités sont de nouveau confrontés à la reconduction ou pas de l'AGFF. Le résultat, nous le connaissons : c'est avec une extrême rapidité que patronat et syndicats ont renégocié la prorogation de l'AGFF jusqu'en octobre 2003. Le contexte actuel n'est pas favorable au patronat pour une épreuve de force sur plusieurs fronts, sa priorité étant de rogner les ailes des 35 heures .

Il ne faut cependant pas s'imaginer que la situation française va en rester là. Le gouvernement a bien l'intention de faire éclater tout le système, progressivement. Branche par branche, entreprise par entreprise, le système des fonds de pension est introduit et la retraite à 65 ans programmée par la nomenklatura européenne. En résumé, nous voyons que l'affaire des retraites est une véritable bombe à retardement, et ce d'autant plus que le gouvernement commence à s'attaquer aux retraites complémentaires du secteur public (450 000 fonctionnaires adhérant au CREF [Complément retraite de la fonction publique] sont déjà dans le collimateur de la capitalisation) (7) et qu'il va devoir conformément aux engagements européens imposer par la force en 2003 la retraite à 65 ans, tout en essayant de négocier l'épargne salariale au plus mauvais moment.

L'épargne salariale et les PME et PMI

Comme nous l'avons dit, le capital financier cherche partout des ressources pour prendre des risques avec de l'argent qui ne lui appartient pas. Quand il ne tape pas directement dans le pactole des fonds de retraite, comme Maxwell et Enron, pour ajuster ses bénéfices ou masquer ses pertes. Il en est arrivé, comme nous allons le démontrer, à racler les fonds de tiroir pour disposer de ce qu'il appelle des liquidités .

La place financière dispose de deux atouts potentiels qui sont, d'une part, la capacité d'épargne des ménages français et, d'autres part, la richesse du tissu des entreprises familiales. Théoriquement, ces deux atouts pourraient respectivement former l'offre et la demande de produits financiers susceptibles d'améliorer sensiblement la profondeur et la liquidité des marchés nationaux ( L'évolution de la place financière de Paris dans la perspective de l'instauration de la monnaie unique , Journal officiel, séances des 28 et 29 novembre 1995, p. 36)

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont dans le collimateur de la grande entreprise de racket du capital financier, qui revendique l'accès à la cotation des PME et PMI et la possibilité d'engager l'épargne vers des produits financiers, en particulier les actions.

Cette idée se fonde en particulier sur le fait qu'il existe aujourd'hui en France des centaines de PME-PMI dont le chiffre d'affaire est compris entre 200 et 300 millions de francs, et dont le capital est encore, le plus souvent, la propriété des membres d'une seule famille.

Il suffirait, pour cela, de les transformer en sociétés anonymes, ce qui est juridiquement possible, et d'agir de manière à ce que la famille conserve le contrôle de la société. Celle-ci bénéficierait donc d'un apport en capital susceptible de relancer ses investissements et son activité. (ibid.)

Cinq après, en janvier 2000, MM. Balligand et de Foucault remettent au premier ministre, Lionel Jospin, le volumineux rapport sur l'épargne salariale qui servira de base à la loi Fabius.

Les salariés des PME et PMI sont donc invités à servir de banquier à leur entreprise, pour qu'elle investisse là ou justement les banques s'interdisent de le faire, parce que trop risqué, notamment dans ce que la loi appelle l'économie solidaire .

Gérard Bad, septembre 2002

Pour un historique de l'épargne salariale voir notre article : L'épargne salariale : de la participation aux fonds de pension Echanges n 83, janvier-mars 1997 ; et L'actionnariat salarié, ou comment introduire le travail à crédit , Echanges n° 94, été 2000.

(1) Il est curieux et paradoxal de voir que les syndicats qui adhèrent à l'association Attac, célèbre pour sa lutte contre la spéculation internationale et les fonds de pension, s'engagent à faire la promotion des fonds de pension spéculatifs et de l'épargne salariale. Par exemple : pour la Belgique, la FGTB et la CSC ; pour la France, certaines fédérations CGT, notamment celle des finances, adhérente d'ATTAC et favorable à l'épargne salariale.

(2) Les syndicats n'appellent plus à des manifestations de branche, ni même d'entreprise, sur la question des retraites et autres. Ils mobilisent des hommes sûrs de leurs appareils, qu'ils envoient manifester à Barcelone ou autre -- ce que la base syndicale appelle le tourisme militant .

(3) Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ; Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.

(4) Journal officiel du 20 février 2001.

(5) La CGT considère que 15 euros. d'épargne salariale représentent plus de 8,50 euros de manque à gagner pour la Sécurité Sociale et le budget de l'Etat.

(6) La participation et l'intéressement ne sont pas considérés comme du salaire, dès lors qu'ils sont versés à un fonds d'épargne (fonds commun de placement).

(7) Ce fonds, depuis 1949, présentait la particularité de financer ses prestations dans un double système, de répartition et de capitalisation. Mis en demeure de se conformer à la loi européenne, qui n'accepte de retraites complémentaires que par capitalisation, le Cref a demandé à ses 450 000 adhérents de choisir un nouveau système, ou de le quitter moyennant de fortes pénalités. 62 000 d'entre eux ont choisi cette deuxième solution, perdant ainsi une bonne partie de leur épargne. Le plan prévoit de couper le régime en deux et de transférer la Mutuelle de la fonction publique (MRFP), qui gère le Cref, à une nouvelle structure, l'Union mutualiste retraite (UMR). Au passage, 230 000 adhérents devraient voir leurs droits encore baisser. Déjà le niveau des pensions du Cref avait été diminué, en 2001, de 15 % à 17 %.

Publié dans Echanges n° 102, automne 2002