Il était devenu pour les uns le panier d'épicerie dans lequel les militants antimondialisation jetaient toutes leurs angoisses. Il était pour les autres le cheval de Troie qui allait assurer la suprématie du marché sur l'État. Jeté à la rue avec fracas il y a quatre ans, l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) serait-il en train de revenir au Canada par la porte d'en arrière?
L'histoire de cet accord jamais conclu est désormais un classique dans tous les cours de mondialisation 101. Élaboré durant la seconde moitié des années 90 comme n'importe quel autre traité commercial avant lui, c'est-à-dire entre fonctionnaires dans l'indifférence la plus totale, le projet d'entente s'était soudainement cogné le nez contre un vaste mouvement populaire d'opposition dont le caractère international était tout aussi inédit qu'annonciateur des événements à venir.
Né du désir d'offrir une meilleure protection aux investisseurs privés dans les pays étrangers, l'accord visait principalement à améliorer la situation dans les pays en voie de développement. Il allait toutefois être négocié à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) parce qu'on estimait plus facile d'obtenir rapidement une entente entre pays riches pour la vendre ensuite aux autres comme une norme internationale reconnue.
De l'avis de ses artisans, le projet d'accord, qui s'inspirait directement du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ne proposait rien que les 29 pays membres de l'OCDE ne pratiquaient déjà d'une manière ou d'une autre. On faisait valoir que l'objectif poursuivi n'était que de réduire les risques pour les entreprises d'être victimes de l'arbitraire des gouvernements et d'augmenter d'autant les possibilités de développement économique par le commerce international.
De l'avis de ses opposants, qui allaient mettre au monde Internet comme outil de lutte politique en y dévoilant une version du texte des négociations, l'AMI constituait une charte des droits des entreprises compromettant irrémédiablement la capacité des gouvernements de légiférer dans l'intérêt public. On en voulait contre le droit accordé aux investisseurs étrangers de poursuivre les États, contre l'interdiction de leur imposer des conditions d'exercice particulières ou contre l'obligation faite aux sociétés d'État d'obéir strictement aux règles commerciales.
L'AMI allait finalement s'écrouler à l'automne 1998 sous le poids des centaines de conditions et autres exceptions culturelles différentes exigées par chaque pays largement en réponse à la contestation populaire qui avait soufflé de Paris à New York, en passant par Montréal.
Un AMI à la pièce
Un projet de mémoire des ministères du Commerce international, des Finances et de l'Industrie, destiné au conseil des ministres et dont Le Devoir rapportait le contenu cette semaine, montre que le projet d'étendre les principes du chapitre 11 de l'ALENA au plus grand nombre de pays possible n'est pas mort pour Ottawa. Plus d'une vingtaine d'ententes bilatérales ont, en effet, déjà été signées avec des pays en voie de développement, dont le Chili, le Costa Rica, la Thaïlande et l'Égypte, alors que d'autres sont en négociation ou attendent d'être ratifiées, notamment avec plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
Comme à l'époque de l'AMI, le gouvernement fédéral assure que ni le chapitre 11 de l'ALENA ni les ententes qui s'en sont inspirées ne limitent la souveraineté des gouvernements au Canada (voir article ci-contre). Loin de se cacher de vouloir reconnaître aux entreprises étrangères le droit de poursuivre un État, on affirme que ce mécanisme comporte l'avantage précieux d'éviter que les causes prennent une tournure politique, comme c'est souvent le cas lorsque deux États s'affrontent. On assure que le nécessaire a été fait pour exclure de ces ententes, explicitement ou de facto, les domaines sensibles de la culture, de l'environnement, de la santé, de l'éducation ou des services sociaux. On ajoute s'être attaqué aux quelques irritants restants en apportant des améliorations visant à éviter que les entreprises n'étirent trop le concept d'expropriation et cherchant à rendre le traitement des plaintes le plus transparent possible.
Comme à l'époque de l'AMI, ces arguments sont loin de rassurer les opposants au processus en cours qui, comme encore récemment dans les rues de Montréal ou à la réunion des ministres de l'éventuelle Zone de libre-échange nord-américaine (ZLEA) à Quito, en Équateur, disent craindre que les États n'en viennent graduellement à ne plus oser rien décider de peur de nuire à l'une ou l'autre des compagnies étrangères installées sur leur territoire et se voir poursuivis pour pratique discriminatoire. Ils reconnaissent que bien peu de plaintes formelles ont été portées et ont abouti jusqu'ici. Ils constatent néanmoins que, dans le cadre de l'ALENA, le Canada a déjà dû baisser pavillon en ce qui concerne deux mesures environnementales contestées chacune par une compagnie américaine (Ethyl Corporation et S.D. Myers). Le fait que ces défaites aient été attribuées non pas à une remise en cause du pouvoir du gouvernement de légiférer en cette matière mais à la façon dont cela a été fait dans ces cas particuliers ne change, selon eux, rien à l'affaire dans la mesure où le résultat est le même et que les avocats ne sont jamais en mal de prétextes techniques.
Si les arguments des deux camps restent sensiblement les mêmes aujourd'hui qu'à l'époque de l'AMI, le résultat quant à lui est bien différent : des ententes sont, en effet, conclues chaque année.
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