«Plutôt que de nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandons-nous ce que nous pouvons faire sans lui.» En détournant le sens de la célèbre déclaration du président Kennedy, lors du discours sur le budget, le ministre Séguin aura finalement posé la bonne question: un gouvernement est-il élu pour gouverner? La question n'est pas sans intérêt car depuis la signature du premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1989, les gouvernements provinciaux et fédéral ont considérablement réduit leurs champs d'intervention.
Autant dans la répartition de la richesse, à travers les services publics et les programmes sociaux, que dans le développement des régions, l'action des gouvernements a toujours diminué.
En agissant ainsi, nous constatons que le gouvernement du Québec s'est inscrit dans la mouvance de la mondialisation économique, répondant ainsi aux exigences des multinationales, l'objectif étant de faciliter les investissements et d'élargir les possibilités de commerce en diminuant ce qu'elles considèrent être des entraves à leur quête de profit, comme les normes environnementales ou celles sur le travail.
C'est aussi pour cela que les multinationales exercent des pressions sur les gouvernements afin que ceux-ci leur rendent accessibles les services et la production de biens assumés par les pouvoirs publics. Les entreprises veulent par exemple que les services de santé, la production et la distribution de l'électricité ainsi que les garderies deviennent des activités commerciales afin, bien entendu, d'en tirer profit. En effet, avant toute chose, elles les considèrent comme un gigantesque potentiel de profit.
Les ententes commerciales
Alors que les politiques économiques des Thatcher et Reagan ont propulsé les nations dans une ère résolument libérale où tous les rapports sont régis par le sacro-saint marché, au Canada, c'est le gouvernement conservateur de Brian Mulroney qui, le premier, a appliqué ces principes lorsqu'il a signé la première entente de libre-échange avec nos voisins du Sud.
Un an plus tard, les conservateurs réformaient pour une première fois le régime d'assurance chômage. Aujourd'hui, au terme de plusieurs réformes, notre régime produit sensiblement les mêmes bénéfices pour les chômeurs que celui qui existe aux États-Unis, malgré des surplus de 45 milliards volés par le gouvernement canadien pour éponger la dette.
Ce n'était pas un hasard si les premières réformes fiscales, qui ont diminué la part versée par les entreprises dans les revenus globaux de l'État, ont été mises en place alors que débutait la négociation de cet accord, au milieu des années 80. Nous ne le savions pas encore, mais il était clair que cette entente allait beaucoup plus loin que la libre circulation des marchandises entre nos pays. Se privant de sources de revenus, l'État ne pouvait que moins gouverner.
C'est ce que nous a démontré l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) signé en 1994 par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Avec l'ALENA, c'est devenu plus évident, les gouvernements allaient moins gouverner et les entreprises, surtout les plus grandes, prospéreraient davantage.
Le fameux chapitre 11 de cet accord allait diminuer considérablement le pouvoir des États de légiférer et de protéger la qualité de vie des citoyens. Comme on le sait, en vertu de ce chapitre, les entreprises qui ne sont pas canadiennes peuvent poursuivre les gouvernements provinciaux et fédéral si ces derniers votent des lois ou des normes qui limitent, selon l'opinion de ces entreprises, leur capacité de faire du profit. Il y aurait actuellement plus d'une douzaine de poursuites contre le Canada ou les provinces, totalisant pas moins de dix milliards.
De plus, l'ALENA, qui est un processus permanent de négociation, introduit la notion de «traitement national» selon laquelle le gouvernement doit accorder le même traitement aux entreprises étrangères et aux entreprises canadiennes : mêmes lois, mêmes impôts versés, mêmes subventions.
Un pouvoir étatique diminué
La capacité du gouvernement québécois d'appuyer un secteur économique donné pour soutenir le développement d'une région ou d'une entreprise d'ici en difficulté n'est plus du tout la même car les entreprises étrangères peuvent exiger la fin du versement des subventions en prétextant la concurrence déloyale. Les annonces du nouveau gouvernement libéral vont d'ailleurs dans ce sens, soit celui de diminuer le soutien au développement régional.
Dès 1995, un an après la signature de l'ALENA, le gouvernement québécois, dirigé par un autre conservateur, Lucien Bouchard, sabrait dans les programmes sociaux, réduisant l'accès à l'aide sociale, et dans les services publics de santé et d'éducation. Ce faisant, il répondait aux impératifs édictés par cet accord commercial.
En effet, l'ALENA, que l'on veut maintenant étendre aux 34 pays de l'hémisphère (Cuba étant exclu) dans une vaste zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), vise à privatiser et à libéraliser, en établissant le prix du marché à tous les produits et services qui ont été fixés à partir de critères sociaux (services publics, eau, garderie à 5 $ par jour); à déréglementer, par exemple les lois du travail en permettant davantage de sous-traitance; enfin, à assouplir les politiques sociales et les programmes sociaux. Le conflit sur le bois d'oeuvre répond également à ces diktats. [...]
C'est ainsi que les accords commerciaux comme l'ALENA, autant que celui visant à créer une zone de libre-échange des Amériques, remettent en question le rôle de l'État et la mission sociale des gouvernements. C'est bien ce que nous ont annoncé le ministre Séguin ainsi que le premier ministre Charest, un autre ex-conservateur, dans son discours inaugural. Lorsque les porte-parole de l'État du Québec déclarent que le gouvernement gouvernera moins, ils répondent au désir des acteurs de la mondialisation de leur laisser les coudées franches pour brasser leurs affaires.
À Montréal, les derniers conflits de travail, de Vidéotron au Holiday Inn Midtown en passant par Câbles d'acier de Pointe-Claire, ont porté sur la sous-traitance. Voilà maintenant que Bombardier et Labatt exigent plus de souplesse de leurs travailleurs pour faire appel, à leur tour, aux sous-traitants. Quels intérêts le gouvernement Charest sert-il en annonçant une réforme de l'article 45 du Code du travail pour permettre davantage de sous-traitance ?
Au Conseil central du Montréal métropolitain (CSN), nous nous opposons aux annonces gouvernementales, non pas seulement parce qu'elles remettent en question un quelconque «modèle québécois». Le gouvernement de Lucien Bouchard l'avait fait bien avant celui de Jean Charest par des coupes draconiennes. Nous sommes inquiets parce que, à 18 mois de la conclusion souhaitée par les chefs d'État des Amériques pour la signature de l'entente créant la ZLEA, les attaques se font plus virulentes que jamais contre le genre d'État que nous voulons : un État capable de bien répondre aux besoins de sa population avec, à sa tête, un gouvernement qui met en oeuvre des politiques qui permettent une véritable redistribution de la richesse et le développement des régions.
Bref, un gouvernement qui gouverne dans le sens des intérêts de sa population et pas seulement de ceux des grandes entreprises.
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