Maintenant saisi des premières plaintes contre des policiers affectés à la sécurité du Sommet des Amériques, le commissaire à la déontologie policière, Paul Monty, a entrepris son travail d'enquête. Mais il n'est pas question d'une enquête publique spéciale, a tranché hier le ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard.
«À mon avis, les informations qu'on a actuellement, les plaintes, il n'y a rien là qui justifierait le coût, le temps d'une enquête publique», juge M. Ménard, en dépit de la recommandation en ce sens d'un des cinq juristes de son comité d'observateurs, le juge à la retraite Marc Brière, et de groupes comme la Fédération des femmes ou de la CSN.
«Une enquête publique, c'est l'arme ultime d'un gouvernement, dit Serge Ménard. Dans ce cas-ci, je pense que ce que nous avons est amplement suffisant pour faire toute la lumière.»
Dans le cas des balles de plastique, dont l'utilisation a été critiquée dans le rapport des observateurs, le ministre envisage plutôt de confier à l'École nationale de police de Nicolet le mandat d'étudier les circonstances dans lesquelles les fusils à balles de plastique Arwen 37 peuvent être utilisés, compte tenu de leur dangerosité. C'était la première fois au Québec, pendant le sommet, qu'ils servaient lors de manifestations.
«C'est le moyen le moins violent qu'ils ont pu trouver pour atteindre un manifestant qui se préparait à faire un geste dangereux, justifie M. Ménard. C'est évident que si on en trouvait d'autres, ce serait ceux-là qu'on utiliserait.» Mais ce n'est pas de sitôt que le Québec verra se reproduire de telles circonstances «exceptionnelles», croit le ministre.
Les plaignants lors des manifs du sommet devront pour leur part s'en remettre aux instances déontologiques habituelles, qui pourront compter sur tous les enregistrements vidéo réalisés pendant les événements, assure M. Ménard.
«Plusieurs caméras étaient placées au sommet des édifices de façon à filmer les comportements policiers. S'ils nous donnent avec assez de précision le lieu où ça s'est produit et le moment, le commissaire à la déontologie policière pourra examiner les faits et obtenir les explications de ceux qui sont concernés et prendre une décision.» Il n'est pas question de saisies de matériel journalistique, selon M. Ménard.
Avant de tirer des balles de plastique, les policiers avaient des instructions formelles: «D'abord de ne pas viser la tête, mais aussi de ne les utiliser qu'à l'égard de manifestants qui s'apprêtaient à poser des gestes dangereux». «Les balles de plastique étaient là pour empêcher que dans certaines circonstances, les policiers n'aient, de toute nécessité, recours à leur arme à feu», insiste le ministre. (Contrairement aux policiers de la GRC, les policiers de la SQ affectés aux groupes antiémeutes portent aussi leur arme de service.) Si dans certains cas ces instructions n'ont pas été suivies, des mesures disciplinaires seront prises, dit Serge Ménard.
Sans pouvoir en préciser le nombre, le commissaire à la déontologie policière, Paul Monty, a pour sa part confirmé hier que les premières plaintes de membres du public contre des policiers dans le cadre du Sommet des Amériques avaient été déposées. Il a donc fait ses premières démarches pour obtenir les bandes tournées pendant les événements. Le commissaire doit déterminer si les plaintes justifient la citation des policiers devant le Comité de déontologie policière.
L'autorité du commissaire sur les actes faits par la GRC demeure cependant douteuse. «C'est une question juridique que j'aurai à me poser dans le temps», dit Me Monty, en soulignant que tout dépend du statut des agents de la GRC. S'ils sont considérés comme des «constables spéciaux», la commission aurait théoriquement autorité sur eux. Sinon, la question relèvera plutôt de la Commission des plaintes du public contre la GRC, présidée par Me Shirley Heafey.
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