L'Organisation mondiale du commerce (OMC) serait-elle en voie de renier toutes ses promesses faites à Doha aux pays en développement? Après leur avoir finalement refusé en décembre le droit de recourir aux médicaments génériques pour lutter contre les pandémies qui les accablent, les pays riches semblent une fois de plus en voie de leur faire faux bond, cette fois dans les délicates et cruciales négociations dans le secteur agricole.
Ce devait être le cycle de négociation qui ferait la preuve qu'il y a une place pour les pays en développement dans le nouvel ordre économique mondial. Lancé en 2001 au Qatar au lendemain des événements du 11 septembre, le Programme de Doha pour le développement relançait un processus de négociation interrompu brutalement deux ans plus tôt à Seattle par des pays du Sud se plaignant de ne jamais voir leurs besoins pris en compte au sein de l'organisation chargée depuis 1995 de la supervision du système commercial mondial.
Pris en chasse depuis des années par le mouvement antimondialisation, et désireux de poursuivre leurs efforts d'intégration économique en cette période de grande incertitude, les pays riches avaient alors surpris un peu tout le monde en s'engageant à réduire les effets perturbateurs de leurs politiques commerciales sur les marchés du Sud, à faciliter l'accès des produits du Tiers-Monde à leurs propres marchés, ainsi qu'à permettre l'application de règles différentes au nord et au sud de manière à tenir compte de la réalité particulière des pays en développement.
La preuve la plus spectaculaire de l'existence d'un nouvel «esprit de Doha» était, pour plusieurs, l'engagement des pays riches à permettre aux pays pauvres de contourner les règles internationales de protection des brevets pour utiliser des médicaments génériques, beaucoup moins chers, dans le cas de crises de santé publique graves, comme celles que connaît l'Afrique avec le sida, la tuberculose ou la malaria. Cet engagement de principe n'a toutefois pas été concrétisé en décembre dernier, comme prévu, les Américains craignant trop que d'éventuels concurrents commerciaux n'abusent de cette ouverture.
Plus important encore, les pays riches s'étaient engagés à Doha à réduire, voire éliminer leurs barrières à l'importation, leurs subventions à l'exportation et leurs mesures de soutien internes dans les rares secteurs, comme l'agriculture et l'industrie textile, où les pays pauvres ont des chances de développements économique et commercial. Dans ces secteurs, comme dans les autres domaines abordés durant ce cycle de négociations devant être conclu au plus tard le 1er janvier 2005, on avait également promis de tenir compte de la situation souvent difficile des pays en développement, de leur besoin de protéger leurs fragiles industries ainsi que de l'impact considérable que pourrait avoir l'imposition de nouvelles règles dans un secteur agricole au centre de toute leur organisation sociale.
Nouvel échec ?
Tous ces beaux principes semblent malheureusement compromis une nouvelle fois alors qu'approche rapidement, dans ce secteur précis de négociation, une échéance importante. On s'était, en effet, accordé jusqu'à la fin du mois de mars 2003 pour arriver à une entente dans le domaine agricole concernant les principaux objectifs d'un éventuel accord et les moyens de les atteindre. Dans le bilan qu'il dressait de la situation le 18 décembre, le président de cette table de négociation, Stuart Harbinson, se disait forcé de constater qu'en dépit de quelques avancées, il subsiste toujours aujourd'hui «des clivages importants entre les positions des participants en ce qui concerne les aspects fondamentaux du futur programme de réforme».
Certaines de ces divergences opposent les pays riches entre eux. Les États-Unis ont souvent reproché à l'Union européenne de tuer l'agriculture du Sud à coup de subventions à leurs exportations. Les Européens rétorquent que les soi-disant mesures de soutien internes américaines, comme le Farm Bill, s'avèrent avoir le même effet dévastateur sur le commerce international. Grands défenseurs d'un libre-échange en ce domaine, le Canada et les pays du Groupe de Cairns se font rappeler par les autres qu'il leur arrive, à eux aussi, de prendre des libertés avec la sacro-sainte loi du marché lorsqu'ils instaurent, par exemple, des mécanismes de gestion de l'offre dans le lait ou le blé.
Des oppositions apparaissent aussi entre les pays en développement. Chacun a ses propres intérêts à défendre, et des puissances régionales, comme le Brésil ou l'Inde, présentent au moins autant de points communs que de différences avec de plus petits pays comme le Ghana ou le Costa Rica.
Les principales lignes de clivage continuent toutefois de passer entre pays riches et pays pauvres. Les premiers n'étant pas prêts à risquer de compromettre leurs intérêts politiques et commerciaux au nom de grands principes. Les seconds ne voulant plus signer d'accords internationaux sans que l'on ait sérieusement pris en compte leurs demandes.
Des «divergences majeures subsistent quant à l'interprétation du degré d'ambition» des engagements pris à Doha, résumait le rapport Harbinson. Seule consolation, les partis semblent près de s'entendre en ce qui concerne les 49 pays reconnus par les Nations unies comme étant les plus pauvres parmi les pauvres.
Arrivera-t-on, au 31 mars, à un simple constat d'échec qui signera la fin du Programme de Doha pour le développement ? Cela apparaît peu probable. Les négociations commerciales ont l'habitude d'être des crescendo infernaux où seule compte l'ultime date finale des négociations (ici le 1er janvier 2005) et dont les questions les plus épineuses peuvent souvent être réglées dans les toutes dernières heures.
Les négociations en cours s'avèrent toutefois d'une «ampleur et d'une complexité» extraordinaires, a averti le directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpackdi, à la veille de Noël. «Je crois que cette fois on risque fort de ne pas pouvoir conclure d'entente de dernière minute.»
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