Le Canada s'est joint hier aux États-Unis et à 11 autres pays pour contester auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) les obstacles imposés par l'Union européenne (UE) à l'importation de leurs produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Les plaignants en veulent particulièrement à sept pays membres de l'UE, dont la France, l'Italie et la Belgique, qu'ils accusent d'imposer un moratoire de facto sur les OGM en bloquant, depuis 1998, leur approbation par les autorités scientifiques et sanitaires.
«Le moratoire imposé sur les OGM va à l'encontre des obligations de l'UE à l'OMC; il n'est basé sur aucune évaluation scientifique du risque et, de ce fait, crée un obstacle injustifié au commerce», a expliqué par voie de communiqué, hier, le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew. Il en veut pour preuve les nombreuses agences scientifiques européennes qui ont conclu à l'absence de danger concernant les produits transgéniques approuvés.
«Le moratoire européen viole les règles du commerce international. Dans le monde entier, des gens consomment des produits génétiquement modifiés depuis des années», a pour sa part déclaré l'instigateur de la démarche, le représentant américain au Commerce Robert Zoellick.
Les différents porte-parole de l'Union européenne n'ont pas été longs à qualifier cette démarche «d'injustifiée légalement, de non fondée économiquement et de peu utile politiquement». «Le système européen d'approbation des OGM se conforme aux règles de l'OMC, a rétorqué le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy. Il est clair, transparent et non discriminatoire.»
Son collègue à la Santé et à la Protection du consommateur, David Byrn, en a profité pour rappeler que l'UE autorisait déjà la commercialisation de certains OGM et qu'elle était à compléter la révision des mécanismes d'approbation en la matière de manière, notamment, à instituer une forme fiable de traçabilité et d'étiquetage obligatoire. Attribuant le peu de succès des OGM sur le marché européen aux résistances des consommateurs, il a ajouté : «Tant que les consommateurs ne jugeront pas que le processus d'approbation est adéquat et répond à toutes les préoccupations légitimes, ils resteront sceptiques à l'égard des OGM.»
En fait, a ajouté la commissaire à l'Environnement, Margot Wallstrom, cette plainte à l'OMC risque de ne donner qu'une raison de plus à l'opinion publique européenne de se méfier des produits que veulent leur vendre ses auteurs.
Pertes commerciales
Troisième plus grands producteurs et exportateurs de produits transgéniques (après les États-Unis et l'Argentine), le Canada fait remarquer que la valeur de ses exportations de canola vers l'Europe a chuté de façon importante à partir de l'imposition du moratoire, passant d'une moyenne de 185 millions par année à un modeste 1,5 million.
Pourquoi ne pas attendre que l'Union européenne adopte ses nouvelles règles promises pour les prochains mois ? «Ça fait des mois, sinon des années que l'on attend», répond le porte-parole de Pierre Pettigrew, Sébastien Théberge.
L'intensification des négociations commerciales à l'OMC, particulièrement en matière d'agriculture, et l'approche de la réunion, dans quinze jours, des pays du G8 à Évian, en France, ne sont pas, non plus, étrangers à cette décision de mettre un peu plus de pression sur le camp européen, reconnaît-il.
Cela ne risque-t-il pas de compromettre les efforts de rapprochement entrepris dernièrement par le Canada et l'Union européenne ? (Voir autre article en page B 1.) Il ne le croit pas. «Les pays sont parfaitement capables de traiter deux questions comme celles-là séparément», dit-il.
En plus du Canada et des États-Unis, l'Argentine et l'Égypte ont officiellement demandé, hier, à l'OMC, la tenue de consultations au sujet du moratoire européen sur les OGM. Neuf autres pays, dont le Mexique, le Chili, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ont pour leur part exprimé leur intention de participer à titre de tierces parties à cette première étape du mécanisme de règlement des différends de l'institution internationale. Les parties ont désormais 60 jours pour s'entendre avant que les plaignants puissent demander la création d'un comité composé de trois experts indépendants et dont la décision ne devrait pas être rendue avant un an.
Des fermiers aux écolos
Bien accueillie par les fermiers, la décision du Canada s'est aussi attirée bien des critiques hier de la part des partis d'opposition et des environnementalistes.
«Nous devons nous assurer que toutes règles sanitaires et phytosanitaires soient basées sur des critères scientifiques clairs et rigoureux, a commenté Ken Bee, président des Producteurs de grains du Canada. Permettre à d'autres facteurs sociaux ou non scientifiques de s'interposer au commerce porterait un dur coup à l'agriculture canadienne. Cela annulerait certainement les gains que l'on cherche à faire dans nos négociations commerciales.»
Le porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement, Bernard Bigras, a estimé pour sa part que ce serait plutôt au gouvernement fédéral de revoir sa politique à l'égard des cultures transgéniques. Il devrait, selon lui, «admettre que les OGM n'offrent pas les bénéfices escomptés, tant pour les consommateurs que pour les agriculteurs, et chercher à regagner la confiance des marchés hostiles aux importations de produits transgéniques par une réglementation efficace.»
«Il est particulièrement attristant que le Canada, qui ne contribue pourtant qu'à 5 % de la production mondiale d'OGM contre 66 % par les États-Unis, suive, comme un petit caniche, l'initiative belliqueuse et conquérante des Américains», a déclaré quant à lui Éric Darier, de l'organisme écologiste Greenpeace.
Selon lui, le conflit entre le camp mené par les États-Unis et l'Union européenne tient à l'approche fondamentalement différente qu'ils adoptent dans l'évaluation des produits issus du génie génétique. Du côté de l'UE, dit-il, on s'appuie sur le «principe de précaution» qui consiste à ne pas autoriser une nouvelle technologie tant que plane une incertitude scientifique élevée quant à son innocuité. Du côté canadien et américain, poursuit-il, on fonde son évaluation sur l'«équivalence en substance», qui prévoit que si un OGM partage les mêmes caractéristiques qu'un produit conventionnel reconnu sans danger, il ne devrait pas l'être non plus.
Selon Nadège Adam, du Conseil des Canadiens, il apparaît clair que le gouvernement canadien a d'abord choisi de protéger les intérêts des industries biotechnologiques plutôt que ceux des citoyens. «Doutant de l'innocuité des OGM, et ne percevant aucun besoin réel pour cette technologie, les Européens ont [quant à eux] demandé que leurs réserves alimentaires n'y soient pas exposées jusqu'à ce que preuve soit faite que ces produits sont sains pour la consommation humaine.»
Avec Pauline Gravel
et l'Agence France-Presse
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