Strasbourg -- L'Union européenne s'apprête à se doter d'une législation stricte sur l'étiquetage et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés (OGM), premier pas vers une levée du moratoire en vigueur depuis 1999.
Soumis à une pression énorme de la part de l'industrie alimentaire et des États-Unis, qui ont déposé une plainte contre l'UE devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Parlement européen doit, sauf énorme surprise, approuver aujourd'hui le résultat de longues négociations avec les Quinze.
Même les députés écologistes, qui sont en pointe sur ce dossier, ont salué la qualité des textes qui sont sur la table.
«C'est un bon résultat», a déclaré le Vert belge, Paul Lannoye. «Cette législation est la plus ambitieuse du monde.»
L'objectif poursuivi est de rassurer l'opinion publique, dont les craintes sont à l'origine du moratoire européen sur les autorisations des nouvelles variétés d'OGM instauré de facto en 1999, tout en permettant à l'industrie européenne de prendre en marche le train des biotechnologies conduit par les États-Unis.
La législation qui doit être approuvée aujourd'hui prévoit que les emballages de tous les aliments, qu'ils soient destinés aux humains ou aux animaux, devront signaler la présence d'OGM si leur proportion dépasse 0,9 % par ingrédient -- par exemple pour les tomates qui entrent dans la composition du ketchup.
Il ne s'agit que des OGM qui ont fait l'objet d'une évaluation scientifique démontrant leur absence de nocivité.
Ce chiffre est supérieur au seuil de détectabilité des OGM, qui se situe à 0,5 %, et de nombreux députés, ainsi que certains pays, comme la France, auraient voulu se montrer plus stricts.
Le taux de 0,5 % a toutefois été adopté comme maximum pour la présence «fortuite» d'OGM non encore autorisés et qui peuvent provenir par exemple des traces laissées dans les cales des navires qui ont transporté des céréales génétiquement modifiées.
Mais cette tolérance ne vaudra que pendant une période initiale de trois ans : après cette échéance, toute trace d'OGM interdits sera bannie par la législation européenne.
Moratoire de fait ?
L'étiquetage obligatoire vaudra pour les aliments qui contiennent de l'ADN ou des protéines génétiquement modifiées, mais aussi pour les produits raffinés, comme l'huile ou le sucre.
Dans l'avenir, une entreprise qui veut commercialiser des OGM devra passer par une procédure uniformisée après évaluation des risques par les comités scientifiques européens.
Elle soumettra sa demande aux États membres qui devront automatiquement la transmettre aux autorités européennes -- l'Autorité pour la sûreté alimentaire et la Commission.
La procédure est quelque peu différente pour les semences, plusieurs États membres craignant la généralisation des OGM par contamination «naturelle» des champs : l'autorisation des variétés sera accordée par les autorités européennes, mais uniquement sur avis des agences spécialisées nationales.
La traçabilité des OGM devra être totale, des semis au produit fini, afin qu'il soit possible de retrouver le responsable d'une «contamination» éventuelle d'aliments ou de fourrages.
Les États-Unis, qui n'ont pas de législation sur l'étiquetage, seront-ils satisfaits de la situation ?
Le rapporteur du Parlement européen sur cette question, le conservateur grec Antonio Trakatellis, le croit. «Avec cette législation, on pourra lever le moratoire et on pourra éviter une guerre commerciale avec les États-Unis et le Canada», a-t-il déclaré en séance plénière.
Mais il est permis d'en douter. L'opposition américaine aux textes en discussion et les pressions des États-Unis pendant leur élaboration -- George W. Bush a estimé la semaine dernière que le moratoire européen était en partie responsable de la famine en Afrique -- en dit long sur les risques d'affrontement subsistants.
Les écologistes leur ont donné hier des arguments. Une législation doit en effet encore être adoptée sur la «coexistence» entre cultures OGM et non-OGM afin de permettre la survie des agriculteurs biologiques dont les champs risquent d'être atteints si certaines précautions ne sont pas prises. Mais ce sont les États membres qui édicteront les règles, par exemple de séparation des champs, et non l'Union européenne.
Pour les Verts, la séparation totale étant impossible, ce principe aura des conséquences extrêmement importantes. «Les États membres pourront adopter des législations qui pourront entraîner un moratoire de fait», a dit Paul Lannoye.
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