Ottawa - L'industrie canadienne du bois d'oeuvre aura les yeux tournés vers le tribunal de l'ALENA qui devrait rendre aujourd'hui une importante décision dans le conflit du bois d'oeuvre.
Il s'agira de la première de deux décisions que doit rendre en juillet le tribunal commercial issu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et qui porteront, tour à tour, sur les pénalités antidumping et les droits compensatoires imposés par les États-Unis.
L'enjeu créé par les décisions du tribunal de l'ALENA découle, en partie, de leur application. «Les décisions de l'ALENA ont force de loi aux États-Unis, ce sont comme des décisions de cour [...], ce qui n'est pas le cas pour les décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les décisions de l'OMC, ça prend une volonté politique pour les appliquer», explique Carl Grenier, porte-parole du Conseil pour le libre-échange pour le bois d'oeuvre, un organisme qui regroupe la majorité des compagnies canadiennes de ce secteur.
En d'autres mots, la conclusion des cinq membres du groupe spécial de l'ALENA qui sera dévoilée aujourd'hui devra être mise en application, et le processus d'appel du Canada ou des États-Unis est limité. Cette étape prend donc une grande importance puisqu'elle donnera le ton à la suite du conflit qui nuit considérablement à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
Victoire à l'OMC
Depuis plus de deux ans, le conflit canado-américain a eu des impacts considérables sur les compagnies forestières canadiennes, dont plusieurs ont dû réduire leurs activités, voire effectuer des mises à pied et des fermetures d'usines. Dès la détermination des pénalités par les Américains, le Canada avait porté plainte devant l'OMC et le tribunal de l'ALENA. Les premières décisions de l'OMC, portant sur les droits compensatoires, avaient donné raison au Canada, l'organisme international détruisant les allégations américaines qui considèrent que le Canada subventionne les producteurs de bois d'oeuvre.
Les spécialistes fondent cependant peu d'espoir en une victoire claire et éclatante pour le Canada, aujourd'hui sur la question des pénalités antidumping d'un peu plus de 8 %. «Les possibilités d'une victoire aussi nette qu'on en a une à l'OMC sur les subventions [...], ça ne nous paraît pas vraiment dans le domaine du possible», poursuit M. Grenier.
Le test ultime viendra cependant dans deux semaines, alors que l'ALENA devra se prononcer sur les droits compensatoires de 19 % imposés aux exportations canadiennes de bois d'oeuvre vers les États-Unis.
«Ce sera une décision très importante parce qu'on ne peut pas la porter en appel [...]. Tout ça ensemble va vraiment déterminer si notre stratégie de litige est vraiment en excellente forme ou si c'est plutôt neutre», admet Sébastien Théberge, porte-parole du ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew.
Au terme de ces décisions judiciaires, les stratégies de négociations pourraient donc devoir être modifiées. C'est ce que croit Michael Hart, professeur au Centre d'études en politique commerciale et en droit de l'Université de Carleton, qui estime que les deux parties en cause attendaient de voir comment les contestations judiciaires allaient se terminer avant d'accepter de plier sur certains aspects.
«Le Canada doit se montrer patient pour laisser ces groupes spéciaux faire leur travail et ainsi, régler plusieurs aspects du litige», fait valoir M. Hart, qui a déjà négocié des accords commerciaux pour le gouvernement du Canada.
«Ensuite, en se basant sur ces conclusions, on peut s'attaquer à négocier une solution au problème», ajoute M. Hart.
Depuis deux ans, des discussions et des négociations sont en cours de façon intermittente, sans trop de succès.
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