Le Canada et les autres pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) auraient tout intérêt à revoir leur façon de négocier s'ils ne veulent pas se réserver de mauvaises surprises dans les prochaines années.
Présentement engagés dans le sauvetage du cycle de Doha, ces pays payent cher aujourd'hui, pense en effet un spécialiste en commerce international, leur désir d'en arriver coûte que coûte à des accords lors des cycles de négociation précédents.
«Les négociateurs sont très habiles à aplanir les désaccords entre eux afin d'atteindre des consensus, expliquait hier au Devoir Peter Clark, en marge d'un congrès de la Fédération canadienne de l'agriculture à Charlottetown. Mais la seule façon de faire cela, lorsque vous avez autant de pays à la table de négociation, est d'employer un langage vague qui permet à chacun de comprendre le texte de l'entente comme il le veut bien.»
Si elle a permis, la dernière fois, la conclusion du cycle de l'Uruguay, cette façon de faire a toutefois ouvert la porte à des pratiques commerciales contraires à son esprit, constate l'ancien négociateur canadien, passé depuis à la tête d'un cabinet d'avocats d'Ottawa. Elle a aussi eu pour effet de laisser au tribunal de l'OMC la responsabilité de tirer au clair les clauses ambiguës.
Dans un cas comme dans l'autre, on peut se retrouver, comme le Canada, avec des concurrents qui violent en toute impunité les règles commerciales que l'on croyait s'être données. Peter Clark en veut pour exemple les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, qui continuent de subventionner certaines exportations agricoles.
On peut se retrouver également obligé de se conformer à des décisions du tribunal de l'OMC qui n'ont qu'une vague ressemblance avec les accords que l'on croyait avoir signés. L'expert en veut pour preuve la récente condamnation du Canada en matière d'exportation de produits laitiers.
«Ce qui se passe aujourd'hui, c'est que le tribunal de l'OMC prend les mots dans leur sens juridique strict plutôt que de retourner à l'histoire des négociations et à ce que l'on entendait alors par ces mots-là», explique-t-il en faisant de nouveau référence à la formulation vague des traités. Il arrive aussi que les panels d'experts, institués pour arbitrer les différends entre pays membres, y aillent de solutions de leur propre cru là où le texte des accords n'en donne pas.
Au Canada de se défendre
Commanditaires de l'étude de Peter Clark, les Producteurs laitiers du Canada n'ont pas été longs à réagir. «On y confirme le soupçon de nombreux producteurs : les négociations ne donnent pas les résultats auxquels les pays membres s'attendaient, a commenté leur président nouvellement élu, Jean Grégoire. Le processus de règlement des différends a interprété les règles et créé de nouvelles obligations pour les membres de l'OMC.»
On n'a toujours pas digéré, du côté des producteurs de lait, le fait que l'OMC ait justement donné raison, en décembre dernier, aux États-Unis et à la Nouvelle-Zélande dans leur contestation des exportations canadiennes issues des mécanismes de gestion de l'offre dans le secteur laitier. L'association agricole laisse toutefois au gouvernement canadien le soin de décider de quelle façon il devrait travailler à améliorer la situation. Deux options s'offrent à lui, croit-elle : déposer plainte à son tour contre les pays contrevenants, ou profiter du cycle de Doha pour ramener l'OMC sur le droit chemin. «Il faut clarifier ces règles une bonne fois pour toutes», a déclaré au Devoir Jean Grégoire.
Peter Clark se montre plus catégorique. «Nous pensons que, si le Canada ne conteste pas ces pratiques [fautives des autres pays] alors qu'il se conforme lui-même aux règles et aux décisions de l'OMC, ce serait agir de façon irresponsable à l'égard de ses citoyens.» Il affirme cependant que lui-même et son étude ont reçu jusqu'à présent un accueil plutôt favorable à Ottawa. Quant aux efforts visant à corriger les failles des anciens traités, il les dit déjà en cours.
On n'avait d'ailleurs pas le choix, croit-il. Des décisions comme celle de l'OMC sur le lait canadien ne tardent pas à menacer tous les autres pays qui ont adopté des pratiques s'y apparentant.
En ce qui concerne les négociations du cycle de Doha, il suggère que l'on s'inspire des négociations de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) où l'entente de base, négociée entre les parties, avait été laissée pendant plusieurs semaines entre les mains de juristes avant que n'y soient apposées les signatures finales, afin de s'assurer d'une formulation correcte et claire.
«Est-ce que cela est possible [dans une négociation] à 146 pays ? Est-ce que cela rendra plus difficile l'atteinte d'un consensus ? Je ne le sais pas, répond franchement Peter Clark. Mais il doit clairement y avoir une meilleure coordination entre les négociateurs et leurs conseillers juridiques. C'est une simple question de pragmatisme que les pays membres comprendront.»
Identifiée dès le départ comme étant le volet le plus délicat du cycle de négociations lancé à Doha, au Qatar, en septembre 2001 et censé se conclure le 1er janvier 2005, la libéralisation du secteur agricole trônera sans doute tout en haut de l'ordre du jour du mini-sommet informel de l'OMC, qui se tiendra de lundi à mercredi prochains à Montréal. La rencontre se voudra une dernière tentative de réaliser quelques progrès avant la tenue de l'importante conférence ministérielle de Cancún au Mexique, du 10 au
14 septembre, marquant le milieu de négociations pour le moins mal engagées jusqu'à présent.
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