De passage à Montréal cette semaine dans le cadre d'un mini-sommet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), 26 ministres représentant 40 pays n'ont pu que constater l'énorme écart qui persiste entre les bonnes intentions et la réalité. L'agriculture est le dossier le plus complexe présentement en discussion.
Les invités du ministre canadien du Commerce international, Pierre Pettigrew, malgré leur bonne volonté, n'ont pas réussi, cette semaine, à faire progresser substantiellement les négociations en cours à l'OMC.
Le mini-sommet de Montréal -- le troisième rendez-vous dans les derniers mois, après Tokyo et Charm el-Cheikh (Égypte) -- visait à «débroussailler le terrain», selon Pierre Pettigrew, en prévision de la grande réunion de Cancún de septembre prochain qui rassemblera les 146 pays membres. Car le cycle de négociations commerciales lancé en 2001 à Doha, au Qatar, piétine : aucun délai fixé pour la conclusion des modalités de négociations sur les principaux dossiers n'a été respecté.
À Cancún, les pays seront à mi-parcours des négociations actuelles appelées cycle de Doha. Le but est de s'entendre avant janvier 2005 sur une panoplie de sujets qui touchent la libéralisation des échanges, dont la majorité sont abordés pour faciliter l'intégration des pays pauvres à l'économie mondiale.
Le point le plus important à l'ordre du jour concerne l'agriculture. C'est par cette question délicate que passe le succès ou l'échec des pourparlers. Les pays en voie de développement, frustrés par la ronde de négociation précédente du cycle de l'Uruguay, ont imposé l'agriculture au programme des pays riches.
«Avec le cycle de l'Uruguay, conclu en 1994, les pays du Sud ont le sentiment que l'entente n'était pas bonne pour eux, explique Chantal Blouin, chercheuse en commerce et développement à l'Institut Nord-Sud d'Ottawa. Ils estiment que les pays du Nord en ont plus profité et que c'est maintenant à leur tour.»
Les dirigeants du Sud ont demandé lors de la rencontre de Doha que toutes les subventions agricoles qui nuisent aux prix mondiaux des ressources soient abolies. Pas une mince tâche, quand on sait que les États-Unis versent plus de 19 milliards $US annuellement à leurs fermiers grâce au généreux Farm Bill et que les Européens donnent 43 milliards d'euros à leurs cultivateurs.
Impasse
Depuis, l'Europe a quelque peu réformé sa Politique agricole commune (PAC) et attend des gestes concrets des Américains. À la fin du mini-sommet de Montréal, les États-Unis ont affirmé que la réforme du PAC était «constructive», mais toujours insuffisante.
C'est donc toujours l'impasse et ce n'est pas étonnant, selon Sophie Dufour, spécialiste en droit commercial international au cabinet d'avocats Lapointe & Rosenstein. «Il y a quelques années, on ne voyait pas ça, des négociations multilatérales entre des pays riches et des pays pauvres, explique-t-elle. C'est très difficile et délicat parce que ce n'est pas du tout les mêmes réalités.»
Et comme les discussions s'enlisent, la grogne commence à monter. L'Australie et huit autres membres du très libéral groupe de Cairns, rassemblant 17 gros exportateurs agricoles militant pour l'élimination totale des subventions, ont menacé de se retirer des pourparlers si aucun progrès n'était enregistré avant Cancún. Au centre des négociations, les pays pauvres continuent eux aussi de faire sentir leur présence.
Aux discussions sur l'agriculture, il faut ajouter celles sur l'accessibilité des médicaments génériques pour les pays pauvres, la libéralisation des services, l'élimination des tarifs industriels, etc. Un menu gargantuesque et trop peu de temps pour l'avaler, croient les observateurs. «L'échéancier de négociations est irréaliste, estime-t-elle. C'est même aberrant de penser qu'on peut régler tous ces dossiers avant 2005. Le cycle de l'Uruguay était moins ambitieux et a pris neuf ans à se conclure.»
Le dépassement de la date limite fait consensus parmi les experts, croit Chantal Blouin. Même Pierre Pettigrew a confirmé au Devoir que «c'est possible qu'on arrive à cette conclusion à Cancún».
Trop embourbé, le cycle de Doha pourrait-il ne jamais aboutir ? «Je pense qu'ils vont toujours rallonger le délai jusqu'à un accord, même si ça prend du temps», soutient Chantal Blouin. Même son de cloche de la part de Sophie Dufour. «Ça ne serait pas un drame non plus. Comme l'ont souvent répété les ministres du Commerce, mieux vaut un bon accord qu'un accord rapide.»
Le hic, c'est que les pays du Sud commencent déjà à montrer des signes d'impatience. «Les pays en voie de développement doutent déjà de la légitimité de l'OMC, puisqu'ils ont plusieurs griefs contre l'organisme, souligne Chantal Blouin. Notamment qu'ils n'ont pas les ressources pour suivre tous les dossiers à la fois.»
Il faudra donc des gestes concrets dans les prochains mois pour montrer que l'ambition des pays riches à contenter les moins nantis ne s'est pas évaporée.
Le scénario du pire
L'une des possibilités consiste à signer une entente dans les temps, mais que celle-ci soit générale et imprécise, de sorte que tous les pays puissent l'interpréter à leur façon. «Ça s'est déjà vu, explique Chantal Blouin. Dans le domaine du textile, un accord demandait que les pays éliminent graduellement les quotas à l'importation entre 1995 et 2005. Or, très peu de pays ont bougé jusqu'à maintenant, puisque le texte reste vague sur les modalités, et tout le monde en a profité pour retarder au maximum l'application.»
D'autres ententes, souvent très larges pour susciter l'adhésion de tous les membres, sont régulièrement contestées devant le tribunal de l'OMC parce que deux pays ne concluent pas la même chose de l'accord.
Appliquée au dossier de l'agriculture, une telle entente soulèverait une polémique à l'endroit des pays riches, puisqu'ils ont été bien prévenus que les demi-mesures ne sont pas acceptables. Les pays pauvres ne manqueraient pas de soulever la question qui leur brûle les lèvres : à quoi nous sert l'OMC si on ne peut pas en profiter ?
La même interrogation serait lancée, mais avec encore plus de force, si le cycle de Doha ne débouchait pas sur un accord. Bien qu'encore lointain, ce scénario a été soulevé à quelques reprises, vu l'énorme fossé qui sépare actuellement les partis. «Un échec du cycle de Doha serait inacceptable pour les pays en voie de développement», pense Sophie Dufour.
Comme l'OMC fonctionne par consensus, il y a fort à parier que les pays du Sud ne voudraient jamais reprendre des négociations souhaitées par les pays riches, ces derniers ayant échoué à répondre à leurs besoins.
Résultat : l'OMC serait paralysé. Pierre Pettigrew le reconnaît. «Un échec de Doha ne remettrait pas en question l'utilité de l'OMC dans les secteurs industriels et des services, a-t-il dit en entrevue au Devoir. Les accords déjà signés ont besoin d'une instance pour régler les différends. Mais c'est vrai que ça serait un gros défi pour les nouveaux domaines. Si on ne s'entend pas, ça risque aussi de miner l'efficacité pour l'arrivée des futurs membres.»
Chantal Blouin fait le même constat. «Comme on dit : la shop ne fermerait pas ! Surtout que le mécanisme de règlement des différends est très utile aux pays pauvres, qui peuvent contester des mesures américaines ou européennes même si ces puissances économiques ne bougeraient pas en temps normal.»
Par contre, une OMC inefficace ou avec une légitimité affaiblie pourrait avoir des répercussions importantes sur le commerce mondial. «Les États-Unis ont déjà dit que si Doha était un échec, ça ne serait pas un problème majeur pour eux, puisqu'ils feraient plus d'ententes bilatérales, mentionne Sophie Dufour. Le gros risque, c'est que les pays riches négocient ce qu'ils veulent avec qui ils veulent. Si tu es le dirigeant d'un pays et qu'il t'aime, tant mieux. Sinon, tu vas passer ton tour. Les petits pays ont besoin de l'OMC, parce qu'ils n'ont pas les moyens de jouer du coude.»
Déjà, les accords bilatéraux se multiplient. Le Canada en a signé plusieurs dans les dernières années, avec la Colombie, le Costa Rica, l'Union européenne, etc. Lors du mini-sommet de l'OMC à Montréal, les États-Unis négociaient en parallèle avec Singapour et le Chili. Une tendance qui pourrait s'accélérer si l'OMC dérape.
«Les pays en voie de développement peuvent faire des alliances et des fronts communs à l'OMC, ce qui leur permet de ne pas être isolés, souligne Chantal Blouin. Le multilatéralisme doit survivre pour ces pays-là.»
Des arguments qui mettent la pression, tant sur les pays riches que sur les régions moins nanties, pour que le cycle de Doha soit un succès. Puisque, dans un sens comme dans l'autre, un échec serait un frein à leur développement.
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